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Arrêté - 37 2023 1 Arrêté portant interruption de l'éclairage public la nuit
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Bavay.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2023 1 Arrêté portant interruption de l'éclairage public la nuit)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
2023/
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES
CANTON D'AULNOYE-AYMERIES REPUBLIQUE FRANCAISE
j LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE
ne ARRETE DU MAIRE VE£Bavay
VILLE DE BAVAY
59570 BAVAY 37 — 2023 —- 1
Tél. : 03. 27. 63. 06. 74 FAT 3 1 ARRETE PORTANT INTERRUPTION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC LA NUIT
Le Maire de la Ville de BAVAY,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie à l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, ‘
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur d'économies d’énergie et de la maitrise de la demande d’électricité,
ARRETE
Article 1: À compter du 1% août 2023, l’éclairage public sera totalement interrompu dès 23h et jusque 4h sur l’ensemble de la commune.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Gendarmerie de Bavay
- Police Municipale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
BAVAY, le 27 juillet 2023
Madame le Maire,