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Arrêté - arrete heures changees eclairage nuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete heures changees eclairage nuit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
N° 2022/ 315
NOUVEAUX HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNAL
Le Maire de la Commune d'EPERLECQUES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la délibération n° 2022/47 du 19 octobre 2022 qui vise dans le cadre des
actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies l’extinction partielle de
l'éclairage public ;
ARRETE
Art. 1 — L’éclairage public sera interrompu à compter du 9 novembre 2022 de 22
heures à 06 heures du matin sur l’ensemble de la commune.
Art.2 — Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de
police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. L’extinction nocturne
de l'éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains
endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Art. 3 — Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin lez Tatinghem est
chargé du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
POUR COPIE CONFORME.
EPERLEC S, le 8 novembre 2022
Maire