Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le deux SEPTEMBRE, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. PERRUSSEL Michel, M. OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise (arrivée à 20h15), M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme PHILIP Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme DEHLINGER Véronique, Mme VEAUDELET Christelle, Mme FURET Aurélie, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, Mme BELLANGER Gilberte, Mme LAIZET Chantal, M. VORIMORE Yannick.

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y’a des observations au compte-rendu de la séance du 24 juin 2021. Madame

Chantal LAIZET indique qu’elle avait fait remarquer, lors de la délibération sur l’élection des membres

de la commission intercommunale chargée du suivi du poste de conseiller numérique, que Madame

Gilberte BELLANGER aurait pu être intéressée pour en être membre. Le procès-verbal de la réunion

du 24 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme Françoise VAN DIEN à 20h15.

INFORMATIONS DINAN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire indique que l’éventuelle intégration de la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER à Dinan Agglomération ne se fera pas au 1er janvier 2022. L’étude de cette demande nécessitant un temps d’examen plus long, elle sera proposée au 1er janvier 2023.

FINANCES / INFRASTRUCTURES

EXTENSION MAISON DE SANTE : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que l’appel d’offres pour l’extension de la Maison de Santé a été lancé au mois de juin. Les entreprises avaient jusqu’au 19 juillet pour répondre.

La commission d’appel d’offres a dépouillé les offres le 20 juillet. Certains lots sont fructueux.

Dans sa réunion du 30 août 2021, la commission d’appel d’offres a analysé ces offres, en concertation avec l’assistant à maîtrise d’œuvre, M. LAUNAY du cabinet COUASNON-LAUNAY. Il convient de délibérer sur ces lots afin de figer les prix. Lot N° 2 : charpente ossature bois – bardage bois – bardage panneau

Une seule offre a été reçue. Il s’agit de celle présentée par l’entreprise SCBM de Louvigné-du-Désert, pour un montant tranche ferme de 39.295,71 € HT.

Considérant que le devis proposé présente une note de 40 sur 40 sur le prix et une note technique de 54,0 sur 60, soit une note globale de 94,0 sur 100, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise SCBM.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SCBM de Louvigné-du-Désert concernant le lot N°2 charpente ossature bois – bardage bois – bardage panneau, pour un montant de 39.295,71 € HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Lot N°3 : couverture ardoises – couverture bardage zinc

M. OGER présente les trois devis reçus et étudiés par la commission d’appel d’offres :

CHOUX TOITURE SND DURAND EITA Couvertures

Offre tranche ferme 43.874,22 € HT 43.350,86 €HT 46.897,36 € HT

Prix : note sur 40 39,5 40,0 37,0

Technique : note sur

60

58,1 58,1 46,1

NOTE GLOBALE 97,6 98,1 83,1

Classement 2 1 3

Considérant l’analyse des offres proposées, la commission propose de retenir l’entreprise SND DURAND de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, pour un montant de 43.350,86 € HT.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SND DURAND de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine concernant le lot N°3 couverture ardoises – couverture bardage zinc, pour un montant de 43.350,86 € HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Lot N°4 : menuiseries extérieures

M. OGER présente les trois devis reçus et étudiés par la commission d’appel d’offres : SOMEVAL MARTIN MIROITERIE DE

L’OUEST

Offre tranche ferme 54.434,74 € HT 55.405,47 € 55.416,00 € HT

Prix : note sur 40 40,0 39,3 39,3

Technique : note sur

60

57,0 54,0 57,0

NOTE GLOBALE 97,0 93,3 96,3

Classement 1 3 2

Considérant l’analyse des offres proposées, la commission propose de retenir l’entreprise SOMEVAL de Miniac-Morvan, pour un montant de 54.434,74 € HT.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SOMEVAL de Miniac-Morvan concernant le lot N°4 menuiseries extérieures, pour un montant de 54.434,74 € HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Lot N°9 : revêtements de sols

M. OGER présente les trois devis reçus et étudiés par la commission d’appel d’offres :

MIRIEL SARPIC DEGANO ARTSOL

Offre tranche

ferme

36.259,17 € HT 41.574,00 € HT 39.586,30 € HT 43.888,60 €

Prix : note sur 40 40,0 34,9 36,6 33,0

Technique : note

sur 60

60,0 60,0 52,5 45,0

NOTE GLOBALE 100,0 94,9 89,1 78,0

Classement 1 2 3 4

Considérant l’analyse des offres proposées, la commission propose de retenir l’entreprise MIRIEL de Languenan, pour un montant de 36.259,17 € HT.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise MIRIEL de Languenan concernant le lot N°9 revêtements de sols, pour un montant de 36.259,17 € HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération. Lot N°12 : électricité

M. OGER indique qu’une seule offre a été reçue concernant ce lot.

Il s’agit de celle de l’entreprise ATOUT CONFORT de Taden pour un montant tranche ferme de 43.503,04 € HT.

Considérant la note de 40,0 sur 40 pour le prix proposé et la note technique de 56,3 sur 60, soit une note globale de 96,3 sur 100, la commission d’appel d’offres recommande de retenir ce devis.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ATOUT CONFORT de Taden concernant le lot N°12 électricité, pour un montant de 43.503,04 € HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Pour les lots infructueux, M. Bernard OGER indique que l’appel d’offres a été relancé et que les entreprises ont jusqu’au 17 septembre 2021 pour répondre.

Madame Véronique DEHLINGER s’étonne du nombre de lots infructueux.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle qu’aucun crédit supplémentaire n’avait été ajouté au Budget primitif à l’opération 79 « Travaux sur bâtiments communaux », les 132.726,61 € en reste à réaliser devant permettre de payer les travaux de l’immeuble de centre-bourg.

Toutefois, les travaux de rénovation du local pétanque ont dû être payés sur cette opération. Il manque donc des crédits sur cette opération destinée à couvrir tous les travaux d’investissement sur les bâtiments communaux. Il est donc proposé d’ajouter 20.000 € à l’opération 79.

Par ailleurs, une plus-value sera sans doute facturée pour les travaux de viabilisation du plateau de la Gare en raison de difficultés rencontrées par l’entreprise dans le creusement du sol. Bien qu’une négociation avec celle-ci soit en cours, il est préférable d’ajouter des crédits à l’opération 59 « Aménagements urbains » pour pouvoir y faire face. Il est proposé d’ajouter 30.000 € à l’opération 59.

Les 50.000 € ajoutés pour ces deux opérations seront retirés de l’opération 74 « Aménagement Pont de Cieux » dans la mesure où il est certain que les travaux de cette opération n’auront pas lieu cette année.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE la Décision modificative N°2 du Budget principal comme suit : - Opération N°74 « Aménagement du Pont de Cieux », Article 2312 : - 50.000 € - Opération N° 59 « Aménagements urbains », Article 2312 : + 30.000 €

- Opération N° 79 « Travaux sur bâtiments communaux », Article 2313 : + 20.000 €

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que la Commune a recruté

un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique notamment en

raison de l’arrêt d’un agent titulaire et du mi-temps thérapeutique d’un autre agent.

Cet agent ayant donné entière satisfaction et dans la mesure où l’activité du service nécessite un agent

supplémentaire, il est proposé d’ouvrir un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial au sein du service

technique.

Entendu cet exposé,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

CREE un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial au sein du service technique.

DECIDE que le tableau des emplois permanents de la commune se présentera, à compter de ce jour, comme suit :

CAT. GRADE FONCTION

STATUT Durée

Filière administrative

C Adjoint administratif 2è classe Secrétaire Générale

TITULAIRE 35 H

C

Adjoint administratif principal 1è

classe

Accueil Mairie,Etat Civil,

Urbanisme, cimetière

TITULAIRE 35 H

C Adjoint administratif 2è classe Accueil, comptabilité, paie

TITULAIRE 35 H

Filière culturelle

B

Assistant de Conservation

Principal de 1ère classe

Bibliothécaire

TITULAIRE

28 H

(au

01/01/2017 :

35 H )

Filière animation

C

Adjoint d'animation principal

2ème classe

Animateur , Directeur CLSH

TITULAIRE 35 H

C

Adjoint d’animation 2ème

classe

Surveillance garderie et cantine

(dont trajet) TAPS

TITULAIRE 35 H

Filière sociale

C

Agent Spécialisé principal de

1ère classe

assistante maternelle/garderie

TITULAIRE

30,45 / 35

Filière technique

C

Adjoint technique Principal 1ère

classe cuisinier /cantine et ALSH

TITULAIRE 35 H

C Adjoint technique 1ère classe cantinière/ cantine et ALSH

TITULAIRE 30 / 35

C Agent de maîtrise Resp. service technique

TITULAIRE 35 H

C

Adjoint technique principal 1ère

classe

Chauffeur de car / bâtiments

TITULAIRE 35 H

C

Adjoint technique principal de

1ère classe

espaces verts , voirie

TITULAIRE

35 H

C

Adjoint technique Principal de

2è classe espaces verts, voirie...

TITULAIRE 35 H

C Adjoint technique 2è classe espaces verts, voirie...

TITULAIRE 35 H

C Adjoint technique 2è classe espaces verts, voirie...

TITULAIRE 35 H

C Adjoint technique 1è classe assistante maternelle

TITULAIRE 28/ 35

C Adjoint technique 2è classe Entretien bâtiments

TITULAIRE 15/35 M. OGER ajoute que l’agent, précédemment apprenti et intégré aux effectifs en septembre 2020, sera titularisé

à l’issue de sa période de stage, dans le courant du mois de septembre.

Enfin, un agent contractuel remplaçant a été recruté pour remplacer le chauffeur de bus arrêté jusqu’à février

prochain.

CONCESSION DU RESEAU DE GAZ

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que VEOLIA Eau, entreprise exploitant la concession du réseau de gaz depuis 2013, ne souhaite plus exercer cette activité considérant que le gaz n’est pas son métier. VEOLIA va céder son activité gaz au groupe ELECTRICITE DE STRASBOURG, filiale de EDF. L’acquisition est composée de l’entreprise REGIONGAZ et de deux contrats de concession dont celui de PLEUDIHEN-SUR-RANCE. REGIONGAZ continuera son activité de fourniture de gaz tandis que deux autres sociétés seront créées dont l’une pour PLEUDIHEN, ces trois sociétés devenant des filiales à 100 % du groupe ES.

M. OGER donne lecture de la proposition d’avenant à la convention de concession du service de distribution publique de gaz naturel :

Département des Côtes d’Armor

Commune de PLEUDIHEN SUR RANCE

Avenant n° 1

A LA CONVENTION DE CONCESSION DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

_______________________

Entre les soussignées :

La commune de Pleudihen sur Rance, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal en date du xx xx xxxx, et désignée ci-après la « Collectivité »,

Et

Gaz Réseau Distribution Pleudihen, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé 26 boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 901 109 504, représentée par Monsieur Marc Kugler, en sa qualité de Président, dûment autorisé à cet effet, et désignée ci-après le « Cessionnaire » ;

Et

Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, société en commandite par actions au capital de 2.207.287.340,98 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 025 526, dont le siège social est situé 21 rue La Boétie - 75008 Paris, représentée par Eric Lahaye, en sa qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à cet effet, et désignée ci-après « Veolia Eau » ou le « Cédant ».

Il a été exposé ce qui suit :

Par un contrat de concession conclu le 11 juin 2012, la commune de Pleudihen sur Rance a concédé à Veolia Eau la distribution du gaz sur le périmètre de la commune (le « Contrat de concession »).Veolia Eau a engagé une opération de restructuration de son activité de distribution et de fourniture de gaz naturel sur le territoire français, par la voie d’une cession de sa branche d’activité qui se compose :

- du Contrat de concession ;

- du Traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel et la fourniture aux tarifs réglementés de vente conclu en 2012 entre Régiongaz, concessionnaire en charge de la fourniture de gaz naturel aux tarifs réglementés de vente, Veolia Eau, concessionnaire en charge de la distribution publique de gaz naturel, et le Syndicat intercommunal pour l’alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village Neuf (le « Traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel et la fourniture aux tarifs réglementés de vente »), et

- de 100% des actions de la société Régiongaz (ensemble avec le Traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel et la fourniture aux tarifs réglementés de vente, le Contrat de Concession, et l'ensemble des actifs, employés et contrats qui y sont attachés, la « Branche d’activité gaz »).

A l’issue d’une procédure de consultation, Veolia Eau a désigné la société Electricité de Strasbourg, Entreprise Locale de Distribution, comme cessionnaire de la Branche d’activité gaz aux droits de laquelle vient le Cessionnaire, filiale à 100% d'Electricité de Strasbourg. Le Cessionnaire, bénéficiant de la garantie d’Electricité de Strasbourg SA, démontrant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires pour l’exécution du Contrat de concession, la Collectivité a autorisé la cession de la Branche d’activité gaz en ce qu’elle concerne le Contrat de concession.

Le présent avenant a pour objet de tirer les conséquences de la cession de la Branche d’activité gaz sur le Contrat de concession conformément à l’article R.3135-6 du code de la commande publique.

Ceci étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :

Article 1er - A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, le Cessionnaire, qui l’accepte sans réserve, est substitué à Veolia Eau dans tous les droits et obligations résultant du Contrat de Concession en toutes ses stipulations, avenants, cahier des charges et autres annexes. A cet effet, dans le Contrat de Concession, toute référence à Veolia Eau vise, à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant, le Cessionnaire. Pour les besoins de l'exécution du Contrat de Concession, le Cessionnaire s'engage à faire émettre par la Société Electricité de Strasbourg SA, une garantie maison-mère, afin de disposer de tous les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la continuité du service.

Article 2 - Le présent avenant entre en vigueur à compter de la plus tardive des dates suivantes : (i) la date de cession de la Branche d’activité gaz qui sera immédiatement notifiée à la Collectivité par Veolia Eau, et (ii) l’obtention le cas échéant par le Cessionnaire de toute autorisation, habilitation, agrément nécessaire à l’exécution du Contrat de Concession.

Article 3 - Toutes les autres dispositions du Contrat de Concession, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.

Madame Gilberte BELLANGER pose la question de savoir si le moment n’était pas venu de changer de fournisseur. M. OGER lui indique que l’avenant concerne le GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) et non le distributeur (RégionGaz). Mme BELLANGER considère que le Conseil Municipal n’a pas véritablement le choix.

Monsieur Yannick VORIMORE souhaite savoir si l’implantation du groupe ES dans l’Est de la France ne pénalisera pas PLEUDIHEN-SUR-RANCE. M. OGER lui indique que les équipes de RégionGaz seront entièrement reprises et continueront d’intervenir sur la commune.

M. le Maire rappelle également que ce projet ne remet pas en cause l’extension du réseau au niveau de la Gare qui doit être réalisée par VEOLIA.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, moins l’abstention de Mme Gilberte BELLANGER :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention portant avenant au contrat de concession du réseau de distribution de gaz de PLEUDIHEN-SUR-RANCE.

Projet Skate-Park

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que la Sous-Commission Jeunes, groupe de travail issu de la Commission Jeunes, consacrée au projet de skate-park, a travaillé sur le lieu d’implantation du futur équipement. Il a également été fait appel à un Pleudihennais, arbitre fédéral de skate, qui fait office de consultant bénévole sur le projet.

Plusieurs implantations ont été étudiées. En premier lieu, un terrain à la Gare a été jugé trop éloigné du bourg et son accès non sécurisé pour les jeunes. En deuxième lieu, un terrain à Garos a été repoussé pour les mêmes raisons.

Une dernière option a été étudiée consistant à utiliser une partie du parking situé à proximité du terrain de football synthétique. Ce parking doit déjà être modifié. Une emprise de 300 à 350 m² serait nécessaire.

Concernant les nuisances sonores, les membres de la Sous-commission Jeunes recommandent de choisir des modules en béton armé, matériaux le moins sonore et le plus roulant.

Le consultant suggère également de récupérer des matériaux et des éléments de voirie qui ne sont plus utilisés par les services techniques. Ces éléments pourraient servir de base à la construction, ce qui est souvent le cas dans les petites communes. Le terrassement pourrait être réalisé par le SIVOM et le bitume conservé sauf à l’emplacement des modules.

Une nouvelle réunion est prévue avec le consultant le 7 septembre prochain. Celui-ci doit présenter un plan d’élévation avec les cotes précises ainsi que le nombre et la forme des modules.

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint, ajoute qu’il était nécessaire qu’il y ait un parking à proximité, celui du terrain synthétique pouvant être mutualisé.

Madame Aurélie FURET s’interroge sur les nuisances sonores. M. OGER lui répond que le choix des matériaux et la surélévation du projet par rapport aux habitations limiteront les nuisances éventuelles.

Madame Gilberte BELLANGER souhaite savoir si le skate-park sera totalement ouvert. M. OGER lui répond qu’une clôture est prévue interdisant l’accès aux véhicules notamment les deux-roues à moteur. M. le Maire ajoute qu’un règlement sera mis en place et qu’aucun éclairage ne sera installé.

Monsieur Yannick VORIMORE souhaite savoir si une haie d’arbre sera remise en place en remplacement du bosquet qui a été enlevé. M. le Maire lui répond qu’une haie est bien prévue, ainsi qu’une noue pour la récupération des eaux de pluie.

M. le Maire conclut sur le fait que l’emplacement proposé est l’endroit idéal pour la fréquentation du futur skate-park tout en n’étant pas trop isolé (risques de dégradations), tout en permettant la mutualisation du parking. Travaux Italie sur Rance et école

M. Bernard OGER présente aux membres du Conseil municipal des photos illustrant les travaux réalisés durant l’été :

- le restaurant Italie sur Rance, situé dans la cour intérieure de l’immeuble de centre-bourg et qui a ouvert ses portes le 29 juillet 2021 ;

- le changement des portes et fenêtres de l’école publique Entre Terre et Mer dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.

Mme Gilberte BELLANGER souhaite que les économies d’énergie réalisées soient communiquées au Conseil Municipal. M. OGER lui rappelle que la simulation en avait été faite par le Conseiller en énergie partagé pour obtenir la subvention DSIL Relance. Il conviendra de les comparer aux résultats réels lorsque ceux-ci seront connus.

AFFAIRES GENERALES

REPRISE DU CLUB DE JUDO DE PLEUDIHEN-SUR-RANCE PAR LE CEPS ARMOR JUDO

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué, rappelle les difficultés du JUDO-CLUB PLEUDIHENNAIS liées au manque de bénévoles pour s’occuper de l’association. Pour permettre le maintien de l’activité sur la commune, des contacts ont été pris avec le CEPS ARMOR JUDO.

Le CEPS ARMOR JUDO est un club de judo qui intervient aujourd’hui sur les communes de Dinan, Plélan-le- Petit et Evran. Il dispose d’une entité juridique associative, d’un bureau constitué de bénévoles et assure le volet administratif pour le compte de ses licenciés.

Le club emploie actuellement un enseignant à temps plein, ainsi qu’un professeur vacataire, tous deux diplômés d’Etat. Le poste de l’enseignant à temps plein bénéficie du dispositif tripartite d’aide à l’emploi associatif de Dinan Agglomération. Dans le cadre de ce dispositif, les communes de Dinan, Plélan-le-Petit et Evran contribuent, chacune à leur hauteur, au côté de Dinan Agglomération, à une partie du financement du poste, le reste étant payé par les cotisations des adhérents.

Le projet du CEPS ARMOR JUDO est de proposer dans les différentes communes participantes une activité judo (et les disciplines associées : jujitsu et taïso) à un public le plus large possible.

Le CEPS ARMOR JUDO propose d’assurer l’activité judo au sein du dojo mis à disposition par la Commune, en offrant la possibilité aux licenciés de s’inscrire sur plusieurs créneaux en fonction de leur âge et de leur motivation. L’enseignant se déplacera à PLEUDIHEN-SUR-RANCE tous les lundis pour la saison 2021-22.

La Commune s’engage à faciliter par tous les moyens dont elle dispose la communication autour de la relance du club de judo sur PLEUDIHEN-SUR-RANCE. Le CEPS ARMOR JUDO assurera une présence au Forum des Associations, le vendredi 3 septembre 2021, et s’engage à assurer les cours hebdomadaires le lundi au dojo de PLEUDIHEN-SUR-RANCE (vacances scolaires mises à part) tout au long de la saison 2021-22.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

AUTORISE la reprise de l’activité Judo sur PLEUDIHEN-SUR-RANCE par le CEPS ARMOR JUDO qui dispensera les cours au dojo de PLEUDIHEN-SUR-RANCE le lundi pour la saison 2021-22 (hors vacances scolaires).

PARTICIPE au financement de l’emploi tripartite pour le poste d’enseignant à temps plein du CEPS ARMOR JUDO à hauteur de 1.000 € pour la saison 2021-22.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Forum des associations

Monsieur Didier JUIN, Adjoint délégué aux Affaires générales, sport, associations et animations, rappelle que le Forum des associations se déroulera le vendredi 3 septembre. Afin de limiter les contraintes sanitaires et la météo le permettant, il se déroulera sur le parking de la Salle des Fêtes, en plein air. Cette année, le Forum regroupera une quinzaine d’associations pleudihennaises.

DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRE

Monsieur Didier JUIN, Adjoint délégué aux Affaires générales, sport, associations et animations, indique que l’association La Pilotine en Rance avait bien déposé une demande de subvention avant la date limite, mais par email. Cette demande a été omise lors du vote des subventions du 24 juin 2021. L’association demande 1.000 €. En juin, le Conseil Municipal lui avait attribué une subvention de 100€. Compte tenu de cette première attribution et de la demande formulée par l’association, il est proposé d’ajouter 400 € à cette première attribution pour un montant total de 500 € pour l’année 2021.

Monsieur Yannick VORIMORE souhaite connaître les motivations de la demande. M. JUIN lui répond que l’association souhaite acquérir des fournitures de bois pour la construction du bateau, et un soutien à la poursuite du chantier.

M. le Maire ajoute qu’un soutien important de la Commune permet à l’association de solliciter des subventions plus importantes auprès de collectivités ou d’organismes plus importants. Il propose que l’association vienne présenter son activité lors d’un prochain Conseil Municipal.

Entendu cet exposé,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’attribuer 400 € complémentaires à la subvention de 100 € attribuée lors du Conseil Municipal du

24 juin 2021 pour l’association La Pilotine en Rance.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574.

CULTURE

Mise en réseau des bibliothèques de Dinan Agglomération

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint délégué à la Culture et à la Citoyenneté, rappelle que les élus ont voté

en septembre 2019 l’adhésion au projet de réseau des bibliothèques de Dinan Agglomération.

Le réseau intercommunal des bibliothèques de Dinan Agglomération, dénommé désormais « LIRICI » doit

permettre à tous les habitants d’accéder plus facilement aux bibliothèques du territoire :

- une seule porte d’entrée sur Internet grâce à un logiciel informatique partagé (à la charge de Dinan Agglomération) offrant un site web commun à toutes les bibliothèques.

- Une carte d’abonnement unique permettant si possible l’emprunt de documents dans toutes les bibliothèques du réseau

L’un des objectifs est de faciliter les liens entre bibliothécaires, afin de proposer une offre culturelle plus large.Le réseau recouvre 3 bibliothèques communautaires, 38 bibliothèques municipales ou associatives, 13700

inscrits (en 2020), 40 bibliothécaires salariés et 166 bénévoles, 270.000 documents (livres, revues, CD, DVD,

jeux, liseuses, ...).

Engagé en 2019, l’état des lieux vient de se terminer pour définir les besoins et les attentes des bibliothèques à

l’échelle du territoire :

- A la charge de Dinan Agglomération : gestion du réseau des bibliothèques (logiciel, site Internet), la coordination d’actions transversales, de la communication et des temps forts, la facilitation des échanges entre les bibliothécaires.

- A la charge des communes : les locaux, le personnel, l’acquisition des collections et l’équipement des documents, les animations et la communication locale

- A la charge de la Bibliothèque des Côtes-d’Armor : l’accompagnement technique, la formation, les collections du département, l’accompagnement à la mise en place d’animations.

Le calendrier de l’information du réseau :

- Juin à octobre : audits, codification, remontées d’anomalies, plan du site, travail sur les contenus, maquettage, ...

- 8 au 23 novembre : fermeture des bibliothèques, migrations des données, formations des bibliothécaires.

- 24 et 25 novembre : mise en service du nouveau logiciel, réouverture des bibliothèques, mise en ligne du nouveau portail web.

La carte unique d’abonnement permettrait aux usagers d’emprunter des documents dans toutes les bibliothèques

reliées informatiquement. Toutefois, il n’y aura pas de navettes et les lecteurs devront rendre les documents

dans la bibliothèque où ils les ont empruntés.

Les élus en charge de la culture étudient les possibilités d’harmonisation pour les règles de prêt (nombre de

documents, durée, pénalités en cas de retard ou perte de document) et la tarification.

M. TERRIERE indique que la question restant en suspens est celle de la gratuité ou non de l’abonnement. Le

constat est celui d’une très grande complexité des tarifs et conditions tarifaires. Plusieurs solutions sont

envisagées :

- un réseau aux tarifs différenciés

- un tarif commun

- un réseau totalement gratuit

- une solution mixte : gratuité dans les bibliothèques des communes qui le souhaitent et tarification spécifique

dans les bibliothèques qui veulent maintenir un abonnement payant (ex : 10 euros pour les adultes, gratuité pour

les enfants, les jeunes étudiants et apprentis, les personnes en situation sociale fragile, porteuses d’un handicap,

...).

M. TERRIERE ajoute que le Conseil Municipal devra délibérer en octobre sur le tarif de la carte de prêt, la

gratuité partielle ou totale, les modalités de prêt (nombre et durée pour les particuliers et pour les groupes), les

tarifs de remboursement des documents perdus ou abimés.

M. le Maire s’étonne de la nécessité de fermer au public la bibliothèque pendant 2 semaines. M. TERRIERE lui

indique que cela est nécessaire pour la mise en place du nouveau logiciel et l’intégration des données. Il est

toutefois proposé de suspendre les prêts, mais de continuer à accueillir le public.

TARIFICATION BOURSE AUX LIVRES

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint délégué à la Culture et à la Citoyenneté, rappelle aux membres

l’organisation de la Bourse aux livres à la bibliothèque municipale, du 6 au 25 septembre. Cette bourse est

importante pour permettre le « désherbage » des ouvrages obsolètes présents dans le stock de la bibliothèque.

Les tarifs de vente des ouvrages sont les suivants :

- 0,50 € pour les petits formats et périodiques

- 1 € pour les grands livres et les bandes-dessinées

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE les tarifs de vente des ouvrages obsolètes de la bibliothèque au cours de la Bourse aux livres comme évoqués ci-dessus.

Madame Aurélie FURET souhaite savoir si la bibliothèque reprend des livres de particuliers. M. TERRIERE lui répond par l’affirmative, mais uniquement si ceux-ci sont en très bon état.

ENVIRONNEMENT

Candidature de Pleudihen-sur-Rance à l’AMI Biodiversité

Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’Environnement, rappelle que le Conseil Municipal avait

délibéré le 24 juin pour que la Commune candidate à l’appel à manifestation d’intérêt Biodiversité porté par

Dinan Agglomération.

Le dossier de candidature a été préparé par la Commission Environnement et envoyé le 19 août 2021. Un

trinôme communal a été mis en place avec Messieurs Pierre CHOUIN, Sébastien BOUCHER (responsable du

service technique depuis 1998) et Madame Maryvonne SIMONOT, habitante retraitée, professeur agrégée en

sciences naturelles et docteur en écologie appliquée. Le dossier présente la mobilisation communale en faveur

de la biodiversité (associations et habitants engagés dans des actions locales, démarches communales visant à

améliorer la qualité de vie et sensibilisation de la population), les attentes de la Commune à travers l’Atlas de

la Biodiversité intercommunale, les actions communales existantes, les projets communaux, le patrimoine

naturel, les actions pour la biodiversité durant le projet, ainsi que les autres motivations communales.

INTEGRATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’Environnement, indique que Monsieur Dominique

VANNOOTE, installé Conseiller Municipal le 18 février 2021, n’était membre d’aucune commission.

Ayant manifesté la volonté de participer aux travaux de la Commission Environnement et n’étant membre

d’aucune autre commission, il est proposé que M. VANNOOTE intègre cette commission. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE l’intégration de Monsieur Dominique VANNOOTE à la Commission Environnement

(Applaudissements du Conseil Municipal)

DIVERS

Journées du patrimoine

Monsieur Michel PERRUSSEL, Conseiller délégué au Tourisme, au Patrimoine et à l’Artisanat, présente le programme de la 38e édition des Journées Européennes du Patrimoine qui se dérouleront les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021. Il rappelle que toutes les visites et animations seront gratuites :

Sur Pleudihen-sur-Rance

Randonnée commentée avec les Amis du Patrimoine

A travers une balade pédestre, découverte de hauts lieux de Pleudihen (Le Pont de Cieux, Les Bas Champs, La Coquenais) – durée 3h.

Rendez-vous Dimanche à 14h au Pont de Cieux – stationnement côté Le Buet.

A la découverte de l’église Notre-Dame

Visite commentée par des bénévoles : historique de l’édifice, présentation des vitraux, statues, autels, enfeux...

Samedi et Dimanche de 14h à 18h (rendez-vous porche principal du Narthex)

Musée du cidre, Prié Fils récoltants

La Ville Hervy, uniquement samedi de 14h à 18h, sans rendez-vous.

Atelier de la Guitare

Découverte de l’atelier de fabrication et réparation chez Barbara OSOROVITZ. 6, la Ville Guillaume, Samedi et Dimanche de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h, sur rendez-vous Tél. 02 56 11 96 14

Atelier de reliure “La Renaissance”

Relieur et doreur, Patrick BAUDRY vous propose “Napoléon et l’administration” 1 chemin du Four (La Chapelle de Mordreuc)

Samedi et Dimanche de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h, sur rendez-vous Tél. 02 96 82 62 83

Chantier charpentier de marine & La Pilotine en Rance

Rencontre avec l’Association de la Pilotine et Camille GABORIAU, charpentier de marine professionnel.

La Ville Ger (village), Dimanche de 13h30 à 18h, Tél. 06 61 85 92 61

Haras de la Touche Porée

Elevage, entraînement, compétition, valorisation chevaux de sports

La Ville Guillaume – Samedi et Dimanche de 10h à 12h et de 14h à 17h Sur La Vicomté- sur-Rance

Visite du Moulin à marée du Prat

Visite commentée par l’Association Un Soir au Moulin du Prat : son historique et sa rénovation, son fonctionnement... Samedi et Dimanche de 14h à 18h.

Sur Saint-Hélen

Château de Coëtquen

Visite commentée en groupe du château, Samedi et Dimanche à 14h30. Inscription obligatoire auprès de M. Perrussel 06.51.09.56.75 (SMS) ou michelperrussel9@gmail.com

Bilan radar pédagogique

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier Adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, indique que le radar

pédagogique acquis par la Commune a été installé à plusieurs endroits depuis janvier 2021. L’analyse des

données est en cours et sera étudiée lors d’une prochaine réunion de la Commission Travaux.

Point rentrée

Madame Nathalie PRIE, Adjointe déléguée à l’Enfance, Jeunesse, au Scolaire et Périscolaire, rappelle que la

rentrée scolaire s’est déroulée ce jour et s’est bien passée. 131 enfants sont scolarisés à l’école publique Entre

Terre et Mer, et 173 à l’école privée Notre-Dame.

Messieurs Didier JUIN, Adjoint, et Pierre CHOUIN, Conseiller délégué, se sont également rendus à la cantine

scolaire pour ce premier midi. Le protocole mis en place l’an dernier avec une séparation des deux écoles a dû

être maintenu.

Mme Nathalie PRIE rappelle également que, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, la circulation est

recommandée en sens unique rue des Frères Lamennais (de la rue du Val Hervelin vers MPS Motoculture) pour

des raisons de sécurité pour la desserte de l’Ecole du Sacré-Cœur.

Prochaine séance : Mercredi 29 septembre 2021

Fin de séance : 22h00