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Arrêté - arrêté+éclairage+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamaret.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+éclairage+)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
O1/2047
COMMUNE
de
CHAMARET
ARRETE
DU
MAIRE
portant
réglementation
de
coupure
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Chamaret
Le
Maire
de
la commune
de
Chamaret,
VU
l’article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le maire
de
la
police
municipale,
VU
l’article
L.2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage,
VU
le
code
civil,
le
code
la
route,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
de
l’environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
VU
les
normes
: NF
C
15-100
relative
à
la
sécurité,
au
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
basse
tension
et
aux
besoins
normaux
des
usagers,
NF
C
17-200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
NF
EN
60-598
relative
aux
luminaires,
guirlandes
et
projecteurs,
VU
les
normes
EN
13201
relatives
à
l'établissement
de
prescriptions
sur
les
zones
de
circulation
dans
les
espaces
publics
extérieurs
dans
le
but
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
VU
la
présentation
lors
de
la
réunion
publique
du
10/12/2016
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maitrise
de
la
demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
COMPTE
TENU
de
l'avis
du
conseil
Municipal
du
6/09/2016
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et
durable,
à
compter
du
23
janvier
2017
celui-ci
sera
interrompu
aux
lieux,
dates
et
heures
suivantes
: sur
l'ensemble
de
la
commune,
de
00h
à
5h00.
ARTICLE
2
: L’Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
M.
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Nyons ;
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie.
Fait
à Chamaret,
le 03
janvier
2017
Le
Maire,
Maurice
BOISSOUT