Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 3 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 3 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 3 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-deux, le trois NOVEMBRE, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. PERRUSSEL Michel, Mme VAN DIEN Françoise, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, M. DURNERIN Laurent, Mme VEAUDELET Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme PHILIP Véronique, Mme AUBRY Solène, Mme FURET Aurélie, Mme BELLANGER Gilberte, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU, Mme GUEGAN Juliette. Etaient excusés ou absents : M. OGER Bernard (pouvoir à M. JUIN Didier), Mme DEHLINGER Véronique.

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 6 octobre 2022. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose le report du point consacré à l’évolution de la consommation des fluides en raison de l’absence de Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et aux Infrastructures. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

TRAVAUX

MISE EN PLACE DE LA ZONE 30 DANS LE BOURG : VALIDATION DES DEVIS POUR LA SIGNALETIQUE ET LA PEINTURE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, rappelle que les élus ont validé, lors du Conseil municipal du 6 octobre 2022, le principe et le périmètre d’une zone 30 dans le bourg.

M. HULAUD a sollicité plusieurs entreprises pour l’acquisition des panneaux de signalisation et la peinture au sol.

Pour l’acquisition des panneaux de signalisation, voici les devis reçus :

SELF-SIGNAL

Cesson-Sévigné (35)

4.S SIGNALISATION

Taden (22)

EG COMMUNICATION

Lanvallay (22)

Montant TTC 2.207,44€ 3.610,62€ 2.921,85€

M. HULAUD et la Commission Finances, qui s’est réunie le 27 octobre 2022, proposent de retenir la proposition de l’entreprise SELF-SIGNAL pour un montant de 2.207,44€ TTC.

Pour l’acquisition de la peinture au sol, en résine thermocollée, deux entreprises ont présenté des devis :

4.S SIGNALISATION

Taden

EG COMMUNICATION

Lanvallay

Montant TTC

1.860,00€

Pose incluse

1.705,20€

Hors pose

M. HULAUD et la Commission Finances proposent de retenir la proposition de l’entreprise 4.S SIGNALISATION pour un montant de 1.860,00€ TTC.

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir le devis de la société SELF SIGNAL de Cesson-Sévigné d’un montant de 2.207,44€ TTC pour l’acquisition des panneaux nécessaires à la mise en place de la zone 30 dans le bourg.DECIDE de retenir le devis de la société 4.S SIGNALISATION de Taden d’un montant de 1.860,00€ TTC pour l’acquisition et la pose de la peinture au sol nécessaire à la mise en place de la zone 30 dans le bourg.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

RENOVATION DU PREAU DU JARDIN DU PRESBYTERE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, indique que le préau situé dans le Jardin du Presbytère nécessite des travaux de réfection afin de pouvoir accueillir du public. Pour l’instant, seules des entreprises de charpente ont répondu aux demandes de devis. Des devis pour la couverture seront étudiés par la suite.

Voici les deux offres reçues pour la charpente de l’ensemble :

SARL Entreprise OLERON

Pluduno (22)

CHATTON Créations

Lanvallay (22)

Montant TTC 7.476,00€ 6.516,00€

M. HULAUD et la Commission Finances proposent de retenir la proposition de l’entreprise CHATTON Créations pour un montant de 6.516,00€ TTC.

M. HULAUD précise également que les travaux seront réalisés probablement au premier trimestre 2023.

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise CHATTON Créations de Lanvallay d’un montant de 6.516,00€ TTC pour la réhabilitation de la charpente du préau du Jardin du Presbytère.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Extension Maison de Santé : point sur les travaux

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, fait le point sur les travaux d’extension de la Maison de Santé Laënnec.

La pré-réception des travaux a eu lieu le 28 octobre 2022 et les professionnels sont en cours d’installation. La levée des réserves est prévue pour le 8 novembre et la réception définitive, le 15 novembre 2022. Le chantier a tenu ses délais.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et aux Infrastructures, pour son implication dans le suivi quotidien du chantier (relations avec les entreprises, l’assistant à maîtrise d’œuvre et professionnels de santé, réunions de chantier). I l souligne le respect de la da te de livraison prévue malgré un contexte de tension avec les artisans et leurs fournisseurs. Ce respect confirme l’attachement de la municipalité depuis plusieurs années à proposer les meilleures conditions possibles d’accueil des professions médicales et paramédicales. FINANCES

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Didier JUIN, Adjoint délégué aux Affaires générales, rappelle aux membres l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole depuis octobre 2005 pour un montant de 200.000€, qui doit être renouvelée chaque année par le Conseil municipal.

M. JUIN propose de renouveler cette ligne de trésorerie pour la même somme et sur la même durée aux conditions présentées par le Crédit Agricole dans leur courrier du 14 octobre 2022 soit :

Montant : 200.000 €Durée : 1 an

Taux : EURIBOR 3 mois moyenné non flooré + marge de 1,00 %

Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne (pas de commission de non utilisation)

Index EURIBOR 3 mois moyenné du mois de septembre 2022 = + 1.002 %, soit un taux de 2.002 %

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le renouvellement de la ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit Agricole aux conditions précisées ci- dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération, à intervenir et à utiliser la ligne de trésorerie au gré des besoins de la collectivité.

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ZONES ECONOMIQUES

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie des zones économiques est désormais gérée par Dinan Agglomération. C’est à cet égard que l’intercommunalité perçoit déjà une part importante de la taxe foncière. Dinan Agglomération demande désormais en plus le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement qui serait perçue sur les zones économiques communautaires.

Pour mémoire, le taux de la taxe d’aménagement perçue par la commune est de 2%. Dinan agglomération invite donc les communes qui le souhaitent à fixer un taux supérieur afin de conserver un produit fiscal.

Sur proposition de la Commission Finances, afin de ne pas augmenter la fiscalité, il est proposé de ne pas instituer de taux supérieur et de laisser le produit communal de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires à Dinan Agglomération.

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14,

VU la délibération du 25 octobre 2018 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal,

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

CONSIDERANT que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE DE NE PAS instituer de taux supplémentaire de taxe d’aménagement sur les zones d’activités communautaires

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partage de la taxe d’aménagement perçu sur les parcs d’activité communautaires annexée à la présente délibération. AFFAIRES GENERALES

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur Didier JUIN, Adjoint délégué aux Affaires générales, propose au Conseil municipal le renouvellement de l’octroi de chèques CADHOC pour les agents communaux.

Comme pour l’année précédente, il est proposé un montant de 40€ par agent, titulaire ou contractuel, employé par la Commune au cours de l’année 2022.

Pour l’année 2022, l’achat de ces chèques de 1.400€ (35 agents) (+ frais de port et de traitement).

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE D’ATTRIBUER 40€ sous forme de chèque CADHOC à chaque agent de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Calendrier des manifestations pour 2023

Monsieur Didier JUIN, Adjoint délégué aux associations, indique que les associations ont été réunies en mairie, le 19 octobre, afin de définir les dates des manifestations pour 2023 et les réservations de salles nécessaires. Voici une liste non exhaustive des manifestations de l’année à venir :

• Vendredi 6 janvier 2023 : vœux du Stade Pleudihennais

• Dimanche 8 janvier : vœux de la municipalité

• Vendredi 13 janvier : tournoi de belote de l’OGEC

• Samedi 14 janvier : Sainte-Barbe

• Samedi 21 janvier : Assemblée générale du Palet Pleudihennais

• 25-26 janvier : spectacle dans le cadre de la Saison culturelle de Dinan Agglomération • Dimanche 12 février : loto organisé par l’Association des Parents d’élèves • Samedi 4 mars : repas à emporter de la Société de Chasse

• Vendredi 10 mars : tartiflette du Stade Pleudihennais

• Samedi 11 mars : loto du Comité des Fêtes

• Samedi 18 mars : concours de pétanque

• Samedi 25 mars : dîner dansant organisé par Pleud’Danse

• Dimanche 9 avril : vide-grenier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

• 15-16 avril : Tournoi national qualificatif de l’EuroPoussins

• Samedi 22 avril : soirée du Comité des Fêtes

• Vendredi 12 mai : soirée brochettes organisée par l’OGEC Notre-Dame

• 3-4 juin : EuroPoussins

• Samedi 17 juin : Fête de la musique

• Samedi 24 juin : journée découverte de La Pilotine

• Mardi 27 juin : concours de pétanque

• Vendredi 30 juin : spectacle de fin d’année de l’école Notre-Dame

• Samedi 8 juillet : bal des Sapeurs-Pompiers et feu d’artifice

• Dimanche 30 juillet : kermesse paroissiale

• Samedi 12 août : Nuit de la Fête du Blé

• Dimanche 13 août : Fête du Blé

• Dimanche 20 août : courses cyclistes

• Jeudi 24 août : Jazz en Place

• 27-28 août : De Cale en Cale, Fête des Doris

• Dimanche 3 septembre : concours de palet

• Vendredi 8 septembre : Forum des associations

• Dimanche 10 septembre : vide-grenier du Comté des Fêtes• Vendredi 6 octobre : soirée bilan de la Fête du Blé

• Samedi 7 octobre : soirée de l’Herbu des Bas-Champs

• Samedi 28 octobre : poulet grillé du Stade Pleudihennais

• Dimanche 29 octobre : cyclo-cross organisé par le Comité des Fêtes

• Mardi 31 octobre : loto du Comité des Fêtes

• Samedi 11 novembre : journée de commémoration de l’Armistice de 1918 et Banquet des Anciens combattants

• Samedi 18 novembre : soirée théâtre des Amis du Patrimoine au profit du Téléthon • 25-26 novembre : marché de Noël du Comité de Jumelage

• 9-10 décembre : Téléthon

• Samedi 25 décembre : concours de pétanque

• Dimanche 31 décembre : réveillon du Comité des Fêtes

AFFAIRES SCOLAIRES

DOTATION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE-DAME

Madame Nathalie PRIE, Adjointe déléguée à l’enfance, jeunesse, au scolaire et périscolaire, rappelle que les communes sont tenues par la loi de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. La Commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE a conclu un contrat d’association avec l’OGEC de l’école Notre-Dame en 2010.

Elle précise que le montant de la dotation de fonctionnement pour l’école Notre-Dame est calculé en prenant en compte les coûts de fonctionnement de l’école publique Entre Terre et Mer (charges de gestion courante et de personne) divisé par le nombre d’enfants pleudihennais scolarisés. Le forfait par élève est évalué à 789,56€. Sur les 172 enfants scolarisés à l’ école Notre -Dame, 121 enfants sont domiciliés à Pleudihen au 1er septembre 2022. La dotation de fonctionnement de l’école Notre-Dame est donc évaluée à 95.536,72€.

VU l’avis de la Commission Finances du 27 octobre 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE la dotation de fonctionnement de l’école privée sous contrat Notre-Dame pour un montant de 95.536,72€ (789,56€ pour 121 enfants pleudihennais).

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article comptable 6558.

DIVERS

Calendrier des prochaines réunions et manifestations

• Du 3 au 30 novembre : exposition réalisée par les résidents de la Maison de retraite La Consolation à la Bibliothèque

• 8 novembre à 18h00 : réunion Journal municipal

• 10 novembre : réunion du groupe de travail « Vivre et habiter Pleudihen » => reportée au 12 janvier 2023

• 11 novembre : journée de commémoration de l’Armistice de 1918 :

o 10h15 : rassemblement à la Mairie

o 10h30 : messe en mémoire de tous ceux tombés au champ d’honneur

o 11h30 : cérémonie au monument aux morts avec dépôt de gerbe

o 12h00 : vin d’honneur servi à la Salle des Fêtes

o 13h00 : Banquet des Anciens combattants

• 19 novembre à 19h30 : soirée dîner-théâtre des Amis du Patrimoine au profit du Téléthon

• 26 et 27 novembre : marché de Noël du Comité de Jumelage

• 3 et 4 décembre : Téléthon

Prochain Conseil municipal : Jeudi 15 décembre 2022 à 20h00

Fin de séance : 20h45