Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit FEVRIER, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. PERRUSSEL Michel, M. OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme PHILIP Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme DEHLINGER Véronique (arrivée 20h30), Mme VEAUDELET Christelle, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, Mme BELLANGER Gilberte, Mme LAIZET Chantal, M. VORIMORE Yannick. Était excusée : Mme FURET Aurélie (pouvoir à Mme PRIE Nathalie).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition

est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Monsieur Bernard CHOANIER, pour des raisons

personnelles, par courrier du 17 janvier 2021. Outre son engagement municipal depuis 2014, il rappelle que M.

CHOANIER fut durant 27 années Sapeur-Pompier de PLEUDIHEN-SUR-RANCE, notamment chef de centre

pendant 13 années. Il le remercie pour son engagement au service de la commune. Monsieur CHOANIER est

désormais remplacé par Monsieur Dominique VANNOOTE qui est déclaré immédiatement installé.

Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité et sans observation.

Informations Dinan Agglomération

Madame Véronique DEHLINGER, Conseillère déléguée à l’Intercommunalité, présente aux membres les

éléments de la Commission des Finances de Dinan Agglomération qui s’est tenue le 15 février 2021. La

Commission a discuté de l’évolution du budget Ordures ménagères, particulièrement contraint. Il existe

actuellement 6 taux différents de taxe sur le territoire de Dinan Agglomération, en fonction des anciens

territoires. Il sera proposé de passer à deux taux différents d’ici 2024, permettant un lissage sur plusieurs années.

La Commission des Finances a donné un avis favorable unanime à cette proposition.

Mme DEHLINGER a également indiqué que le Pacte fiscal financier et solidaire devait être mis à jour durant

ce mandat.

FINANCES

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur David BOIXIERE, Maire, remet la présidence de l’assemblée à Monsieur Bernard OGER, Conseiller

délégué aux Finances, le temps de l’examen et du vote des comptes administratifs et quitte la salle du Conseil

municipal.

Budget principal – COMMUNE

Après s’être fait présenter les comptes administratifs 2020 par Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué

aux Finances, ainsi que le détail des opérations exécutées au cours de l’année et les pièces justificatives,

Considérant la régularité des opérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les comptes administratifs du Budget principal qui n’appellent aucune observation et

ARRÊTE comme suit les opérations de l’année écoulée :

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 2.307.579,82 €

Dépenses de fonctionnement : 2.124.854,12 €

Résultat de fonctionnement : + 182.725,70 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 1.050.849,60 €

Dépenses d’investissement : 817.154,14 €

Résultat d’investissement : +233.695,46 €

BILAN GLOBAL ANNEE 2020

Total des recettes : 3.358.429,42 €

Total des dépenses : 2.942.008,26 €

Excédent année : +416.421,16 €

Résultat 2020 : 348.839,10 €

Budget annexe - MAISON DE SANTE LAËNNEC

Après s’être fait présenter les comptes administratifs 2020 par Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué

aux Finances, ainsi que le détail des opérations exécutées au cours de l’année et les pièces justificatives,

Considérant la régularité des opérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les comptes administratifs du Budget principal qui n’appellent aucune observation et

ARRÊTE comme suit les opérations de l’année écoulée : Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 106.680,49 €

Dépenses de fonctionnement : 112.544,54 €

Résultat de la section fonctionnement : -5.864,05 €

Section Investissement :

Recettes d’investissement : 115.084,93 €

Dépenses d’investissement : 85.045,33 €

Résultat de la section investissement : +30.039,60 €

BILAN GLOBAL ANNEE 2020

Total des recettes : 221.765,42 €

Total des dépenses : 197.589,87 €

Résultat global : +24.175,55 €

COMPTE DE GESTION

Budget principal

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances, informe les membres du Conseil que les comptes

de gestion 2020, pour la commune, établis par la Trésorière principale de DINAN, ont fait l’objet d’un contrôle

de concordance avec les comptes administratifs de la collectivité et s’équilibrent avec les écritures des comptes

administratifs.

Considérant la régularité des opérations,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les comptes de gestion 2020 du Budget principal

Et DECLARE que ceux-ci n’appellent aucune observation, ni réserve.

Budget annexe Maison de Santé Laënnec

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances, informe les membres du Conseil que les comptes

de gestion 2020, pour le budget annexe, établis par la Trésorière principale de DINAN, ont fait l’objet d’un

contrôle de concordance avec les comptes administratifs de la collectivité et s’équilibrent avec les écritures des

comptes administratifs.

Considérant la régularité des opérations,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les comptes de gestion 2020 du Budget annexe

Et DECLARE que ceux-ci n’appellent aucune observation, ni réserve. A l’issue des votes des comptes administratifs, Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil municipal et

reprend la présidence de l’assemblée. Il remercie les conseillers municipaux pour le quitus donné à l’exercice

budgétaire 2020.

AFFECTATION DES RESULTATS

Budget principal : Commune

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 février 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement

de 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement 2020 : 416.421,16 €

Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 366.421,16 €

Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 50.000 €

Budget annexe : Maison de Santé Laënnec

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 février 2021

Après constatation du résultat de fonctionnement qui s’élève à -5.864,05 €, le Conseil municipal, à l’unanimité

des membres présents, DECIDE d’affecter au financement de la section de fonctionnement la totalité de la part

d’excédent soit 24.175,55 €, à inscrire au budget primitif 2020 au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté ».

Evaluation des coûts liés au Covid-19

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances, informe les élus des coûts de la pandémie pour la

collectivité :

Dépenses supplémentaires

Achat de gel hydroalcoolique 505,33

Plexiglass 1558,8

Achats de masques Dinan Agglo 2625,81

Demi-masques agents 153

Enzypant, gants, odex bactéricide 729

TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES 5571,94Baisses de recettes

INFRASTRUCTURES

TRAVAUX IMMEUBLE CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire revient sur l’historique de l’immeuble du centre-bourg : acquisition en décembre 2019,

première phase de travaux en octobre 2020, ouverture de deux commerces en novembre 2020 et objectif

d’ouverture du troisième commerce en avril 2021.

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle l’assistance à maîtrise

d’ouvrage sollicitée auprès du cabinet BATIS CONCEPT de PLEUDIHEN-SUR-RANCE et indique que ce

dernier a procédé à une consultation d’entreprises à partir d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières qui

décompose le chantier en différents lots. M. OGER présente les devis proposés pour chacun des lots :

Lot Maçonnerie

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

ETS DURAND Bâtiment – Miniac-Morvan 41.333,20 € 49.599,84 €

Ets NICOLAS - Roz-Landrieux Ne répond pas

Ets ORY - Lourmais 17.696,40 € 21.235,68 €

Lot Charpente

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets TEZE –

Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine

17.413,11 € 20.895,73 €

Ets ATELIER DE LA GODILLE -

Pleudihen-sur-Rance

7.488 € main d’œuvre

+

5.232,09 € fourniture

bois

= 12.720,09 €

7.488 € +

6.278,51 €

= 13.766,51 €

Fourniture du bois par la

Commune

Ets COUPE - St-Pôtan 13.529,65 € 16.235,58 €

CA 2020 CA 2019 Manque à gagner

Locations de salles 10213,3 17222,18 -7008,88

Droits de places marché 758,6 1276,9 -518,3

Location matériel 3186 6883,4 -3697,4

Cantine, ramassage scolaire 91450,84 133096,06 -41645,22

TOTAL Manques à gagner -52869,8

Lot Couverture

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets DURAND – Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine 3.527,01 € 4.232,41 €

Ets BENATRE ROULLE - La Vicomté-sur-Rance 4.870,02 € 5.844,02 €

Ets CIANCIA – Pleudihen-sur-Rance Ne répond pas

Lot Menuiseries extérieures

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets SOMEVAL – Miniac-Morvan 18.841,86 € 22.610,23 €

Ets MARTIN - Plouasne Ne répond pas

Ets AUBREE – Miniac-Morvan Ne répond pas

Lot Menuiseries intérieures

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets MARTIN - Plouasne Ne répond pas

Ets AUBREE – Miniac-Morvan 1.299,56 € 1.559,47 €

Lot Plaquerie-isolation

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets LAURENT -Pleudihen-sur-Rance 14.112 € 16.934,40 €

Ets COUPE - St-Pôtan Ne répond pas

Lot Electricité

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets DABOUT – Pleudihen-sur-Rance 23.502,44 € 28.202,93 €

Ets POTDEVIN Pleudihen-sur-Rance Ne répond pas

Ets DESRIAC - Caulnes 8.060,22 € 9.672,26 €

Ets ATOUT CONFORT - Taden 11.336,51 € 13.603,81 € Lot Plomberie

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets DESVAUX -Pleudihen-sur-Rance 9.588,43 € 11.506,12 €

Ets DESRIAC - Caulnes 10.399,69 € 12.479,63 €

Ets ATOUT CONFORT - Taden 12.451,53 € 14.941,84 €

Lot revêtements de sols

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets MEWEN – St-Méen-le-Grand 6.368,11 € 7.641,73 €

Ets MENARD Ne répond pas

Ets LOUIS - Pleurtuit 11.127,78 € 13.353,34 €

Lot peinture

NOMS Montant HT Montant TTC Observations

Ets HOME & COLOR – Pleudihen-sur-Rance 2.907,50 € 2907,50 €

Ets BERTHAULT – Pleudihen-sur-Rance 2.917 € 2.917 €

Ets HARROUARD – La Vicomté-sur-Rance 5.505,39 € 6.606,47 €

Ets LEPERE - St-Malo Ne répond pas

Il propose de sélectionner les devis suivants :

Lots Noms Montant HT Montant TTC

Maçonnerie Ets ORY –

Lourmais

17.696,40 € 21.235,68 €

Charpente Ets ATELIER DE LA

GODILLE –

Pleudihen-sur-Rance

12.720,09 € 13.766,51 €

Couverture Ets DURAND –

Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine

3.527,01 € 4.232,41 €

Menuiseries extérieures Ets SOMEVAL –

Miniac-Morvan

18.841,86 € 22.610,23 €

Menuiseries intérieures Ets AUBREE –

Miniac-Morvan

1.299,56 € 1.559,47 €

Plaquerie – Isolation Ets LAURENT –

Pleudihen-sur-Rance

14.112 € 16.934,40 €Electricité Ets DESRIAC –

Caulnes

8.060,22 € 9.672,26 €

Plomberie Ets DESVAUX –

Pleudihen-sur-Rance

9.588,43 € 11.506,12 €

Revêtements de sols Ets MEWEN –

St-Méen-le-Grand

6.368,11 € 7.641,73 €

Peinture Ets HOME & COLOR –

Pleudihen-sur-Rance

2.907,50 € 2.907,50 €

MONTANT DES

TRAVAUX

95.121,18 € 112.066,31 €

Monsieur le Maire insiste sur la proximité des entreprises proposées puisque, sur 112.006,31€ de travaux et

10.200€ de maîtrise d’œuvre, 49.000€ seraient réalisés par des entreprises situées sur la commune, 34.000€ par

des entreprises situées à moins de 5 km de PLEUDIHEN-SUR-RANCE, et la totalité par des entreprises situées

à moins de 50 km. Il rappelle également que cette opération bénéficie d’une subvention de 50.000€ par le

Département des Côtes-d’Armor.

Monsieur Yannick VORIMORE souhaite savoir pourquoi la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été appelée

pour étudier les devis proposés. M. le Maire lui rappelle la rapidité de l’opération qui a primé. M. OGER indique

que la Commission n’a pas nécessairement à être réunie dans le cadre d’une consultation d’entreprises, mais

propose à M. VORIMORE d’assister aux réunions de chantier.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE les devis suivants :

- Lot Maçonnerie : Ets ORY de LOURMAIS pour un montant TTC de 21.235,68 €

- Lot Charpente : Ets ATELIER DE LA GODILLE de PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour un montant

TTC de 13.766,51 €

- Lot Couverture : Ets DURAND de CHÂTEAUNEUF-D’ILLE-ET-VILAINE pour un montant TTC de

4.2332,41 €

- Lot Menuiseries extérieures : Ets SOMEVAL de MINIAC-MORVAN pour un montant TTC de

22.610,23 €

- Lot Menuiseries intérieures : Ets AUBREE de MINIAC-MORVAN pour un montant TTC de 1.559,47€

- Lot Plaquerie – Isolation : Ets LAURENT de PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour un montant de

16.934,40 €

- Lot Electricité : Ets DESRIAC de CAULNES pour un montant TTC de 9.672,26 €

- Lot Plomberie : Ets DESVAUX de PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour un montant TTC de 11.506,12 €

- Lot Revêtement de sols : Ets MEWEN de SAINT-MEEN-LE-GRAND pour un montant TTC de

7.641,73 €

- Lot Peinture : Ets HOME & COLOR de PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour un montant TTC de

2.907,50€

Soit un montant total de travaux de 112.066,31€ TTC

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.TRAVAUX PRESBYTERE / PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire rappelle la visite du Presbytère qui s’est tenue avant le Conseil municipal du 17 décembre

2020 et la constatation de la fuite de la toiture. Il informe les élus de la sollicitation d’une rencontre avec le

Sous-Préfet afin d’étudier des possibilités de financement envisageables sur 2021. Cette réunion s’est tenue le

1er février 2021, les projets d’investissements de la commune lui ont été présentés.

Considérant la volonté d’investissement de la commune, le Sous-Préfet a suggéré que celle-ci soumette un

dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local, dans le cadre du Plan « France Relance »,

qui intégrerait trois projets s’inscrivant dans le domaine de la Transition énergétique :

- Rénovation de la toiture du Presbytère (montant estimé des travaux : 43.000€)

- Rénovation de la toiture de la Salle des Fêtes et pose de panneaux photovoltaïques (montant estimé :

130.000€)

- Changement des ouvertures (portes et fenêtres) de l’école publique (montant estimé : 90.000€)

Pour un montant estimé de travaux de 263.000€, la commune pourrait bénéficier d’une subvention de 80%.

Mme BELLANGER regrette que la rénovation de la toiture du Presbytère soit intégrée au dossier de demande

de DSIL. M. le Maire lui rappelle que la subvention qui pourrait être obtenue s’élève à 80%.

Mme Chantal LAIZET souhaite avoir une présentation du projet du Diocèse avant de voter la demande de

subvention. M. le Maire lui rappelle que le bail emphytéotique ne sera signé par le Diocèse qu’à la condition

que la toiture du Presbytère soit rénovée. Même si le bail n’était pas signé, il resterait à la charge de la commune.

M. Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle également l’état très dégradé

des crochets de la toiture qui présente un risque en cas de tempête. Il insiste sur l’opportunité que représente

cette subvention pour régler un problème qui pourrait empirer.

M. le Maire propose donc que le Conseil municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local pour le projet de :

- Rénovation de la toiture du Presbytère

- Rénovation de la toiture de la Salle des Fêtes et pose de panneaux photovoltaïques

- Changement des ouvertures de l’école publique « Entre Terre et Mer »

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, moins une abstention de Mme Gilberte BELLANGER,

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation de la toiture du Presbytère, la rénovation de la toiture de la Salle des Fêtes et la pose de panneaux photovoltaïques, le changement des ouvertures de l’école publique « Entre Terre et Mer ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES

RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SEMAINE DE 4 JOURS

Madame Nathalie PRIE, Adjointe déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse, au Scolaire et Périscolaire, informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération pour procéder au renouvellement dela semaine de 4 jours, en dérogeant à la règlementation commune de 4 jours et demi pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

SOLLICITE LE MAINTIEN de la dérogation pour la semaine de 4 jours à l’école publique « Entre Terre et Mer ».

ANNONCE DE L’OUVERTURE D’UNE SIXIEME CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE « ENTRE

TERRE ET MER »

Madame Nathalie PRIE, Adjointe déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse, au Scolaire et Périscolaire, informe les

membres du Conseil de l’ouverture d’une sixième classe à l’école publique pour la prochaine rentrée scolaire.

Mme PRIE et M. le Maire ont rencontré début février Madame BOURRET, la directrice de l’école qui a annoncé

qu’une nouvelle classe pourrait être accueillie dans les locaux existants et ne nécessiterait pas de travaux

particuliers. La municipalité a soutenu cette demande tout en la conditionnant au maintien de la classe menacée

de fermeture à LA VICOMTE-SUR-RANCE (qui devrait finalement être maintenue).

La Direction académique a confirmé cette ouverture par courrier du 12 février 2021.

AFFAIRES GENERALES

APPEL A PROJET « CONSEILLER NUMERIQUE »

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint à la Culture et à la Citoyenneté, indique aux membres que les trois communes de LA VICOMTE-SUR-RANCE, SAINT-HELEN et PLEUDIHEN-SUR-RANCE ont souhaité se porter candidates ensemble à un appel à projet concernant le recrutement, la formation et l’accueil d’un conseiller numérique financé par l’Etat dans le cadre du plan « France Relance ».

Ce projet vise à financer, au niveau national, le recrutement de 4.000 emplois de conseillers numériques. Il s’agit d’accompagner les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique, favoriser les usages citoyens pour les rendre plus autonomes, notamment dans le cadre de démarches administratives en ligne. L’Etat finance à hauteur de 50.000€ pour un poste sur 24 mois (équivalent de 2 ans de SMIC). D’autre part, l’Etat prend en charge à 100% les frais d’une formation certifiante.

M. TERRIERE indique qu’il s’agit de lutter au niveau des trois communes pour contribuer à réduire la fracture numérique sur le territoire, d’où l’intérêt de candidater à l’échelle des trois communes. Il ajoute que la commune de LA VICOMTE-SUR-RANCE sera la référente pour porter ce projet en étroite relation avec les deux autres communes de SAINT-HELEN et PLEUDIHEN-SUR-RANCE.

M. TERRIERE ajoute que le Sous-préfet est particulièrement favorable à ce projet permettant de faire du territoire l’un des premiers du département à être retenu.

Madame Gilberte BELLANGER souhaite savoir si la personne recrutée serait à temps complet et si le matériel informatique serait fourni par l’Etat. M. TERRIERE lui indique que le financement est prévu pour deux années de SMIC à temps plein. En revanche, l’investissement matériel sera probablement à la charge des communes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE LE PRINCIPE d’une candidature mutualisée avec les communes de LA VICOMTE- SUR-RANCE et SAINT-HELEN pour l’appel à projet « Conseiller numérique ». ACCEPTE que la commune de LA VICOMTE-SUR-RANCE soit référente du projet. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

PACTE DE GOUVERNANCE DINAN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération adopté par le Conseil

communautaire du 27 juillet 2020 et qui doit être validé par chacune des communes. Ce document définit le

cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération.

MISE EN PLACE DES COMITES DE CHANTIERS AVEC SAINT-HELEN ET

LA VICOMTE-SUR-RANCE

M. le Maire rappelle la réunion organisée le 14 janvier 2021 réunissant les trois conseils municipaux de

PLEUDIHEN-SUR-RANCE, SAINT-HELEN et LA VICOMTE-SUR-RANCE et la proposition de mise en

place de comités de chantiers pour les actions qui peuvent être mutualisées à l’échelle des trois communes.

Il propose de désigner les représentants pleudihennais dans chacun des chantiers et demande des volontaires :

➢ Chantier n° 1.1 : Equipements de sport en complémentarité sur chaque commune :

M. Yannick VORIMORE

➢ Chantier n° 1.2 : Evènements culturels en commun (cinéma en plein air...) :

Mme Marie-Pierre LEROUX, M. Jacques TERRIERE, Mme Gilberte BELLANGER

➢ Chantier n° 2.1 : Itinéraires de randonnée communs et liaisons douces vélo et communication

touristique commune (hébergements...) (chantier désigné comme prioritaire) :

M. Didier JUIN, M. Jean-François HULAUD, Mme Chantal LAIZET, M. Pierre CHOUIN, Mme

Françoise VAN DIEN, M. Dominique VANNOOTE, M. Michel PERRUSSEL.

➢ Chantier n° 2.2 : Brigade verte commune (chantier prioritaire) :

Mme Chantal LAIZET, M. Didier JUIN, M. Pierre CHOUIN.

➢ Chantier n° 3.1 : Restauration scolaire :

Mme Nathalie PRIE, Mme Solène AUBRY, Mme Chantal LAIZET, Mme Christelle

LEMARCHAND.

➢ Chantier n° 4.1 : Achats groupés et négociations mutualisées (chantier prioritaire) :

M. Bernard OGER, Mme Christelle LEMARCHAND, M. Laurent DURNERIN

➢ Chantier n° 4.2 : Compétences à partager et Organisation collective avec Dinan Agglomération :

M. Bernard OGER

➢ Chantier n° 4.3 : Politique agricole et utilisation de l’espace public (chantier prioritaire) :

M. Jean-François HULAUD, Mme Véronique MEHEUST, M. Pierre CHOUIN, M. le Maire➢ Chantier n° 5.1 : Gestion des déchets verts et recyclerie (chantier prioritaire) :

Mme Solène AUBRY, Mme Chantal LAIZET, Mme Gilberte BELLANGER, Mme Christelle

LEMARCHAND, Mme Françoise VAN DIEN.

➢ Chantier n° 6.1 : Jeunesse (chantier prioritaire) :

M. Jacques TERRIERE (responsable du chantier), M. Yannick VORIMORE, Mme Christelle

LEMARCHAND, M. le Maire

➢ Chantier n° 7.1 : Salle multisports et culturelle :

M. Yannick VORIMORE, Mme Gilberte BELLANGER

CONVENTION ENTRE L’ECOLE DU PAYSAGE DE BLOIS ET LES DIFFERENTES COMMUNES DE LA VALLEE DE LA RANCE

Monsieur le Maire explique que l’INSA Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Au sein du département « Ecole de la Nature et du Paysage », un enseignement supérieur est dispensé dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement de l’espace et de la conception de paysage, de la gestion du milieu naturel et de l’environnement.

Dans le cadre de cette formation, l’INSA est appelé à choisir des sites d’études réels pour des ateliers pédagogiques. L’INSA propose une nouvelle convention pour les étudiants de « DEP2 » (4e année), dans l’optique de sujets sur le « Grand Paysage » au niveau de la Vallée de la Rance. Les travaux d’étudiants consistent en la réalisation de cartographies, plans, coupes, documents graphiques ou écrits, maquettes ou toutes autres productions graphiques illustrant leurs réflexions et propositions. Les projets individuels et/ou par groupe d’étudiants sont de niveau esquisse. Ces ateliers ont une vocation pédagogique pour l’INSA et une vocation pédagogique, informative et de sensibilisation pour les communes adhérentes au projet.

Pour cette action partenariale, le montage financier prévu est le suivant :

➢ 12.000 euros TTC versés par l’Etat,

➢ 8.000 euros TTC répartis entre les communes du territoire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

ACCEPTE la signature d’une convention avec le Département « Ecole de la Nature et du Paysage » de l’INSA Centre Val de Loire.

AUTORISE la participation financière de la Commune dans la limite de 750€. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

PRESBYTERE : PRESENTATION DU PROJET PAROISSE DIOCESE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la construction de l’actuel Presbytère en 1853

après un échange entre le Manoir de Sainte-Agathe et l’ancien Presbytère. Le bâtiment a été habité jusqu’au

départ de l’Abbé RAFFRAY en 2014. Il est aujourd’hui utilisé quotidiennement pour les besoins de la Paroisse

(accueil, catéchèse, préparation des célébrations, bulletin paroissial, ...) et pour du logement de manière

ponctuelle. Vétuste et mal isolé, il nécessite d’importants travaux de mise aux normes (accessibilité) et de

sécurisation (consolidation de l’escalier, fuites de toiture, portes et fenêtres en mauvais état, planchers quis’affaissent, fissures des murs, isolation...). Le Père Benoît a sollicité la commune en juillet 2020 par rapport à

un projet de réhabilitation.

Actuellement, le bâtiment se compose d’une grande salle de réunion, d’un bureau d’accueil et de la cuisine au

rez-de-chaussée, du logement du prêtre (2 pièces), de 2 bureaux secrétariat et d’une salle de catéchèse au 1er

étage, de 2 salles de rangement (archives) et 3 salles de réunion au 2e étage dont l’accès est temporairement

condamné, et d’un grenier qui est inoccupé en raison du toit percé.

La Paroisse souhaite faire du Presbytère un lieu de vie et d’accueil en confortant son siège à PLEUDIHEN-

SUR-RANCE et d’animation pour toutes les activités paroissiales (chorale, catéchèse, Scouts de France et

Scouts et Guides d’Europe, réunion de formations théologiques pour adultes, préparations de cérémonies,

accompagnement des familles), tout en disposant d’un cadre d’accueil agréable et fonctionnel. Cela permettra

d’organiser à nouveau les repas partagés du mardi (table ouverte aux personnes seules) et le développement

d’activités solidaires.

Le projet proposé se composerait d’une grande salle de réunion, d’un bureau d’accueil, d’une cuisine / salle de

réunion au rez-de-chaussée, du logement du prêtre (deux pièces), de 2 bureaux secrétariat, d’un salon avec coin

cuisine pour les résidents au 1er étage, d’un autre logement (deux pièces), de 3 chambres supplémentaires

(accueil temporaire, hébergement d’urgence, volontaires solidaires...) au 2e étage, et des archives au grenier.

Constatant à la fois les limites budgétaires de la Commune et l’urgence de sécuriser le bâtiment, le Diocèse

propose d’établir un bail emphytéotique portant sur le Presbytère, propriété de la commune, et mis à disposition

de la Paroisse. Les activités du Jardin seraient maintenues dans le cadre d’une convention d’occupation

spécifique. La signature de ce bail permettrait au Diocèse et/ou à la Paroisse d’assumer les charges revenant de

droit normalement au propriétaire (entretien, imposition, ...) pendant toute la durée du bail. Cette proposition a

été validée par le Conseil diocésain pour les affaires économiques (CDAE) présidé par Monseigneur Denis

MOUTEL, Evêque du Diocèse, dans sa séance du 29 septembre 2020.

Le bail emphytéotique proposé durerait 99 ans. En cas de cessation d’activité de la Paroisse, il serait rendu

caduc et l’usage en l’état reviendrait au propriétaire. Si le bail est signé, la commune s’engage à mettre à

disposition le bâtiment en l’état après réfection de la couverture. En échange, le Diocèse et la Paroisse

s’engagent à une prise en charge de l’ensemble des travaux de rénovation et d’entretien durant toute la période.

M. le Maire rappelle que si la commune refusait la proposition de bail, il serait tout de même nécessaire de

sécuriser le bâtiment. M. Jean-François HULAUD, Premier Adjoint délégué aux Travaux, indique qu’il sera

nécessaire d’inscrire cette sécurisation au Budget primitif.

Mme BELLANGER rappelle qu’à l’issue de la visite, le Père Benoît avait demandé que la commune prenne

également en charge le remplacement des ouvertures et huisseries. M. le Maire lui indique avoir finalement

obtenu un accord sur la prise en charge uniquement de la toiture par la commune.

M. Laurent DURNERIN souhaite savoir si un droit de regard sur les travaux de rénovation sera demandé par la

commune. M. le Maire propose que ce droit de regard soit inscrit dans le bail.

Mme Véronique DEHLINGER souhaite savoir si la signature du bail peut être conditionné à la réalisation des

travaux par le Diocèse. M. le Maire trouve délicat d’inscrire une telle clause dans la mesure où le bâtiment n’a

pas fait l’objet de travaux importants depuis de nombreuses années.

M. Jacques TERRIERE, Adjoint, souligne que la taxe foncière sera désormais prise en charge par le locataire

et non plus par la commune. M. le Maire propose de délibérer en acceptant la proposition de signature d’un bail emphytéotique avec

l’association diocésaine, pour une durée de 99 ans, avec une prise en charge de la rénovation de la toiture par la

commune en 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 20 voix pour, 2 contre (Mme Chantal LAIZET et M. Yannick VORIMORE) et une abstention (Mme Gilberte BELLANGER),

ACCEPTE la proposition de signature d’un bail emphytéotique avec l’association diocésaine de Saint-Brieuc pour la mise à disposition du Presbytère, pour une durée de 99 ans. VALIDE la prise en charge de la rénovation de la toiture du Presbytère par la commune et inscrira ces travaux dans le Budget primitif 2021.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

NAUTISME

REGLEMENT DE MISE A L’EAU DE LA CALE DE MORDREUC

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition du tapis de mise à l’eau pour la cale de Mordreuc. Il présente la

proposition de règlement d’utilisation de ce tapis préparé par la Commission nautique, le 18 novembre 2020, et

qui sera apposé sur un panneau disposé à proximité des containers :

➢ L’usage de la rampe de mise à l’eau n’est autorisé que pour les seules opérations de mise à terre et de

mise à l’eau des annexes et dériveurs légers.

➢ Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à circuler sur le tapis (sauf véhicule de secours).

➢ L’accès temporaire sur l’estran devra se limiter uniquement à la dépose de matériel lié à l’activité

nautique. Le temps total des opérations et l’éventuel stationnement ne devra pas dépasser 30 minutes (sauf

pour les véhicules de secours et/ou de professionnels dûment habilités).

En cas de non respect, la Commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE se réserve le droit d’interdire au

contrevenant l’accès à cette rampe de mise à l’eau.

M. le Maire indique que ce règlement est rendu nécessaire notamment par les problèmes de stationnement à

Mordreuc, mais également pour le confort des usagers du site.

Monsieur Michel PERRUSSEL, Conseiller délégué au Tourisme, propose que les professionnels du nautisme

puissent utiliser également cette rampe. M. Yannick VORIMORE rappelle toutefois que le tapis n’est pas fait

pour les professionnels en cas d’usage répété comme il a été vu en Commission nautique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le règlement proposé par la Commission nautique du 18 novembre 2020. AUTORISE la Commission nautique à réviser le 2e alinéa. DIVERS

Distribution du journal municipal

Le Journal municipal 2020 a été livré. Messieurs Didier JUIN, Adjoint, et Bernard OGER, Conseiller délégué,

ont été chargés d’organiser sa distribution par les élus les 12 et 13 février 2021.

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission Journal pour leur implication dans sa préparation,

ainsi que Messieurs Bertrand PANGAULT et Jean REUNGOAT, anciens élus, qui ont activement préparé ce

nouveau numéro.

Eclairage public

M. le Maire informe les élus de la mise à jour des horaires de l’éclairage public pour tenir compte du couvre-

feu. Celui-ci s’éteint désormais à 21h dans le bourg et 19h dans les villages et hors agglomération.

Prochains rendez-vous

Commission Nautique : Mercredi 03/03 18h

Commission Travaux : Jeudi 04/03 17h

Commission Cantine (élus) : Mercredi 10/03 14h30

Commission Finances : Mercredi 10/03 18h30

Commission Agricole (3 communes) : Jeudi 18/03 10h30

Réunion SIVOM : Mardi 09/03 19h

Commission communautaire : Samedi 20/03 09h30

Conseil municipal : Jeudi 25/03 20h

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’une nouvelle entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’arrivée d’une nouvelle entreprise, Emeraude

Nautisme, qui s’est installée le 1er février 2021, à Garos. Cette entreprise va proposer les services suivants :

- Location de bateaux avec et sans permis (en Rance et en mer), avec et sans capitaine

- Location de kayaks (kayaks de mer, familiaux, loisirs)

- Location de paddles

- Réparation et peinture de pneumatiques des bateaux semi-rigides

Il sollicite les élus pour pouvoir utiliser la nouvelle rampe de mise à l’eau installée à Mordreuc pour son activité.

Cette demande sera étudiée par la Commission nautique. Liaison douce du Pont de Cieux

Madame Gilberte BELLANGER a soumis une question diverse relative à l’aménagement d’un cheminement

piétonnier permettant de rejoindre le Pont de Cieux à partir de la sortie du bourg.

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier Adjoint délégué aux Travaux, lui indique que ce projet, déjà inscrit

au Budget primitif 2020, est bien en cours de réalisation. Les plans proposés par le géomètre sont à l’étude par

le Département des Côtes-d’Armor. Le coût final du projet et le choix du revêtement seront étudiés lors de la

prochaine Commission Travaux.

Visite de sites municipaux pour les élus

A la suite de plusieurs demandes formalisées par de nouveaux élus, Monsieur le Maire propose d’organiser des

visites de sites municipaux pour ces derniers. Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Infrastructures,

est chargé de la mise en place de ces visites.

Prochain Conseil municipal : Jeudi 25 mars 2021 à 20h

Séance close à 23h30