Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pol10 2023 marche gourmande hunawihr 2
Arrêté - pol40 2025 arrete marches de noel renforcement me
Arrêté - pol15 2025 rue du temple concert option musique 6
Arrêté - arrete marche gourmande
Arrêté - pol34 2023 arrete de mise en place des marikstands
unknown - DEPLIANT MARCHE GOURMANDE
Arrêté - pol35 2023 arreteportant renforcement des mesures
Arrêté - arrete 2025 00128 marche gourmande KA 1
Arrêté - pol03 2026 03 29 arrete relatif au marche de print
Arrêté - pol51 2022 arrete marches de noel installation des
Arrêté - pol14 2025 marche gourmande hunawihr 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol14 2025 marche gourmande hunawihr 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°14
/2025
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
le
DIMANCHE
18
MAI
2025
lors
de
la
manifestation
intitulée
«
Marche
Gourmande
autour
d'Hunawihr
»
Ribeauvillé,
le 05
mai
2025
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06/07/28/20/82
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2542-2
et suivants
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2
VU
le code
de
la sécurité
intérieur,
notamment
l'article
L211-11
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
à Ribeauvillé.
VU
la demande
en
date
du
05
Mai
2025
par
Mr
Bertrand
MAECHLER
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
marcheurs
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Marche
Gourmande
autour
d'Hunawihr
»
à
RIBEAUVILLE-68150.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
: Le
DIMANCHE
18
MAI
2025
de
09
heures
à
19
heures,
la
circulation
automobile
sera
interdite
à
partir
du
n°
22
Route
du
Vignoble
à
Ribeauvillé.
Article
2:
Les
automobilistes
voulant
se
rendre
à
HUNAWIHR
seront
déviés
par
la
Rue
Henri
KUGLER
Rue
du
3
décembre
Route
départementale
en
direction
de
HUNAWIHR.
Article
3:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
sur
la
commune
de
Ribeauvillé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article 5
: Les
véhicules
de
secours
et d'intervention
ne
sont
pas
concernés
pas
l'arrêté
municipal,
Cependant
ils devront
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
quant
à la sécurité
des
piétons.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le Préfet
- Procureur
de
la République
- Gendarmerie -
Monsieur
Bertrand
MAECHLER
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- registre
des
arrêtés
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Jean
Louis
CHRIS
Le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
Έ
2
Ville
de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037-68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20250505-Pol14-2025-AI Date de télétransmission : 15/05/2025 Date de réception préfecture : 15/05/2025