Procès Verbal - pv cm 24 septembre 2020

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Procès Verbal - pv cm 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 septembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,

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T ETES

EN

NE

CONSEIL

MUNICIPAL

21/10/2020 15:26

24 septembre 2020

21/10/2020 15:26

Ordre du jour

1/ Contrat Unique d’Insertion de l’agent technique

2/ Adressage : demande de subvention

3/ Règlement intérieur salle du Rugby

4/ Désaffectation et déclassement du camping

5/ Point d’information : associations, voirie, PCS, expertise sinistre rue de Bel Air... 6/ Questions orales

21/10/2020 15:26

Présents:

14

Absents:

• Excusé

représenté par

un pouvoir:

Valérie Dedic

(pouvoir à

Jacques Clausier)

• Excusé non

représenté: .....

Quorum (8):

Oui

Votants:

15

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : Catherine Endean est

nommée secrétaire de séance

21/10/2020 15:26

Procès-verbal de la séance précédente

Séance du 27 août 2020

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : PV de la séance du 27

août 2020 approuvé21/10/2020 15:26

Délibérations rattachées à la séance

précédente

Recrutement d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité:

Agent de service polyvalent Agent technique polyvalent

Période: 7 septembre 2020 au 31 août 2021

Durée hebdomadaire: 16h53 annualisées

Grade : adjoint technique

Échelon: 1

(Maintien du poste permanent ouvert par

délibération 25/06/20)

Période: 14 septembre au 13 novembre 2020

Durée hebdomadaire: 35h

Grade : adjoint technique

Échelon: 1

21/10/2020 15:26

Contrat Unique d’Insertion de l’agent technique

Conditions du

nouveau

contrat de José

Miguel

Période: 2

novembre 2020

au 1er mai 2021

• Modification

d’heures: de 20h à

35h

• Prise en charge

des cotisations de

sécurité sociales

patronales par

l’État: sur 20h

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : accorde le renouvellement du CUI de M. José Miguel pour la

période du 02/11/2020 au 01/05/2021 aux conditions suivantes: durée

hebdomadaire de service de 35h, aide à la recherche d’emploi,

formations pour l’acquisition de nouvelles compétences, réduction des

charges patronales sur 20h hebdomadaires

21/10/2020 15:26

Adressage: demande de subvention

cation ge —— SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX fe 08 septernbre 2020

pe®- $

DEVIS

> Notre rA@fÂ@rence : Commune de Lagraulière

OFFRE DE PRIX N° 20090796 - G .

Devise : Euro

Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT.

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Panneau de rue à bords tombés en 250x450 angles arrondis pour une pose sur support

Plaque de rue à bords chanfreinés - 4 lrous avec œillets pour une pose murale

Le nom de la commune pourra étre inscrit dans le listel du haut ou du bas des panneaux el des plaques de rue sans plus value

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hiffro

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Couleur de fond = Raï à déterminer parmi les verts foncés du nuancier Ral {conseillés 600$ et 6009} ou Ral 1015 lvoire clair

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Listel à déterminer selon modèles {prix prévu pour listel simple ou double)

Poiice d'écriture = à déterminer

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couleur: BRUT UN 586.000 1.70 9396.20

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PORT EMAIL - 900KG UN 1.000 406.00 405.00

Montant total HT : 20,731.00

T.V.A. 20.00% : 4,146.20

| Montant T.T.C.en euros : 24,877.20)

21/10/2020 15:26

Demande de devis

de fabrication à :

Christophe

Meyrignac demande

si des plaques à 6

trous sont possibles

afin de pouvoir les

installer sur piquet ou

en façade facilement

SERVICES

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clôture

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19700 ST JAL

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Tél : 0674429630

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Devis n° DEV-2020-0046

Valable 3 mois

Adresse du projet :

1 place de la mairie

19700 Lagrauliére

France

pose de panneaux

N° Désignation

1 pose de panneaux avec création de bloc béton

2 pose de panneaux sur habitation ou sur poteaux existant

Net à payer

Mairie de Lagraulière

1 place de la mairie

19700 Lagrauliére

France

En date du 21/08/2020

Qté PUHT TVA Total HT

227 U 65,00€ 0% 14755,00 €

66u 45,00€ 0% 2970,00 €

17 725,00 €

21/10/2020 15:26

Demande de devis de

fabrication et pose à :

HT

Dépenses HT Recettes

Fabrication: 20 731,00€

Pose: 17 725,00€

Département :

- 40% : 15 382€

- Si groupement de commande 50% : 19 228€

Fonds propres de la commune:

- 23 074€

- Si groupement de commande: 19 228€

38 456€

21/10/2020 15:26

Demande de

subvention au

Département sous

réserve de création

d’un groupement de

commande rapide

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : Donne pouvoir au Maire pour la création d’un groupement

de commande d’ici novembre, sinon la demande de subvention au

Département sera opérée par la commune sur la base de ce devis.

21/10/2020 15:26

Règlement intérieur salle du Rugby

LL Conditions générales de mise à disposition

1-1 : La salle polyvalente est mise à disposition de toute personne, physique ou morale, pour des manifestations, publiques ou privées,

soumises à l'appréciation du Maire. Toute manifestation contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’ordre public est interdite. Aucune vente ne sera tolérée sans autorisation écrite préalable du Maire.

1-2 : Toute demande de mise à disposition de cette salle polyvalente est adressée à la mairie en précisant le nom et les coordonnées

de l'organisateur, l'objet de la manifestation et la période souhaitée.

1-3 : Après étude de cette demande, le Maire adresse à l'organisateur la convention de mise à disposition avec ses annexes. Dans le

délai d’un mois, cette convention doit être retournée avec les pièces demandées au risque de voir la demande caduque. 1-4 : Seul le Maire, ou son représentant légal, est compétent pour autoriser la mise à disposition de cette salle polyvalente par

signature de la convention qui définit les conditions de mise à disposition. La réservation est ferme et définitive après signature par le Maire de cette convention.

1-5 : Les réservations sont accordées en fonction des disponibilités de la salle polyvalente dont le calendrier tient compte de l’ordre de

priorité suivant : manifestation sportive, manifestation communale, manifestation associative, manifestation privée.

1-6 : Les durées de mise à disposition de la salle polyvalente sont de trois types : > Une journée du week-end (samedi ou dimanche) : du matin entre 10h et 12h jusqu’au lendemain entre 10h et 12h > Un week-end : du samedi entre 10h et 12h jusqu’au lundi à 8h

> Autre période : accord particulier

1-7 : La mise à disposition est consentie moyennant un tarif fixé par délibération du conseil municipal. Un acompte de 30% du montant

de la location est à verser au moment de la réservation. Le solde est réglé au retour des clefs.

1-8 : En cas de désistement, un écrit est adressé à la mairie. S'il a lieu dans les 30 jours qui précèdent la date de la manifestation, cet

acompte sera conservé par la commune à titre d’indemnité.

1-9 : Une caution, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, est versée au moment de la réservation en garantie des dommages éventuels, et sera restituée après encaissement du solde de la location.

1-10 : Sont considérés comme habitant de la commune les enfants et petits-enfants de parents et grands-parents résidants dans la

commune.

1-11 : L’organisateur devra souscrire une assurance (responsabilité civile et dommages) couvrant les risques liés à l'occupation

occasionnelle de salle polyvalente. Une attestation d'assurance « Responsabilité Civile Occupation Temporaire de salle polyvalente » et

« risques locatifs » au nom de l'organisateur sera jointe à la convention.

1-12 : Le nombre maximum de participants est de : 267 personnes + 10 au bar + 19 salle de bar

1-13 : Un état des lieux contradictoire est dressé lors de la prise de possession des clefs et lors de leur restitution. En cas d'absence de

l'organisateur, il sera établi par les services communaux.

21/10/2020 15:26

L’assemblée demande que l’article 1-13 soit rédigé ainsi: Un état des lieux contradictoire est dressé lors de la prise de possession des clefs et lors de leur restitution. En cas d’absence de l’organisateur, il sera donc établi de façon non contradictoire, par les services communaux sans contestation possible

I. Sécurité

2-1 : L'’organisateur doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer. Celles-ci sont affichées

à l'entrée des locaux.

2-2 : L’organisateur doit constater l'emplacement du système d'alarme, du dispositif d'appel des secours, des moyens d'extinction.

2-3 : Ilest impératif que les issues de secours restent dégagées de tout obstacle à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment.

2-4 : l'organisateur doit vérifier à la fin de la manifestation : la fermeture des robinets, l'extinction des lumières et des équipements

chauffants, la fermeture de toutes les portes et fenêtres.

2-5 : Ilest interdit de retirer les affichages et les alarmes.

2-6 : Ilest interdit d'intervenir sur les installations électriques et techniques existantes.

2-7 : Un référent sécurité sera désigné à chaque location. Il peut être l'organisateur ou son délégué qu'il aura désigné par écrit dans la

convention. Il est chargé du service de sécurité incendie et de la mise en œuvre des secours contre l'incendie et de l'évacuation du public. 1! doit pour cela connaître l'emplacement du système d'alarme, du dispositif d'appel des secours et des moyens d'extinction. Il

doit en outre s'assurer pendant toute la manifestation que toutes les sorties de secours sont utilisables. Le référent sécurité sera

majeur et devra également être présent du début à la fin de l'utilisation de la salle, connaître l'établissement, disposer d’un téléphone

en fonctionnement, et veiller à la bonne utilisation des installations mises à dispositions.

2-8 : Ilest interdit de fumer et de dormir à l'intérieur des locaux.

2-9 : Tout apport dans les locaux de produits combustibles, de radiateurs d’appoints ou autres produits et appareils dangereux est

formellement interdit.

2-10 : Un téléphone est mis à disposition pour les numéros d'urgence affichés. Tous les autres numéros sont inaccessibles.

2-11: Il est impératif que le volet de la baie issue de secours de la salle principale soit ouvert durant toute la durée de toute

manifestation (réunion, repas...).

21/10/2020 15:26

Ill. Police générale

3-1 : Les portes et fenêtres devront être fermées à partir de 22h30. Le tapage nocturne est interdit.

3-2 : Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur des locaux, sauf les chiens guide d'aveugle.

3-3 : Les feux et feux d'artifice sont interdits à l’intérieur et à proximité des locaux.

3-4 : Aucune décoration ne doit rester et laisser de trace.

3-5 : Tous les déchets à l'intérieur et aux abords des locaux doivent être rassemblés dans des sacs poubelle et évacués dans les

containers.

3-6 : Les formalités administratives (SACEM, URSSAF, débit de boisson, licences...) sont à la charge de l'organisateur.

3-7 : Aucune préparation de repas dans la salle n'est autorisée.

3-8 : Interdiction absolue de toucher aux radiateurs et à leur programmation.

3-9: Le stationnement des véhicules s'effectue à l'extérieur du stade, à l'exception des véhicules de secours, des véhicules

d’approvisionnement des locaux (durant la durée d’approvisionnement uniquement) et des véhicules de service.

3-10 : Les clefs mises à disposition ne devront en aucun cas faire l'objet de reproduction. Leur prêt est strictement interdit, le

détenteur (l'organisateur) est responsable des conséquences d’une perte ou d’un mauvais usage des clés (remboursement des clés

elles-mêmes, mais aussi changement des serrures, facturation de la société de surveillance, remplacement du matériel volé avec ces clés..).

3-11 : Les tables et chaises devront être nettoyées individuellement après utilisation et rendues empilées.

3-12 : Le nettoyage des locaux est pris en charge par la commune. Il est demandé à l'organisateur : de ranger les locaux (voir 3-11 pour

les tables et chaises), de balayer, de nettoyer la cuvette et l’abattant du WC, de nettoyer les grosses tâches au sol, d'évacuer les

déchets.

21/10/2020 15:26

IV.Responsabilité

4-1 : L’organisateur est responsable de toutes les dégradations causées pendant le temps de mise à disposition convenu. La commune

décline toute responsabilité en cas d'utilisation anormale du mobilier, des équipements mis à disposition, en cas de vols et

dégradations de marchandises ou articles entreposés par l'organisateur dans la salle et ses abords durant le temps de mise à

disposition et en cas de non-respect du règlement intérieur et des consignes générales de sécurité.

4-2 : La réparation des dégradations et le remplacement des équipements dégradés seront effectués par la commune aux frais et

dépens de l'organisateur. La caution versée sera conservée dans l'attente de cette réparation.

4-3 : 1l est formellement interdit à l'organisateur de céder ou de sous-louer la salle à une autre personne ou association et d'y

organiser une manifestation dont l'objet est différent de celui prévu à la convention. 4-4 : Tous les chèques qui seront établis pour les différents paiements (caution, acompte, solde...) ainsi que l'attestation d'assurance et la convention devront être au même nom.

V.Conditions d'utilisation de la salle pour les activités hebdomadaires

5-1 : Les associations rugbystiques qui utilisent la salle pour des activités régulières devront signer une convention reconductible

tacitement auprès de la mairie et fournir :

e Les statuts de leur association et lors de chaque modification,

e La liste des membres du bureau de l'association et lors de chaque modification,

e Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques locatifs tous les ans,

e Les jours et horaires réguliers d'occupation et les modifications,

e Les coordonnées des référents des diverses activités (téléphone, mail) et les modifications

5-2 : Une réunion annuelle se tiendra avec la municipalité afin de prendre connaissance de la programmation des activités, échanger sur les modalités d'utilisation et tout autre objet qui sera à l’ordre du jour.

5-3 : Chaque association est responsable de la propreté des locaux mis à disposition : rangement, évacuation des déchets et balayage

des locaux. Les tables devront être nettoyées individuellement.

5-4 : Il est demandé à chaque association de remettre la salle dans la configuration et l’état dans lesquels elle l'aura trouvée avant

utilisation.

5-5 : En cas de dégradation, l'association concernée assurera les frais de remise en état. Si l'association n’est pas identifiée, les frais

seront répartis entre chaque association utilisatrice.

5-6 : Tout problème technique doit être signalé à la Mairie dans les meilleurs délais.

5-7 : La municipalité se décharge de toute responsabilité quant aux équipements entreposés.

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VI.Acceptation du Règlement

6-1 : Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement avant toute mise à disposition effective et s'engagent

à le respecter sans la moindre restriction.

6-2 : Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlementations en vigueur. Le Maire, les

adjoints, le personnel communal en charge de la salle, les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent règlement.

VII. Modifications

7-1 : La commune de Lagraulière se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera

nécessaire.

21/10/2020 15:26

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : le règlement intérieur est approuvé, sous réserve de la

modification de l’article 1-13; l’assemblée donne pouvoir au maire

pour sa mise à jour

21/10/2020 15:26

Désaffectation et déclassement du camping

Camping: fin de l’affectation

à l’usage direct du public/au

service public

Désaffectation et

déclassement: art. L 2141-1

Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques

• La désaffectation fait cesser

l’utilisation du bien par le

public ou le service public

auquel ce bien était affecté

• Le déclassement fait sortir

le bien du domaine public

• Après désaffectation et

déclassement le bien

tombe dans le domaine

privé de la commune

Gestion en

application des

règles du droit

privé (art. L 2241-

1 du CGCT)

Le conseil municipal

délibère sur

l’administration et la

gestion du bien, les

opérations immobilières

éventuelles

Présents : 14 S’abstient : 0

Votants : 15 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 15

Décision : l’assemblée procède à la désaffectation et au déclassement

du service du camping municipal

21/10/2020 15:26

Point d’information

Associations

David Bousquet fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 23 septembre 2020. celle-ci a notamment été l’occasion d’aborder le nouveau mode de versement des subventions, la fonctionnalité des salles, les nouveaux défibrillateurs, toutes les modalités de communication proposées par al commune (site internet, Facebook, bulletin municipal)

Voirie

Christophe Meyrignac présente le détail du projet de zone 20 sur la place vu avec l’entreprise, notamment la reprise des passages piétons, les bandes de vibration aux entrées de cette zone, la création de places pour personnes à mobilité réduite, un accès sécurisé à la bascule.

Plan Communal de Sauvegarde

Jacques Clausier est en train de travailler sur la mise à jour de ce plan ainsi que sur le dispositif des personnes vulnérables. Notamment, la mise en place de nouveaux référents sur les 7 secteurs de la commune, l’information aux personnes recensées, le recensement des acteurs locaux susceptibles d’intervenir du fait de leurs compétences ou de leurs moyens, et le recensements des matériels opportuns.21/10/2020 15:26

Point d’information

Expertise du sinistre « Rue de Bel Air »

Franck Alborghetti rapporte le contexte du sinistre intervenu avec l’entreprise forestière Rousseau sur un mur et une borne incendie. L’expertise retient l’ensemble des frais à la charge de l’entreprise, déduction faite de la vétusté. L’entreprise Dimitri Poumier et le Syndicat du Puy des fourches interviendront pour la réparation.

Travaux Enedis

La mise en service des lignes souterraines interviendra du 5 octobre au 10 novembre, ce qui engendrera plusieurs coupures.

Achat de barrières

Le groupe Altrad déstocke des barrières du Tour de France à un tarif compétitif: 25 pour 900€ (10€ de moins par barrière que le tarif habituel). Le stockage de ces barrières est débattu: camping, dans le local du Foirail, au champ de foire.

Adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer »

Jacques Clausier rend compte de la proposition de l’Union Nationale des Associations France Alzheimer et maladies apparentées : la commune aide à la mise en place d’activités (conférences, atelier à mobilisation cognitive, action de convivialité...) via le prêt de salles...

Durant UNE JOURNÉE,

Vous pouvez tous vous mobiliser bénévolement pour réaliser ensemble une mission, un projet

sur UNE JOURNÉE À VOCATION CITOYENNE organisée par la MAIRIE

Se rassembler et réaliser un premier projet pour le désherbage et le nettoyage du cimetière de

Lagraulière.

Le constat : les pesticides sont interdits, les agents communaux œuvrent à la restauration des

allées principales et à l’entretien au quotidien.

En cette année particulière et par une météo qui favorise la prolifération des herbes, l’attendu

de cette journée est de redonner à notre cimetière son élégance perdue.

Cette journée se veut Mobilisatrice et généreuse

Je vous propose un rassemblement le dimanche 4 octobre 2020

Modalités :

RDV dimanche à 9h

jusqu’à 12h au cimetière

de Lagraulière muni de

+ nn. D 7 vos outils de jardin pour une activité de désher-

bage dans la convivialité

et la bonne humeur

Pour tous renseignements, contactez la mairie au 05 55 73 71 04

En cette période COVID le masque et les gestes barrières en vigueur seront à respecter 21/10/2020 15:26

Une journée citoyenne est proposée d’être

organisée pour l’entretien du cimetière,

selon les conditions météorologiques.

Au sujet du cimetière, Christophe

Meyrignac propose de faire un relevé afin

de déterminer les nouvelles concessions

dans le dernier espace vacant. Une

recherche de devis va être entreprise pour

disposer d’un plan global de toutes les

concessions. Il rappelle que Jean-Charles

Bardon a proposé la mise à disposition de

son drone pour avoir une vue aérienne.21/10/2020 15:26

Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC) Bordereaux 90 à 104

•Gaz: 1937,21€

•Fournitures techniques: 49,30€

•Loyer copieurs: 1904,40€

•Réparation Kangoo: 44,70€

•Réparation souffleur: 48,55€

•Masques chirurgicaux: 1413,70€+244,38€

•Atténuation de compensation: 347,36€+347,36€

•EDF: 376,73€

•Orange: 151,20€+37,92€+22,80€

•SFR: 242,14€

Investissement:

•Travaux Club House :

192€+9813,80€+516,52€+180€+683,98€+36€

+321,83€+1038,74€+10775,38€

•Travaux piscine: 504€+576€

•Taille haies: 857,53€

•Enfouissement Rte des Barrières: 9770,15€

•Mobilier école: 2546,16€

Autres:

•Échéance Prêt: 7075,67€

•Traitements/indemnités/charges:

15830,39€+22118,83€

Association des parents d'élèves de Lagraulière 500.00€

Club Doux Printemps 100.00€

Foyer Rural 500.00€

NSL Rugby 500.00€

USEP (Union Sport de l’Enseign du Premier Degré Lagraulière) 500.00€

Comité de Jumelage Hilpolstein 100.00€

La Graule Nature 500.00€

Assoc. Nat. des Anc Combattants de la Résistance(ANACR) 50.00€

Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) 50.00€

Comice Agricole d'Arrondissement 50.00€

Comice Agricole Cantonal 50.00€

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine 50.00€

Foyer Socio-éducatif Collège de Seilhac (FSE) 50.00€

Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) 50.00€

Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt 50.00€

21/10/2020 15:26

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée

par le Conseil Municipal au Maire

 Versement de subventions

forfaitaires aux associations

 Vente de concessions

• M. et Mme Jean-Lou Cénarbieux

• M. et Mme Daniel Vergne

• Mme Maryse Tournadre

21/10/2020 15:26

Questions orales des élus Le Maire informe l’assemblée de la visite du Secrétaire Général de la Préfecture qui a été

l’occasion de lui faire découvrir les attraits de la commune et les projets à venir. Pour le marché couvert, les négociations risquant d’être difficiles avec l’ABF, il se propose de faire le

médiateur. Il a paru très enthousiaste sur le projet de MAM sur lequel il a promis d’apporter toute son aide. Il apportera également une attention particulière sur notre dossier de demande de subvention pour l’aménagement du terrain des futurs logements sociaux.

Le Maire informe qu’un nouveau contrat sera conclu avec le Département en début d’année 2021. le chiffrage des prochains projets est donc en cours de réalisation.

Georges Meyrignac signale que la végétation est importante au pied des poteaux de téléphone, et qu’il conviendrait de faire entretenir.

Alain Ravier demande l’origine du trou devant l’entrée du stade. Le Maire l’informe qu’il y a eu une fuite sur une conduite.

Il est demandé quad le téléphone va être mis en service au stade. Le Maire répond qu’SFR est prévenu mais qu’il est difficile de les faire intervenir.

La télé va être installée par les agents communaux. La mise en service est proposée via

l’entreprise Villalonga. Le Maire rappelle que cette intervention revient à la charge du club de rugby .

Christophe Meyrignac rappelle qu’il convient à chaque obsèques, les barrières soient installée pour la famille sur la place de l’Eglise ou sur la place de la mairie selon le type de cérémonie.

Prochaine séance

21/10/2020 15:26

29 octobre 2020 à 20h

21/10/2020 15:26

Clôture de la séance21/10/2020 15:26

Questions du public