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Procès Verbal - 2200106
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Mazeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2200106)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque,
Le asent
eZ
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 20 avril 2026
KR EX
L'an deux mil vingt-six, le vingt avril, le Conseil Municipal de la Commune LE MAZEAU,
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LUCAS, Maire.
PRÉSENTS: Mmes BOUHIER-BONNEAU Brigitte, COURSEAU Alexandra, FAUCHER Valérie,
GRONIER Émilie, TRANCHARD Élodie, MM BRISSON Noël, DELAVAL Nicolas, DRUEZ Richard,
GOUSSEAU Pascal, GRONIER David, LUCAS Stéphane.
ABSENT.E.S. EXCUSÉ.ESS :
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Absent.e.s excusé.e.s :
Pouvoirs :
Votants : 11
Secrétaire de séance : Mme Élodie TRANCHARD
Convocation : 15 avril 2026
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026;
À. Réalisation d’un emprunt ;
B. Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes ;
C. Désignation d’un représentant au sein du GIP GÉO VENDÉE ;
D. Dénomination d’une impasse ;
E. Questions diverses.
REA KA E
> Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Élodie TRANCHARD est désigné(e) secrétaire pour
toute la durée de la séance.
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0 > Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 30 mars 2026;
Le procès-verbal de la séance du Lundi 30 mars 2026, transmise en amont du conseil municipal
n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0
> Question citoyenne :
Mme DUSSANGES et M. DECOTIGNIE sont présents à la séance afin d’exposer les raisons de
la pétition qui circule au village de la Sèvre, qui à ce jour n’a pas été déposée en mairie :
L'augmentation du tourisme sur la commune a un impact globalement positif sur son
économie. Toutefois, cette fréquentation accrue entraîne également une utilisation plus
importante de l'aire de pique-nique de la Sèvre, accompagnée de certaines incivilités.
L'activité autour de l'aire pique-nique et du stationnement, ainsi que les baignades devient
une source de nuisances, notamment à partir du mois de mai. Afin d'y remédier, il propose de
maintenir les possibilités de stationnement tout en déplaçant l’aire de pique-nique vers un
autre emplacement.
Une pétition est en cours afin de recueillir l’avis des habitants de la Sèvre. À ce stade, deux
refus ont été exprimés, tandis que quatre à cinq personnes se montrent neutres.
Il a également suggéré d'organiser une réunion avec les habitants du secteur de la Sèvre afin
d'échanger sur les différentes solutions envisageables. Le principal point de gêne semble être
lié aux personnes qui occupent l’aire de pique-nique toute la journée.
Parmi les pistes envisagées figure la création d’un nouvel espace ombragé et plat, situé en
zone de marais (notamment vers les Tâches / ponts à roulettes). Le projet pourrait se dérouler
en plusieurs phases, en commençant par l'enlèvement des tables existantes.
Réponse des élus :
Le conseil municipal prend acte de la situation et propose d’étudier la possibilité de remettre
en état l’espace ombragé et plat, situé en zone de marais (notamment vers les Tâches / ponts
à roulettes). (D23).
Il a également suggéré de renforcer les passages de la police intercommunale ou de la
gendarmerie pour les nuisances sonores et les baignades non autorisées.
La mairie s'engage à fermer l’accès arrière de l’abri de bus afin d’éviter les dépôts d’ordures
et d’éjections.
Enfin, la mise en place d’une boîte à idées est envisagée à la mairie afin de recueillir les avis
des habitants. A. RÉALISATION D'UN EMPRUNT :
Fin d’un emprunt décembre 2040 : La Banque Postale 8 000 € d’annuité
Fin d’un emprunt août 2049 : AFL 16 000 € d’annuité
Besoin en trésorerie actuelle 470 000 €.
Possibilité de recourir à un prêt relai TVA/Subvention
FCTVA versé en 2027 pour un montant 150 000 €
DETR en retard de versement ce qui rend la trésorerie de la commune en plus grande
difficulté, 88 200 € d’acompte en attente de versement pour un montant total de subvention
de 294 000 €.
Les banques suivantes ont été sollicitées :
e La Banque Postale, réponse défavorable ;
e Le Crédit Agricole, en attente de réponse ;
e Le Crédit Mutuel, réponse défavorable ;
e AFL;
e La Banque des Territoires ;
Voici les seules propositions reçues à ce jour :
1. La Banque des Territoires ne peut proposer de couvrir uniquement 328 691 €
d'emprunt selon deux durées :
e Sur 25 ans soit 4 451,29 € par trimestre (17 805,16 €) ;
e Sur 30 ans soit 4 999,11 € par trimestre (19 996,44 €).
Le taux varie selon le taux du livret À + 0,60 %.
2. L'Agence France Locale a répondu favorablement au besoin de 350 000 € d'emprunt
selon deux propositions différentes :
e Sur 25 ans à 4,28 % soit 5 717,24 € par trimestre (22 868,96 €) ;
e Sur 30 ans à 4,35 % soit 5 236,20 € par trimestre (20 944,80€).
L'AFL propose uniquement des taux fixes.
Le conseil municipal va se renseigner sur la fiabilité de cette coutière et réfléchir rapidement
à cette proposition.
Vote : Pour : / Contre : / Abstentions :
B. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE VENDÉE SÈVRE AUTIZES ;
Les délégués au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes doivent être désignés avant le 18 mai,
date fixée pour la mise en place du comité syndical.
La Communauté de Communes dispose de 16 sièges au sein de ce Syndicat (15 pour le mandat précédent) :
- un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune (parmi les conseillers municipaux},
- et un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Communauté de Communes
(délégués communautaires ne représentant pas déjà une commune). Délégué titulaire : Délégué suppléant :
- DRUEZ Richard BRISSON Noël
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0
C. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU GIP GÉO VENDÉE ;
La commune est membre du GIP GEO VENDEE et pour faire suite aux élections municipales,
vous devez à nouveau délibérer pour nommer vos représentants au sein du GIP GEO VENDEE.
Aux termes de la Convention Constitutive de GEO VENDEE : « Les représentants des membres
du Groupement au sein l’Assemblée Générale ainsi que leurs suppléants sont désignés par les
instances compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ». Si besoin, cette
convention est à votre disposition sur leur site internet :
https://www.geovendee.fr/pdf/convention constitutive.pdf
Nouvelle désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du
GIP GEO VENDEE
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à [GRONIER Emilie titulaire et [alexandra
COURSEAU/, Suppléant(e), aux fins :
- de représenter la commune de LE MAZEAU au sein du GIP GEO VENDEE,
- de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
- _et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDEE
si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0
D. DÉNOMINATION D’UNE IMPASSE :
Dans le cadre du projet Immobilier de la société MAZO sur les parcelles A770, A771 et A775,
il est nécessaire de nommer l'impasse privée (parcelles A781, A772, A776, A778) qui
permettra de desservir l’ensemble des logements.
Cette dénomination permettra d’assurer l'identification des logements pour les services de
secours, postaux, électricités, eaux, …
La société MAZO propose la dénomination : « Impasse de la Batellerie » en lien avec
l’ancienne activité du site qui était l’entretien et la restauration des barques.
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0
E. QUESTIONS DIVERSES.
e Composition des commissions thématiques de la communauté de Communes :
NOM DE LA COMMISSION [ITULAIRE EEE Commission Finances BRISSON Noël Valérie FAUCHER
Commission Économie LUCAS Stéphane BRISSON Noël
. . David GRONIER BOUHIER-BONNEAU Commission Culture et Tourisme ne
Brigitte
Commission Mutualisation GRONIER Emilie LUCAS Stéphane
Commission Habitat DRUEZ Richard Nicolas DELAVAL Commission Environnement et | BRISSON Noël David GRONIER
Mobilité, PCAET
Commission Santé Alexandra COURSEAU | Élodie TRANCHARD
Commission Services techniques et | DRUEZ Richard LUCAS Stéphane Bâtiments
Commission Enfance, jeunesse GRONIER Emilie Élodie TRANCHARD
Groupe de travail Ressources | Alexandra COURSEAU | GRONIER Emilie
Humaines
GRONIER Emilie Alexandra
COURSEAU Groupe de travail Communication
NOM DE LA COMMISSION TITULAIR
Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité
Commission Intercommunale des
Impôts Directs
Élodie TRANCHARD Pascal GOUSSEAU
DRUEZ Richard LUCAS Stéphane
Conseil local Mervent de Vendée Eau | BRISSON Noël Pascal GOUSSEAU
e Repas de la Cérémonie du 8 mai 1945
Choix du traiteur validé pour l’Orée du Marais pour le repas.
I n’y aura qu’un seul Vin d'Honneur au Mazeau.
e Retour rendez-vous office de tourisme avec Le Maire :
L’embarcadère et le Restaurant Au bord de l’eau souhaitent installer un bateau à chaine au
niveau de la laiterie.
e Réouverture du sentier du Lancier à partir du 27 avril 2026
e Augmentation du tarif de transport scolaire pour les élèves de RPI :
Aleop85 a informé la mairie par courrier d’une augmentation du coût du transport scolaire du
RPI à compter de la rentrée 2026. Le tarif passe de 90 € à 171 €.
e Nid d’abeilles :
Quentin Apiculteur des Bourdettes propose deux solutions, celle retenue est de couper la
branche et emmener l’essaim mais pour cela il lui faudra l’aide d’au moins deux autres
apiculteurs. (REMAP et M. Martin Robert)
e Suggestion de faire un bilan de la sécurité des arrêts de bus.
La séance est levée à 20h41.
Le Maire La Secrétaire de séance
Stéphane LUCAS
Ve
Élodie NCHARD