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Déliberation - Flux des delibarations du 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - Flux des delibarations du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220241-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°200220241
DATE DE CONVOCATION : mms 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 15 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents at
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Christine Huiban, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé
Bruno Quniou, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Budget principal et budgets annexes en M57 et M4
Madame le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
l’article L. 2222-3 ainsi que l’article L.1612.12 qui institue que le vote du CFU constitue l'arrêté
des comptes,
Madame le Maire mentionne la délibération du 28 mai 2021 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) pour la commune de Trégourez en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune
de Trégourez,
Considérant que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul il remplit les mêmes
fonctions de «rendus des comptes » et évite la redondance et le volume de ces deux
documents,
Par ailleurs, le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable. Le CFU apporte une
information enrichie de données budgétaires et d’information patrimoniales. Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220241-DE
Le CFU met en exergue les données comptables à côté des données financières, il permet ainsi
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances publiques.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2023 car
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Lénaïk Jourdren propose de désigner Philippe Ansquer en sa qualité d'Adjoint aux finances.
Monsieur Philippe Ansquer, Adjoint délégué aux finances, Président de séance, soumet à
l'assemblée délibérante, les CFU 2023 afférents :
Au budget principal
Au budget de l’eau
Au budget de l'assainissement
Au budget du lotissement du Rest -Hameau du Verger
Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 646 884,79
Recettes 911 448,54
Résultat exercice 264 563,75
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 400 000,00
Résultat de fonctionement 664 563,75)
linvestissement
Dépenses 251 436,35
Recettes 457 650,20
Résultat exercice 206 213,85
Excédent/déficit antérieur reporté (001) ; 1 250 002,00
Résultat d'investissement 4
7
nementæinvestissement
Total dépenses 898 321,14
Total recettes 1 369 098,74
Résultat de l'exercice 470 777,60
02,00 Excédent antérieur reporté
total Budget Lot du Rest -Hameau du Verger
Dépenses
Recettes
Bilan exercice
Excédent/déficit antérieur reporté (002
Dépenses
Recettes
Bilan exercice
Excédent/déficit antérieur re
Total dépenses
0
0
0
237 220,67
237 220,67
0
0
0
-43 473,60
-43 473,60
0,00
Total recettes 0,00
Résultat de l'exercice 0,00
Excédent antérieur reporté _193 747,07
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
1D : 029-212902910-20240220-200220241-DE
Après présentation des CFU 2023, Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez quitte la salle pour
permettre à l'assemblée de les voter.
Monsieur Philippe Ansquer invite l'assemblée à se prononcer sur les CFU de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve en l’état les Comptes Financiers Uniques 2023 de la commune de Trégourez
pour les budgets suivants :
-Budget principal
-Budget Eau
-Budget Assainissement
-Budget Lotissement du Rest « Hameau du Verger » Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220241-DE
- Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents constituants les CFU
2023 en vue de leur transmission au juge.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre
des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
- Lénaïk Jourdren 4
nt TT LT £
Transmis au représentant de l'Etat le : sis
Publié 1e = sssnenencasnmaesenenneansnnnannenneneeneeneesennnnnnnte Budget Assainissement
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220241-DE
Dépenses 58 379,13
Recettes 47 946,56
Résultat exercice -10432,57
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 2 699,65
Dépenses 61 958,24
Recettes 219 302,96
Résultat exercice 157 344,72
Excédent/déficit antérieur reporté (001) | 9 885,03
Total dépenses 120 337,37
Total recettes 267 249,52
Résultat de l'exercice 146 912,15
Excédent antérieur reporté
TT
__12584,68 15 16,55
Total reste à réaliser dépenses
Total reste à réaliser recettes 100 000
00 000 JUU UCU Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220241-DE
Total reste à réaliser dépenses 90 691,32
Total reste à réaliser recette: 231 569,50
14087818
Budget Eau
Dépenses 136 251,98
Recettes 153 939,04
Résultat exercice 17 687,06
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 10 000,00 |
RAS MUETONTENUNTEN ARGUS
Dépenses 65 595,96
Recettes 213 254,08
Résultat exercice 147 658,12
Excédent/déficit antérieur reporté (001)
RE SU TANNEATISSENT
Total dépenses
48 990,30
| GEAR E
201 847,94
Total recettes 367 193,12
Résultat de l'exercice 165 345,18
Excédent antérieur reporté
Total reste à réaliser dépenses
58 990,30
1682,40
Total reste à réaliser recettes
alt
10 800,00
( Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220242-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°200220242
DATE DE CONVOCATION : eu 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 15 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Christine Huiban, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé
Bruno Quniou, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 : budget lotissement
du Guip et Transport Scolaire
Il'est à noter que l’assemblée doit aussi voter Les comptes de gestion des budgets Transport
scolaire et lotissement du Guip qui ont été dissous et dont Les résultats excédentaires ont
été transposés au budget principal. Les membres du Conseil municipal doivent constater
que Les comptes sont bien égaux à zéro et approuver La dissolution des comptes.
Après avoir présenté au percepteur les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail de dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement
des comptes des tiers ainsi que de l’état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote : pour (12 voix), et :
-_ Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2023 ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire : aucune opération
constatée
- Statue sur l'exécution du budget et de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes : pas d'exécution budgétaire Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220242-DE
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation particulière, ni réserve de
sa part hormis qu'ils sont bien égaux à zéro du fait de leur dissolution.
Approuve que les budgets Transport Scolaire et lotissement du Guip sont bien dissous
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Lénaïk Jourdren Le secrétariat Armelle Evenat
re ET
Transmis au représentant de l'Etat le :
auansésonennnsnnenensnnnnnnnemannannn Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220243BIS-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°200220243
DATE DE CONVOCATION : 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 15 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Philippe Ansquer
Christine Huiban, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé
Bruno Quniou, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Madame Lénaïk Jourdren, Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des comptes
administratifs de l'année 2023 afférents aux budgets annexes :
Transport scolaire,
æ Lotissement du Guip,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les comptes administratifs des budgets annexes
Madame Lénaïk Jourdren, Maire, Présidente de la séance ne prend pas part au vote.
Philippe Ansquer, a été élu par l'assemblée délibérante pour présider la séance pendant ce vote.
Le détail des comptes administratifs est joint à la présente délibération : à noter que les comptes
administratifs de ces budgets annexes sont égaux à zéro car ils ont été dissous.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240220-200220243BIS-DE
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
Publié lé : ssssssccrsrerenmessmnienneenasnarssisiennis