Procès Verbal - 2024 11 28 pv

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Procès Verbal - 2024 11 28 pv Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 28 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal de la commune de

Lagraulière, dûment convoqué le vingt-et-un novembre précédent, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald CHENOU, Maire de Lagraulière,

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 octobre

2024

2. Attribution de subventions annuelles aux associations année 2024 — 3ème

tranche

Participation aux frais de séjour pour une classe de neige 2025

Remboursement de frais avancés par Monsieur le Maire

Mise à jour du tableau des emplois - suppression de postes restés ouverts

Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents - risque

prévoyance à compter du ler janvier 2025

Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du

Conseil municipal

8. Informations diverses

9. Questions orales

SN

HR

©

N

Etaient présents : Ubald CHENOU, Franck ALBORGHETTI, Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN,

Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER, Claudine LAVAL, David BOUSQUET, Carole LEYRIS

Etaient absents : Muriel REBUFFEL, Pauline GUERAUD (pouvoir à Ubald CHENOU), Christophe

MEYRIGNAC (pouvoir à Franck ALBORGHETTI), Céline NISI (pouvoir à Cathy ENDEAN)

Conseillers votants : 12

KOK OK OH HOK OH OKOKOK OK OK HR OK OH KOK OK OK AK OK Ke

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et vérifie que le quorum est atteint.

Une minute de silence a été observée en hommage à M. Jean Claude DUMONT, décédé le 28

novembre dernier.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31

octobre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2 - Attribution de subventions annuelles aux associations année 2024 — 3ème

tranche

Vu l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les

administrations ;

Vu la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil municipal décide des modalités d'attribution

des subventions aux associations ;

La commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations locales une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature.

Ces aides se présentent sous formes diverses :

- des subventions en espèces (subvention d'équilibre ou de fonctionnement),

- des aides en nature et aides indirectes telle que l'exécution, par le personnel communal et les élus,

des travaux d'entretien des équipements, le prêt de matériel, la mise à disposition de locaux

communaux et/ou d'équipements...

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu la volonté de la commune de soutenir les petites associations n’ayant pas déposé de demande de

subvention annuelle,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Décide d'attribuer des subventions annuelles au titre de l’année 2024 tel que défini ci-

dessous :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE

Salomé 50 €

Méca Serre 50 €

David, à l’aide des secrétaires de mairie, a relancé les associations concernant les conventions de mise

à disposition des salles, les attestations d'assurances et les demandes de subvention annuelles.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Ils ont également modifié les formulaires de demandes de subventions exceptionnelles en indiquant

bien que ces subventions étaient versées que sur facture acquittées.

3 - Participation aux frais de séjour pour une classe de neige 2025

Vu la demande par laquelle la Directrice du Groupe Scolaire de Lagraulière sollicite une

participation au financement de la classe de neige 2025 avec l'ODCV ;

Considérant que l’école s’est portée candidate pour un séjour de classe de neige à Chamonix

pour lequel 19 élèves sont concernés et dont le coût global s'élève à 14 421€;

Considérant le financement du Département de la Corrèze laissant un reste à charge de

8 930 € pour l’école.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Engage la commune à une participation à hauteur de 50% du reste à charge de l’école

pour le séjour classe de neige 2025 accepté par l'ODCV, soit un financement de

4 465 €.

e Les crédits seront inscrits au budget 2025.

4 - Remboursement de frais avancés par Monsieur le Maire

Vu le besoin d'acquérir une enceinte amplifiée pour les cérémonies organisées par la

commune;

Vu l'achat effectué par Monsieur le Maire au magasin Electro Dépôt de Brive-la-Gaillarde

(Corrèze) ;

Vu la facture de la société Electro Dépôt en date du 06 novembre 2024 d’un montant de

89.98 € TIC, réglée directement par Monsieur le Maire, Ubald CHENOU ;

Considérant que ces frais ont été avancés par Monsieur le Maire car la commune ne possède

pas de compte chez Electro Dépôt.

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Approuve le remboursement de 89.98 € TTC correspondant à l’achat d’une enceinte

amplifiée, à Monsieur Ubald CHENOU, par virement bancaire.

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

5 - Mise à jour du tableau des emplois — suppression de postes restés ouverts

Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu le tableau des emplois actuels de la commune de Lagraulière tel que défini ci-dessous :

TABLEAU DES EMPLOIS ACTUEL

EMPLOIS PAR GRADE Nombre de postes Nombre de postes pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 3 1

Adjoint administratif ppal 2£"e cl. 4 1

Adjoint administratif ppal 1ère cl. 3 1

Rédacteur 2 1

Rédacteur ppal 2ème ci. 1 0

Rédacteur ppal 1ê cl. 2 1 (dispo)

TOTAL FILIERE 15 5

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 3 3

Adjoint technique ppal 2éme cl 4 1

Adjoint technique ppal 1% cl 2 1

TOTAL FILIERE 9 5

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 2 1

Animateur Î Î

TOTAL FILIERE 3 2

FILIÈERE SOCIALE

ATSEM ppal 2ème cl. 2 1

TOTAL FILIERE 2 1

TOTAL 29 13

Vu l'obligation de consultation du Comité Social Territorial (CST) pour toute suppression de

poste en application de l’article L542-1 du CGFP ;

Vu les délibérations ouvrant des postes lors de divers recrutements depuis plusieurs années ;

Considérant que suite aux recrutements d'agents, des postes non pourvus sont restés

ouverts;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Considérant la nécessité de supprimer ces postes non pourvus afin de procéder à une remise

à jour du tableau des emplois ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 novembre 2024 ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Accepte la suppression de 10 postes non pourvus et ne nécessitant pas de rester

ouverts pour le bon fonctionnement de la commune :

o 1poste d’Adjoint administratif

1 poste d’Adjoint administratif principal 2°" classe

1 poste d’Adjoint administratif principal 1°"° classe

1 poste de Rédacteur principal 2è® classe

1 poste de Rédacteur principal 1°" classe

3 postes d’Adjoint technique principal 2°"® classe

1 poste d’Adjoint technique principal 1°'° classe

1 poste d’ATSEM principal 2è"® classe OO

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O

O

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O

e Arrête le tableau des emplois tel que présenté en annexe, mis à jour au 28 novembre

2024 et effectif à compter du 1° décembre 2024.

6 - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents - risque

prévoyance à compter du 1er janvier 2025

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale

complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur au

financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents. En effet, la

participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 dans le

domaine de la prévoyance (maintien de la rémunération des agents dans le cadre d’une

incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès).

En vertu de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion

concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection

sociale complémentaire, les risques santé et prévoyance.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze a lancé

une consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque

prévoyance, conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Le Maire précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a

été attribuée au groupement MNT - Relyens avec une date d’effet au 1° janvier 2025 pour

une durée de six ans.

Le Maire indique qu’il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur

l'adhésion à la convention de participation - risque prévoyance dans le respect des

dispositions du décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une

couverture en prévoyance et de bénéficier d’une participation de l'employeur. L’adhésion des

agents est, par conséquent, facultative.

Les garanties sont les suivantes :

Garanties minimales obligatoires

incapacité de travail

Versement d'indemnités journalières à compter : 90% du

du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), revenu ne

du versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par l'Employeur

quelle que soit l'ancienneté de l'Assuré

Versement d'indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en 90% du RI cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie

invalidité permanente

Versement d'une rente mensuelle en cas de reconnaissance d'état en invalidité à la suite de maladie ou accident d'origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :

Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50% 90% du

revenu net

Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d'un taux d'invalidité inférieur à 50% : le montant de la rente est 90% du

calculé comme suit : M =R x 1/ 50% (M : montant de la rente à verser, R : montant de la rente pour un pourcentage ;evenu net

d'invalidité retenu par la CNRACL d'au moins 50%, ! : pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL qui est

inférieur à 50%)

Autres agents bénéficiaires d'une invalidité vie privée réduisant d'au moins deux tiers la capacité de travail ou de 90% du

gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d'un taux d'incapacité permanente supérieur venu net

ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle

Décès toutes causes

Versement d'un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l'agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à 100% SAB ce dernier en cas de perte totale et irréversible d'autonomieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Garanties complémentaires (l'agent peut compléter les garanties minimales avec une ou plusieurs garanties ci-dessous)

Perte de retraite

Versement d'un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période | 50% PMSS par d'invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL année d'invalidité

Légende :RI : régime indemnitaire, PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, SAB : salaire annuel brut.

Enfin, le Conseil municipal doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se

prononcer sur les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être

modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents.

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l'employeur ne

peut être inférieure à 7 euros par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la

participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l'absence d’aide.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération n° 2024-03/006 en date du 11 mars 2024 du Conseil d'Administration du

Centre de gestion de la Corrèze approuvant le lancement de la consultation dans le cadre de

la convention de participation (volet prévoyance) mutualisé avec cinq autres Centres de

Gestion ;

Vu la délibération n° 2024-07/022 en date du 12 juillet 2024 du Conseil d'Administration du

Centre de gestion de la Corrèze du portant mise en œuvre d’un contrat collectif pour la

protection sociale complémentaire - prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 06 novembre 2024 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public

au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, à l'échéance

donnée.

Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, domaine de la prévoyance, portée par le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Corrèze à compter du 1er janvier 2025 ;

D'autoriser le Maire à signer ladite convention ;

De fixer le montant de la participation financière à un montant représentant 50 % de la

cotisation payée par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention

de participation — volet prévoyance, ce montant devant respecter le montant plancher de 7

euros et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;

D’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 1°' janvier

2025 aux agents adhérents au contrat prévoyance issu de la convention de participation

employés quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public

ou droit privé)) et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents

concernés ;

D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de

participation et à son exécution.

Le Conseil municipal précise que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente

délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

7 - Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir

du Conseil municipal

NEANT

8 - Informations diverses

-__ Projet « Vis mon travail » afin d'améliorer la communication au sein de l’équipe (agents/élus)

- Demande de subvention exceptionnelle La Graule Nature (banda pour Corrida de Noël) :

absence de devis et manifestation à venir. Dans l'attente de la facture acquittée

- Lancement appel d’offre salle polyvalente. Modification de l’appel d'offre concernant la

toiture

- Infos Polygone : Dejante prend à sa charge la réalisation d’un nouveau plan pour minimiser le

volume de pierres nécessaires. Il y'a encore un doute sur qui va prendre en charge le surplus

financier, sachant que c’est bel et bien Polygone qui a fait l’erreur.

Les logements devraient être prêts à la location au 15 février 2025.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

- Point PLU

- La chaudière de la salle polyvalente est de nouveau en panne. Une nouvelle pièce est en

commande.

- Point sur les travaux de l’EHPAD : présentation du plan de financement

Dépenses HT Recettes

Tranche 1 : Travaux 205 400,00 € DETR (30%) 119 363,25 €

Tranche 2 : travaux toit

terrasse (couverture 146 100,00 € Fond Chêne 14 650,00 €

étanchéité)

Maitrise d'œuvre 29 877,50 € | Fond vert (= 23,7 %) 94 288,75 €

Diagnostic énergétique 6 500,00 € Département 80 000,00 €

Autres (coordonnateur Tulle Agglo -

SPS + bureau de 5 000,00 € | Équipements supra- 10 000,00 €

contrôle) communaux

Imprévus sur MO,

diagnostics + autres 5 000,00 €

(5%)

Fonds propres de la

Commune (20%) 7957850 %

TOTAL 397 877,50 € TOTAL 397 877,50 €

- Cambriolage du Club House et du local pétanque durant la nuit. Plus cambriolage de la maison de M

DELHOMMEAU

9 - Questions orales des élus

- Comité de jumelage : soirée à Pierrefitte le 29/11/2024 pour montrer le film du voyage en

Allemagne

- Vœux du Maire le 10 janvier à 18h00 : Claudine LAVAL a abordé plusieurs sujets concernant la

logistique. Peut-on mettre des mange-debout ? Faire de la cuisine champêtre ?

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU