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Procès Verbal - 1939875
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mazeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1939875)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
rs PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 3 mars 2025 XX KR XX K
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune LE MAZEAU,
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bernard BORDET, Maire.
PRÉSENTS: Mmes BOUHIER-BONNEAU Brigitte, GROUSSET Sylvie, HERHARD Anne-Marie,
VEILLAT-FABIEN Florence, MM BORDET Bernard, BRETON Philippe, BRISSON Noël, LUCAS
Stéphane.
ABSENT.E.S. EXCUSÉ.ES : GRONIER Émilie, DRUEZ Richard.
Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8
Absent.e.s excusé.e.s : 2
Pouvoirs : 0
Votants : 8
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie HERARD
Convocation : 25 février 2025
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 ;
> Présentation des décisions du Maire :
À. FINANCES PUBLIQUES :
1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal ;
2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe
lotissement ;
3. Affectation des résultats — budget principal ;
4. Approbation du budget primitif principal 2025 ;
5. Tarifs des concessions funéraires.
B. PATRIMOINE :
1. Proposition de convention de location de la salle paroissiale pour l'accueil
temporaire du restaurant scolaire.
C. INTERCOMMUNALITES :
1. Convention de répartition des missions ADS/EPCI/Communes;
2. Adhésion GéoVendée 2025.
D. QUESTIONS DIVERSES. KEKEXEX
> Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L 2121 - 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme HERHARD Anne-Marie est désignée secrétaire
pour toute la durée de la séance.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 27 janvier 2025 ;
Le procès-verbal de la séance du Lundi 27 janvier 2025, transmise en amont du conseil
municipal n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
> Présentation des décisions du Maire relevant de sa délégation.
À. FINANCES PUBLIQUES :
1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
. . Total Investissement | Fonctionnement :
cumulé
Prévision budgétaire 419 411,12 490 757,24 910 168,36
Recettes totale
Recettes réalisées (1) 508 803,98 474 172,68 982 976,66
Restes à réaliser 21 959,60 0,00 21 959,60
CUTOn 412 824,35 546 607,52 | 959 431,87 : budgétaire totale épenses = TT
Ps SE réalisées 357 403,17 542 250,59 | 899 653,76
Restes à réaliser 53 380,00 0,00 53 380,00
Différences entre les titres et les CE
réalisations de 151 400,81 -68 077,91 83 322,90 mandats ; : l'exercice
Résultats antérieurs reportés ROUE ERerIeUrs 6 586,77 55 850,52 | 49 263,75 reportés
Solde ou résultat de clôture Excédent /déficit 144 814,04 -12 227,39 132 586,65
Différence entre les restes à Restes à réaliser -31 420,40 0,00 | -31420,40 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit 113 393,64 -12 227,39 101 166,25
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre RESULTAT A LA CLOTURE DE RESULTAT DE LNRSTSSE MEN RÉSULTAT DE CURE DE L'EXERCICE PRECEDENT L'EXERCICE 2023 ERIC 074 L'EXERCICE 2024 EXERCICE
| - Budget principal
Investissement -6 586,77 0,00 151 400,81 144 814,04
Fonctionnement 107 109,21 51 258,93 -68 077,91 -12 227,63
TOTAL! 100 522,44 51 258,93 83 322,90 132 586,41
Il - Budgets des services
à Caractère
administratif 73900-LOT
LE DEZAIS 30 697,82 0,00 - 30 697,82 0,00
Investissement - 80 659,48 0,00 80 659,48 0,00
Fonctionnement
TOTAL Il - 49 961,66 0,00 49 961,66 0,00
TOTALI+ II 50 560,78 51 258,93 133 284,56 132 586,41
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe
lotissement ;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement | Fonctionnement re : cumulé
Prévision budgétaire 0,00 81 059,48 81 059,48
Recettes totale
Recettes réalisées (1) 0,00 80 773,10 80 773,10
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
de on 30 697,82 400,00 | 31 097,82 Dé budgétaire totale épenses a
no ES 30 697,82 113,62 | 30811,44
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Solde des Ditfé .
frérencesientre les titresiet les D ne de - 30 697,82 80 659,48 | 49 961,66 mandats : | l'exercice
Résultats antérieurs reportés DUR SERIES 30 697,82 -80 659,48 | - 49 961,66 reportés
Solde ou résultat de clôture Excédent /déficit 0,00 0,00 0,00
Différence entre les restes à Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit 0,00 0,00 0,00 {1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
| - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
LOT LE DEZAIS — LE MAZEAU
I - Budgets des services à Caractère administratif
Investissement 30 697,82 - 30 697,82
Fonctionnement - 80 659,48 80 659,48
TOTAL 1] - 49 961,66 49 961,66
TOTALI+II - 49 961,66 49 961,66
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0 3. Affectation des résultats —- budget principal ;
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de
l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2024 du budget principal de la commune après avoir adopté le compte financier
unique de l'exercice 2024 dont les résultats se présentent comme suit :
Reports :
Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :..-6 586,77 €
Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
55 850,52 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :.........…. 151 400,81 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : …..-68 077,91 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de : 53 380,00 €
- En recettes pour un montant de : 21 959,60 €
Besoin net de la section d'investissement : 0,00 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) :.....-12 227,39 €
Le Maire propose d’affecter cet excédent à la section d'investissement pour un montant
de 0 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de -12 227.39 €.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
4. Taux de la fiscalité directe locale pour 2025 :
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer
pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés en 2024 :
TFPB TFPNB THRS
Taux 2024 37,94% 63% 17,48 %
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer
une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction
des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées.
Proposition d’instauration de la Taxe d’Habitation des Logements Vacants (THLV) : 17,48
% c’est le même taux que la THRS.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0 5. Approbation du budget primitif principal 2025 :
SECTION D'EXPLOITATION — DÉPENSES
Chapitres intitulés Total
002 Résultat d'exploitation reporté 12 227,00 €
011 Charges à caractère général 121 268,32 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 181 650,00 €
014 Atténuations de produits 8 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 670,68 €
65 Autre charges de gestion courante 135 670,00 €
66 Charges financières 11 900,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 200,00 €
Total 501 586,00 €
SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Chapitres intitulés Total
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00 €
013 Atténuations de Charges 450,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 330,00 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services march 81 600,00 €
731 Impositions directes 195 000,00 €
74 Dotations et participations 144 700,00 €
75 Autre charges de gestion courante 77 500,00 €
76 Produits financiers 6,00 €
17 Produits exceptionnels 1 000,00 €
Total 501 586,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
Chapitres Intitulés Report Proposition Total
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 300,00 € 1 300,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 16 000,00 € 16 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles{sauf le 204) 100 734,28 € 100 734,28 €
204 Subventions d'équipement versées 13 400,00 € 13 400,00 €
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 € 54 000,00 € 89 000,00 €
23 Immobilisations en cours 4 980,00 € 4 980,00 €
26 Participations et créances rattachées à des 2 000,00 € 2 000,00 €
participations
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
Total 53 380,00 € 174 064,28 € 227 444,28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
Chapitres intitulés Report Proposition Total
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 144 814,00 € 144 814,00 €
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 0,00 €
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 29 670,68 € 29 670,68 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 000,00 € 31 000,00 €
13 Subventions d'investissement 21 959,60 € 21 959,60 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total 21 959,60 € 205 484,68 € 227 444,28 €
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0 6. Tarifs des concessions funéraires.
Suppression de la colonne 2 emplacements en prévisions de la prochaine adoption du règlement de
cimetière par Le Maire.
CONCESSIONS
Durée des concessions 1 emplacement 2emplacements
30 ans 70€ 140<€
50 ans 120 € 240€
COLUMBARIUM
e Redevance cinéraire 15 ans : 350,00 €
Redevance cinéraire 30 ans : 600,00 €
Redevance cinéraire 50 ans : 900,00 €
e La redevance comprenant 1 plaque d'identification vierge
JARDIN DU SOUVENIR
e Dépôt de cendres au jardin des souvenirs : 100,00 €
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
B. PATRIMOINE :
1. Proposition de convention de location de la salle paroissiale pour l'accueil
temporaire du restaurant scolaire.
Location du Cercle pour assurer la cantine scolaire durant les travaux soit dès la rentrée
scolaire 2025 et pendant toute la durée des travaux jusqu'à l'intégration possible dans les
nouveaux locaux. Soit 2 heures/jour, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
sauf jours fériés et vacances scolaires. Estimation 36 semaines travaillées.
L'Association :
Location validée sur uniquement les jours scolaires travaillés
lère proposition 50 € par jour (7200 €) + consommation électrique =>
immédiatement non retenue car trop chère
2ème proposition 150 € la semaine (5400 €) + consommation électrique
Le tarif proposé inclus les autres charges (eau...)
Ces propositions tarifaires n'ont pas été discutées avec les membres du bureau de
l'association
Le local devra être libre et propre dès le vendredi 18 h pour le week-end
Le local attenant sera à disposition pour y stocker tout matériel et ce dans le cas où le
Cercle serait réservé pour le week-end.
Julie s'engage à communiquer le planning des réservations week-end au secrétariat
de la mairie dès qu'elle en aura connaissance.
Le lave-vaisselle est en panne et ne sera probablement pas réparé
La Collectivité :
Présenter à la prochaine réunion de Conseil le dossier et notamment le coût de la
location
Transmettre à l'association la décision du Conseil - Mettre en place une fiche "relevé de compteur électrique" à compléter
systématiquement le vendredi soir et le lundi matin. Et ce pendant toute la durée de
la location.
- Voir comptablement comment régler notre consommation électrique à l'association
en toute fin de la location
- Faire le point sur le mobilier utilisé sur place et celui à récupérer à la cantine actuelle
- Informer nos agents techniques
- _ Prévoir une réunion spécifique avec le SIGE
- Prévoir l'assurance
- Voir avec la sécurité civile un rétrécissement de la voie par des chicanes provisoires
pour un passage plus sécurisé vers le Cercle
- Proposer à nos aînés de migrer au Cercle le vendredi après-midi de 14 h à 18 h sous
condition d'un local laisse en parfait état de propreté avec le mobilier remis en place.
(Ce pourrait être un test, avant de décider d'une possibilité d'avenir et des coûts de
chauffage réduits)
Commentaires :
Le Conseil municipal souhaite une proposition médiane qui se porterait à 100 €/semaine
d'occupation.
Vote : Pour : / Contre: / Abstentions :
C. INTERCOMMUNALITES :
1. Convention de répartition des missions ADS/EPCI/Communes ;
L’instruction des autorisations d'urbanisme est aujourd’hui réalisée par des échanges de
documents papier entre le demandeur, la Mairie (autorité compétente pour délivrer les
autorisations du droit des sols), le service instructeur et différents services internes et
externes consultés pour émettre des avis dans leur domaine respectif (concessionnaires de
réseaux, Architecte des Bâtiments de France, contrôle de légalité, ..),
Afin d'organiser une instruction dématérialisée, allant du dépôt de la demande par l’usager
jusqu’à la fin du processus d'instruction, un Guichet Numérique des Autorisations
d'Urbanisme (GNAU) a été créé. Il se présente sous la forme d’un téléservice accessible à
partir du site internet de la Communauté de Communes et des communes concernées dans
le périmètre d'instruction. L’usager peut toutefois continuer à déposer sa demande au
format papier s’il le souhaite. La Commune demeure le guichet unique de saisine par l’usager
des autorisations d'urbanisme.
Afin de réduire, à terme, le nombre de dossiers déposés au format papier et d'éviter un
double flux d'instruction, depuis le 01/01/2024, l'instruction dématérialisée a été étendue
aux communes de + 1 500 habitants. Îl a été proposé d'étendre l'instruction dématérialisée
à l’ensemble des communes du périmètre d'instruction du service A.D.$. Elle sera mise en
œuvre à compter du 1er janvier 2025. La convention de répartition des missions entre la Communauté de Communes et les
communes doit être actualisée pour tenir compte de cette évolution, plus précisément les
articles 4 et5 qui définissent les attributions de la commune et les attributions de
l’'Établissement Public de Coopération Intercommunale. Les modalités de transfert, au
service instructeur, des dossiers déposés version papier et version dématérialisée sont
précisées. Aussi, l'outil Numeris permettra aux collectivités de numériser les dossiers
déposés en format papier et de les intégrer automatiquement dans les solutions métier
Operis.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2. Adhésion GéoVendée 2025.
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée
(AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour
promouvoir l'utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dons les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de
produire deux nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :
e Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en2025 ;
e En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la
1°" application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
e Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
e Une nécessité d'adopter les conditions de stockage, de diffusion et de cyber
sécurité ;
e _Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à foire évoluer le statut juridique associatif de Géo
Vendée. Cela permettra également de se doter d'une gouvernance mieux adoptée aux
nouveaux défis à relever.
L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo
Vendée) au 1° juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département
de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de
Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
e Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par
l'intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers
cartographiques, portail géographique ….) :
e Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau
Numérique. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de
l'Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la
nécessité de devenir adhérent de l'Association Géo Vendée en vue de participer à l'Assemblée
Générale de l'Association décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la
convention constitutive du GIP pour en être membre.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 0
D. QUESTIONS DIVERSES.
1. Achat coupes de bois:
Deux propositions d'achats pour les peupliers situés sur les parcelles communales arrivés à
maturité :
e BNE : 46 000€ NET
e GARNICA : 45 000 € NET
Vote : Le choix a été validé pour l’entreprise BNE
Pour : 8 / Contre: 0 / Abstentions: 0
2. Chemin des Groies :
1°" devis COLAS : 35 595 €
Autres demandes à effectuer auprès des entreprises BOBINEAU TP, RINEAU TP, SOTRAMAT.
3. Mise en place de permanence pour les RDV conjoints ABF et DREAL :
Année 2025 Permanence
Jeudi 24 avril
1“ semestre 2025 Jeudi 15 mai
Jeudi 12 juin
Jeudi 18 septembre
27% semestre 2025 Vendredi 17 octobre Jeudi 20 novembre
Jeudi 11 décembre
Invitation de l’Abbé Thierry le 19 mars à 17h à la salle du Cercle de Maillé
Colloque de la Cicadelle
Date de la CCID - 24 mars à 16h
Date de remise en médaille pour Marie-Noëlle GIRAUD — Jeudi 3 avril à
19h
N
Sn
fn
8 L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h00.
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Le 7
7
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din / . D Le secrétaire de séance, Le Maire
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CCS