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Procès Verbal - 373 2024 327 Delegation de fonction Coralie TRACQ
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 373 2024 327 Delegation de fonction Coralie TRACQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRÊTE DU MAIRE
Délégation de fonction et de signature à
Madame Coralie Tracq, conseillère
municipale
2024-327
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2020.020 du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020 d’élection du maire et des adjoints ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à madame Coralie Tracq, conseillère municipale ;
ARRÊTE
Article 1er : Sous ma surveillance et ma responsabilité, à compter du 1er septembre 2024, il est donné délégation de fonction dans les matières de l’insertion, de l’emploi et des comités de quartier à madame Coralie Tracq, conseillère municipale, pour assurer :
Le suivi des politiques de la commune en matière d’emploi et d’insertion, en relation avec les partenaires de la commune ;
Le suivi des structures et services dédiés à l’emploi et l’insertion ; Le suivi de comités de quartier et de leurs projets.
Madame Coralie Tracq peut signer tout document et courrier ayant un caractère décisionnel, toute convention et tout contrat soumis à l’approbation du conseil municipal, tout bon de commande inférieur à 2 000 euros HT correspondant à sa délégation.
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :
Pour la maire et par délégation,
La conseillère municipale déléguée à l’insertion, l’emploi et aux comités de quartier Coralie TRACQ
Article 3 : La Maire, la Directrice générale des services et la Comptable public, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au registre et copie en sera transmise à madame la préfète du Rhône.
Fait à Saint-Genis-Laval, le 29 août 2024,
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.