Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, * La crise sanitaire nécessite de limiter le nombre de personnes présentes lors d’une réunion. En conséquence, par mesure de précaution, le nombre d’Elus en présentiel a été réduit et compensé par l’établissement de pouvoirs pour cette séance du Conseil Municipal.

=+

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2020

SÉANCE SANS PUBLIC

afin de respecter les mesures sanitaires et les gestes « barrières » dans le cadre de la crise sanitaire du CORONAVIRUS.

Retransmission des débats sur la page Facebook de Franconville.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt, le vingt-six du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

PRÉSENTS *

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Étiennette LE BÉCHEC, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Mohamed BANNOU.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Maya SEBAOUN, Yohan KAJDAN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT. Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Sébastien USTASE, Monique PLASSIN.

ABSENTS (donnent pouvoir à)

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Valentin BARTECKI : Xavier MELKI Dominique ASARO : Alain VERBRUGGHE Roland CHANUDET : Marie-Christine CAVECCHI Jacques DUCROCQ : Alain VERBRUGGHE Rachel SABATIER-GIRAULT : Xavier DUBOURG Michelle SCHIDERER : Nadine SENSE Sandrine LE MOING : Sabrina FORTUNATO Laurie DODIN : Nadine SENSE Hervé GALICHET : Sabrina FORTUNATO Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE Maryem EL AMRANI : Franck GAILLARD Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Florence DECOURTY : Etiennette LE BÉCHEC Henri FERNANDEZ : Patrick BOULLÉ Marion WERNER : Frédéric LÉPRON. Ginette FIFI-LOYALE : Patrick BOULLÉ.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Maya SEBAOUN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

Secrétaire de séance :

Claire LE BERRE.

***********************

Le Conseil municipal, convoqué le 19 novembre 2020, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un(e) secrétaire choisi(e) au sein du Conseil Municipal : Claire LE BERRE a reçu la majorité des suffrages et a été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire et il (elle) les a acceptées.

************************

(*) Par ordre du tableau et par groupe2

Xavier MELKI (Maire)

Avant de procéder à l’appel, je vous propose d’observer une minute de silence en la mémoire de Samuel PATY, de Conflans-Sainte-Honorine et de Nadine DEVILLERS, Vincent LOQUÈS et Simone BARETTO SILVA, de Nice, victimes du terrorisme et ayant succombé sous les coups d’islamistes.

Je vous invite à vous lever…

Minute de silence.

Claire LE BERRE, Secrétaire de séance, procède à l’appel.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020.

Xavier MELKI (Maire)

Le premier point concerne l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal. Je précise que le nombre de pouvoirs est dû aux instructions reçues dans le cadre de la crise sanitaire et relatives à la réduction du nombre de conseillers présents lors des séances. Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉE – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) – PLACOPLÂTRE. Xavier DUBOURG

Il s’agit de désigner deux représentants de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS), suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, dans le cadre de l’exploitation de gypse sur la commune de Cormeilles-en-Parisis par la société PLACOPLATRE.

La Société Placoplâtre a obtenu l’autorisation d’exploiter une carrière de gypse sur la commune de Cormeilles-en-Parisis par arrêtés préfectoraux des 2 août et 14 novembre 2016 et 3 février 2017.

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 a créé une Commission de Suivi de Site (CSS), compétente en matière de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans le domaine des activités polluantes.

Il est demandé à la commune de Franconville de désigner deux représentants pour 5 ans (un représentant titulaire et un représentant suppléant) afin de constituer le collège « collectivités territoriales » de cette Commission.

Sont proposés à votre approbation :

- Titulaire : Nadine SENSE ;

- Suppléant : Marc SCHWEITZER.

Cette désignation sera ensuite entérinée par arrêté préfectoral.

Maya SEBAOUN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Nous souhaiterions que le suppléant soit un conseiller de l’opposition. M. SCHWEITZER est intéressé..

Xavier MELKI (Maire)

Je n’y vois pas d’inconvénient. Il nous faut de suite décider quels seront nos représentants car la Préfecture est en attente de notre délibération.3

Sébastien USTASE (Groupe « Rassemblement pour Franconville») Nous n’y sommes pas opposés.

Françoise MENDY-LASCOT (Groupe « Franconville en Action !»)

Pas de problème.

Alain VERBRUGGHE

De ce fait, je propose que Mme SENSE soit nommée titulaire.

Xavier MELKI (Maire)

Nous allons donc modifier la délibération en ce sens :

- Mme Nadine SENSE, titulaire.

- M. Marc SCHWEITZER, suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉSIGNE Mme Nadine SENSE, adjointe au Maire, en qualité de titulaire et M. Marc SCHWEITZER, Conseiller municipal, en qualité de suppléant, au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS).

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES – DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS SUR LA COMMUNE – RÉVISION DU TARIF DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT (ADS). Xavier DUBOURG

Il s’agit de la modification du tarif d’autorisation de stationnement (ADS) pour les taxis sur la commune.

Les taxis sont tenus de stationner, en attente de clientèle, dans leur commune de rattachement.

Pour ce faire, ils doivent être titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS), affichée sur leur véhicule et rattachée à un secteur géographique défini.

Sur le territoire de notre commune, l’autorité compétente pour délivrer ces autorisations est le Maire.

Franconville compte 12 emplacements réservés, répartis en 7 zones. 10 chauffeurs de taxi versent annuellement une redevance de 365 € chacun pour y stationner. Ces places réservées sont en réalité peu utilisées – voire pas du tout - dans de nombreuses zones de la commune.

La question du nombre de places et de leurs emplacements a été étudiée, en collaboration avec les chauffeurs de taxis concernés et la Commission Locale des Transports Publics Particuliers. Le nombre de places pour les taxis a donc été fixé à 5 emplacements, ce qui permet de rendre ces emplacements ainsi libérés au stationnement « tout public » et donc de maintenir ce moyen de transport pour les habitants de la commune.

Les 5 places de stationnement réservées seront situées principalement près de la gare et en centre-ville : 1 place rue Henri Barbusse, 3 places sur la Place de la Gare et une en centre- ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tarif applicable aux autorisations de stationnement pour les chauffeurs de taxi. Le montant du tarif proposé pour obtenir une ADS est de 100 € annuels par taxi contre 365 € actuellement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE le tarif présenté ci- dessus.4

QUESTION N°4

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA SAS SOMAREP (GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE FRANCONVILLE). Étiennette LE BÉCHEC

Il est question de la présentation du rapport annuel 2019 de la SAS SOMAREP chargée de la gestion et de l’exploitation des marchés forains de Franconville.

Le service public d’exploitation et de gestion des marchés forains est soumis à un régime juridique précis en matière de contrôle de son exécution par les élus locaux.

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, par la Commune, d’une Commission Consultative des Services Publics locaux afin d’examiner chaque année le rapport d’activités transmis par le délégataire. Conformément aux dispositions du présent article, cette commission examine chaque année le rapport établi par la Délégation de Service Public.

La SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains nous a transmis le 1ER juillet 2020, son rapport d’activité pour l’année 2019.

Il résulte de l’analyse de ce rapport :

Voici un descriptif des marchés :

- Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)

27 commerçants abonnés en 2019.

 26 en alimentaires alors qu’en 2018 nous en avions 24. Nous avons eu 2 nouveaux abonnés : 1 fruits et légumes, 1 poissonnier.

 1 non alimentaire (fleurs)

L’activité des commerces alimentaires se répartit comme suit : Ail et agrumes, B.O.F., boucherie et boucherie chevaline, boulangerie, charcuterie, buvette, fromages, fruits et légumes, Maraîcher, olives et fruits secs, poissonnerie, produits bio, produits italiens, rôtisserie, volailler, triperie, huîtres.

 18 volants en moyenne sur le marché du mercredi matin (accessoires téléphoniques, bazar, bijoux fantaisie, chaussures, lingerie, livres papeterie, maroquinerie, vêtements femmes et hommes, fripes).

 28 volants sur le marché du samedi matin, 4 de moins qu’en 2018. Ce sont essentiellement les mêmes activités avec notamment cette année un marchand de livres/papeterie, les produits régionaux ont remplacé le traiteur oriental, un vendeur de lingerie en plus.

- Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

 2 abonnés (1 de plus qu’en 2018) – 1 Maraîcher – 1 rôtisseur

 4 volants 1 beurre œufs fromages – 1 fleuriste – 2 fruits et légumes (même configuration qu’en 2018).

- Marché de la Gare (jeudi après-midi)

 5 abonnés – 4 en alimentaire (pizzas, charcuterie, rôtisserie et produits orientaux) - 1 abonné non alimentaire (vêtements). Mêmes données qu’en 2018.

 11 volants - (1 Accessoires téléphonie, 2 bazar, 1 charcutier, 2 fruits et légumes, 1 produits régionaux, 1 rôtisseur, 1 vêtements enfant, 1 traiteur, 1 vêtements femme).

Les travaux d’entretien « courants » réalisés sur le marché du Centre-Ville sont quasiment identiques à 2018, à savoir :

 Dératisation de la halle,

 Nettoyage complet de la halle,

 Vérification de l’installation électrique,

 Vérification annuelle des moyens de secours,5

 Vérification des extincteurs et de l’alarme,

 Vérification périodique des installations privatives des commerçants.

La clientèle de chaque marché est identifiée comme suit :

- Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)

La clientèle du marché du Centre est une clientèle issue principalement de la ville mais aussi des communes avoisinantes. On note que pour le marché du mercredi, il s’agit plutôt d’une clientèle de femmes au foyer et de séniors alors que le samedi la clientèle est beaucoup plus diversifiée et familiale.

- Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

La clientèle est exclusivement issue du quartier et plutôt âgée.

- Marché de la Gare (jeudi après-midi)

Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage, sortant de la gare. Les clients fréquentant le marché sont plus nombreux le week-end car il y a une volonté de consommer frais et mieux tout en privilégiant la qualité du produit.

Cependant on constate une baisse du pouvoir d’achat due à des conditions économiques difficiles.

Les animations ont été nombreuses :

La fréquence des animations est régulière, chaque année, sur les trois marchés : Centre-Ville

 Samedi 25 mai 2019 : animation « Fête des mères » : 3500 € pour des bons d’achat à gagner par un jeu de questions/réponses - 700 bons d’achat de 5 € à utiliser chez les commerçants du marché jusqu’au 30 juin 2019.

 Samedi 14 décembre 2019 : 200 chéquiers d’une valeur de 30 € ont été vendus à la clientèle du marché au prix de 15 €.

Les chéquiers étaient composés de 6 chèques de 5 € valables chez tous les commerçants du marché et ce jusqu’au 31 janvier 2020.

Gare et Epine Guyon/Montédour

 Jeudi 23 mai et dimanche 26 mai, même animation « Fête des mères » que pour le centre-ville.

 Jeudi 19 décembre et dimanche 22 décembre 2019 même animation de Noël que pour le centre-ville.

Toutes les animations ont remporté un vif succès. Celles-ci ont été annoncées par voie d’affichage dans et autour des marchés.

D’un point de vue financier, les tarifs des droits de place n’ont pas augmenté en 2019. La redevance totale versée en 2019 à la ville s’élève au titre de la concession à 67 629,98 €. En 2018, la redevance était de 44 267,00 € et la différence s’explique de la manière suivante : En 2013, un avenant à la convention initiale a été signé afin de prévoir les conditions juridiques et financières permettant à la SOMAREP de réaliser les travaux de réhabilitation de la halle du marché du centre-ville.

Il avait été acté que le délégataire verserait uniquement la part forfaitaire révisable soit 44 267,00 € par an pendant 5 ans.

Depuis 2019, année de la nouvelle convention, la redevance annuelle est calculée de la façon suivante :

 une part forfaitaire, révisable, fixée à 55 000,00 €.

 une part représentant un pourcentage, fixe, du chiffre d’affaires total HT, fixée à 6,5 %.

En 2019, les dépenses des marchés sont les suivantes ont baissé de 13 594 €.6

Cette diminution résulte d’une variation de dépenses sur différents postes. Les plus importants sont la location des Algeco (+) 5 775,00 € (locations reprise par la SOMAREP lors de la nouvelle convention), les dépenses de traitement (+) 11 504 €, les salaires (+) 8 322 €. A contrario les dotations aux amortissements ont diminué (–) 35 102,00 € le précédent contrat s’étant terminé le 15 février 2019 la dotation correspond à ce qui est prévu au contrat. Les frais de siège (–) 2 536,00 € qui représentent l’ensemble des frais qui ne peuvent être affectés de manière directe à un contrat donné à savoir les salaires du siège, la comptabilité, les frais administratifs. Leur baisse est corrélative à celle des recettes.

Les recettes des marchés sont les suivantes :

2018 2019

Marché du Centre-Ville

(mercredi matin et samedi matin) 194 119,87 € 186 821,50 €

Marché de l’Epine-Guyon/Montédour

(Dimanche matin) 2 788,47 € 3 093,51 €

Marché de la Gare

(Jeudi après-midi) 5 545,03 € 5 912,24 €

TOTAL 202 453,37 € 195 827,25 €

Redevance Ville 44 267,00 € 67 629,98 €

Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication de ce rapport est au Conseil Municipal du 26 novembre 2020.

Sébastien USTASE (Groupe « Rassemblement pour Franconville») Nous n’avons pas de remarques particulières sur le rapport.

En revanche, par rapport aux annonces du gouvernement pour la reprise des activités des commerces à partir de samedi, y-a-t-il des décisions prises pour les commerces non alimentaires sur les marchés ?

Xavier MELKI (Maire)

Nous avons reçu de M. le Préfet une annulation de la réunion prévue demain. Elle est reportée à lundi. La reprise des activités ayant lieu samedi, nous aurions aimé avoir des réponses avant cette date… Nous nous sommes rapprochés du Délégataire du marché afin de savoir comment il procédait dans les autres communes. A mon avis, si tous les commerces ré-ouvrent samedi, il est logique qu’il en soit de même avec les « volants » des marchés. Il n’y a pas de raison qu’ils soient traités différemment.

Françoise MENDY-LASCOT (Groupe « Franconville en Action !»)

Je souhaitais avoir des informations sur les actions que la SOMAREP avaient présentées lors de la réunion pour la fin de l’année… Sont-elles actées ? Avez-vous déjà pris la décision ?

Xavier MELKI (Maire)

Je n’ai pas saisi le sens de votre question…7

Françoise MENDY-LASCOT (Groupe « Franconville en Action»)

Vous n’avez pas compris ? Je vais répéter, il n’y a pas de problème. Lors de la commission, la SOMAREP avait fait passer une liste d’actions qu’elle souhaitait mener pour la fin de l’année. Il s’agissait d’un projet. Je demandais – du fait de la crise sanitaire – si certaines actions pour Noël, par exemple, seraient mises en place.

Étiennette LE BÉCHEC

La prochaine réunion avec la SOMAREP aura lieu le 10 décembre. Nous travaillons actuellement sur ce dossier pour définir s’il est possible d’acter certaines animations.

Xavier MELKI (Maire)

S’agissant d’un rapport d’activités pour 2019, et s’il n’y a pas d’autres interventions, je considère que nous prenons acte de cette communication. J’espère que nous avons répondu aux questions.

Je profite de cette occasion pour souhaiter bon courage à tous nos commerçants, pour ceux qui reprennent et pour ceux contraints de rester fermés. Faites-les travailler, les restaurants peuvent vous livrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2019 de la SAS SOMAREP.

QUESTION N°5

OBJET : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION D’UN BAIL COMMERCIAL - LOCAL SIS 3 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX. Étiennette LE BÉCHEC

Il s’agit de l’approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 3 boulevard Maurice Berteaux.

Suite à la Décision du Maire n°20-070 du 24 février 2020, la commune a exercé son droit de préemption sur la cession du bail commercial du local situé 3 boulevard Maurice Berteaux, conformément à l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. Le local était à usage d’agence immobilière.

Par la décision n°20-171 du 15 juin 2020, la commune a permis à Monsieur Tabuada de bénéficier d’une convention d’occupation précaire sur ledit local jusqu’au 13 mai 2022, pour y exercer l’activité de poissonnerie, épicerie fine et traiteur.

Le code de l’urbanisme impose une rétrocession du bien préempté (fonds de commerce, bail commercial…), par la commune, à une société commerciale apte à l’exploiter, dans un délai de deux années ou trois années au maximum. La rétrocession du droit au bail du local précité devrait intervenir avant le 14 mai 2022. Il s’agit d’une date limite, étant entendu que la rétrocession peut intervenir antérieurement à cette date et dans la continuité de la préemption. Afin de pérenniser, au plus vite, l’activité qui sera exercée dans ce local, il est soumis au conseil municipal le cahier des charges de rétrocession.

Le code de l’urbanisme prévoit une procédure de publicité par affichage en mairie, pendant un délai de quinze jours, de la procédure de rétrocession du bien. Le conseil municipal doit adopter au préalable le cahier des charges qui sera soumis aux candidats au rachat du droit au bail. Les candidats devront proposer un prix de rachat du droit au bail et un projet d’exploitation respectant l’objectif de diversité du commerce qui avait motivé la préemption communale.

Xavier MELKI (Maire)

Je précise qu’il s’agit d’un commerce de bouche « charcuterie, fromagerie, poissonnerie », c’est vraiment ce que nous recherchons.8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail préempté sur le local sis 3 boulevard Maurice Berteaux.

QUESTION N°6

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 20CM31 – FOURNITURE DE MATÉRIELS, INSTRUMENTS ET DISPOSITIFS DE PROTHÈSES DENTAIRES – LOTS 1 à 8 – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES.

Patrick BOULLÉ

Il s’agit d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériels, d’instruments et de dispositifs de prothèses dentaires (Marché n°20CM31).

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 septembre 2020 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 10 septembre 2020 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur de la Ville, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relative à la conclusion d’accords- cadres relatifs à la fourniture de matériels, d’instruments et de dispositifs de prothèses dentaires comprenant 8 lots.

La date de remise des offres était initialement fixée au 9 octobre 2020, à 16 heures. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum indiqué dans les actes d’engagement, et font l’objet d’une exécution par bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et reconduits tacitement pour une période de 1 an, le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. Les lots ont été attribués comme suit :

- Lot n°1 - Dents artificielles : la société HENRY SHEIN (sise Immeuble Activille – 4 rue de Charenton CS 20005 – 94146 ALFORVILLE) pour un montant minimum annuel de 1 500 € HT et un montant maximum annuel de 6 000 € HT.

- Lot n°2 - Fournitures diverses : la société HENRY SHEIN (sise Immeuble Activille – 4 rue de Charenton CS 20005 – 94146 ALFORVILLE) pour un montant minimum annuel de 20 000 €

- Lot n°3 - Fraises dentaires : la société KONET (sise 18 rue Fourcroy – 75017 PARIS) pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 5 000 € HT. - Lot n°4 - Instruments endodontiques : la société HENRY SHEIN (sise Immeuble Activille – 4 rue de Charenton CS 20005 – 94146 ALFORVILLE) pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

- Lot n°5 - Produits d’hygiène et de désinfection : la société HENRY SHEIN (sise Immeuble Activille – 4 rue de Charenton CS 20005 – 94146 ALFORVILLE) pour un montant minimum annuel de 3 000 € HT et un montant maximum annuel de 25 000 € HT. - Lot n°6 - Anesthésiques et produits thérapeutiques pour le service dentaire : la société SEPTODONT (sise 58 rue du Pont de Créteil – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES) pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 5 000 € HT. - Lot n°7 - Fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes : la société LABORATOIRE WILLIAM LALOUPE (sise 32 rue Pascal – 92000 NANTERRE) pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT. - Lot n°8 - Fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible : la société LABORATOIRE WILLIAM LALOUPE (sise 32 rue Pascal – 92000 NANTERRE) pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT. Conformément aux dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, seuls les marchés passés selon une procédure formalisée et dont le montant9

estimé, de chaque lot, est supérieur aux seuils européens, sont attribués par la Commission d’appel d’offres.

En l’occurrence, si le montant estimatif de l’ensemble des lots est supérieur au seuil européen et impose la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres, le montant estimatif de chacun des lots, pris individuellement, est inférieur à ce seuil. Les deux conditions étant cumulatives, la Commission d’appel d’offres n’a pas été saisie pour attribuer ces accords- cadres.

J’ajoute que la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité a approuvé ces accords-cadres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants le Conseil municipal ATTRIBUE les accords-cadres aux candidats ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériels, d’instruments et de dispositifs de prothèses dentaires (20CM31).

QUESTION N°7

OBJET : TECHNIQUES – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS, ERMONT ET FRANCONVILLE (SICSEF). Alain VERBRUGGHE

Il s’agit du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois/Ermont/ Franconville (SICSEF) pour l’année 2019.

Ce syndicat gère le réseau de chaleur sur ces 3 communes, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ; il délègue l’exécution de ce service à la société SEFIR, filiale d’ENGIE réseaux, pour 11 ans, soit jusqu’en 2029.

Le Compte Administratif a été adopté par le Comité syndical du 15 juillet 2020 et je vous en donne lecture :

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 403 898,47 € 998 927,61 € 595 029,14 €

Section d’investissement 371 451,26 € 478 444,28 € 106 993,02 €

Ensemble 775 349,73 € 1 477 371,89 € 702 022,16 €

A noter que le Syndicat n’a pas de dettes et que le résultat positif permet des actions comme :

- lancer et finaliser une étude de faisabilité pour une extension de ce réseau, en particulier sur Franconville, par l’intégration des réseaux de chaleur existant sur les quartiers de l’Epine-Guyon et de Montédour. Une analyse technico-économique, environnementale et juridique est en cours ;

- lancer un audit thermique des sous-stations afin d’identifier et corriger les déperditions thermiques. Cet audit a permis en 2020 d’engager des améliorations. Maintenant, venons-en à quelques précisions techniques, intéressant plus particulièrement Franconville :

- 3 569 logements sur 6 988 au total sont raccordés, ainsi que 7 bâtiments publics : les groupes scolaires Fontaine Bertin, 4 Noyers, Ferdinand Buisson, l’école maternelle Bel Air, le Centre culturel Saint-Exupéry, le Gymnase Bel Air et l’Hôtel de Ville. - Le groupe scolaire Ferdinand Buisson et la résidence ATTIK, raccordés en 2018, ont eu un 1er exercice complet en 2019.10

La consommation de chaleur a été de 35 400 mégawattheure pour 33 021 en 2019. Cette augmentation de 3 % s’explique par l’augmentation du nombre de bâtiments raccordés et par un hiver un peu plus rigoureux.

60 % de la chaleur est produite grâce au bois-énergie, ce qui a permis une économie de 14 000 tonnes de gaz à effet de serre (pratiquement le double de l’économie de 2018). Le prix moyen de la chaleur est de 71,66 € HT/MWH, soit une hausse de 2 % imputable aux augmentations du prix du fuel et du gaz, celui du bois (la biomasse) restant stable. Le SICSEF a reçu, pour la 4ème année consécutive, le label Ecoréseaux décerné par l’association AMORCE, en raison de ses performances.

Comme en 2018, à destination des enfants de niveau CM1/CM2, le SICSEF a poursuivi un programme de sensibilisation, sur le thème de l’énergie renouvelable, dans les accueils de loisirs Planet’Élem et Croc’Loisirs, ainsi qu’une visite de la chaufferie biomasse. Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2019 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF).

QUESTION N°8

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : REFUS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.

Patrick BOULLÉ

Il s’agit de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, comporte des dispositions relatives au transfert de compétence à l’intercommunalité, en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

La loi ALUR prévoit notamment qu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) existant à la date de la publication de la présente loi et qui n’est pas compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 janvier 2017, s’est opposé à ce transfert de compétence vers l’EPCI.

A ce jour, la Communauté d’Agglomération Val Parisis n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

La loi ALUR prévoit que : « si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent ». Ce transfert se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui s’impose aux communes en lieu et place d’un Plan Local d’Urbanisme communal. Cette même loi permet aux communes-membres de l’EPCI, de s’opposer à ce transfert de compétence à l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent, si dans les trois mois précédant la date de transfert effectif, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

La compétence en matière de PLU est l’une des compétences majeures des communes ; le PLU étant le document de synthèse de la politique communale de développement qui décide11

de l’avenir d’un territoire, impacte le budget de la commune et l’organisation des services communaux.

La commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire, et doit continuer à maitriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l’habitat, des commerces et des activités.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence au plan local d'urbanisme, aux documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale qui permet aux communes de poursuivre la construction d’une vision stratégique avec un projet de territoire, et de maîtriser les projets communaux en tenant compte des spécificités du territoire.

Par lettre en date du 28 septembre 2020, la Communauté d’Agglomération Val Parisis a fait part de son opposition à ce transfert de compétence.

Xavier MELKI (Maire)

Je précise qu’il s’agit ici d’un accord de l’ensemble des communes et de l’Agglomération elle-même sur cette question, et non d’une opposition de Franconville contre l’Agglomération. L’administration est ainsi faite que nous sommes obligés de délibérer sur cette question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

QUESTION N°9

INTERCOMMUNALITÉ/URBANISME - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG).

Franck GAILLARD

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au règlement de mise à disposition du système d’information géographique (SIG).

Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale.

Par délibération du Bureau Communautaire N° BC/2016/57 du 17 novembre 2016, et par délibérations successives des conseils municipaux des 15 communes du territoire, les autorités exécutives ont approuvé et ont été autorisées à signer un règlement de mise à disposition d’un Système d’Information Géographique.

Par délibération n°20 du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le projet de règlement de mise à disposition d’un Système d’Information Géographique avec la communauté d’agglomération Val Parisis. Un règlement a été signé entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis et chacune des communes, selon des termes strictement identiques.

Ce premier règlement a été mis en œuvre au 1er janvier 2017 et arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Compte tenu des très bons résultats de cette mise à disposition, les parties concernées souhaitent voir perdurer cette mutualisation, mais la crise sanitaire de ce début d’année qui n’a pas permis de procéder à des travaux de concertation avec toutes les parties pour étudier les évolutions des conditions d’une poursuite de cette mutualisation.

Dans ces circonstances, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 de prolongation au règlement de mise à disposition du Système d’Information Géographique avec chacune des 15 communes membres, d’une durée de 6 mois, soit jusqu’au 1er juillet 2021.12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes du projet d’avenant n°1 au règlement de mise à disposition du système d’information géographique conclu avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis, annexé, PRÉCISE que l’objet de cet avenant n°1 est de prolonger la durée du règlement de mise à disposition du Système d’Information Géographique pour 6 mois, soit jusqu’au 1er juillet 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

QUESTION N°10

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 22/07/2020 au 6/11/2020) Xavier MELKI (Maire)

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (20-228 à 20-410) 20-228 : Contrat de location relatif à l’exposition LE MUSEE DES MACHINES dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (4 700€ Net).

20-229 : CM du 08 Octobre 2020

20-230 : CM du 08 Octobre 2020

20-231 : CM du 08 Octobre 2020

20-232 : CM du 08 Octobre 2020

20-233 : En cours de signature

20-234 : Contrat de cession relatif au spectacle ADRENALINE Dans le cadre de la saison 2020- 2021 de l’Espace Saint Exupéry (6 857,50€ TTC).

20-235 : CM du 08 Octobre 2020

20-236 : Contrat de cession relatif au spectacle Le Syndrome du Banc de Touche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (3 270,50e TTC).

20-237 : Contrat de cession relatif au spectacle Les yeux de Taqqi dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (5 960,75€ TTC).

20-238 : Contrat de cession relatif au spectacle Plus Haut que le Ciel dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (12 660€ TTC).

20-239 : En cours de signature

20-240 : CM du 08 Octobre 2020

20-241 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (282,65€ HC).

20-242 : CM du 08 Octobre 2020

20-243 : CM du 08 Octobre 2020

20-244 : CM du 08 Octobre 2020

20-245 : En cours de signature

20-246 : Avenant portant modification à l’acte de création de la régie de recettes de « Droits de locations de salles / Places de stationnement ».

20-247 : CM du 08 Octobre 2020

20-248 : CM du 08 Octobre 2020

20-249 : Convention avec l’établissement ARPAVIE la Bonne rencontre – Organisation de rencontres intergénérationnelles.

20-250 : CM du 08 Octobre 2020

20-251 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente – Cabinet ACTIPOLE GESTION – Mardi 13 octobre 2020 (403,50€ NET). 20-252 : CM du 08 Octobre 2020

20-253 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalente – Cabinet FONCIA VAUCELLES – Mardi 3 novembre 2020 (376€ NET).13

20-254 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalent Cabinet Résidences et Patrimoine – Jeudi 5 novembre 2020 (403,50€ NET).

20-255 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry / salle polyvalent – Cabinet NEXITY – Mercredi 18 novembre 2020 (431€ NET).

20-256 : Portant sur la contractualisation d’un emprunt de 3 000 000€ destiné au financement du programme d’investissement 2020 entre la commune de Franconville-la-Garenne et la banque Postale.

20-257 : CM du 08 Octobre 2020

20-258 : En cours de signature

20-259 : Convention avec l’association Basket-Ball Club Franconville – Portant sur une intervention Basket-Ball dans le cadre du plan mercredi.

20-260 : CM du 08 Octobre 2020

20-261 : En cours de signature

20-262 : CM du 08 Octobre 2020

20-263 : Convention de prestation relative à l’animation d’un atelier à l’année « English Party » (22€ TTC soit 660€ TTC pour l’année).

20-264 : Abrogation de la décision n°20-177 di 18 Juin 2020 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Ker Gestion Taverny le mardi 03 Novembre 2020 (52€).

20-265 : CM du 08 Octobre 2020

20-266 : En cours de signature

20-267 : En cours de signature

20-268 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un cabinet médical (500€ HC).

20-269 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un cabinet médical (500€ HC).

20-270 : CM du 08 Octobre 2020

20-271 : CM du 08 Octobre 2020

20-272 : Convention avec l’association « la ligue de l’enseignement – Fédération du Val d’Oise » Formation « D-CLICS NUMERIQUES » du personnel de la direction enfance / Jeunesse (475€ TTC).

20-273 : Convention avec l’association « Lecture Jeunesse » Formation du personnel de la directrice Enfance / Jeunesse sur la thématique de la lecture à destination des publics (2 420€ TTC).

20-274 : Convention avec l’association « La ligue de l’enseignement – fédération du Val d’Oise » Formations « ANIM EXPRESS » du personnel de la direction Enfance / Jeunesse (1 350€ TTC). 20-275 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – Passation d’une convention avec Madame Fabienne CHAMPION maitre-nageur sauveteur (50€ NET). 20-276 : Mise en place d’une ligne d’eau de la piscine municipale – Passation d’une convention avec Monsieur Frédéric VIANO maître-nageur sauveteur (50€NET).

20-277 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – Passation d’une convention avec Monsieur Stéphane ALLO maitre –nageur sauveteur (50€ NET). 20-278 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale – passation d’une convention avec Monsieur Yves FRANCO maître-nageur sauveteur (50€ NET). 20-279 : CM du 08 Octobre 2020

20-280 : CM du 08 Octobre 2020

20-281 : Convention avec l’entreprise « les Michauds spectacle animations » - Ateliers et spectacle de magie, ventriloquie et jonglerie (665€ TTC).

20-282 : Convention avec l’entreprise « les Savants Fous Cergy » Animation ateliers scientifiques (460€ TTC).

20-283 : Convention avec l’entreprise « Touk Touk Compagnie » - Représentation du spectacle « La Soupe à la Grimace » (650€ TTC).14

20-284 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnelle pour l’installation d’un cabinet médical (500€ HC).

20-285 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association ESSIVAM (7 350€ nets à la charge de la ville et 4 530€ nets à la charge de l’Etat). 20-286 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association ESSIVAM (7 080€ nets à la charge de la ville et 4 470€ nets à la charge de l’Etat). 20-287 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et Monsieur Jean-Yves Vilanova, Ecrivain public (18 771€ nets, taux horaire de 37€ nets).

20-288 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association IFAC 95 (3 725e nets à la charge de la ville et 2 413€ nets à la charge de l’Etat).

20-289 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association IFAC 95 (2 029€ à la charge de la ville et 1 470e nets à la charge de l’Etat).

20-290 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association L’ACAP (1 500e nets).

20-291 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et la société PICMOICI & COUMOICA (8 292€ nets).

20-292 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et l’association Sauvegarde du Val d’Oise (10 207,11e nets à la charge de la ville et 13 000e nets à la charge de l’Etat). 20-293 : Convention de mise à disposition du centre Socioculturel de l’Epine Guyon / grande salle – cabinet AGC – Deuil la Barre – mercredi 18 novembre 2020 (205€ Net). 20-294 : Signature de l’accord-cadre n°20CES68 – Achat et livraison de gazon de regarnissage pour terrain de sports (3 900€ HT).

20-295 : Convention avec la compagnie « Debout les rêves » représentation du spectacle « SOS Terre » (510€ TTC).

20-296 : Convention avec l’entreprise « ATCODA – Les Savants Fous – Cergy » Ateliers d’initiation aux sciences et techniques (460€ TTC).

20-297 : Convention avec l’entreprise « Animons Jeux » Soirées animées à destination des jeunes pendant les vacances de la toussaint (1 075€ TTC).

20-298 : Marché portant sur l’organisation d’une formation d’apprentissage conclu avec l’organisme prestataire FORMASUP Paris Ile de France (3 870€ Net par an). 20-299 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – COFIF - Cabinet d’Expertise Comptable le mercredi 14 Octobre 2020 (250€). 20-300 : En cours de signature

20-301 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – ASL La Charmeraie le mardi 17 Novembre 2020 (125€).

20-302 : Convention avec l’association « Compagnie dans les Bacs à Sable » Spectacle « Bal des Animaux » (600€ TTC).

20-303 : Convention avec l’entreprise « Forest Arena » Animation « Archery Battle » (950€ TTC).

20-304 : CM du 08 Octobre 2020

20-305 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epie Guyon – Grande salle – Foyer – Cabinet Nexity Franconville (205e pour chaque utilisation de la grande salle et 52€ pour chaque utilisation du foyer).

20-306 : Avenant relatif au contrat de cession du spectacle ADRENALINE – Dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (2 469,84€ TTC).

20-307 : Avenant au contrat de cession relatif au spectacle TCHATCHE dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (6 045,99e TTC).

20-308 : Contrat de cession relatif au spectacle – Un Monde Fou – Dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (8 862€ TTC).

20-309 : En cours de signature

20-310 : Contrat de cession relatif au spectacle La Famille Ortiz dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (10 022,50€ TTC).15

20-311 : Avenant au contrat de cession relatif au spectacle La Dégustation dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (24 265e TTC).

20-312 : En cours de signature

20-313 : Contrat de cession relatif au spectacle J’ai Envie de Toi dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry ‘(17 829,50€ TTC).

20-314 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (313,37€ hors charges).

20-315 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (300e hors charges).

20-316 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (266,75€ hors charges).

20-317 : CM du 08 Octobre 2020

20-318 : CM du 08 Octobre 2020

20-319 : Convention avec l’association « Compagnie dans les Bacs à Sable » Spectacle « la Clef des Rêves » (700€).

20-320 : Convention avec la Société « N’JOY » Spectacle « Noces Etoilées » (478,69€ TTC). 20-321 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville le mardi 15 Décembre 220 (25€). 20-322 : Passation d’une convention avec le collège Epine Guyon pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de Tennis de Table, Dojo, salle omnisports, terrains de badminton et tennis intérieurs, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisée de gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean Rolland (11,30€ de l’heure pour la location du petit bassin, 3,10€ de l’heure pour une ligne grand bassin). 20-323 : Passation d’une convention avec le collège Marcel Pagnol pour la mise à disposition de la piscine municipale (4,50€ de l’heure pour une ligne d’eau grand bassin). 20-324 : Passation d’une convention avec le collège Bel Air pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, gymnase du Bel Air (11,30€ de l’heure pour la location du petit bassin et 3,10€ de l’heure pour une ligne d’eau grand bassin). 20-325 : Passation d’une convention avec le collège Jean François Clervoy pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de Tennis de Table, Dojo, salle omnisports, terrains de Badminton et de Tennis intérieurs, gymnase Jean Jacques Mathieu, salle spécialisée de gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec, stade Jean Rolland, gymnase de l’Epine Guyon (11,30€ de l’heure pour la location du petit bassin et 3,10€ de l’heure pour une ligne d’eau grand bassin).

20-326 : Passation d’une convention avec l’institution Jeanne d’Arc pour la mise à disposition des équipements : piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de Tennis de Table, Dojo, gymnase Jean Jacques Mathieu et gymnase du Cosec (11,30€ de l’heure pour la location du petit bassin et 3,10€ de l’heure pour une ligne d’eau grand bassin).

20-327 : Passation d’une convention avec le lycée Jean Monnet pour la mise à disposition des équipements : gymnase de l’Europe, salle de Tennis de Table, salle Omnisports, Dojo, terrains de badminton et de Tennis intérieurs, gymnase Jean Jacques Mathieu, salle spécialisée et salle d’échauffement Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean Rolland. 20-328 : Signature de l’accord cadre n°20CO58 – Fourniture de papiers normaux et recyclé de types reprographiques, bobines et enveloppes – Lot n°1 (montant maximum annuel de 12 000€). 20-329 : Avenant relatif au contrat de cession du spectacle Le Syndrome du Banc de Touche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (375,58e TTC). 20-330 : Signature de l’accord cadre n°20CO58 – Fourniture de papiers normaux et recyclés de types reprographiques, bobines et enveloppes – Lot n°4 (montant maximum annuel de 13 000€ HT).

20-331 : Signature du marché n°20CIN96 – Contrat de maintenance et assistance de la solution logicielle pour la dépénalisation du stationnement payant (26 500e HT soit 31 8010€ TTC). 20-332 : Convention avec l’entreprise « Pieter » Animation Graffiti (1 480€ TTC).16

20-333 : Reprise du parking de la contre-allée boulevard Maurice Berteaux – marché subséquent n°20VO64 – Avenant n°2 (57 141,50€ HT soit 68 569,80€ TTC). 20-334 : Passation d’un avenant avec le collège Marcel Pagnol pour l’annulation de la mise à disposition de la piscine municipale.

20-335 : Passation d’un avenant avec le collège Epine Guyon pour l’annulation de la mise à disposition de la piscine municipale.

20-336 : Passation d’un avenant avec le collège Bel Air pour l’annulation de la mise à disposition de la piscine municipale.

20-337 : Passation d’un avenant avec l’Institution Jeanne d’Arc pour l’annulation de la mise à disposition de la piscine municipale.

20-338 : Passation d’un avenant avec le collège Jean-François Clervoy pour l’annulation de la mise à disposition de la piscine municipale.

20-339 : Avenant relatif au contrat de cession du spectacle Le Syndrome du Banc de Touche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (375,58€). 20-340 : Avenant n°1 relatif au contrat de cession du spectacle Les yeux de Taqqi dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (495€ TTC).

20-341 : En cours de signature

20-342 : En cours de signature

20-343 : En cours de signature

20-344 : En cours de signature

20-345 : En cours de signature

20-346 : En cours de signature

20-347 : En cours de signature

20-348 : En cours de signature

20-349 : En cours de signature

20-350 : En cours de signature

20-351 : En cours de signature

20-352 : En cours de signature

20-353 : En cours de signature

20-354 : En cours de signature

20-355 : Signature du contrat de maintenance du parc TNI de la ville de Franconville (6 900€ HT soit 11 520e TTC).

20-356 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle n°1 du Centre de Sports et de Loisirs au Cabinet Ker Gestion (125€).

20-357 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – salle A – Cabinet Pontoise Immobilier – Pontoise – le mercredi 09 Décembre 2020 (125€). 20-358 : Contrat de cession relatif au spectacle EDDY PIOUC dans le cadre de la saison 2020- 2021 de l’Espace Saint Exupéry (4 200€ nets).

20-359 : Contrat relatif à la mise en place d’actions de sensibilisation accessoires au spectacle EDDY PIOUC dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (960€ nets). 20-360 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry – Cabinet CITYA Saint Denis le mercredi 07 Octobre 220 (376€).

20-361 : Avenant relatif au spectacle A SIMPLE SPACE dans le cadre des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’Espace Saint Exupéry (11 605€ TTC).

20-362 : Mission de maitrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché n°17BA53 – Avenant n°2 (154 974e HT soit 185 968,80€ TTC).

20-363 : Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché n°18BA71 – Lot n°6 « Menuiseries intérieures – Faux Plafonds » - Avenant n°1 (279 383,20€ HT soit 335 259,84€ TTC).17

20-364 : Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché n° 18BA71 – Lot n°4 « Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie » - Avenant n°1 (300 648,18€ HT soit 360 777,81€ TTC).

20-365 : Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché n°18BA71 – Lot n°5 « Electricité courants forts / courants faibles » - Avenant n°1 (184 745,13€ HT soit 221 694,16€ TTC).

20-366 : Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché n° 19BA89 – Lot n°3 « Façades – Bardages – Serrurerie » - Avenant n°1 (460 103,40€ HT soit 552 124,08€ TTC).

20-367 : Réfection et réaménagement des bureaux au Centre de Sports et de Loisirs – Mission de contrôle technique (4 970e HT soit 5 604€ TTC).

20-368 : Achat de 2 véhicules d’occasion de type Dacia Pick-up pour la régie voirie (19 980e TTC).

20-369 : Signature du marché n°20CSP80 – Fourniture et installation de tapis de judo (12 974€ HT soit 15 568,80€ TTC).

20-370 : Signature du marché n°20CSP69 – Achat d’une auto laveuse autoportée pour l’entretien de gymnases (5 686,57€ HT soit 6 823,88€ TTC).

20-371 : En cours de signature

20-372 : En cours de signature

20-373 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville et madame Esperance Uwanyiligira Fontes, psychologue (4 860€ nets).

20-374 : Avenant au contrat de cession relatif au spectacle – Plus Haut que le Ciel – Dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (12 660€ TTC). 20-375 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable – 47 bis avenue Carnot (loyer mensuel de 416,99€ hors charges). 20-376 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable – 18 boulevard Maurice Berteaux (loyer mensuel de 416,99€ hors charges).

20-377 : En cours de signature

20-378 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable – 16 boulevard Maurice Berteaux (loyer mensuel de 207,59€ hors charges).

20-379 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Adrénaline dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’espace saint Exupéry (6 857,50€ TTC).

20-380 : Avenant n°2 au contrat de cession au spectacle Olivia Moore – Egoïste dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (4 747,50€ TTC). 20-381 : Avenant n°1 relatif au contrat de cession du spectacle Déjeuner en l’Air dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (15 825€ TTC).

20-382 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Le Syndrome du Banc de Touche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (3 270,50€ TTC). 20-383 : En cours de signature

20-384 : Signature des marchés n°20BA78 – Réfection et réaménagement des bureaux du Centre de Sports et de Loisirs – 2 lots (Lot 1 : 110 637,60€ HT soit 132 765,12€ TTC / Lot 2 : 36 990€ HT soit 44 388€ TTC).

20-385 : En cours de signature

20-386 : En cours de signature

20-387 : En cours de signature

20-388 : En cours de signature

20-389 : En cours de signature

20-390 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Les yeux de Taqqi dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’Espace Saint Exupéry (105,50 TTC sensibilisation EMP Les Sources / 316,50€ TTC sensibilisation élèves Conservatoire).18

20-391 : Avenant n°2 relatif au contrat de cession du spectacle Tchatche dans le cadre de la saison 2020-2021 de l’espace Saint Exupéry (1859,44€ TTC sensibilisation établissements scolaires / 727,53e TTC pour les hébergements et repas / 316,50€ TTC sensibilisation Centre de Loisirs / 158,25€ TTC sensibilisation élèves Conservatoire).

20-392 : En cours de signature

20-393 : Portant sur un contrat de renouvellement de location de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique TPE fixe avec la société Afone Monetics du 07 Novembre 2020 au 06 Novembre 2024 (32€ HT soit 38,40€ TTC mensuel).

20-394 : En cours de signature

20-395 : Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Jules Ferry – Marché 18BA71 – Lot n°6 « Menuiseries intérieures – Faux plafonds » - Avenant n°1 (279 383,20€ HT soit 335 259,84€ TTC).

20-396 : En cours de signature

20-397 : En cours de signature

20-398 : En cours de signature

20-399 : En cours de signature

20-400 : En cours de signature

20-401 : En cours de signature

20-402 : En cours de signature

20-403 : En cours de signature

20-404 : En cours de signature

20-405 : En cours de signature

20-406 : En cours de signature

20-407 : En cours de signature

20-408 : En cours de signature

20-409 : Portant sur la sortie d'inventaire de 5 véhicules appartenant à la commune 20-410 : En cours de signature

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

Maya SEBAOUN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Juste une information, svp.

Il y a eu des disfonctionnements avec l’application BL Cabinet, pour l’envoi des convocations aux élus.

Est-ce que tout est rentré dans l’ordre ?

Xavier MELKI (Maire)

Tout est résolu. Nous nous sommes dotés d’un compte pour les agents, afin qu’ils puissent vérifier que le système a bien fonctionné, grâce à un compte « élu » et à un compte « agent ». Il n’y aura donc plus de disfonctionnement de ce type.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Fait à Franconville, le 4 décembre 2020.

Xavier MELKI

Maire de Franconville

1er Vice-Président de l’Agglomération Val Parisis