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Procès Verbal - 928 2024 372 Delegation de fonction et de signature a Monsieur Stephane Gonzalez
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 928 2024 372 Delegation de fonction et de signature a Monsieur Stephane Gonzalez)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
©
Saint Genis Laval Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216902049-20240926-2024-372-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2024]
ARRÊTE DU MAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de fonction et de signature à
monsieur Stéphane Gonzalez, 1er adjoint
2024-372
Transmis en Préfecture le:
Affiché le: 73. 0-22
Notifié le: 29.09. 2
La maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a
été procédé à l'élection du maire des des adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2020.020 du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre
des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°07.2020.021 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire ;
Considérant que madame Coralie Tracq à été nommée conseillère municipale déléguée à l'emploi, l'insertion et Les comités de quartiers et qu’il faut en tenir compte dans les délégations accordées précédemment à monsieur Stéphane Gonzalez ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient
de donner délégation à monsieur Stéphane Gonzalez, 1° adjoint au maire :
ARRÊTE
Article 1er : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation en matière d'économie, d’environnement et d'animation territoriale à monsieur Stéphane GONZALEZ, premier adjoint au maire, pour assurer :
+ La stratégie de développement économique de la ville ;
+ Les relations entre les établissements scolaires et le monde économique ;
+ La politique d’offre de commerces de proximité ;
+ La création de synergies entre Les pôles commerciaux (centre ville, Saint-Genis 2,
Collonges) ;
+ Le suivi des projets d'économie solidaire ;
+ Le suivi d’une pépinière d’entreprise ;
+ Les partenariats financiers publics et privés et le mécénat ;
+ La charte environnementale et sociale ;
+ __ L'accompagnement des actions environnementales des citoyens ;
+ La végétalisation des espaces publics et cours d’école ;
+ Le développement de la filière agricole locale.
Monsieur Stéphane GONZALEZ peut signer tout document et courrier ayant un caractère décisionnel, toute convention et tout contrat soumis à l'approbation du conseil municipal, tout bon de commande inférieur à 5 000 euros HT correspondant à sa délégation.
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant : Pour la maire et par délégation,
L'adjoint délégué à l’économie, à l’environnement et à l'animation territoriale, Stéphane GONZALEZ
Article 3 : L'arrêté n°2023-096 17 mars 2023 est abrogé.
Article 4 : La directrice générale des services de la commune est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au préfet du Rhône, publié sur le site de la ville et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Genis Laval, 28/09/2074
\\
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
(En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif del Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. |