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Déliberation - 636 2024 024
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 636 2024 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ADHÉSION 2024 AU CONSEIL NATIONAL
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF)
DÉCISION N°2024-024
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’État du 11 mars 1958 reconnaissant aux personnes morales de droit public le droit d’adhérer à une association au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par les associations réponde à un intérêt communal ;
Considérant que la ville de Saint-Genis-Laval adhère depuis plus de 30 ans à l’association CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris) ;
Considérant que la ville souhaite s’engager et renouveler son adhésion à l’association CNVVF et participer au Label National de la qualité de vie ;
Considérant que cette adhésion a pour but de concourir à l’engagement des collectivités en faveur de l’amélioration du cadre de vie et à la valorisation de notre identité paysagère ;
Considérant que ce label permet à la ville de mettre en avant les réalisations et les aménagements des espaces publics et ainsi de conforter l’attractivité et l’engagement de la ville dans la transition écologique ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) pour l’année 2024 ;
Article 2 : De dire que l’adhésion sera imputée en 2024 sur le budget principal de la Ville pour un montant de 450,00 euros TTC.
Article 3 : De dire que la présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et transmise à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 07/03/2024
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.