Arrêté - T23B225 Realisation de tranchees – RD11 – du 18 au 31102023

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Arrêté - T23B225 Realisation de tranchees – RD11 – du 18 au 31102023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - T23B225 Realisation de tranchees – RD11 – du 18 au 31102023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rne - ARRETE N°T-23B225-

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°11

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation des travaux de réfection de tranchées, il est

nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 11, hors agglomération.

-ARRETE-

ARTICLE ler - La circulation générale sera réglementée sur la RD 11 du PR 1+25 au PR 2+830 sur la commune de VAL AU PERCHE,

du 18 au 28 octobre 2023. En fonction des travaux, elle s’effectuera alternativement par voie unique et sera réglée par feux tricolores

(KR11). La vitesse sera limitée à 50 km/h, 1l sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l’avancement des

travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers

à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise COLAS France, après accord de l’agence des infrastructures

départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées

de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 -M. Ie Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL AU PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise COLAS France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 11 octobre 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Le Directeur de la/ sois des routes

Le FT

RIGOULE

—… cr Ÿ

Frédéric F}

Acte publié et certifié exécutoire le 11/10/2023

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental