Procès Verbal - CRCM DU 23 04 1925042019

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM DU 23 01 2018

Compte-Rendu - CRCM DU 17 04 2018

Déliberation - CRCM DU 03 04 19

Procès Verbal - CRCM DU 23 NOV 2021

Procès Verbal - CRCM DU 05 04 22

Procès Verbal - CRCM DU 11 MAI 2021

Procès Verbal - CRCM DU 20 02 2018

Procès Verbal - CRCM DU 15 06 2020

Compte-Rendu - CRCM 21062022

Procès Verbal - CRCM DU 18 09 18

Procès Verbal - CRCM DU 23 04 1925042019 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 23 04 1925042019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 AVRIL 2019 à 19 h 00

Sous la présidence de : Monsieur le Maire Philippe GAMARD

Présents : Pascale PAULIN ; Farid DJOUABI ; Sébastien QUEYRANNE: Sadia MAKCHOUCHE, (adjoints) ; Geneviève PUGET ; Dominique COMTE ; Andrée CORAILLER ; Martine CŒUR ; Patrick JERMIDI ; Morgan AURILIO ; Vincent SALVADOR ; Bernard DESTAIN ;

Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre ALENGRIN à Sadia MAKCHOUCHE; Houria MECHREF à Martine CŒUR ;

Absents : Sophie FLORET; Georges-Frédéric MANDEL ; Carmen MARTI; Marie-Josèphe STOLBOWSKY; Michel ANASTASY ; Smaïl MECHEREF ; Véronique JANIN ; Houria RAHALI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Madame Sadia MAKCHOUCHE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019

Approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE

N°020/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UC soumises au DPU -

E1143 — 59 Rue Georges Bizet 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 02 a 81 ca présenté par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie.

N°021/2019 — Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement voirie du chemin de Saint Maurlce

Décision de signer le devis de la SARL CAP INGE - le Polygone -— Bât B — 1°’ étage, 1950 Avenue du Maréchal Juin — 30900 NIMES du 1°’ avril 2019 pour un montant estimatif de 12 263,50 € H.T soit 14 716,20 € TTC. Le montant définitif de la mission sera calculé sur le montant HT des travaux en phase PRO et validé par la commune (si variation de plus de 10 %).

N°022/2019 - Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDb soumises au DPU -

C2486 - Lieu dit « Le Camp » 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 22 a 50 ca présenté par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle non bâtie.N°023/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDb soumises au DPU -

C2487 — Lieu dit « Le Camp » 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 22 a 50 ca présenté par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle non bâtie.

N°024/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au

DPU -

F741 — 4 Rue Paul Dourieu 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 03 a 01 ca présenté par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie.

N°025/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDb soumises au

DPU -

C2386 - Lieu dit « la Lauze » 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 06 a 24 ca présenté par Me Pierre DEVINE, notaire, 8 Rue de la république 30150 ROQUEMAURE. Parcelle non bâtie.

N°026/2019 -— Droit de préemption urbain - renonciation à acquérir - zone IIAU soumises au DPU -

A664 — 621 Chemin de Saint-Maurice 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 06 a 29 ca.

A665 — 107 Rue César 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 06 a 43 ca.

Présentées par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelles non bâties.

N°027/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UC soumises au DPU -

E1179 — 88 Impasse des Apis 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 06 a 00 ca présenté par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES Parcelle bâtie.

1. CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION (PVE)

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire expose que l'Etat a engagé depuis 2011, le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe) au sein des services de police, de gendarmerie et des services verbalisateurs.

L'agent verbalisateur est ainsi doté d'un terminal individuel sur lequel il saisit l'infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). L'avis de contravention est envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise et les contestations judiciaires sont traitées directement par le CNT qui les transmet par voie informatique aux Officiers du Ministère Public chargés de les examiner localement.

Cette modernisation des équipements et de la procédure de verbalisation présente de nombreux avantages : une sécurisation accrue, un allègement des tâches administratives, une amélioration des conditions de travail des agents sur le terrain, l'introduction de nouveaux moyens de paiement, etc.

Pour le bon ordre public, et face au constat d’incivilités et infractions diverses commises sur son territoire, la commune de Saint Laurent des Arbres souhaite aujourd’hui mettre à disposition de sa police municipale l’ensemble des outils nécessaires à la verbalisation électronique.

DPour ce faire, il incombe à la collectivité de se doter du matériel répondant aux normes de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et de signer une convention avec son représentant territorial, le Préfet du Gard.

Le coût d'acquisition de ce dispositif destiné au policier municipal, comprenant les équipements de verbalisation électronique et les prestations d'installation et de formation est évalué à 966 € HT, et le coût annuel d'assistance et de maintenance est estimé à 297 € HT.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le déploiement de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'approuver la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de Saint Laurent des Arbres

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée y afférent

Voté à la majorité — 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

2. PLAN LOCAL D’URBANISME- MODERNISATION DU PLU

Rapporteur: F. DJOUABI

Monsieur Farid DJOUABI expose que le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 emporte une nouvelle codification de la partie réglementaire du Code de l'Urbanisme.

Il prévoit également une modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU), en préservant les outils préexistants, et en créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les collectivités.

Les objectifs principaux de cette modernisation du contenu des PLU sont les suivants :

- prendre en compte les enjeux de l'urbanisme actuel,

- offrir plus de souplesse et de possibilités d'écriture du PLU aux collectivités pour s'adapter aux enjeux locaux,

- favoriser un urbanisme de projet en simplifiant et facilitant la rédaction du règlement, - clarifier et sécuriser l’utilisation d'outils innovants au service d'opérations d'aménagement

complexes.

Ce décret offre la possibilité pour l'assemblée délibérante d'appliquer aux PLU révisés ou élaborés dont la prescription a été prise avant le 1°’ janvier 2016, l'ensemble des articles R.151-1 à R.151- 55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter de cette date.

Il instaure entre autres un nouveau règlement de PLU, structuré autour de trois grands axes : - la destination des constructions, l'usage des sols et la nature des activités, - les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, - les équipements et réseaux.

Pour bénéficier de ce nouveau contenu réglementaire, il est nécessaire de délibérer en ce sens au plus tard avant que le projet de PLU soit arrêté.

Considérant que l'état d'avancement du projet de PLU de Saint Laurent des Arbres permet d'intégrer les évolutions apportées par les articles précités, il est proposé à l'assemblée délibérante d'en approuver la rédaction modernisée.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

[02]VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre ler du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme et notamment son article 12,

VU le décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre ler du Code de l'Urbanisme, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R.151-1 à R.151-55, VU la délibération n°63/2010 du 7 juin 2010 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme, dont la révision a été prescrite sur le fondement du | de l’article L.123-13 du Code de l'Urbanisme dans sa version antérieure au 1% janvier 2016, les nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 dudit code relatives à la partie réglementaire du livre 1° et à la modernisation du contenu du PLU

- DIT que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité — 15 voix pour.

3. PROGRAMME D’AMENAGEMENT D'UN CITY STADE ET EQUIPEMENTS CONNEXES Rapporteur : S. MAKCHOUCHE

Madame Sadia MAKCHOUCHE rappelle au conseil municipal qu'en 2018, suite à des travaux à hauteur de 100 000 €, le Square Marcel Chevalier a fait l’objet d'un premier aménagement grâce à l'installation d'un module de sanisettes, d’un habillage de l’ancien local toilettes et de l'installation de cache conteneurs à ordures ménagères.

En outre, cet aménagement a été l’occasion d'installer plusieurs jeux pour les enfants, ainsi que des points d'eau potable à divers endroits du square, dans l'optique de faire de cet espace un lieu de vie et de socialisation en complément des lieux existants, notamment place du fossé et centre socio culturel Pierre Garcia.

Dans cet esprit, la municipalité souhaite poursuivre ses efforts visant à renforcer le caractère attrayant de ces nouvelles infrastructures.

1. Objet de l’opération

La commune de Saint Laurent des Arbres projette d'installer un terrain multisport de type « city stade », une aire de fitness et de street workout, ainsi qu’une pyramide de cordes, lesquels complèteraient le terrain de pétanque, l’espace de tennis de table et les jeux pour enfants déjà cités.

Véritable lieu de rencontre et de partage pour les habitants de la commune, cet espace d'accès gratuit, pensé pour tous les âges et tous les niveaux, sera utilisable par de petits groupes de jeunes, de sportifs, d'actifs qui souhaitent faire de l'exercice après une journée de travail, ou plus simplement par des amis qui désirent se retrouver autour d’une partie de sport ou se détendre.

Le coût estimé de l'ensemble de ce programme s'élève à 128 031,90 € HT, soit 153 638,28 € TTC.2. Plan de financement prévisionnel

Le plan de financement prévisionnel est définit comme suit :

Conseil Régional Conseil Centre National

» ; EE Départemental du pour le Part communale Prévisionnel HT c ns tonlora Gard Développement HT ee (Pacte territorial) du Sport

128 031, 90 € 24 000 € 32 000 € 45 600 € 26 431,90 € 100 % 18,75 % 25 35,6 % 20,65 %

Tel que détaillé ci-dessus, Madame Saida MAKCHOUCHE propose au conseil municipal de solliciter un soutien financier pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le programme d'aménagement d'un city stade et équipements connexes présenté ci-dessus ainsi que le plan de financement y afférent

- DIT que ces crédits sont inscrits au budget primitif de l'année 2019

- DECIDE de solliciter, auprès du Conseil Régional d'Occitanie, une subvention de 24 000,00 €, soit 18,75 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du contrat territorial 2019

- DECIDE de solliciter, auprès du Conseil Départemental du Gard, une subvention de 32 000,00 €, soit 25,0 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du pacte territorial 2020

- DECIDE de solliciter, auprès du Centre National pour le Développement du Sport, une subvention de 45 600,00 €, soit 35,6 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du programme d'équipement sportif 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'avancement de ce dossier

Voté à l’unanimité — 15 voix pour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h29.