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Compte-Rendu - CRCM DU 17 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 17 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
17
AVRIL
2018
à
19
h
00
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
le
Maire
Philippe
GAMARD,
Présents
:
Pascale
PAULIN
;
Sophie
FLORET:
Farid
DJOUABI
:
Sébastien
QUEYRANNE
:
Sadia
MAKCHOUCHE
(adjoints)
;Georges-Frédéric
MANDEL
;
Geneviève
PUGET
;
Dominique
COMTE
;
Andrée
CORAILLER
;
Gérard
VIVIEN
;
Houria
MECHREF
;
Martine
CŒUR
:
Marie-
Josèphe
STOLBOWSKY
;Patrick
JERMIDI
:Vincent
SALVADOR
:
Absents
ayant
donné
procurations
:Jean-Pierre
ALENGRIN
à
Sadia
MAKCHOUCHE
:Carmen
MARTI
à
Geneviève
PUGET
;Morgan
AURILIO
à
Sébastien
QUEYRANNE
;Michel
ANASTASY
à
Vincent
SALVADOR
;Véronique
JANIN
à
Marie-Josèphe
STOLBOWSKY
:
Absents
: Smaïl
MECHEREF
; Houria
RAHALI ;
KR
KXÉEEX
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
à
19h08 :
Madame
Sadia
MAKCHOUCHE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Messieurs
Dominique
COMTE
et
Georges-Frédéric
MANDEL
ont
rejoint
la
séance
du
conseil
municipal
à
19h15.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2018
Approuvé
à
l’unanimité.
INFORMATIONS des
Décisions
du
Maire
N°015/2018
—
Autorisation
d'occupation
et
d’utilisation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
entre
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
et
Mme
MUSELET
Johanna,
Sophrologue
En
vue
d'occuper
une
partie
du
square
Marcel
Chevalier
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
pour
y
donner
des
cours
de
relaxation
et
de
respiration
à
raison
d'une
demi-heure
par
semaine.
En
contrepartie,
Mme
MUSELET
Johanna
sera
soumise
au
paiement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
forfaitaire
d'un
montant
de
5
€
par
mois,
et
pour
une
superficie
d'occupation
limitée
à
50
m?
et
devra
laisser
l'espace
utilisé
du
parc
Marcel
Chevalier
en
parfait
état
de
propreté. N°016/2018
—
Autorisation
d'occupation
et
d'utilisation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
entre
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
et
la
Boulangerie
LA
GRANGE
DU
BOULANGER
En
vue
d'organiser
une
manifestation
sous
l'appellation
«
La
fête
du
pain
»
le
16/05/2018,
la
boulangerie
LA
GRANGE
DU
BOULANGER
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
:
-
le
parking
situé
entre
la
rue
de
la
Bascule
et
la
rue
des
Remparts
-
la
rue
de
la
Bascule,
entre
la
rue
Eugène
Cabrol
et
la
rue
Paul
Dourieu,
qui
sera
exceptionnellement
fermée
à
la
circulation.
En
contrepartie,
la
boulangerie
LA
GRANGE
DU
BOULANGER
devra
s'acquitter
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
10
€
pour
cette
journée
et
devra
laisser
le
parking
et
la
rue
de
la
bascule
en
parfait
état
de
propreté.
N°017/2018
—
Droit
de préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UC
soumises
au
DPU
-
>
D
N°1015
—
140
Montée
des
Pins
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
05
a 53
ca
Présentée
par
: Me
Hélène
PEUCH,
notaire,
49
Impasse
des
Carignans
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°018/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UC
soumises
au
DPU
-
>
E
N°818
—
37
Rue
Nostradamus
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
une
maison
d'habitation
et
terrain
d'une
superficie
de
00
ha
05
a
56
ca
à
détacher
de
la
parcelle
d’une
superficie
totale
de
00
ha
07
a
52
Présentée
par
: Me
Hélène
PEUCH,
notaire,
49
Impasse
des
Carignans
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°019/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UAa
soumises
au
DPU
-
>
F
N°378
—
3
Place
Chanoine
Durand
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
03
a
65
ca.
Présentée
par
:
Me
Denis
BONGENDRE,
notaire,
49
Impasse
des
Carignans
ZAC
de
Tesan
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°020/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
lIAU
soumises
au
DPU
-
>
E
N°1304
—
60
IMPASSE
FANNY
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d’une
superficie
totale
de
00
ha
13
a
13
ca
Présentée
par
:
Me
Hélène
PEUCH-BONGENDRE,
notaire,
Zac
de
Tésan
49
Impasse
des
Carignans
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°021/2018
—
Mise
à
disposition
d'un
technicien
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
des
services
techniques
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
M.
Christian
GIUPPONI,
technicien
territorial
de
1°"
classe
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
des
services
techniques.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
technique
et
entrera
en
fonction
à
compter
du
9
avril
2018
pour
une
durée
de
deux
ans
soit
jusqu’au
8
avril
2020,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans.
M.
GIUPPONI
est
employé
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
h
(14h
à
la
mairie
de
Tavel,
7
h
à
la
mairie
de
Lirac
et
14h
à
la
mairie
de
St
Laurent
des
Arbres).
Le
travail
sera
organisé
par
les
collectivités
employeurs.
La
situation
administrative
de
cet
agent
mis
à
disposition
sera
gérée
par
la
Communauté
de
communes
Rhôny-Vistre-Vidourle.
Elle
lui
versera
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine.
Les
communes
rembourseront
trimestriellement
à
la
Communauté
de
commune
Rhôny-
Vistre-Vidourle
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
équivalant
à
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Approuve
les
autres
termes
de
la
convention. N°022/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UAa
soumises
au
DPU
-
>
F
N°119
—
36
et
38
Grand
Rue
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
01
a
13
ca.
Un
appartement
lot
n°2
d’une
superficie
de
29.60
m°.
Présentée
par
:
Me
Hélène
PEUCH,
notaire,
49
Impasse
des
Carignans
ZAC
de
Tesan
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°023/2018
—
Convention
temporaire
d'occupation
et
d'utilisation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
Entre
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et
la
boulangerie
Rodriguez,
place
du
Grill,
30126
St
Laurent
des
Arbres,
l’autorisant
à
occuper
4
m?
«
place
du
Grill
»,
en
vue
d'exercer
son
commerce.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
2018.
M.
RODRIGUEZ
Gwenaël
devra
s'acquitter
du
droit
d'occupation
du
domaine
public
qui
s'élève
à
25.98
€.
Selon
délibération
du
conseil
municipal
n°
033/2016
du
24/05/2016,
le
tarif
pour
les
étalages
devant
un
commerce
est
fixé
à
13
€
du
1m?
par
an.
Montant
ramené
au
prorata
de
la
durée
effective
d'occupation.
1.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2"
CLASSE
-
SUPPRESSION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22/12/2006
modifié
avec
effet
au
01/01/2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2017-715
du
02/05/2017
visant
à
faciliter
l'accès
des
agents
de
catégorie
C
du
premier
grade
au
grade
supérieur
en
supprimant
le
système
de
«
quota
»
qui
conditionnait
le
nombre
d'avancement
de
grade
au
choix
par
rapport
à
ceux
prononcés
après
examen
professionnel. Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'un
adjoint
administratif
territorial
requiert
les
conditions
d'accès
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"%
classe
:
Vu
la
saisine
de
la
CAP
en
date
du
4
avril
2018,
et
sous
réserve
de
son
avis
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1°
juillet
2018
et
la
suppression
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2018.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
communal
2018.
Voté
à
l’unanimité
—
21
voix
pour.
2.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
2%"
CLASSE
-
SUPPRESSION
POSTE
ADJOINT
D'ANIMATION
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires : Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22/12/2006
modifié
avec
effet
au
01/01/2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2017-715
du
02/05/2017
visant
à
faciliter
l'accès
des
agents
de
catégorie
C
du
premier
grade
au
grade
supérieur
en
supprimant
le
système
de
«
quota
»
qui
conditionnait
le
nombre
d'avancement
de
grade
au
choix
par
rapport
à
ceux
prononcés
après
examen
professionnel. Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'un
adjoint
d'animation
territorial
requiert
les
conditions
d'accès
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
2°"
classe ;
Vu
la
saisine
de
la
CAP
en
date
du
4
avril
2018,
et
sous
réserve
de
son
avis ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
d'animation
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1°”
juillet
2018
et
la
suppression
d’un
poste
d'Adjoint
d'animation
à temps
complet
à
compter
du
1° juillet
2018.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
communal
2018.
Voté
à
l’unanimité
— 21
voix
pour.
1.
ADHESION
AU
SIIG
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTFAUCON
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2003-352-3
du
18
décembre
2003
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SIIG),
Vu
les
statuts
du
SIG,
Vu
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
38
et 43
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
l'article
46
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Montfaucon
en
date
du
14
décembre
2017
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
14
mars
2018
s’est
prononcé
favorablement
à
cette
adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
>
D’accepter
: l'adhésion
de
la
commune
de
Montfaucon
au
SIIG
>
De
modifier:
l’article
1
(constitution)
et
l'article
5
(comité
syndical
: représentation)
des
statuts
du
SiG
Voté
à
la
majorité
—
16
voix
pour,
1 voix
contre
et 4
abstentions.
2.
CESSION
PARCELLE
B/1112
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DEL
N°12/2018 Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
la
demande
de
la
SCEA
La
Genestière
en
date
du
09/02/2018
portant
souhait
d'acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
B
1112
d’une
superficie
de
826
m°
jouxtant
leur
propriété
sise
«
avenue
de
Sembrancher
»
au
prix
de
6
€
le
m° ;
VU
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
d'estimation
de
valeurs
foncières
au
service
des
domaines
n°H0302240-6127
du
04/04/2018 ; Considérant
que
cette
parcelle
ne
présente
pas
d'intérêt
d'aménagement ;
Considérant
le
classement
en
zone
agricole
non
constructible
du
PLU
; M.
le
Maire
propose
de
céder
la
parcelle
précitée
au
prix
de
6€/m?,
soit
un
montant
total
de
4
956
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la
cession
de
parcelle
de
terrain
cadastrée
B
1112
d'une
superficie
de
826
m?
appartenant
à
la
commune
pour
un
montant
de
6
€
le
m2,
soit
un
montant
total
de
4
956
€.
PRECISE
:
°
qu'aucune
ouverture
ne
devra
être
réalisée
directement
sur
l'avenue
Sembrancher,
°
qu'il
conviendra
de
maintenir
en
place
le
panneau
d'entrée
de
ville ;
+
Qu'une
servitude
sera
demandée
pour
l'emplacement
d'une
banderole
publicitaire
à
destination
des
manifestations
de
la
commune.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
notaire.
Voté
à
la majorité
—
17
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
3.
APPROBATION
DE
LA
BOUCLE
CYCLO
DECOUVERTE
-—
«
BOUCLE
VIGNERONNE
»
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
boucle
cyclo-découverte
intitulé
BOUCLE
VIGNERONNE
présenté
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
en
Conseil
Communautaire
le 26
mars
2018,
Considérant
que
le
développement
de
la
pratique
du
vélo
constitue
une
demande
forte
de
la
population
et
représente
un
potentiel
intéressant
pour
le
développement
du
tourisme
sur
le
territoire, Considérant
que
les
boucles
cyclo-découvertes
sont
des
itinéraires
cyclables
balisés
sur
routes
«partagées»
entre
vélos
et
autos,
sélectionnés
pour
leur
faible
trafic,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
-
D’APPROUVER
le
projet
de
boucle
cyclo-découverte
intitulé
BOUCLE
VIGNERONNE,
sa
réalisation
et
son
entretien
sur
territoire
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien,
-
D’ACCEPTER
la
pose
de
la
signalétique
nécessaire
à
l'aménagement
du
réseau
sur
la
commune. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision. Voté
à
l’unanimité
— 21
voix
pour.
4.
RECONDUCTION
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrat
de
prestation
de
service
relatif
à
la
capture
des
animaux
errants
et
à
la
gestion
d'une
fourrière
animale
arrive
à
échéance
le
30/06/2018
;
Vu
la
loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999
du
code
rural
qui
impose
aux
maires
d’avoir
leur
propre
fourrière
animale
ou
d’adhérer
à
une
structure
règlementaire
pour
la
capture
des
animaux
errants
;
Vu
la
proposition
de
reconduction
du
contrat
de
prestation
de
service
à
compter
du
1°
juillet
2018
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4
ans.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
De
RECONDUIRE
le
contrat
de
prestation
de
services
de
la
société
SACPA
—
Domaine
de
Rabat
—
47700
PINDERES
pour
un
montant
unitaire
par
habitant
de
0.846
€
HT,
soit
pour
2018
:2944
hab.
x
0.846
=
2
490.62
€
HT Le
contrat
prendra
effet
au
1%
juillet
2018
jusqu'au
30
juin
2019
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4
ans
(fin
le
30/06/2022). AUTORISE
et
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération. Voté
à
l’unanimité
— 21
voix
pour.
5.
DIAGNOSTIC
QUALITÉ
DE
VIE
AU
TRAVAIL
- ADJUDICATION
Rapporteur
: S.
FLORET
Point
reporté.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h55.