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Procès Verbal - 2024 11 28 pv
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 17.06.22
Procès Verbal - 2022 09 01 pv du conseil municipal
Conseil Municipal - 2020 11 26 cr7 conseil municipal
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 26 cr7 conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
PS
É
Va
AE
Mr TAN
CE,
E3
NL
de
TAN
ME
NA LA
CE
MPINEN
à j
—
——
—
ST
T ETES
EN
NE
CONSEIL
MUNICIPAL
16/12/2020 16:13
26 novembre 2020 16/12/2020 16:13 Ordre du jour 1/ Piscine : choix des entreprises suite au nouvel appel d’offres 2/ Adressage : modification de la délibération créant les nouvelles rues, choix de l’entreprise de fourniture des panneaux, choix de l’entreprise d’installation des panneaux 3/ Vente des parcelles AP 373 (217 m2) et AP 378 (237 m2) situées à Las Borias 4/ Renouvellement des contrats d’assurances (véhicules, multirisque, bâtiments, mission collaborateur) 5/ Loyer du restaurant 2e confinement 6/ Election du correspondant défense de la commune 7/ Informations : bureau de Poste, projet coworking... 8/ Questions orales 16/12/2020 16:13
Demande de rajout de points à l’ordre du
jour
Objets:
• Demande de subvention de l’APE
• Décision modificative du budget
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : approbation du rajout de ces points à
l’ordre du jour
16/12/2020 16:13
Présents: 15
Absents:
• Excusé
représenté par
un pouvoir: 0
• Excusé non
représenté: 0
Quorum : la
moitié le tiers des
membres présents
(non les présents et
représentés):
Oui
Votants: 15
Réunion publique :
Capacité maximale de 8
personnes par ordre
d’arrivée
16/12/2020 16:13
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : le secrétaire de séance
désigné est: Catherine Endean
16/12/2020 16:13
Procès-verbal de la séance précédente
Séance du 29 octobre 2020
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : approbation du PV
16/12/2020 16:13
Piscine : choix des entreprises suite au nouvel
appel d’offres
Contact Offre HT Négociations HT Net vérifié HT
x1
Planificatio
Origine et ndes
nature des tâcheset prix des
fournitures engageme prestations Note
-fiches ntsurles
techniques délais de 40
20 x1 lAE
x1
x1
finale
SAS MARTINIE ET FILS 3, rue des magnolias 19800 SAINT PRIEST DE GIMEL 23 865,38 -1 440,55 22 424,83|10 10 40 70
PRIX:
Aucune erreur constatée après vérification des prix
unitaires
Une procédure de négociation est lancée par le biais
de la plateforme de dématérialisation auprès de
entreprise
VALEUR TECHNIQUE:
Moyens humains:
L'entreprise a remi la liste du personnel total de
entreprise et celle prévu sur le chantier:
f conducteur de travaux
H chef d'équipe
fi maçon
H souvriers d'exécution
Moyens matériels:
La liste précise du matériel et engins prévus pour le
chantier est fournie
Drnigines et nature des fournitures - fiches techniques:
Aucune information
Plannification des tâches et engagement sur les délais
de l'AE:
Période de prépapartion: 4 semaines
Travaux intérieur 2 semaines (début janvier 2021)
Travaux extérieurs: 3 semaines
ignalisation, marquage au sol: 3 jours
Entreprise FAÏON
Route de Brive 19000 TULLE 27 090,00 -1 260,00 25 830,005 4,73 46,73
PRIX:
Aucune erreur constatée après vérification des prix
Unitaires
Une procédure de négociation est lancée par le biais
de la plateforme de dématérialisation auprès de
l'entreprise
VALEUR TECHNIQUE:
chefs d'équipe maçons secrétaire comptable s matériels: La liste globale du matériel de l'entreprise est fournie, pas d'information propre au chantier Drigines et nature des fournitures - fiches techniques: Aucune information remise mise à part que les bétons serons issus de centrales agrrées et les aciers d'usine ocales
Plannification des tâches et engagement sur les délais
de l'AE:
Aucune information remise
16/12/2020 16:13
Lot 1 Démolition – Gros œuvre – Aménagements extérieurs
Contact Offre HT Négociations HT Net vérifié HT
10
Moyens
humains
pour le
chantier chantier
Planificatio
Origine et n des
nature des tâcheset prix des
fournitures engageme prestations Note
-fiches ntsurles - finale
techniques délais de 40 x1 x110 x1 20 En l'AE
20
Moyens
matériels
pour le Rang
x1
Observations
SARL DALIER Didier
Les Briquetteries
19270 DONZENAC
18 994,45
-4 852,59 14 141,86
PRIX:
Aucune erreur constatée après vérification des prix
Lnitaires
Une procédure de négociation est lancée par le biais
He la plateforme de dématérialisation auprès de
l'entreprise
VALEUR TECHNIQUE:
Moyens humains:
L'entreprise a remis la liste du personnel global et non
celui affecté au chantier
Moyens matériels:
La liste générale du matériel de l'entreprise est fournie
Drigines et nature des fournitures - fiches techniques:
+ Système de revêtemen tde sol DESCOSTOP
RENFORT
- Mortier de reprofilage rapide pour surface horizontale
+ Tissu de verre technique - DESCOSOL ARMATURE
450
- Résine Epoxy Thixotrope - epovic plast/Version st
+ Résine époxydique bi-composante sans solvant rigide
pour bassin et rétention permanente - IR 5028
- Résine époxydique bi-composante sans solvant rigide
fhixotropée pour application en sous face
d'étanchéité d'ouvrages souterrains - IR 5028
CUVELAGE
- Résine époxydique bi-composante sans solvant rigide
fhixotropée pour application en vertical de bassin, de
rétention permanente et d'étanchéité d'ouvrages
souterrains - IR 5028 THIXO
Plannification des tâches et engagement sur les délais
de l'AE:
Délai fourni par l'entreprise: 9 jours de travaux
Observations : Le présent lot fait l’objet d'une procédure de négociation au vu de l'écart de prix avec l'estimation de mâitrise d'oeuvre (+ 147,61 %) . Envoi d'une demande par le biais de la plate-forme de dématérialisation centreofficielles.com. Retour de la négociation demandée pour le lundi 23 Novembre 2020 à 12h00. L'entreprise a remis une offre négociée (nouvel acte d'engagement et nouveau DPGF rempli et signé) - cf tableau ci-dessus (Négociation HT et Net vérifé HT)
16/12/2020 16:13
Lot 6 Résine de sol
Christophe Meyrignac propose l’étude de carrelage plutôt que de la résine
Planificatio Origine et ndes Moyens Moyens nature des tâches et prix des humains matériels
Nom Contact Offre HT Netvérifié HT pour le pour le roumures RS prestations noie Rang Observations chantier chantier ,-"CneS nisurles - na 10 x 110 x1 techniques délais de 40 x1
20 x1 lAE
20 x1
PRIX:
Aucune erreur constatée après vérification des prix
unitaires
VALEUR TECHNIQUE:
Moyens humains:
- 4 personne (Champeaux
Ets HAAS 19330 CHANTEIX 4 924,44 4 924,440 D D D 40 50 1
Moyens matériels:
Aucune information fournie
Origines et nature des fournitures - fiches techniques:
Aucune information fournie
Plannification des tâches et engagement sur les délais
de l'AE:
Aucune information fournie
16/12/2020 16:13
Lot 8 Plomberie RECAPITULATIF TOUS CORPS D'ETAT
Titre du lot A Entreprises (Mieux-disante ou titulaire) Offre Vérifiée | Estimation
AMENAGEMENT EXTÉRIEURS SAS MARTINIE ET FILS 22 424,84 17 217,67
MENUISERIES EXTERIEURES SAS CHEZE Christian 5 600,00 5 620,00
MENUISERIES INTERIEURES GOURSAT et Fils 7 983,68 7 170,60
ISOLATION - PEINTURE Descat Ph. Sarl 4 742,48 5 310,32
CARRELAGE - FAIENCE Entreprise R. Mizzaro 4 199,84 5 037,56
RESINE DE SOL SARL DALIER Didier 14 141,88 7 671,00
ELECTRICITE ERDE 8 682,00 8 445,00
PLOMBERIE Ets HAAS 4 924,44 5 480,00
TOTAL H.T. en € : 72 699,11 61 952,15
16/12/2020 16:13 Présents : 15 S’abstient : 0 Votants : 15 Contre : 0 Majorité : 8 Pour : 15 Décision : - Lots 1/8: candidats proposés retenus - Lot 6 : infructueux - Validation de l’option du lot 3
Option:
9 541,88€
16/12/2020 16:13
Adressage
16/12/2020 16:13 Présents : 15 S’abstient : 0 Votants : 15 Contre : 0 Majorité : 8 Pour : 15 Décision : annulation de la délibération du 19 décembre 2019 et acceptation des modifications proposées
Délibération du 19 décembre 2019 Modification
Allée de Foujanet Route de Foujanet
Allée du Peuch de la Geneste Allée du Peuch de Geneste
Bois Croix de la Geneste Bois Croix de Geneste
Chemin de Brouchetou Supprimée
Chemin du Bois Grand Existante
Chemin du Château de Blanchefort Route du Château de Blanchefort
Impasse de Beauregard Impasse de Bauregard
Impasse de Marsaleix Supprimée
Impasse des Deux Croix Lotissement des Deux Croix
Impasse du Chatenet Nord Impasse du Chatenet
Impasse Tour de Coulaud Impasse de la Tour de Coulaud
Moulin de Mazel Moulin du Mazel
Route de Chanteix Route de Puy Verdauze
Route de Gorsat Supprimée
Route de la Geneste Route de Geneste
Route du Bois Lauzel Route du Partage
Route du Tronc Création
Impasse de la Martinie Création
La Gare Création
Modification de la délibération créant les nouvelles rues
113 nouvelles rues
434 nouveaux numéros
(40 rues déjà créées)
16/12/2020 16:13
Présentation des offres des prestations de fourniture des panneaux
Type de plaque:
Émail
Lettres bordeaux RAL 3005
Fond blanc cassé RAL 9003
Écriture ombrée
Nom de la commune
Entreprises consultées:
Signature
Signaux Girod
Sédi
RP Services
Dimitri Poumier
Besoins en panneaux:
- Panneaux de rue en pose
murale
- Panneaux de rue en pose
sur support rond
- Plaques avec numéros
Le Maire propose de
profiter de
l’acquisition des
panneaux pour les
nouvelles rues pour
changer les panneaux
des rues existantes
(hors numéros de
rues dont les
existants sont
conservés) 16/12/2020 16:13
Besoins Signaux Girod Signature Sedi RP Services
Panneau de
rue sur support
450 x 250
Panneau 223 41,12€ 44€ 41,67€
Poteau avec bouchon 219 17,69€ 15,80€ 25,11€
2 colliers par poteau 438 4,23€
1,70€ 2,69€
4 boulons par poteau 876 0,20€
Panneau de
rue pose
murale
450x250
Plaque
32 32,92€
37,10€ 37,12€
Visserie: 4 vis avec
œillet, entretoises,
chevilles
? ?
Numéro de rue
150x100
Numéro
434
4,82€ 5,40€ 5,09€
Visserie: 4 vis avec
œillet, entretoises,
chevilles
0,77€ ? ?
Forfaits divers Dessin et couleur: 109,50€ Port: 405€
Le Maire présente à l’assemblée les tarifs des entreprises consultées. Il informe l’assemblée qu’en terme de quantité, il est proposé de prévoir un panneau à chaque extrémité de rue à droite (sauf voie sans issue), et lorsque la rue est très longue, un panneau intermédiaire. Aussi, un groupement d’achat avec St Jal peut être constitué ce qui permettra d’augmenter les quantités et de mieux négocier les tarifs. Le Maire propose que 2 entreprises soient retenues avec St Jal et de retenir la meilleure proposition en fonction des besoins de chacun.
16/12/2020 16:13
Présents : S’abstient :
Votants : Contre :
Majorité : Pour :
Décision :
Acceptation de l’offre de
l’entreprise Dimitri Poumier
Présentation des offres de prestation d’installation des panneaux
Dimitri Poumier RP Services
Panneau avec bloc béton 65€
Panneau sur bâtiment ou
poteau existant
45€ 16/12/2020 16:13
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision :
- Accepte le programme d’acquisition et d’installation des fournitures présenté - Accepte le groupement de commande avec St Jal pour l’acquisition des fournitures - Accepte le montant de l’estimation de 38 456€ ht pour la commune de Lagraulière - Sollicite les aides du Département et de l’État
- Accepte le plan de financement proposé
- Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire, notamment la signature de la convention de groupement de commande et les devis
Demande de subventions
Dépenses HT Recettes
Groupement de commande
Fabrication: 20731€
Pose: 17 725€
Subventions:
Département : 50% plafonné à 5 000€ : 5 000€
DETR 30%: 11 536,80€ ?
Fonds propres de la commune: 21 919,20€
38 456€
16/12/2020 16:13
Vente des parcelles situées à Las Borias
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision :
Accord vente des 2 parcelles aux
conditions émises
AP 373 (217 m2)
AP 378 (237 m2)
•Acheteur: M. Pommier
•Tarif: 0,50€/m2 soit 227€
•Constitution d’une servitude au profit
de la commune
•Frais à la charge de l’acheteur
•Acte en l’étude de la SCP Dubois-Sallon-
Marliac
•Accord de l’acheteur sur les conditions
tarifaires
•Pouvoir au Maire pour signer l’acte à
intervenir
•Condition suspensive: obtention du
permis de construire
Groupama
Caisse Locale d'Assurance Mutuelle Agricole de 19999 - CL AMA ENTREPRISES 19
COM DE LAGRAULIERE
MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE
19700 LAGRAULIERE
Pour les contrats suivants :
7030 001 AUTO GROUPAMA
7023 002 TITANE PRO
7024 002 MISSION COLLABORATEURS ET ADMINISTRATEURS
7032 003 VILLASSUR 3
7033 MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS
7034 TITANE PRO
7035 TITANE PRO
7036 TITANE PRO
7038 CONDUIRE 2012
7039 CONDUIRE 2012
D'un commun accord entre les parties, il est convenu que :
La nouvelle date de fin du contrat référencé ci-dessus est fixée au 31/12/2024.
Les contrats sont résiliables, annuellement, par l'une ou l'autre des parties, au moins 2 mois avant son échéance, le cachet de la poste faisant foi.
Les autres clauses et conditions des contrats sont inchangées.
Fait à Rodez, le 28 octobre 2020
Pour GROUPAMA D'OC, LE SOUSCRIPTEUR,
Par délégation
*
DT 16/12/2020 16:13
Renouvellement des contrats d’assurances
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision :
- Renouvellement des contrats d’assurances avec
Groupama du 1er janvier 2021 au 31/12/2024
sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties
- Délégation de pouvoir au maire pour signer les
avenants
Le Maire informe l’assemblée que le
contentieux en cours concernant la salle
polyvalente va être jugé par les
juridictions administratives.
Un courrier de 2013 de l’ancien Maire
Françoise Laurent qui dénonce
l’ensemble des dommages auprès de
Groupama a été retrouvé et transmis à
l’avocat.
Montant du
loyer: 400€ ttc
Période
confinement: 29
octobre 2020 au
20 janvier 2021
Exonération des
loyers ?
16/12/2020 16:13
Loyer du restaurant 2e confinement
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : Aide de 400€ à allouer à chacun
des 2 restaurants
Le Maire propose d’aider les 2 restaurants de la commune en activité à hauteur de 600€ compte tenu du contexte économique qu’ils subissent. Le fondement légal est compliqué car la compétence économique est attribuée à la région et non aux Communes. Sauf pour le Gros Lièrre pour lequel une annulation des loyers peut être appliquée puisque la commune est propriétaire des locaux. Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle liées à la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui ont entrainées 2 fermetures administratives des bars-restaurants en 2020, l’assouplissement des compétences peut être envisagée.
16/12/2020 16:13
Élection du correspondant défense de la commune
Vote à bulletin
secret
Main levée si
unanimité
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 0 Pour : 15
Décision : ne pas procéder à un
vote à bulletin secret, mais à un
vote à main levée
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : le CORDEF désigné est
Alain Ravier
Circulaire du secrétariat d’État à la défense du 26 octobre 2001:
o 1 correspondant défense (CORDEF) par commune
o Désignation par le Conseil Municipal
o Missions: : interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et
militaires du département sur les questions de défense, suivi de l’actualité de la
défense nationale et départementale
s“
DE
L agraulière
e À place de Lune (19/00)
B0:5571/104
D mairicwilagranhere tt DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
PROJET DE :
QI | FE sai Lance. murs
" Association
Dénomination :.. NS = «M Can NEA NTIT ... Siège fs tr
Président : Le Do TR MS mm Téléphone : 4 LC (x. 1... à 248 16. Person AL contacter : ü ... Téléphone : à
Emoit : .. X\. = \GG AAA Ce «15.& mal.» COM.
Présentation du Projet nie impact, nombre de participants prévus. .)
TEX iasar tt l'aolaton ile Gp ad “ao a < at RON .
ve rene se certes A
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RE ON. deu à ee ae KE. "mu ANR nn RSNGES GO 0: HET A PR A on MU CE des
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QU @ur lmene. x GER nee ro 5 RE “tn a DSC tAEVEE À
Re DRE DL amanséas 3 ne ss nn
a Recettes
Objet à détailler _ Montant | Objet Montant
dat Bt Lot | - Subvention Commune de Lagraulière je | IGACE t
\C&Ss . co € | | - Autre subvention :
- Fonds propres de l'association 5€
| |
D RE 16/12/2020 16:13
Demande de subvention de l’APE
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : attribution d’une subvention
exceptionnelle de 400€ à l’APE
Taie lrS
Bâtiments et installations
BIT title ten e EMelTEELleTTS
Renseignement sur facture
Philippe GIACHETTI
Tél. : 0328391036
objet :
message important :
merci d'indiquer avec votre règlement
les coordonnées des factures régiées
(numéro, date, montant TTC). Adresse
d'envol des chèques : Orange - TSA
40049, 41976 Btois Cedex 9 {dékalls au
dos}
Pour les factures non prélevées, nous
vous rappelons qu'il ést indispansable
de joindre à votre règlement les numéros
de factures correspondant au détail de
l'affectation des sommes payées
Opé. | Montant | eo] 141011 |
2041582
numéro de JaCTUrÉ : UVK5A
15 IUU 7/9 date : 16/10/2020
page : 1/2
facture
Exp : Orange UI LPC Ste de Horec 25 Rue Edouercd
Micheud 87033 Limoges Cedax
Numéro de compte
1SQVR1501355
Mairie de Lagraulière
1 PL DE LA MAIRIE
19700 LAGRAULIERE
Somme à payer avant le 15/11/2020 (Montant EUR TTC)
Période concernée : 16/10/2020
Désignation Prix Unitaire Qté Code TVA
HT
1 515,75
Montant EUR HT
Enfouissement réseau Orange route des Barrières 19700 -
LAGRAULIERE
convention n° 2019 19100 74 du 11/6/2019
DEVIS PRO-QVR-54-18-00100755 du 30/7/2018 1515.75 1 2 1 515,75
Total facture (EUR HT) 1 515,75
T.V.A. acquittée sur les débits Code Taux Montant TVA Montant EUR HT 0,00
2 0% 0,00 151575
Somme à payer (EUR TTC) 1 515,75
Augmentation des crédits
Opé. | L'CoTeir tale
Terrains nus ESS Sn oETE RSI ES) 0,00 16/12/2020 16:13
Décision
modificative du
budget
Présents : 15 S’abstient : 0
Votants : 15 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 15
Décision : validation de la DM proposée
Budget principal / Paiement des
travaux d’enfouissement Route des
Barrières
Virement de crédits en dépenses
d’investissement (du compte 2111 au
compte 2041582) de 1 515,75€
16/12/2020 16:13
Point d’information
16/12/2020 16:13
Bureau de Poste - Projet coworking
La Directrice de secteur de la Poste et le Chef de Projet Appui aux Transformations ont sollicité un entretien qui a eu lieu le 10 novembre 2020. Un bilan de l’activité du bureau de Lagraulière, le partenariat en agence communale et l’amplitude d’ouverture hebdomadaire ont été abordés.
Le Maire a proposé les points suivants:
- Un partenariat avec la commune plutôt qu’avec un commerçant
- Subventionnement des travaux d’installation d’un bureau entrepris par la mairie sur
présentation de factures jusqu’à hauteur de 40 000€
- Mise en place à compter du 1er janvier 2022
- Indemnité mensuelle revalorisée annuellement de 1046€
- 3 mois d’avance dans le versement de la 1ère indemnité mensuelle
- Fourniture du mobilier et de la signalétique par la Poste
- Dotation d’un îlot numérique
- Formation des agents municipaux dédiés à ce service
- Conventionnement sur 9 ans, reconductible sur demande de la commune
- Dans l’attente de l’ouverture de l’agence postale, le bureau serait ouvert du mardi au samedi sur une amplitude totale de 19h.
16/12/2020 16:13
Signalisation zone de rencontre
L’entreprise RP services interviendra le 30 novembre pour l’installation des panneaux de la zone de rencontre. Leur emplacement est provisoire afin de laisser un délai aux riverains pour émettre les observations quant aux emplacements des panneaux d’information et des panneaux de délimitation de zone.
16/12/2020 16:13
Point d’information
Arrêté de circulation Rue des Écoles
Arrêté de circulation ruelle de Calvi
Le maire fait part des 2 arrêtés permanents de circulation pris :
- Pour la rue des écoles : limitation de vitesse à 30 km/h pour tous les véhicules; matérialisation d’emplacements de stationnement pour personne à mobilité réduite dans la rue et sur le parking réservés aux personnes justifiant de leurs droits;
interdiction du stationnement et de l’arrêt, de façon bilatérale, de tous les véhicules, en bordure et sur la chaussée; le stationnement et l’arrêt devant l’entrée du groupe scolaire est strictement interdit à tous les véhicules (sauf véhicules de secours).
- Pour la ruelle de Calvi: la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules à moteur, y compris à deux roues, est interdite (sauf fauteuils motorisés de personnes handicapées, véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
16/12/2020 16:13
Contrôle des archives, procès-verbal de récolement
Arrêté de conservation en mairie d’archives d’intérêt historique
Le Maire informe l’assemblée de l’inspection qui a eu lieu le 29 octobre 2020 par la Direction départementale des archives. Le compte-rendu relève les points suivants: - Travaux à faire à l’étage pour remédier aux problèmes d’hygrométrie
- Réaliser les opérations de tri et d’élimination au moins 1 fois par an
- Manipuler le moins possible les registres d’état civil les plus fragiles
- Tenir les registre des délibérations conformément à la dernière circulaire
Plusieurs documents ont été pris en dépôt par les inspecteurs: carnet de visas des étrangers 1943/1963, affaires militaires 1811/1920, registre d’aide aux mutilés et réformés de guerre 1921/1934, élections professionnelles 1945/1989, registre des débits de boissons 1928/1954, dossier voirie 1931...
Le Maire informe avoir pris un arrêté pour avoir la possibilité de conserver en mairie les documents suivants : plan cadastral de 1809, matrices cadastrales d’avant 1971, état civil des naissances, mariages et décès de 1853 à 1902.
16/12/2020 16:13
Camion
Les recherches pour l’acquisition d’un nouveau camion sont en cours. Les conditions fixées de façon cumulative restreignent les choix.
Une décision devra être prise d’ici mi-janvier, période à laquelle le camion actuel sera
inutilisable faute d’avoir l’autorisation de circuler des Mines.
Afin de mieux orienter ses recherches, le Maire demande à l’assemblée de se
positionner sur le type de camion: neuf ou d’occasion. L’assemblée choisit l’occasion
(13 voix contre 2).
16/12/2020 16:13
Cimetière
La mise en place des rouleaux sera faite début début décembre, et l’entreprise Jean-Luc Alborghetti est commandée pour la préparation.
16/12/2020 16:13
Point d’information
Travaux Enedis départ HTA Chanteix
Un point sur les travaux du PAC LAGRAULIERE nous a été transmis par le chargé de
projets d’Enedis: la mise en service du nouveau réseau souterrain HTA et des postes de transformation est terminée (durée du 07/10 au 10/11), c’est une phase sensible et il n’y a pas eu d’incident. La coordination entre les services ENEDIS et l’entreprise ECRTP s’est très bien passée.
Désormais l’entreprise ECRTP va terminer de déposer les fils (23 kms), puis enchainer avec la dépose des supports (273), l’entreprise prévoit d’avoir tout terminer fin janvier sachant que nous sommes dépendant de la météo et de l’autorisation des propriétaires pour pouvoir rentrer en domaine privé.
16/12/2020 16:13
Éclairage public
Christophe Meyrignac informe l’assemblée que l’entreprise Engie interviendra à compter du 27 novembre 2020. Il ne s’agit pas de l’entreprise habituelle mais le choix a été fait de changer cette année de fournisseur. 16/12/2020 16:13
Point d’information
CCAS: bons d’achat chez les commerçants
Suite à l’idée de Catherine Endean, le Maire va proposer au CCAS, en remplacement du repas des aînés, l’attribution de bons d’achat chez les commerçants de la commune à toutes les personnes qui étaient invitées au repas traditionnel. 16/12/2020 16:13
Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC) Bordereaux 121 à 127
•Taxe foncière: 3 329€
•EDF: 872,14€
Investissement:
•Enfouissement Rte Barrières: 1515,75€
•EHPAD, remplacement batterie groupe: 496,56€
•Voirie la Martinie: 1450€
•Déjante, solde mission MO Pont des Amoureux: 30€
•Déjante, solde mission MO salle G Monteil: 30€
•Acquisition documents médiathèque: 646,43€+633,97€
•Affichage + extincteurs salle rugby: 158,22€+262,02€
•Annonces légales accessibilité piscine: 782,18€+102€
•Panneaux de signalisation:
•Programme habitat:
•Échéance Prêt: 10901,80€
•Traitements/indemnités/charges: 24028,34€+8902,45€
16/12/2020 16:13
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée
par le Conseil Municipal au Maire
Néant
16/12/2020 16:13
Questions orales des élus
Prochaine séance
16/12/2020 16:13
16/12/2020 16:13
Clôture de la séance 16/12/2020 16:13
Questions du public