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Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 20 decembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2018
COMPTE-RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-huit, le vingt du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.
:_ PRÉSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI (arrivée à 21h04), Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL- MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Nadine SENSE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Laurie DODIN, Franck GAILLARD, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI, Henri FERNANDEZ.
Groupe Vivre à Franconville :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Xavier DUPRAT.
Groupe Ensemble pour Franconville :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Claude BODIN, Emmanuel ELALOUF. Groupe Faire Front pour Franconville :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE. ABSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
Marie-Christine CAVECCHI Pouvoir à Sandrine LE MOING (jusqu'à son arrivée) Jean-Hubert MONTOUT Pouvoir à Xavier MELKI
Francis DELATTRE Pouvoir à Sandrine LE MOING Charles SOUIED Absent excusé . Bruno DE CARLI Pouvoir à Claire LE BERRE Françoise GONZALEZ Pouvoir à Xavier DUBOURG Florence DECOURTY Pouvoir à Nadine SENSE Monique MERCHIE Pouvoir à Laurie DODIN
Alexandra SAINTEN Pouvoir à Franck GAILLARD Joachim CELLIER Pouvoir à Patrick BOULLE Anne CRISTALLIN Pouvoir à Emmanuel ELALOUF Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET
Groupe Vivre à Franconville :
Antoine RAISSÉGUIER Pouvoir à Jeanne CHARRIERES-GUIGNO Maya SEBAOUN Pouvoir à Yann LE DU ‘ Jean-Michel BAER Pouvoir à Samir LAMOURI Groupe Ensemble pour Franconville
Eva HINAUX Pouvoir à Claude BODIN
SECRÉTAIRE :
Sandrine LE MOING RRERNRERRERR IR RATER Fe
Le Conseil municipal convoqué le 13 décembre 2018 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. hr der rh he hr he de RAR RER
{*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe Xavier MELKI (Maire)
Avant de commencer la séance, je souhaïiterais que nous observions une minute de silence en hommage aux victimes de Strasbourg. Je vous invite à vous lever.
Une minute de silence est observée par le Conseil Municipal et l'assistance présente.
Xavier MELKI (Maire)
Une question diverse, posée par Mme HINAUX (Groupe « Ensemble pour Franconville »), sera abordée en fin de séance. Une motion de soutien à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (AND.E.S.) vous a été adressée. Elle sera soumise à votre approbation.
| QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES -— APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018.
Xavier MELKI (Maire)
Le compte rendu de ia dernière séance vous a été adressé. Avez-vous des observations ? Il n’y en a pas. Je considère que ce compte rendu est adopté.
Le compte rendu du Conseil municipal du 20 novembre 2018 est adopté à l'unanimité.
QUESTION N°2
OBJET FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2018 —- BUDGET VILLE.
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet d'adopter la décision modificative n°2 du budget ville 2018, conformément à l'état annexé.
Il convient d'ajuster les crédits budgétaires votés le 22 mars 2018 comme suit : En section de Fonctionnement, en dépenses :
Chapitre 012 — Fonction 0204 — Nature 64111 — Rémunération principale : 49 847 €. Chapitre 65 — Fonction 01 — Nature 6542 - Créances éteintes : 22 181 €. Chapitre 011 — Fonction 01 — Nature 611 — Contrats de prestations de services: moins 72 028 €.
Soit un total de la section de fonctionnement : 0 €.
En section d’Investissement, en dépenses :
Chapitre 27 — Fonction 0204 — Nature 275 — Dépôts et cautionnements : 1 021 €. Chapitre 21 — Fonction 0204 — Nature 2135 — Installations générales, agencements : moins 1 021 €.
Soit un total de la section de fonctionnement : 0 €.
Les montants des sections de fonctionnement et d'investissement demeurent inchangés puisqu'il s’agit de virements de crédits entre chapitre de la même section.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je souhaitais commencer cette intervention sur un point relatif à votre engagement, il y a un an, relatif aux conditions de travail du Conseil Municipal, notamment pour l'Opposition. Suite à votre proposition, nous avions émis un certain nombre de demandes, notamment en ce qui concerne le travail en commission finances. Lundi dernier, lors du Conseil Municipal des Jeunes, vous avez expliqué que les commissions étaient des lieux de travail, et en cela, vous avez parfaitement raison.
Nous avions donc demandé à obtenir les documents à l'avance et les comptes rendus après la tenue des séances. Nous constatons Un progrès puisque nous avons les notes de synthèse 24h avant la commission finances. En revanche, nous n'avons pas accès à leurs
2 annexes. Bien souvent, le détail figure justement dans ces annexes qui, elles, sont jointes au dossier du Conseil Municipal. Je tiens à préciser que le dossier du Conseil est très fourni et
nous remercions le Secrétariat Général de nous envoyer toutes les pièces par mail et par
« We Transfer ».
Cependant, nous aimerions travailler en détail les délibérations en commission grâce à ces annexes, qui ne nous sont communiquées qu'après la tenue de la commission. En
conséquence, nous avons parfois des interventions en séance du Conseil sur des points techniques ou de détail que nous pourrions régler en amont, en commission. Il s’agit plutôt
d'évacuer les points techniques en commission et d’avoir des discussions plus politiques en conseil.
Je reviens maintenant sur la question de la décision modificative.
ll aurait été intéressant de nous communiquer des éléments de contexte en début d'exposé de la question ; cela permet de mieux comprendre les motifs d’une telle délibération.
La rémunération générale a été budgétée à 11.1 millions en mars dernier. Nous constatons ici Un dépassement de 50 000 €, ce qui est peu. Néanmoins, lorsque l’on regarde les années
précédentes, et plus particulièrement le budget de rémunération générale, on constate qu'il a été totalement exécuté. Il est passé de 10.3 millions en 2017 à 11.1 millions cette année.
Ceci constitue un élément de contexte que l’on peut discuter, une base sur laquelle nous pouvons discuter. Vous nous avez indiqué la création d’un certain nombre d'emplois créés au cours de l’année 2018, dont deux emplois de policiers municipaux à l’ordre du jour, ce soir. Voilà les raisons pour lesquelles nous arrivons à la somme budgétée de 11.1 millions. En ce qui concerne les créances éteintes, nous avons abordé cette question en commission, mais nous ne comprenons pas le document, joint au point n°4 de la séance de ce soir. Il ne s’agit pas d'être pour, ou contre, ces admissions en non-valeur ; il s’agit juste d'une question de compréhension. Visiblement, cela correspond à des prestations non réglées, comme des factures de cantine. J'anticipe un peu sur la délibération suivante. Il y a surtout la subvention de 100 000 € versée en 2011 pour la Furia Festival, qui a été annulé à la
dernière minute. Cette somme n’a pas pu être récupérée. Donc, le montant des créances éteintes comprend majoritairement les 100 000 € et de façon plus anecdotique, des prestations non réglées. Nous ne comprenons pas d'où viennent les 22 000 € que l'on nous demande de voter puisqu'il n'y a pas eu de poste pour cette somme dans le Budget Primitif, voté en mars dernier.
Xavier DUBOURG
Sur la somme des 22 000 € présentée ici, il s’agit du delta manquant sur cette ligne de crédit pour atteindre les 104 000 € nécessaires pour ces créances éteintes.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Finalement, il y a déjà eu 82 000 € dans les années précédentes. Si on regarde en détail, nous allons les retrouver.
Xavier DUBOURG
Tout à fait. Les 90 000 € avaient été prévus — entre guillemets — et nous faisons le complément pour finaliser le paiement des 104 000 €.
Xavier MELKI (Maire)
En ce qui concerne les commissions, nous essayons de nous améliorer petit à petit. En collaboration avec la Direction Générale. Nous sensibilisons tous les services au fait d’avoir les documents le plus tôt possible. Nous souhaitons entrer dans un dispositif avec des process bien établis. Par ailleurs, j'ai bien entendu votre propos concernant les annexes des documents. En ce qui concerne les éléments de contexte, il faut considérer l'année qui vient de s'écouler :
- Tout d’abord, les budgets sont établis avec un chausse-pied, si je puis me permettre. Entre 2013 et 2020, nous aurons atteint près de 25 millions d’euros de dotations en moins. Cela commence à chiffrer !
- Ensuite, nous avons connu une année particulièrement chargée, en termes de sécurité. Le sujet est d'actualité: les heures supplémentaires des agents. Nos policiers municipaux ne sont pas dans le même contexte que les policiers nationaux, notamment en ce qui concerne le règlement de leurs heures supplémentaires. Ceci étant, lorsque les heures sont effectuées, il faut les payer.
Tous ces éléments mis bout à bout, tout au long de l’année, cela nous amène aujourd'hui à ce dépassement de 0.1 %.
En ce qui concerne les policiers municipaux, j'ai eu un entretien avec le Proviseur du Lycée Jean Monnet et des lycéens, lors des manifestations de décembre. Ils sont tous très satisfaits du travail réalisé par nos policiers municipaux. En effet, entre 10 et 15 policiers municipaux étaient sur site, dès 6h du matin, durant une quinzaine de jours, afin de sécuriser le secteur. Nos agents ont donc effectué de nombreuses heures supplémentaires et cela a un coût. Fort heureusement, nous ne déplorons aucun souci majeur sur le territoire de la commune et surtout au lycée, contrairement à d’autres communes. Nous avons travaillé en collaboration avec le Proviseur et les services de l'Etat et mis à disposition nos forces de police, notamment du fait que les forces de police nationale étaient réquisitionnées sur Paris. Pour en revenir aux éléments de contexte, il ne me semble pas que la Région ou le Département précisent des éléments de contexte dans les décisions modificatives. Est-ce un sujet qu'il fait faire évoluer ? Nous pouvons y réfléchir.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE la décision modificative n°2 du budget ville 2018.
QUESTION N°3
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE 2 EMPLOIS DE POLICIERS MUNICIPAUX.
Laurie DODIN
La police municipale est actuellement composée de 23 policiers municipaux titulaires, répartis au sein d'équipes de jour, d'équipes de nuit, de la brigade moto et de la brigade équestre. Un agent cynophile intervient en complément.
La police municipale assure des missions de police de proximité axées sur le contact avec la population, la connaissance des quartiers et l'application de la réglementation. Avec un climat sécuritaire. national dégradé, il convient d'envisager la création de deux emplois de policiers municipaux ouverts au cadre d'emplois des agents de police municipale. Ces emplois vont permettre de renforcer les équipes dans la lutte contre la délinquance, par des rondes, des patrouilles et des opérations ponctuelles, tout en entretenant une relation de proximité avec la population.
Sur les tableaux joints à la délibération, il y a une différence entre poste budgété ou ouvré. Cela permet d'embaucher indifféremment des postes de Brigadier-Chef Principal ou de Gardien-Brigadier.
L'ancien tableau des effectifs, établis au 1° octobre 2018, faisait état des effectifs suivants : Secteur/ Catégorie/ Cadre/ ue (e Emploi/ Agent Ouverts Pourvus
dont TNC |Titulaires
Secteur Police Municipale 27 23 0 23
Catégorie B 2 1 0 1
Chef de police municipale 2 1 0 1
Catégorie C 25 22 0 22
Brigadier-chef principal 10 10 0 10
Gardien-Brigadier 15 12 0 12
À compter du 1° janvier 2019, le nouveau tableau des effectifs est le suivant :
Secteur/ Catégorie/ Cadre/ ne Emploi/ Agent Ouverts Pourvus
dont TNC |Titulaires
Secteur Police Municipale 29 24 0 24
Catégorie B 2 1 0 1
Chef de police municipale 2 1 0 1
Catégorie C 27 23 0 23
Brigadier-chef principal 12 10 0 10
Gardien-Brigadier 15 13 0 13
Samir LAMOURI (Groupe « Vivre à Franconville »)
Dans cette délibération, on aborde la question de la sécurité dans notre ville. C'est sujet très important. Augmenter les effectifs de police est une bonne chose. Nous voterons d’ailleurs favorablement cette délibération.
Cependant, je me suis interrogé sur les politiques de prévention. J'ai vérifié et il n'y a aucun élu en charge de la prévention. Nous avons M. Boullé, adjoint au maire en charge de la sécurité et de la lutte contre les incivilités. C'est très bien, mais il n'y a pas d’élu en charge de la politique de prévention.
Traiter la délinquance est une bonne chose, mais comme je l'ai déjà exprimé, il faut l'accompagner de véritables politiques de prévention. Etre proche des habitants, renforcer les effectifs — notamment avec deux agents supplémentaires — je suis d'accord car cela permettra aux Franconvillois d’avoir plus d'agents disponibles pour résoudre leurs problématiques au quotidien.
Sur les questions de prévention, j'aimerais entendre votre point de vue, M. le Maire ou celui de M. Boullé.
Enfin, je souhaiterais revenir sur l'actualité, en particulier en ce qui concerne l'agression du policier municipal aux abords de l'école Jeanne d'Arc: quelles suites allez-vous donner ? Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de caméras dans cette rue, contrairement aux autres établissements scolaires de la ville. Je pense précisément au lycée et au collège Epine Guyon, puisque ce secteur est très fréquenté par les jeunes. L'école Jeanne d'Arc, quant à elle, compte plus de 1 000 élèves aujourd'hui. Avec mes collègues du Groupe « Vivre à Franconville », nous nous sommes interrogés sur la possibilité d'installer des caméras mobiles. Est-il envisagé d'en installer ou d'installer des caméras fixes à cet endroit puisque nous rencontrons des problèmes de sécurité aux abords de cet établissement ? Xavier MELKI (Maire)
En ce qui concerne la prévention, il ne vous aura pas échappé que nous disposons d’un Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD). Il est difficile de faire plus structuré en matière de prévention de la délinquance. En effet, nous avons autour de la table les services de l'Etat, le corps enseignant — l’école Jeanne d'Arc a d’ailleurs rejoint cette instance — les bailleurs sociaux, les services communaux et je préside le CLSPD. Je ne rajoute donc pas ce titre à celui de Maire, mais je suis en charge de la Prévention, en collaboration avec Patrick Boullé.
Nous disposons d’un service « Politique de la Ville », avec un Elu dédié à cette fonction, qui conduit, dans les quartiers dit «prioritaires », des actions avec l'aide d'associations, notamment celles dont la mission est la prévention, comme Aiguillage, par exemple. Grâce à l'exonération de 30 % de la base d'imposition sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les logements situés dans les quartiers prioritaires, les bailleurs sociaux conduisent des actions, directement pour les habitants des secteurs dont vous parliez.
Cependant, la prévention ne se cantonne pas aux quartiers prioritaires, car elle porte sur l'ensemble de notre territoire. Le service Jeunesse et la Mission locale travaillent notamment sur le décrochage scolaire. La Région nous permet notamment de travailler avec l'association «Les Petits Zèbres » qui lutte justement contre ce décrochage scolaire. En effet, nous n'avons pas indiqué en toutes lettres « Prévention » sur nos actions et les délégations de fonctions des Elus. Faut-il désigner un référent pour centraliser toutes les actions ou faut-il que chaque Elu, dans son secteur respectif, soit sensibilisé à cette question ?
Nous pouvons en effet vous rendre compte régulièrement des actions menées en matière de prévention, pourquoi pas ? |! est possible de le faire au sein de la commission « Politique de la ville », par exemple.
En ce qui concerne la question des caméras, je vous remercie de nous demander d'en installer. Enfin ! C'est bien de l'avoir fait ce soir, car nos débats n'ont pas toujours été aussi apaisés sur le sujet. Pour parler technique, la Préfecture valide l'installation des caméras en fonction de critères très nombreux et très divers. C'est donc très compliqué en réalité. Le problème d'installer une caméra à cet endroit tient en un mot: les arbres. Donc, positionner la caméra trop bas ou trop haut ne sert à rien. Faut-il l'installer sur un carrefour? Nous devrons regarder le dispositif dans son ensemble.
Patrick BOULLÉ
En ce qui concerne l'implantation de caméras, le plan a été établi en concertation avec la Police municipale, l'Agglomération et la Préfecture. Aux abords de l'école Jeanne d'Arc, nous avons en effet un problème avec les arbres. Il est cependant prévu d'installer une caméra boulevard Maurice Berteaux, qui ne couvrira malheureusement pas l'entrée de Jeanne d'Arc, sur le boulevard Toussaint Lucas. Un déploiement de 20 caméras est prévu sur la commune pour l’année 2019, mais pas à cet endroit.
En ce qui concerne la prévention, il existe en effet le CLSPD, qui s’est réuni le 9 novembre dernier. M. le Sous-Préfet y a d’ailleurs félicité les actions menées par Franconville en matière de prévention. Je peux citer: le permis piétons dans toutes les écoles, la brigade équestre qui joue un rôle de prévention et de proximité importants avec les habitants et les enfants, à la sortie des écoles ou dans le Bois des Eboulures. M. le Maire a évoqué les interventions des bailleurs sociaux, je ne vais donc pas revenir sur ce point.
Samir LAMOURI (Groupe « Vivre à Franconville »)
il possible d’avoir les comptes rendus des séances plénières du CLSPD ? Cela nous permettrait d'être au courant de ce qui se passe sur notre territoire, avec les associations que vous avez citées et les actions mises en place. 6 Xavier MELKI (Maire)
Tout à fait. Il s'agit là d’une initiative que nous avons déjà mise en place avec la Police municipale et le Commissariat.
Je souligne que notre brigade équestre a été très efficace devant le lycée. Même à Paris, il y a eu des interventions de ce type. Nous avons ici la preuve que ces brigades équestres sont efficaces.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Après être allé chercher mes enfants à l’école Jeanne d'Arc, c'est désormais ma petite fille
que je vais chercher à la sortie de cette école, à 16h30. Depuis quelques semaines, j'y ai constaté la présence rassurante de la Police municipale au carrefour, entre le boulevard Toussaint Lucas et le boulevard Maurice Berteaux. Les agents sont présents, ils évitent très certainement quelques dérives, notamment des comportements inadaptés des automobilistes. Ce problème de véhicules est bien connu depuis des années à la sortie des classes de l'école Jeanne d’Arc. En revanche, il faudrait peut-être demander aux agents
d'être un peu plus proactifs, plus directifs.
Ensuite, je voulais indiquer que nous avons voté hier le budget 2019 de la Région et j'ai le
plaisir de vous annoncer que la ligne « Sécurité » a été abondée de 25 millions, soit 10 % de
plus que l’année dernière. En conséquence, si vous avez des dossiers à faire passer en
matière d'équipements de police municipale, de caméras vidéo ou autres, il est temps de le
faire !
Xavier MELKI (Maire)
La Communauté d'Agglomération se chargera de faire la demande de subvention pour les caméras. Pour les autres équipements, nous nous occupons des demandes ! Lorsque nous pouvons demander des aides financières, nous n'hésitons pas !
En ce qui concerne les passages piéton, de façon générale, je tiens à vous préciser certains éléments. Lorsqu'un agent de police municipale est affecté à un passage piéton, il n’a pas le droit de quitter son poste car il est responsable du poste qui lui a été affecté. S'il le quittait et qu'un enfant se faisait renverser, il serait fautif. Voilà pourquoi il y avait deux agents devant le passage piétons donnant sur l'entrée de l'école Jeanne d'Arc. Nous avons décidé de tester la solution d'un agent à cet endroit et d’un second au carrefour, pour fluidifier la circulation en plus.
L'autre difficulté de cette école est due au plan Vigipirate, qui ampute complètement le dépose-minute. Actuellement, je travaille avec Claire Le Berre et Patrick Boullé sur un projet de réaménagement pour sécuriser le secteur, prioritairement pour les enfants. II ya en effet beaucoup d'élèves et peu d'espace entre la sortie et la chaussée. Voilà une contrainte technique dont nous devons tenir compte. Je vais prochainement recevoir les parents d'élèves délégués de l’'APEL pour les consulter et réfléchir ensemble sur le sujet.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je voudrais compléter votre intervention sous un angle financier. En ce qui concerne les caméras, il est vrai qu'il y a eu un débat très vif sur le principe de la vidéosurveillance. Ensuite, une fois la question adoptée et votée sur des sommes importantes, nous ne reviendrons pas en arrière : si nous étions élus, nous ne ferions pas démonter les caméras. L'outil est installé, il faut l'utiliser. Il ne s’agit pas forcément d'un changement de position de notre part; il s’agit plutôt de pragmatisme. De même, nous voterons les deux emplois supplémentaires de policiers municipaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la création de 2 emplois permanents de policiers municipaux à temps complet, ouverts
7 au cadre d'emplois des agents de police municipale, à compter du 1°’ janvier 2019 et DÉCIDE la modification du tableau des effectifs.
QUESTION N°4
OBJET: FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET VILLE — EXERCICE 2018.
Xavier DUBOURG
il est question d'admettre en non-valeur des créances éteintes émises entre 2010 et 2016 relatives à divers produits communaux.
Le comptable public a émis une liste des créances éteintes pour un montant de 104 145.52€. Ces créances concernent les dossiers de débiteurs en situation de surendettement et d'insuffisance d'actifs. Les créanciers sont tenus, après décision de la commission de surendettement et jugement du tribunal, d'effacer la dette du débiteur.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Les documents transmis font état de deux familles essentiellement pour absence de paiement. Ces personnes étaient vraisemblablement en difficulté financière, mais sûrement soutenues durant cette période. Les créances n'ont pas pu être perçues en débit de relances certaines. L'une des situations est récente. En revanche, la seconde perdure depuis 2010 pour une somme de 3 178.92 €, jusqu'en 2016. La commune va donc éteindre logiquement cette dette puisqu'elle ne peut récupérer la somme. Toute aide aux familles en difficulté est louable et les délais de paiement peuvent être une solution pour une période difficile et passagère. C'est une évidence dans une société recherchant une cohésion sociale. Dans le cas qui nous interpelle, nous avons constaté que la situation perdurait depuis 2010 et que jusque 2016, aucune solution n’a pu être trouvée pour recouvrir les sommes dues. Il est toujours douloureux de voir une famille dans le désarroi et dans le besoin, surtout lorsqu'il s’agit d’un enfant qu'il faut faire manger à la cantine, partir en vacances ou suivre l'Etude. Il n'en reste pas moins que nous devons chercher les solutions les plus appropriées. Nous ne souhaitons pas du tout accabler cette famille. Mais nous ne pouvons pas tolérer qu'une telle situation se renouvelle à l'avenir, sans qu'une aide soit proposée par les services sociaux ou — pourquoi pas — sous la forme d’un contrat de service avec la famille incluant une contrepartie, comme un travail d'intérêt général : par. exemple, assurer la sortie des écoles, ce qui permettrait de renouer un lien social. En résumé, un service pour un service, c'est une idée qui, à notre avis, pourrait être instaurée. Je suis certain que tout le monde pourrait s'y retrouver et cette idée pourrait permettre une réinsertion sociale et une cohésion sociale. Nous ne devons pas permettre qu'un service soit apporté sans que la personne débitrice ne puisse donner en échange un peu de son temps. Cela peut être symbolique mais nécessaire, encore plus aujourd’hui avec les événements que nous avons vécus.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Xavier MELKI (Maire)
En ce qui concerne le travail des services, je précise que la commue compte 35 000 habitants et que le cas ne concerne que deux familles. Nous restons donc dans des mesures acceptables.
Nous étudions ce dossier aujourd'hui, car il s’agit d'une instruction du Trésor Public, suite à des dossiers de surendettement. Il s’agit d’un dispositif dont les décisions s'imposent au Trésor Public, qui nous répercute l'instruction d'éteindre les créances. Le travail d'intérêt général est également un dispositif dont la décision n'incombe pas au Maire. Nous suivons de nombreuses familles et le CCAS travaille énormément sur la situation de
ces personnes en difficulté. Bien évidemment, nous aidons ces familles. Nous les
accompagnons. On ne peut pas refuser des enfants à la cantine au prétexte que leurs
parents ne s’acquittent pas des factures. Nous avons d’ailleurs le prix de la cantine le moins
cher de l'Agglomération.
Je comprends votre remarque consistant à dire « tu manges, tu paies » ou « tu ne paies pas, tu ne manges pas ». Précisez votre pensée, car en ce qui me concerne, c'est ce que j'ai
compris de vos propos, M. Elalouf.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Je n'ai pas tenu ces propos en ce sens. J'ai dit que nous devions soutenir des familles en
difficulté, mettre en place de la cohésion sociale et citoyenne. 5 000 €, c'est beaucoup d'argent que l'on a laissé filer et il s'agit de l'argent des Franconvillois. L'état des créances s'arrête en 2016 et j'ignore si les années 2017 et 2018 font apparaître d'autres familles à qui apporter de l'aide. Je suis sûr que les services le font. Je n’ai donc aucun doute sur le sujet. Il est peut-être temps qu'il y ait un échange de bons procédés. On propose une autre solution de remboursement aux familles ne pouvant payer, voilà ce que je dis. Le contrat de service dont je parlais est purement tacite. On ne peut donner un service comme cela, sans contrepartie comme assurer la sortie des écoles. Mais on ne peut pas donner quelque chose pour rien.
Xavier MELKI (Maire)
Le comptable public a émis une liste de créances éteintes pour un montant de 104 145.52 €. Ces créances concernent des débiteurs en situation de surendettement et d'insuffisance d'actifs. Les créanciers sont tenus, après la décision de la Commission de Surendettement et jugement du tribunal, d'effacer la dette du débiteur. Je répète : les créanciers — donc nous, commune de Franconville — sommes tenus d'effacer la dette du débiteur. Dont acte. En ce qui concerne les personnes en difficulté, mais en activité, nous trouvons des solutions à l'amiable.
Monique MAVEL-MAQUENHEM (Maire)
Le CCAS intervient pour les familles en détresse, comme c'est le cas de la famille dont nous
parlons depuis tout à l'heure. Nous participons très souvent au prix du repas de cantine, parfois nous prenons totalement en charge son montant. S'il s'agit de personnes avec des enfants à charge, nous leur accordons des aides facultatives, en plus du suivi de leur dossier par le Département.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville », «Faire Front pour Franconville » et « Ensemble pour
Franconville », le Conseil municipal APPROUVE l'admission en non-valeur l’état de créances éteintes d’un montant total de 104 138.98 €.
QUESTION N°5 OBJET : SPORTS - SUBVENTION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION FRANÇAISE
CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION POUR LE TÉLETHON LE 8 DÉCEMBRE 2018.
Sabrina FORTUNATO
Chaque année, lors du premier week-end du mois de décembre, une mobilisation nationale permet à l’A.F.M. de récolter quelques millions d'euros en faveur du Téléthon.
Cette association place le soutien à la recherche et à la découverte de traitements innovants
au cœur de son action. Afin de contribuer à cette mobilisation, la Ville de Franconville souhaite renouveler sa participation, en reversant intégralement à l’A.F.M. le montant de la recette de la piscine de la ville arrondi à l'euro supérieur, réalisée lors du samedi dédié au Téléthon, le 8 décembre 2018, sous la forme d'une subvention exceptionnelle. L'an passé, la somme totale récoltée, toutes actions confondues, était de 5 118.50 €.
La recette perçue cette année est de 590 €, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2017 (468 €).
Une campagne de communication avait été effectuée afin d'inciter les usagers à une participation active à ce mouvement solidaire.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Nous sommes très heureux de voir perdurer des initiatives de cette nature, notamment dans le cadre du téléthon et nous félicitons les élus et les bénévoles des associations de s'être mobilisés, cette année encore.
Les 5118.50 € récoltés l'an passé représente une belle somme. Cependant, en comparaison, la participation de la commune ne représente que 11.53 % ! 1l est heureux que quelques baigneurs se soient présentés à la piscine, le 8 décembre ! Nous pensons que la ville pourrait faire un peu mieux en participant, par exemple, à hauteur de 25 % de la somme recueillie par les associations. Ce serait un message fort adressé aux Franconvillois pour la lutte contre les myopathies.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la proposition d’octroyer une subvention à l’A.F.M. de 590 €, montant équivalent à l’euro supérieur de la recette des entrées de la piscine de la Ville du samedi 8 décembre 2018.
QUESTION N°6. | .
OBJET: SCOLAIRE -— PARTICIPATION FINANCIERE À DES PROJETS OU SEJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.
Claire LE BERRE
Afin de mener à terme leurs projets pédagogiques, le CAPEFEM, les enseignants des écoles maternelles, élémentaires, ainsi que ceux des collèges de la ville sollicitent de la commune une aide financière.
Le montant total des participations concernant cette délibération est de 14 156 €. Je vous détaille les projets :
6 976 € au CAPEFEM pour le projet « un auteur dans la classe » : Les maternelles, Bel Air, la Source, Buisson, Montédour, Quatre Noyers, Épine-Guyon, les élémentaires, Buisson, Jules Ferry, Epine-Guyon 2, Fontaine Bertin et les primaires Carnot et Gare-René Watrelot, participent à ce projet. Cela représente 50 classes, soit 1 300 élèves qui étudieront en amont l’œuvre de l’auteur/illustrateur, en partenariat avec la médiathèque de Franconville. Les auteurs/illustrateurs interviendront ensuite dans les classes participantes, entre le 18 et 29 mars 2019. Une exposition aura lieu le 22 juin 2019 à l'Espace culturel Saint- Exupéry, en présence des auteurs/illustrateurs pour des séances de dédicaces. Le tarif des interventions est fixé à 260 € pour une demi-journée et 426 € pour la journée complète. 50 interventions sont prévues.
700 € à l’école élémentaire Ferdinand Buisson :
Dans le cadre leur projet « Fusion », réalisé il y a deux ans et dont l'œuvre finale fut une installation éphémère, les enseignants et les élèves ont souhaité poursuivre ce projet, toujours avec l'intervention du collectif d'artistes « Ensalers » qui les aidera à la réalisation de fresques, sous forme de fenêtres donnant sur des mondes imaginaires. La somme allouée permettra de financer les intervenants.
400 € à l'école élémentaire du Bel Air pour leur projet de création de film d'animation :
10 Les classes de CE2 et CM1/CM2 de l'école Bel Air, en partenariat avec le ciné Henri Langlois
et le Festival Image par Image, participent au projet « Lire et écrire des images » proposé par
l'OCCE 95. I consiste en la création d'un film d'animation, écriture du scénario, réalisation du Storyboard .. La participation aidera au financement des interventions d’un réalisateur professionnel dans les classes concernées.
900 € à l'école élémentaire Fontaine Bertin :
500 € sont dédiés au projet équitation. Les enseignants des deux classes de CP ont souhaité faire découvrir la pratique du Poney à leurs élèves. Après un travail préalable à l'école autour du cheval (littérature, vocabulaire, arts visuels), les élèves bénéficieront chacun de 10 séances d'une heure, au centre équestre de Franconville, durant le 3è"° trimestre scolaire. 400 € seront réservés au deuxième projet de l'école : la découverte des fonds marins avec une approche pluridisciplinaire à travers l'étude d'œuvres littéraires et de documentaires. Le projet a été organisé en collaboration avec une classe de Presles. Une correspondance entre les deux classes permettra de faire le lien ; une sortie commune est prévue à l'aquarium de
Boulogne-sur-mer, Nausicaa. Le coût global de ce projet est de 913 €, transport en car et
entrées à l'aquarium compris.
900 € à l'école élémentaire des Quatre Noyers :
Comme l'an passé, une classe de CE2/CM1 va participer du 3 au 7 juin 2019 au séjour
organisé par l'USEP intitulé « Circulation Douce à Vélo ». Ce projet de cyclotourisme se
déroulera en Normandie. Les enfants vont parcourir 300 km en vélo.
600 £ à l'école élémentaire de l'Epine-Guyon 2:
Les 13 et 14 mai 2019, dans le cadre d'une classe de découverte autogérée, les deux CE2
de l’école partiront également à Boulogne-sur-Mer au centre Nausicaa puis au parc du Marquenterre. L'aide financière permettra de réduire la participation à 100 € demandée aux parents.
980 € à l'école primaire Carnot :
500 € permettront d'aider à financer un projet inter-degrés, intitulé « Jouer et chanter la
laïcité » incluant une classe de 5ème de l'Épine-Guyon, une classe de CM1 et une de CM2. Dans ce cadre plusieurs sorties sont prévues, une à Paris pour une visite de l’Assemblée Nationale et une à Herblay pour assister à un Opéra « l'enfant et les sortilèges ». Les
enseignants souhaiteraient limiter la participation demandée aux parents.
480 € seront dédiés aux deux classes de CM1/CM2 de l'école. Les enseignantes organisent un stage de kayak à l'île de loisirs de Cergy. Le coût total du projet est de 2 216,80 €.
500 € à l'école maternelle Jules Ferry :
Dans le cadre de leur projet artistique autour de la danse concernant six classes de l’école, les élèves seront assistés d’un danseur professionnel. Par ailleurs, tous les élèves de l’école assisteront à un spectacle à l'Opéra de Paris en fin d'année scolaire.
1 100 € au collège Bel Air :
e Un voyage scolaire en Normandie, du 15 au 19 avril 2019, est organisé par les professeurs
des quatre classes de 3%". Outre la découverte des plages du débarquement, le Mémorial de Caen, les élèves seront aussi initiés à la pratique du char à voile. Le budget prévisionnel
est de 200 € par élève.
+ Un stage d'activités physiques de pleine nature, le ski alpin, est prévu du 31 mars au 6 avril
2019 pour deux classes de 5%". Il s’ait d’un projet sportif, mais aussi littéraire et culturel,
dans le cadre de la découverte d'un nouvel environnement. Le coût est estimé à 325 € par
famille.
1 200 € au collège Jean-François Clervoy :
° un voyage scolaire est prévu à Naples, du 15 au 18 avril 2019, pour 50 collégiens latinistes
ou hellénistes ou apprenant l'italien. Le coût par élève est fixé à 470 €.
11 e Un séjour en Allemagne, en passant par Strasbourg, est prévu du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 2019, pour 39 élèves inscrits à la section bilingue allemand. La participation familiale demandée par élève est de 241€.
eUn séjour en Angleterre est organisé du 14 au 19 avril 2019, pour 49 collégiens, en immersion authentique pour un bain linguistique total. Le montant est de 390 € par élève.
e Un stage d'activités physiques de pleine nature est organisé du 24 mars au 30 mars 2019 à Morillon en Haute-Savoie, pour 29 élèves de 6°"°, en commun avec le collège de l'Épine- Guyon. Le montant de la participation demandée aux familles est de 369,10 €. 300 € au collège de l'Épine-Guyon :
En commun avec le collège Jean-François Clervoy, les enseignants du collège organisent un stage d'activités physiques de pleine nature du 9 avril au 13 avril 2018 à Morillon, pour 27 élèves de 6e.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE le versement des participations suivantes :
6 976 € au CAPEFEM pour le projet « un auteur dans la classe ». | Les maternelles, Bel Air, la Source, Buisson, Montédour, Quatre Noyers, Epine-Guyon, les élémentaires, Buisson, Jules Ferry, Épine-Guyon 2, Fontaine Bertin et les primaires Carnot et Gare-René Watrelot, soit 50 classes (1300 élèves), participent à ce projet. Les élèves étudient en amont avec leur enseignant l’œuvre de l’auteur/illustrateur et en partenariat avec la médiathèque de Franconville. Les auteurs/illustrateurs interviendront ensuite dans les classes participantes entre le 18 et 29 mars 2019. Une exposition aura lieu le 22 juin 2019 à l'Espace culturel Saint-Exupéry, les auteurs/illustrateurs seront présents pour des séances de dédicaces. Les douze auteurs/illustrateurs à intervenir sont :
Sophie DIEUAIDE, Michel BOUCHER, Pascale BOUGEAULT, Christine BEIGEL, Marianne BARCILON, Nathalie DIETERLE, Olivier MÉLANO, Jean-Charles SARRAZIN, Elsa DEVERNOIS, Isabelle BONAMEAU, Véronique MASSENOT, Christine DAVENIER. Le tarif des interventions est fixé, dans le cadre de la charte des auteurs/illustrateurs de jeunesse, à 260 € pour une demi-journée et 426 € pour la journée complète. Il est prévu 50 interventions.
700 € à l’école élémentaire Ferdinand Buisson
Dans le cadre leur projet « Fusion », réalisé il y a deux ans et dont l’œuvre finale fut une installation éphémère, les enseignants et les élèves ont souhaité poursuivre ce projet, toujours avec l'intervention du collectif d'artistes « Ensalers » qui les aidera à la réalisation de fresques. La somme allouée permettra de financer les intervenants. 400 € à l’école élémentaire du Bel Air pour leur projet de création de film d'animation Les classes de CE2 et CM1/CM2 de l’école Bel Air, en partenariat avec le cinéma de Franconville et le Festival Image par Image, participent au projet « Lire et écrire des images » proposé par l’'OCCE 95. Il consiste en la création d’un film d'animation, écriture du scénario, réalisation du storyboard, .… Cette participation aidera au financement des interventions d’un réalisateur professionnel dans les classes concernées.
900 € à l’école élémentaire Fontaine Bertin
500 € pour le projet équitation. Afin de faciliter accès à des pratiques sportives peu accessibles dans ce milieu, les enseignants des deux classes de CP ont souhaité faire découvrir la pratique du Poney à leurs élèves. Après un travail préalable à l’école autour du cheval (littérature, vocabulaire, arts visuels...), les élèves bénéficieront chacun de 10 séances d’une heure. Elles se dérouleront au centre équestre de Franconville, une fois par semaine durant le 3°"° trimestre scolaire 400 € Pour le deuxième projet de l’école qui consiste en la découverte des fonds marins avec une approche pluridisciplinaire à travers l'étude d'œuvres littéraires et de
12 documentaires. L’enseignante de CP a organisé ce projet avec une classe de Presles. Une correspondance entre les deux classes permettra de faire le lien et une sortie
commune est prévue à l'aquarium de Boulogne-sur-mer, Nausicaa. Le coût global de ce projet est de 913 €. Il comprend le car et les entrées à l'aquarium.
500 € à l’école élémentaire des Quatre Noyers
La classe de CE2/CM1 va participer du 3 au 7 juin 2019 au séjour organisé par l'USEP intitulé Circulation Douce à Vélo. Ce projet de cyclotourisme se déroulera en Normandie. Les enfants se rendront en car sur le lieu de départ en Normandie. 600 € à l’école élémentaire de l'Épine-Guyon 2
Les 13 et 14 mai 2019, dans le cadre d’une classe de découverte autogérée, les deux CE2 de l’école partiront à Boulogne-sur-Mer au centre Nausicaa puis découvriront le parc du Marquenterre. L'aide financière permettra de réduire la participation à 100 € demandée aux parents.
980 € à l’école primaire Carnot
500 € pour aiderà financer un projet inter-degrés, intitulé « Jouer et chanter la laïcité » incluant une classe de 5ème de l’Épine-Guyon, une classe de CM1 et une de CM2. Dans ce cadre plusieurs sorties sont prévues, une à Paris pour une visite de l’Assemblée Nationale et une à Herblay pour assister à un Opéra « l’enfant et les
sortilèges ». Les enseignants souhaiteraient limiter la participation demandée aux parents.
480 € pour les deux classes de CM1/CM2 de l’école. Les enseignantes organisent un stage de kayak à l’île de loisirs de Cergy. Le coût total du projet est de 2 216,80 €. L’aide accordée permettra de réduire la participation demandée aux familles.
500 € à l’école maternelle Jules Ferry
Dans le cadre de leur projet artistique autour de la danse et qui concerne six classes de l'école, les enseignants ont sollicité la Mairie pour les aider à rémunérer un danseur professionnel. Par ailleurs, tous les élèves de l’école assisteront à un spectacle à l'Opéra de Paris en fin d'année scolaire.
1 100 € au collège Bel Air
La somme allouée permettra d’aider à financer plusieurs projets et diminuer ainsi la participation des familles :
+ Un voyage scolaire en Normandie du 15 au 19 avril 2019 organisé par les professeurs des quatre classes de 3°"°. L'objectif de ce séjour est en lien avec l’histoire et la géographie ainsi que l'éducation physique. Outre Ia découverte des plages du débarquement, le Mémorial de Caen, les élèves seront aussi initiés à la pratique du char à voile. Le budget prévisionnel est de 200 € par élève.
+ Un stage d’activités physiques de pleine nature, le ski alpin, du 31 mars au 6 avril 2019 pour deux classes de 5°"°. C’est un projet sportif mais aussi littéraire et culturel. Les élèves produiront un carnet de voyage sur le déroulement du séjour et la découverte d’un nouvel environnement. Le coût est estimé à 325 € par famille.
1 200 € au collège Jean-François Clervoy
La somme allouée permettra d’aider à financer plusieurs projets et diminuer ainsi la participation des familles connaissant des difficultés financières :
° un voyage scolaire à Naples du 15 au 18 avril 2019 pour 50 collégiens latinistes ou hellénistes ou apprenant l'italien. Le coût par élève est fixé à 470 €. + Un séjour en Allemagne via la visite de Strasbourg prévu du dimanche 5 mai au mardi 7 mai 2019 pour 39 élèves inscrits à la section bilingue allemand. La participation familiale demandée par élève est de 241€.
13 ° Un séjour en Angleterre du 14 au 19 avril 2019 pour 49 collégiens qui seront en immersion authentique pour un bain linguistique total. Le montant est de 390 € par élève.
e Un stage d’activités physiques de pleine nature organisé du 24 mars au 30 mars 2019 à Morillon en Haute-Savoie pour 29 élèves de 6ème, ce séjour s'organise en commun avec le collège de l’Épine-Guyon. Le principal objectif, outre la découverte de la région, est de responsabiliser les élèves, par le biais de ce séjour, au travers d’une vie en collectivité. Ce séjour est organisé en commun avec le collège de l'Épine-Guyon. Le montant de la participation demandée aux familles est de 369,10 €.
300 € au coliège de l'Épine-Guyon
En commun avec le collège Jean-François Clervoy, les enseignants du collège organisent un stage d'activités physiques de pleine nature du 9 avril au 13 avril 2018 à Morillon pour 29 élèves de 6°"° du 24 mars au 30 mars 2019 à Morillon pour 27 élèves de 6°",
Les objectifs visés sont de mieux se connaître, mieux connaître les autres, mieux connaître l’environnement. La somme allouée permettra d'abaïisser le montant de la participation familiale pour des élèves dont les familles connaissent des difficultés
financières.
QUESTION N°7
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION JEANNE D’ARC - ANNÉE 2019. Claire LE BERRE
Nous votons, comme chaque année, la participation financière à l'institution Jeanne d'Arc pour l’année 2019
Je vais vous expliquer brièvement le mode de calcul de cette participation. La base du calcul est le compte administratif 2017. Pour cette année de référence, nous avons une dépense globale pour nos élèves de 1 219 187.11 €. Nous utilisons un mode de calcul au prorata du nombre d'élèves scolarisés en élémentaire sur la ville. Cela nous donne un coût moyen par élève de 489.83 €. Nous multiplions cette somme de 489.83 € par le nombre d'élèves franconvillois scolarisés à l’école Jeanne d'Arc, soit 173 élèves. Nous obtenons un montant de 84 740.59 €. Nous appliquons alors les 5 % supplémentaires afin de couvrir les charges dont les collectivités locales sont dégrevées. La somme obtenue est alors de 88 177.61 €.
Ensuite, nous appliquons la même formule de calcul pour les élèves scolarisés en maternelle et nous obtenons la somme de 31 373.60 €.
Le montant total de la participation financière est donc de 120 351.21 €. Le versement sera effectué en trois fois à l'institution Jeanne d'Arc.
Yann LE DU_ (Groupe « Vivre à Franconville »)
Dans ce cas également, nous avons eu ce document après la tenue de la commission. Au cours de la commission, il nous a été demandé de voter une somme de 100 000 €, qui s'avère être d'un peu plus de 120 000 € ce soir.
Nous avions trouvé que la somme de 100 000 € représentait une forte baisse au regard de l'an passé. Vous nous avez répondu que le mode de calcul était le même que les années précédentes, au prorata du nombre d'élèves scolarisés. Cependant, même une somme de 120 000 €, le coût d’un élève baisse et nous nous interrogeons sur les raisons de cette baisse. Vous nous confirmez donc que la participation financière pour l'école Jeanne d'Arc est bien de 120 351.21 € ?
14 Claire LE BERRE
En effet, vous n'aviez pas le document lors de la commission, car nous avons travaillé jusqu'à la dernière minute. Pour répondre à votre interrogation, il s’avère que nous avons externalisé le ménage sur la commune, pour une partie des écoles. Cela n'avait pas été pris en compte lors du premier calcul. Le fait d'intégrer ces frais a modifié le montant que nous vous soumettons ce soir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à verser la participation communale à l’école Jeanne d’Arc au titre de l’année 2019 pour un montant de 120 351,21 € et de signer l’annexe en définissant le calcul.
QUESTION N°8 |
OBJET : SCOLAIRE -— AVIS RELATIF À LA SCISSION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE CARNOT.
Claire LE BERRE
Il vous est demandé ce soir d'émettre un avis sur le projet de scission de l'école primaire Carnot.
Les effectifs y sont assez importants : 423 élèves au total pour 16 classes, qui se répartissent de la façon suivante :
- 172 élèves en Maternelle ;
- 251 élèves en Elémentaire.
Pour une seule direction d'école, cet effectif devient difficile à gérer. En Conseil d'école, il a été demandé la scission en une école maternelle et une école élémentaire. Nous devons donner notre avis sur cette question au cours de cette séance du conseil municipal. La décision finale reviendra à l'Inspection académique.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
J'ai une question en marge de ce rapport.
J'avais le souvenir que lon devait démolir le bâtiment des anciens logements des instituteurs. Où en est ce dossier ? Y-a-t-il des délais prévus ?
Xavier MELKI (Maire)
Ce projet est toujours d'actualité. Cependant, la difficulté est clairement budgétaire sur un tel dossier. En effet, il comporte la démolition du bâtiment et la réfection de la cour de récréation.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Avec une phase de désamiantage, je suppose.
Xavier MELKI (Maire)
Très certainement, car le réfectoire contenait de l'amiante. Donc, le coût sera d'autant plus important et constitue une contrainte budgétaire supplémentaire.
La démolition du bâtiment est un sujet récurrent du conseil d'école. De plus, il faudra qu'il y ait une cohérence entre les deux cours d'école.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal EMET un avis favorable à la scission de l’école primaire Carnot.
15 QUESTION N°9
OBJET : ENFANCE - SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEdT) ET À LA CHARTE QUALITE « PLAN MERCREDI ». Sandrine LE MOING
Je vais commencer par faire un point sur le contexte juridique de cette question. Le 23 juillet dernier, les dispositions et les règles applicables aux accueils de loisirs ont changé.
Pour faire court, je vais synthétiser les 4 articles que comporte le décret d'application de la loi.
Le mercredi est passé en temps dit « périscolaire », alors qu'il n’y a plus d'école le mercredi matin. Auparavant, on parlait de période « extra-scolaire ».
L'article 2 présente les taux d'encadrement. Pour un accueil de plus de 5h consécutives — ce que l'on connaît sur nos accueils de loisirs à Franconville - ouverts de 7h jusqu'à 19h15 — il faut un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
A Franconville, nous n’'allons pas appliquer cet article. Nous allons en effet conserver nos taux actuels, à savoir :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ;
- 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Nous souhaitons un accueil de qualité pour les activités. Par ailleurs, un animateur peut être malade, et même si nous disposons d’un pool de remplaçants, cela est plus simple d’avoir des taux différents du décret. Ensuite, ce décret a été promulgué en plein été, les équipes étaient déjà constituées depuis le mois d'avril pour la rentrée suivante. Nous disposons de personnels titulaires, vacataires ou contractuels, et les ratios que nous appliquons étaient conformes aux précédentes lois.
De toute façon, Il était trop tard pour changer notre organisation. Ensuite, l’article 3 nous informe que cette réforme s'applique à compter de la rentrée 2018, sous la responsabilité du Ministre de l'Education nationale. En effet, désormais, les accueils de loisirs sont rattachés à l'Education nationale.
De ce mercredi, devenu temps « périscolaire », découle le « Plan mercredi ». Il doit s'inscrire dans un Projet Educatif Territorial (PEdT) pour trois ans. Nous avions déjà un PEdT, établi principalement par le Service Scolaire, qui couvrait les activités sportives, culturelles... en lien avec tous les services de la ville, notamment l'Enfance, la Petite Enfance et le Scolaire. Ce « Plan mercredi » doit s'inscrire dans le nouveau PEdT 2018-2021, avec 4 axes : - le sport: les associations locales vont proposer aux enfants des accueils de loisirs des ateliers sportifs ;
- la science, le numérique, pour les enfants d’âge élémentaire ; - la science, la nature, pour les enfants d'âge maternel ;
- la culture.
Le « Plan mercredi » avait déjà débuté sur Franconville, sans attendre la loi. Nous avions déjà travaillé depuis l’an passé, sur une réflexion globale de l'accueil de loisirs, que ce soit le mercredi, avec un fonctionnement par cycle de journée complète. Ceci constitue un plus pour les animateurs, contrairement aux organisations en demi-journées. En effet, il était beaucoup plus compliqué de mettre en place une activité de qualité dans ces conditions. Nous avions également travaillé sur une continuité durant les vacances, depuis un peu plus de trois ans. . Nous appliquons donc ce PEdT depuis septembre dernier. En janvier, nous avions rencontré les équipes de loisirs avec M. le Maire. Nous avons étudié les projets pédagogiques de chaque structure. En mars 2018, nous nous sommes réunis avec mesdames Cavecchi, Le Berre et Fortunato. Nous avons également travaillé avec toutes les Directions de ces
16 services. Nous avons ensuite contacté les associations sportives et culturelles : le Conseil des parents est informé depuis un an de l'avancement du projet.
Enfin, nous avons finalisé le projet avec les associations nous ayant proposé des activités, comme le Club de Handball avec lequel nous réalisons un travail de qualité. D'autres associations nous ont répondu comme DAF (les abeilles), le SICSEF, le Billard, le Rugby,
ADN, la Pétanque, le Basket, le Yoga.
Nous avons également fait appel à des prestataires, notamment pour le Numérique, à Brahim HAMMOUTI, les Savants Fous. pour n'en citer que quelques-uns.
Dans nos équipes, nous avons des animateurs avec un savoir spécifique dans un domaine,
comme la danse, la cuisine, la couture ou l'anglais.
Toutes ces concertations ont fait émerger des piliers pour le « Plan mercredi ». En ce qui
concerne la culture, nous bénéficions de spectacles réservés pour les centres de loisirs à l'Espace Saint-Exupéry et des artistes se déplaceront dans les centres de loisirs.
En ce qui concerne le sport, nous disposons de créneaux réservés à la piscine et à la
patinoire, tous les mercredis et durant les vacances scolaires, afin d'accueillir, à tour de rôle, les enfants des différentes structures d'accueil. Le Conseil des parents avait émis l'idée d’un accès au « multisports » organisés les mardis et jeudis soirs, à des horaires peu évidents
pour des parents qui travaillent. Même chose pour des stages sportifs, qui se déroulent
pendant les vacances. Suite à l'expression de ce souhait, des groupes d'enfants sont
accueillis au Gymnase Jacky Ferrand, à 9h et à 10h30, pour le « multisports », toujours
suivant un système de roulement afin que tous les enfants accueillis puissent en bénéficier. Ils sont accompagnés en car aux activités et s'inscrivent eux-mêmes aux différentes activités. Il nous paraissait important que le choix ne revienne pas aux parents, mais aux
enfants eux-mêmes.
Nous avons un autre axe fort: le handicap. Dans ce domaine également, il nous est demandé de travailler en collaboration avec l'Education nationale. II s'agit des anciens contrats d'AVS ou les nouveaux contrats d'AESH. Nous avons commencé à l'appliquer depuis deux ans, certes avec des difficultés, car nous ne disposons pas toujours d’AVS ou d'AESH disponibles le mercredi, en journée complète. A Franconville, nous comptons au maximum 4 ou 5 personnels le mercredi. Sur la pause méridienne, l'effectif est plus
important. |
En passant par le canal de l'Education nationale, l'encadrement est un peu compliqué. Au vu du nombre d’accueils de loisirs et d'enfants en situation de handicap, nous avons fait le choix d'un encadrement spécifique, avec une formation de nos animateurs. Celle-ci a fait l’objet d'une journée pédagogique ; puis, nous avons fait participer des associations spécialisées comme « Hope’n'Down», pour la Trisomie 21 et « 1, 2, 3 tremplin » pour l'autisme. L'idée est de créer une passerelle avec la Petite Enfance et avec le monde médical spécialisé.
Le projet avance petit à petit.
Nous avons remis le PEdT et le «Plan mercredi» à la Direction Départementale de
Cohésion Sociale (DDCS), à l'Education nationale, à la Direction Académique et aux services préfectoraux.
Nous avons déjà obtenu le label « Qualité mercredi ». Nous attendons de savoir si nous
allons pouvoir obtenir quasiment le doublement de la Prestation de Service de la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Cela signifie un règlement horaire plus élevé par enfant.
Aujourd'hui, le montant s'élève à 54 centimes par heure et par enfant. Il pourrait passer à 1€
pour toute nouvelle heure : si nous accueillons des enfants plus longtemps que les années précédentes, ces heures pourraient bénéficier d’un financement supplémentaire. Depuis plusieurs années, notre volonté d'instaurer un accueil de loisirs qualitatif était déjà inscrite dans nos projets.
17 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer la convention du Projet Educatif Territorial (PEdT), les avenants y afférent ainsi que tous actes s'y rapportant et à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer la convention Charte qualité - « Plan mercredi », les avenants y afférent ainsi que tous actes s’y rapportant et à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention et AUTORISE M. le Maire à solliciter et à percevoir les différentes aides financières relatives au Projet Educatif Territorial et à la Charte Qualité « Plan mercredi ».
QUESTION N°10
OBJET : OBJET : PETITE ENFANCE - ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE.
Sandrine LE MOING
En ce qui concerne ce règlement, je vais vous parler uniquement de l’actualisation, pour vous épargner la lecture de 50 pages.
Ce règlement de fonctionnement entrera en vigueur le 1° janvier 2019. Les inscriptions se font au Guichet unique, à partir du 4" mois de grossesse, sans rendez-vous. En effet, cette démarche ne s'effectue plus dans les structures Petite Enfance et constitue une facilité offerte aux futurs parents, en termes de disponibilité. Par ailleurs, nos Directeurs de structures et leur secrétariat peuvent ainsi se recentrer sur leurs missions plutôt que sur cette partie administrative.
En 2019, l'étape suivante sera les inscriptions en ligne, via le Kiosque Familles. Depuis septembre, tous les parents ont reçu leur identifiant et leur mot de passe, puisque le logiciel a été changé. Pour l'enfance et le scolaire, nous avions déjà Technocarte. Pour la Petite Enfance, nous sommes passés à Babycarte. Des ajustements seront encore nécessaires, car entre prestataire et administration, nous n'avons pas toujours les mêmes façons de voir les choses ; cela nécessite beaucoup de réunions.
Ensuite, nous avons des modifications dans les modalités d’accueils. Par exemple, l'accueil régulier consiste en un accueil de l'enfant sur 5 jours, toute l’année, de 7h à 18h. L'accueil occasionnel est un accueil d’une durée plus courte. Actuellement, en fonction de la Commission d'attribution, cet accueil occasionnel peut être accordé selon les places restantes et les demandes des parents pour ce type d'accueil. Nous souhaiterions ouvrir un peu plus cet accueil occasionnel afin d'offrir un service plus important aux familles. L'objectif est donc d'offrir un accueil occasionnel plus important, tous les jours, en fonction des places disponibles. L'inscription en ligne donnera cette possibilité aux Franconvillois, même s'ils n'ont pas de place attribuée sur un accueil régulier.
Il y a également un paragraphe sur les pointages d'entrées et de sorties liés à la numérisation. Nous passons à un système de badgeuses, car auparavant, nous notions les entrées et les sorties sur un support papier. Donc, avec 300 enfants et 5 structures, vous imaginez le nombre de documents! Désormais, la famille badge en arrivant et le fait en repartant. Encore une fois, c'est un gain de temps pour nos Directrices de structures et une amélioration de notre taux de facturation avec la Prestation de Service Unique de la CAF. En effet, pour la Petite Enfance, plus le taux prévisionnel du contrat avec le parent est proche du réalisé, plus nous obtenons de financement.
Une autre modification du règlement intérieur consiste en la venue de psychomotriciennes pour s'occuper de tous les enfants, et intervenant principalement pour les enfants ayant des troubles psychomoteurs ou en situation de handicap. Elles travailleront en groupe restreint ou en rendez-vous individuel. Nous souhaiterions également qu'elles travaillent avec nos agents, car leur cursus ne comporte pas toujours de formation pour l'accueil d'enfants en
18 situation de handicap. Les psychomotriciennes accompagneront, formeront et donneront des renseignements et des conseils à nos personnels, mais aussi aux familles.
Nous allons également travailler sur un partenariat avec les structures du médicosocial et une commission prioritaire, comme indiqué dans le règlement modifié, en collaboration avec les services départementaux, comme la PMI. Mme Fortunato a présidé la première réunion de travail. Nous avions déjà des places réservées pour les enfants en situation de handicap
et les minimas sociaux (insertion sociale). Le travail en lien avec les structures
départementales permettra d’avoir une idée plus claire de ce qui existe dans le département pour le handicap, car cela n’est pas toujours le cas. Nous souhaitons donc réunir des
professionnels autour de la table. La mairie a d’ailleurs reçu les félicitations de la CAF et de
la PMI pour ce travail novateur.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le nouveau règlement intérieur de
fonctionnement commun à tous les établissements d'accueil du jeune enfant de la Petite Enfance de la ville à compter du 1° janvier 2019, intégrant les nouvelles
modalités de pré-inscription au Guichet et le nouveau système de pointage des enfants.
QUESTION N°11
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN APPUI TECHNIQUE
INDIVISIBLE À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.
Laurie DODIN
Depuis 1983, et plus particulièrement ces dernières années, le statut de la fonction publique ne cesse d'être revu et corrigé. En effet, depuis sa création, la gestion des agents a connu plus de 250 modifications législatives et près de 600 modifications réglementaires. Devant un tel dispositif juridique en constante réforme, assurer le suivi des agents, de leur recrutement à leur fin de carrière, impose une attention toute particulière des services des Ressources Humaines (RH).
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) propose aux grands employeurs de son ressort géographique de confier l'assistance juridique statutaire au service Accompagnement Statutaire grands comptes.
Le service RH est en test depuis septembre 2018 de la prestation « grands comptes ». Il a
ainsi pu apprécié le rendu dans des dossiers complexes.
Cette prestation se substitue à l'abonnement internet avec assistance statutaire déjà utilisée par la collectivité. Le service accompagnement statuaire grand Comptes assure le conseil juridique et l'assistance et apporte un conseil statutaire personnalisé afin de répondre aux situations concrètes complexes des collectivités. Des études personnalisées en matière de gestion des ressources humaines peuvent également être menées.
Un collège de trois personnes seront mises à la disposition de la commune avec un
secrétariat.
En outre, la loi portant « droits et obligations des fonctionnaires » garantit désormais à tout agent public le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tous
conseils utiles au respect des obligations et principes déontologiques auxquels il est soumis. Les collectivités ont donc l'obligation de désigner un référent déontologique et de
communiquer l'information à leurs agents. |
Les liens pour contacter le référent déontologique du CIG sera communiqué au personnel communal en janvier 2019. Ce service permet de répondre individuellement à toutes questions statutaires. Ce recueil de signalement se fait directement au CIG.
La prestation comprend également l’organisation de matinées d'échanges statutaires autour de thèmes d'actualité ou en fonction des problématiques des collectivités adhérentes.
19 Le service étant une des composantes du socle commun défini à l’article 23 IV de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, l'adhésion au service nécessite la signature d'un avenant à la convention signée le 1°’ février 2014, confiant la gestion du secrétariat de la commission de réforme et du comité médical au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France. Le tarif est fixé à 0.022 % de la masse salariale, à compter du 1° janvier 2019, lorsque la collectivité a d’ores et déjà confié, par convention, la gestion du secrétariat de la commission de réforme et du comité médical au CIG.
Après en. avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de confier à compter du 1° janvier 2019, l’assistance juridique statutaire dans le cadre de la mission d’appui technique indivisible à la gestion des Ressources humaines conformément aux dispositions de l’article 23 IV de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France et AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l'exercice des missions figurant à l’article 23-IV de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la mise en place d’un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France qui fixe les modalités de fonctionnement du service Accompagnement Statutaire — Grands comptes, et tous documents s’y rapportant.
QUESTION N°12
OBJET: TECHNIQUES - RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS, ERMONT ET FRANCONVILLE
(SICSEF).
Alain VERBRUGGHE
Comme ma collègue tout à l'heure, je vais vous faire le résumé d'un rapport d’une cinquantaine de pages.
Le présent rapport présente l’ensemble des activités du SICSEF (pour mémoire Syndicat Intercommunal de Chauffage/Sannois/Ermont/Franconville) de l’année 2017 en s'appuyant sur le compte administratif 2017, les actions menées par le Syndicat et le bilan de la délégation de service public.
Ce contrat de délégation en vigueur depuis le 1°" juillet 2011 pour une durée de 18 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029.
Le compte administratif 2017 approuvé par délibération du comité syndical en date du 12 mars 2018, présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement | 1 739 187,35€ | 2301 383,08 € | 562 195,73 €
Section d'investissement 575 497,60 € 151 880,65 € 176383,05€ Ensemble 2314 684,95 € |3053263,73€ |738 578,78 €
Voici quelques précisions.
En section de fonctionnement, les principales dépenses sont :
- le versement des certificats d'économie d'énergie au délégataire pour 1 410 052.69 €. En résumé, le SICSEF est une « boîte postale » car elle perçoit le montant des certificats d'énergie et les reverse au SICSEF ;
- le solde correspond essentiellement aux frais de personnel, au financement du schéma directeur des réseaux de chaleur, au financement des audits énergétiques des copropriétés et aux dépenses relatives au contrôle et suivi de l'exécution du service. Les principales recettes sont constituées :
20 - des redevances versées par le délégataire pour 271 544.90 €; - de la perception de la vente des certificats d'économie d'énergie en 2016, soit
1 410 052,69 €. |
En ce qui concerne la section d'investissement, il s’agit de :
- la perception d’une subvention de la Région Ile-de-France : 574 240 €, reversée intégralement au délégataire
L'année 2017 a connu des faits marquants, comme :
- le lancement d'un programme de sensibilisation auprès des centres de loisirs de la commune d'Ermont, qui sera poursuivi en 2018 sur les accueils de loisirs des trois communes;
- la décision d'extension du réseau de chaleur sur la commune d'Ermont pour 1 groupe scolaire, 1 centre de loisir, et la résidence du Clos Laisnées en 2017, programmation pour 2018 pour 1 autre groupe scolaire, programmation pour 2019 du lycée et gymnase Van Gogh ;
- la poursuite de la réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur engagé en 2016 et qui sera suivi, en 2018, d'études de faisabilité sur quatre secteurs identifiés au schéma directeur pour Franconville, le secteur desservi par la chaufferie Montedour, et l'ensemble immobilier de l'Epine Guyon, desservi par la chaufferie du même nom : - la poursuite du dispositif de financement des audits énergétiques des copropriétés raccordées :
Résidence Date de versement Montant versé Quote-Part
Cadet de Vaux 1 (30 %) 06/10/2017 4 680.00 € 30 %
Cadet de Vaux 2 (30 %) 11/06/2017 4 140.00 € 30 %
Cadet de Vaux 3 (30 %) 10/07/2018 3 060.00 € 30%
Les Vergers (50 %) 22/03/2017 4 712.50 € 50 %
Les Bûücherets (50 %) 10/07/2018 2 834.00 € 50 %
L'Orme-Saint-Edme (30 %) 24/09/2018 6 048.00 € 30 %
La Tour (50 %) 10/07/2018 3 541.00 € 50 %
Le dispositif prévoit un financement à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l'étude. Les copropriétés financées à 30 % par le SICSEF ont également bénéficié de subventions de la
Région Ile-de-France à hauteur de 50 %.
- le SICSEF a reçu le label éco-réseau par l'Association AMORCE au regard de trois
critères :
- la compétitivité économique du tarif de vente de chaleur ;
- l'utilisation majoritaire d'énergie renouvelable pour la production de chaleur, gaz 31 %,
cogénération 13 %, bois 56 % :
Je précise à ce sujet que le bois utilisé vient du nord de l'Ile-de-France, de l'Oise et du sud
de la région Picardie dans un rayon de 150 km. Il arrive sous forme de broyats de plaquettes forestières, c'est-à-dire de déchets de l'exploitation forestière ou de cônes de scierie. - le fait d'avoir un comité réunissant régulièrement les utilisateurs dans un but de
concertation et d'échanges sur les conditions du service.
Je vais maintenant vous communiquer quelques données techniques :
- la consommation de chauffage représente 48 204 MWh, Franconwille en consommant 49 % ;
- la consommation d'eau chaude sanitaire représente 17 898 MWh, soit 46 % pour Franconville ;
- le rendement global du réseau est satisfaisant à 80 %.
Les caractéristiques du réseau de chaleur du SICSEF dans son ensemble correspond à : - 6 292 logements desservis ;
21 - 12 bâtiments publics ;
- 4 centrales de production (eau chaude sanitaire et chauffage) dont la chaufferie biomasse qui alimente les 3 autres chaufferies ;
- 63 sous stations en pieds d'immeuble ;
- 12,5 km de réseau.
Les tarifs de vente de chaleur sont les suivants :
- le prix moyen 2017 est de 67.05 € HT/MW/h, soit 70.74 € TTC/MWh ; - le prix moyen national des réseaux de chaleur est de 70.30 € HT/MWh, soit environ 4,5 % de moins que le prix moyen.
Le compte d'exploitation présenté par SEFIR pour l'exercice 2017 affiche un résultat net positif de 102 412 €HT.
Un avenant a été conclu entre le SICSEF et SEFIR au cours de l’année 2017 ayant pour objet de préciser l'affectation de la subvention attribuée par la Région Île-de-France au titre des travaux d'extension du réseau de chaleur sur la commune d'Ermont et de déterminer les modalités de réalisation du projet.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activités 2017 du SICSEF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activités 2017 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF). .
L'intégralité du rapport est disponible auprès du SICSEF (30 rue de la Station).
QUESTION N°13
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA SAS SOMAREP (GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE FRANCONVILLE). Roland CHANUDET
Comme chaque année, la SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains a transmis le 30 mars 2018, son rapport d'activité pour l’année 2017. L'analyse de de ce rapport comporte un aspect technique et un aspect financier.
En ce qui concerne l'analyse technique, voici quelques éléments.
- L'occupation :
Pour le Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin) :
e 316 mètres linéaires pour 26 abonnés alimentaires. En 2016, il y avait 25 abonnés enregistrés, 3 démissions et 4 nouveaux abonnés.
e 20 volants sur le marché du mercredi matin comme en 2016.
e 29 volants sur le marché du samedi matin, 1 de moins qu’en 2016 et essentiellement le même type d'activité que le mercredi matin.
Il s’agit d'une moyenne de présence, car il faut tenir compte des intempéries en raison du fait que les volants prennent place à l'extérieur de la halle du marché.
Pour le Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin) :
°e 18 mètres linéaires pour 2 abonnés.
e 3 volants pour 6 volants en 2016.
Pour le Marché de la Gare (jeudi après-midi)
e 34 mètres linéaires pour 4 abonnés (pizzas, fruits et légumes, rôtisserie et vêtements) en 2016 il y avait 14 mètres linéaires pour 2 abonnés.
e 10 volants (Accessoires téléphonie 1, bazar 1, Beurre œufs fromages 1, boulanger 1, couscous 1, crêpes 1, fruits et légumes 1, produits antillais 1, saucissons 1, vêtements enfants 1), soit 5 de plus qu’en 2016.
22 En ce qui concerne les travaux d'entretien, ils sont quasiment identiques à 2016, à savoir :
e Dératisation de la halle :
Vérification de l'installation électrique ;
Vérification annuelle des moyens de secours ;
Vérification des extincteurs et de l'alarme :
°_ Vérification périodique des installations privatives des commerçants.
En 2017, la SOMAREP a effectué une remise en état des sanitaires.
Je complèterai cette analyse en vous informant que notre Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) effectue couramment des contrôles afin de s’assurer du respect des normes sanitaires. Notre commune fait partie des six villes du Val-d'Oise à procéder à ces contrôles sanitaires.
- La clientèle :
- Pour le marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin) :
Il s'agit d’une clientèle issue principalement de la ville, mais aussi des communes avoisinantes. On note que pour le marché du mercredi, la clientèle est plutôt composée de femmes au foyer et de seniors alors que le samedi, la clientèle est beaucoup plus diversifiée et familiale et elle commence à se rajeunir, notamment à partir de 11 heures.
- Pour le marché de l'Epine Guyon/Montédour (dimanche matin) :
La clientèle est exclusivement issue du quartier et d’un âge moyen.
- Pour le marché de la Gare (jeudi après-midi) :
Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage sortant de la gare, ainsi que de jeunes couples revenant du travail et habitant depuis peu dans les nouvelles résidences côté Nord ou Sud.
- Les animations :
La fréquence des animations est régulière chaque année sur les trois marchés : - En Centre-Ville :
e Samedi 27 mai 2017 : Animation fête des mères; 3 000 € en bons d'achat étaient à gagner par un jeu de questions/réponses; 1 500 bons d'achat à 2 € à utiliser chez les
commerçants du marché jusqu'au 31 juillet.
+ Samedi 18 novembre : animation Beaujolais nouveau; Tickets à gratter avec 402 bouteilles de Beaujolais à gagner avec une étiquette personnalisée au nom du marché.
e Mercredi 20 et samedi 23 décembre : animation de Noël avec distribution de chocolats par le Père Noël à la clientèle du marché.
- Gare et Epine Guyon/Montédour :
+ Jeudi 25 et dimanche 28 mai 2017, animation fête des mères ; Paniers beauté offerts aux mamans présentes sur les marchés.
+ Jeudi 16 et dimanche 19 novembre 2017 : animation Beaujolais nouveau ; Dégustation à la clientèle sur les deux marchés.
Toutes les animations ont remporté un vif succès. Celles-ci ont été annoncées par voie d'affichage ? dans et autour des marchés.
En ce qui concerne l'analyse financière, voici quelques éléments :
- les tarifs des droits de place n'ont pas augmenté en 2017. La dernière augmentation était
de 0.17 % et date de 2015. Les commerçants fixes paient 5 € le mètre linéaire contre 3 €
pour les commerçants volants.
- la redevance totale versée en 2017 à la ville de Franconville s'élève à 44 267 €, au titre de
la concession, soit un montant identique à 2016.
23 En ce qui concerne les dépenses des marchés, on constate une augmentation des dépenses de 4 954 € en 2017. Cela s'explique par un écart dans certains postes tels que celui d'EDF, de l'entretien du matériel roulant et des salaires.
Pour ce qui concerne EDF, la régularisation de l’arriéré connue en 2016 n'existe plus en 2017.
Quant au matériel roulant, des réparations sur le camion benne de 26 tonnes ont dû être réalisées.
Enfin, le montant des salaires s'explique par le turn-over de placiers sur les marchés de la Gare et de Montédour avec, à chaque fois, un solde de tout compte.
Les éléments suivants sont à noter concernant les recettes des marchés: - Marché du Centre-Ville (mercredi matin et samedi matin): 202 768,73 € en 2017 contre 203 665.71 € en 2016;
- Marché de l'Epine Guyon/Montédour (dimanche matin): 3 480,45 € en 2017 contre 3 484,59 € en 2016;
- Marché de la Gare (jeudi après-midi) : 5 071,68 € en 2017 contre 3 862,12 € en 2016. Cela donne un total de 211 320,86 € en 2017 contre 211 012,42 € en 2016, soit une redevance pour la commune de 44 267 € en 2017 contre 44 267 € en 2016.
Pour clore mon intervention, je vous informe que les étals alimentaires seront ouverts les 24 et 31 décembre 2018, pour les Fêtes de Fin d'Année.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville)
En lisant ce rapport d'activités, on peut constater une nette augmentation de la fréquentation et de la qualité du marché de la gare. Il n’en est pas de même avec le marché de l’Epine Guyon qui n'est pas, à proprement parlé un marché, compte tenu du nombre de mètres linéaires qu'il offre. On peut se poser la question du maintien de ce marché, puisque situé entre deux grandes enseignes, l’une nouvellement rénovée et la seconde récemment installée. De plus, elles sont qualitatives et leurs prix compétitifs. La concurrence est quasiment inégale pour les forains du marché.
Le marché du centre-ville est toujours géré par la SOMAREP, et il est loin d'être le marché de référence de notre Agglomération, loin s'en faut... Franconville est la commune la plus peuplée de notre Agglomération, donc avec le plus de chalandise. Or, les forains semblent préférer l'extérieur et il reste toujours des places vides à l'intérieur du marché couvert. Il est dommage de remarquer que les marchés des villes avoisinantes semblent plus attrayants, plus attractifs pour nos habitants qui préfèrent les marchés de Beauchamp, Ermont ou Eaubonne. Nous savons qu'il y a des actions pour lutter contre cet état de fait, comme le marché du bio ou toute autre action allant dans le sens des attentes du public. Il y a sûrement une étude à faire sur ce sujet. Le renouvellement du contrat avec la SOMAREP semble quasi automatique, même si nous ne remettons pas en cause la qualité de l'appel d'offres.
Un nouveau concessionnaire aurait été une bonne chose. Nous aurions pu essayer en tout cas.
Xavier MELKI (Maire)
Que vous dire, si ce n’est que c’est toujours mieux ailleurs ! Allez voir les forains sur les autres marchés, ils vous diront que c’est mieux ailleurs ! Je suis d'accord sur le fait qu'il faille toujours s'améliorer et travailler sur de nouvelles idées et propositions. Cette délégation arrive à son terme et nous voterons sur ce point lors de la prochaine question de l'ordre du jour. En fait, ce qu'il nous faut faire, une fois le marché attribué ou la concession déléguée, est de continuer à suivre le dossier quant à sa mise en œuvre. Ceci est vrai dans le cadre de chaque délégation. Car lorsqu'on laisse le moindre centimètre carré à un prestataire privé, il 24 peut en profiter et multiplier des actions contreproductives. En l'occurrence, il va falloir que nous Soyions particulièrement attentifs à la qualité des placiers, car ce sont eux qui
choisissent les commerçants dits « volants ». De même, il faudra veiller à la qualité de leur
relationnel avec les commerçants, car c'est ce qui dicte que les commerçants. reviennent ou pas. Je vous rassure sur la question du bio, car nous avons ce type d'’étals. En réalité, ce qui pose problème est le stationnement. C'est aussi pour cette raison que nous créons un parking derrière la Poste. Nous avons un flux de piétons concentrés sur la place Charles de Gaulle. Le fait d’avoir un parking de l’autre côté permettra d’avoir une double entrée sur le marché du centre. De ce fait, cela évitera que les commerçants aient tendance à vouloir se rapprocher de ce côté de la halle. L'ensemble pourra être traversant, cela sera beaucoup plus pratique. Nous avons également un souci de signalisation et d'identification du marché. M. Chanudet nous parlait tout à l'heure des nouveaux habitants. En effet, pour ces personnes, rien n'indique que ce bâtiment abrite un marché. Il nous faut donc une enseigne
et c'est une demande que nous avons faite.
En ce qui concerne le marché de l’Epine Guyon, il faut le maintenir. Mais je suis d'accord
avec vous, il ne faut pas le maintenir en l’état. Il nous faut le développer et le renforcer. Il fut
un temps où nous y avions une rôtisserie ou un fromager. Le rapport de ce soir retrace la
situation de 2017. Durant 2018, la situation s’est légèrement améliorée.
Je serai à l'avenir très vigilant sur la tenue de la commission et surtout à la présence du
délégataire et des commerçants. En parallèle de la commission, il n'est pas exclu que nous réunissions l'ensemble des commerçants qui le souhaiteront afin d'échanger sur la question. Nous aspirons tous des commerces de qualité, bien évidemment. Mais si les commerçants ne choisissent pas notre marché, c’est qu'ils n'y trouvent pas leur compte en termes de
clientèle ou d'accueil. Il nous appartient donc d'imposer au délégataire une communication la plus pertinente possible avec les commerçants, en organisant des animations attrayantes.
C'est notre affaire à tous, c'est notre marché.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville)
Je suis d'accord avec de nombreux éléments que vous venez d'exposer, à l'exception du fait que le marché de Franconville est bien placé par rapport aux marchés de villes avoisinantes. Pour être présent régulièrement sur les marchés d'Ermont, d'Eaubonne ou d’autres communes dans le Val-d'Oise, je peux vous assurer que la qualité est très différente: les produits, la présentation du marché lui-même, la propreté... Pour exemple, le manque de propreté des marches menant au parking est catastrophique. Il faut revoir de nombreuses choses. Il y a un malaise profond. Je peux vous dire que lorsque j'étais sur le marché d'Ermont, je voyais autant de Franconvillois que sur le marché de Franconville !!! Idem le dimanche sur le marché d'Eaubonne 1 Je ressens une grande déception vis-à-vis du marché de Franconville, je ne critique personne en particulier sur cette question. Je suis même partie prenante de la situation du marché pour avoir travaillé longtemps dans cette mairie. Lorsque l'on a voulu rénover le centre ville, en commençant par démolir un vieux cinéma — le Vox — et un vieux gymnase qui ne valait pas mieux, en créant le mail avec des logements et le marché au bout, cela était une très bonne idée. Mais au final, dans sa réalisation, nous n'avons pas obtenu les fruits que nous en attendions. Il y a vraiment une déception. || va falloir creuser profondément, y mettre du dynamisme. Il faut le dire, pendant des années, nous avons eu des élus qui ne s'occupaient pas vraiment du marché. Ii faut dire les choses comme elles sont. Nous en portons tous une part de responsabilité, je suis même prêt à prendre la mienne. Il est réellement dommage, pour une ville comme Franconville, de ne pas
avoir un beau marché comme celui d'Ermont ou d'Eaubonne.
Je vous souhaite bon courage dans cette tâche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à approuver l'avenant n°1 au marché 16BA51 avec la Société MAINTENANCE ET INDUSTRIE et à
25 signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°14
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS — CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION.
Roland CHANUDET
Le contrat de délégation de service public des marchés forains arrive à son terme le 16 février 2019. Il devait être remis en concurrence, dans le cadre légal desdites délégations et du nouveau régime des concessions de service public.
Après avoir délibéré le 22 mars 2018, et avoir sollicité l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - qui a rendu un avis favorable le 3 mai 2018 - le conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure par délibération du 24 mai 2018.
Une annonce PARUE au BOAMP invitait à un dépôt des candidatures avant le 25 juin 2018.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), réunie le 26 juin 2018, a examiné et accepté les cinq candidatures reçues, à savoir : Dadoun ; Lombard & Guérin ; SOMAREP : Fils de Mme Géraud ; EGS.
Un dossier de consultation leur a été adressé le 31 août 2018; des informations complémentaires leur ont été communiquées, à leur demande, le 21 septembre 2018. Les offres devaient être remises avant le 3 octobre 2018, à 12h00.
Les candidats étaient départagés :
- Sur un critère prix, d’une valeur de 60 points, le meilleur candidat se voyant attribué la note maximale, les autres propositions étant notées relativement à cette offre (critère décomposé en deux parts : 40 points pour le versement d’une redevance forfaitaire ; 20 points pour le versement d’une redevance proportionnelle aû chiffre d'affaires) ; - sur un critère technique, d’une valeur de 40 points, à raison de 10 points pour les animations proposées et 30 points pour la prise en considération des objectifs de développement durable (eux-mêmes répartis à raison de 5 points pour la part des produits dits « bio » et autant pour les produits dits en circuit court et de 20 points pour les propositions en terme de tri et de valorisation des bio-déchets).
La CDSP s'est réunie le 8 octobre 2018 pour s'assurer du caractère complet des trois offres, remises par les sociétés SOMAREP, EGS et les Fils de Mme Géraud. La CDSP s’est réunie le 19 octobre pour donner son avis sur les offres, aidée d’un rapport d'analyse détaillé. Elle a invité l'autorité exécutive à négocier avec la société SOMAREP, dont l'offre était classée première, invitant également à négocier avec les deux autres sociétés.
Des courriers de négociation, signés du maire, ont été adressés aux trois sociétés le 9 novembre 2018, sollicitant de chacune une amélioration du montant des redevances versées et une amélioration des propositions sur le critère technique, chaque candidat étant appelé à travailler sur les éléments les moins probants de sa proposition. Les réponses étaient attendues pour le 20 novembre au plus tard et sont parvenues dans les délais.
La SOMAREP a amélioré tant son offre financière que sa proposition « technique », notamment en termes d'animations et de produits « bio » et en circuit court. Elle se classe première sur les deux critères.
L'offre de la SOMAREP se détache nettement de celles de ses concurrents, notamment sur la gestion générale des déchets, dont les deux autres sociétés, par-delà la demande spécifique de tri des bio-déchets qui leur avait été soumise, n’assumaient pas le coût global, proposant de le répercuter sur les commerçants par l'établissement d'une nouvelle 26 redevance et persistant à ne pas en assumer la charge financière dans le cadre des
négociations.
La SOMAREP versera à la ville une redevance forfaitaire de 55 000 € et une redevance
proportionnelle au chiffre d’affaires de 6,5 % (représentant un montant annuel estimé à 11 700 € au regard des dernières données d'exploitation remises par l'actuel délégataire). Elle assurera un programme d'animations satisfaisant, augmentant le budget établi sur les redevances perçues sur les commerçants, d’une participation de sa part de 2 200 €. Elle se conformera aux desiderata de la commune d'installation dans la halle du marché du centre, d'un carré, identifié, dédié aux produits « bio » et en circuit-court. Elle procédera enfin au tri des bio-déchets, sur le seul marché du centre. Sur les deux autres marchés, le volume est infime.
En application de l’article L.1411-7 du CGCT, un rapport, signé du maire et daté du 3
décembre 2018, a été adressé dès le lendemain aux conseillers municipaux, conformément au délai réglementaire de 15 jours fixé à l’article précité, qui doit séparer la date d'envoi du
rapport, de la date de la délibération du conseil municipal retenant l'offre.
Le rapport conclut aux choix de l'offre de la SOMAREP.
Je voudrais ajouter que nous surveillerons attentivement les engagements pris par le délégataire, principalement :
- la qualité des commerces ;
- le carré bio ;
- l'évacuation des déchets ;
- la propreté ;
- les animations.
Si dérapage il y avait, nous appliquerons des rappels à l'ordre avant de passer au stade des amendes.
Dans le cadre du relationnel, chaque trimestre, une réunion aura lieu avec le délégataire, les commerçants ou leurs représentants et la mairie afin d'échanger sur d'éventuelles
remarques dans le but de satisfaire nos administrés.
Le classement final s'établit comme suit :
SOMAREP : 92 points ;
E65 : 76.79 points ;
Géraud : 61.7 points.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Ensemble pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le choix de l’offre de la société SOMAREP et des termes de la future exploitation de la concession de service public des marchés forains et AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de concession de service public des marchés forains, à effet au 16 février 2019 et courant jusqu’au 15 février 2024.
QUESTION N°15
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS — CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION.
Patrick BOULLE
Nous avons conclu un marché de prestations de nettoyage dans 5 bâtiments communaux, à savoir des écoles, avec la société Maintenance Industries, le 30 décembre 2016 pour une durée de 12 mois reconductible par phase de 12 mois, pour une durée maximale de 36 mois. Ce marché n'a pas été reconduit, notamment parce qu’il concerne des lieux scolaires. Nous avons adressé une lettre recommandée à l'entreprise en ce sens pour le lui signifier, le 6 septembre 2018.
Un appel d'offres a été lancé. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 13 décembre dernier. 12 offres ont été déclarées recevables.
27 Je précise que dans les conditions prévues au marché, s'il devait y avoir un nouveau titulaire, il aura l'obligation de reprendre le personnel travaillant dans ces lieux pour le ménage.
Dans l'attente des résultats de la consultation en cours, il a été demandé au titulaire de l'actuel marché — Maintenance Industries — de proroger le marché de deux mois, soit du 30 décembre 2018 au 28 février 2019. |
Le marché initial était de 327 778,90 € HT, soit 393 334,68 € TTC. L'’avenant représente un montant de 54 629,80 € HT, soit 16.66 % du contrat initial.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville)
Nous étions contre le principe de l’externalisation des tâches de ménage. Selon nous, c'est une mission de proximité. Nous voterons donc contre cette prolongation de contrat. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal APPROUVE l'avenant n°1 de prolongation du marché pour une période de 2 mois du 30 décembre 2018 au 28 février 2019, sur la base du prix global et forfaitaire du marché initial au prorata d’une durée de 2 mois, pour un montant de 54 629,80 € HT soit 65555,76 € TTC, représentant une augmentation de 16,66 % du contrat initial et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la Société MAINTENANCE INDUSTRIE -— 14 Rue d’Annam (75020) PARIS, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°16
OBJET: FINANCES - RAPPORT DE LA CLECT 2018 N°1 — EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2018 AU TITRE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DES GARES ROUTIÈRES.
Monique MAVEL-MAQUENHEM
Cette délibération a pour objet d'approuver le rapport N°1 établi le 10 septembre 2018 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui ajuste les attributions de compensation au titre du transfert des zones d'activités économiques, des voiries et des gares routières.
Les voiries transférées au 1° janvier 2018 sont les suivantes :
Ÿ Chemin de Saint — Prix à Beauchamp
Y” Rue du Chemin Latéral de la Cité et rue des Bornes à Ermont
Ÿ Ruelle aux Bœufs au Plessis — Bouchard
Rue du Général de Gaulle à Montigny Lès Cormeilles
Y Avenue du Beau Site à Saint- Leu-La Forêt.
Les gares routières de Cormeilles en Parisis et Montigny Lès Cormeilles ont été transférées le 1°’ janvier 2018 à l'Agglomération.
Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante par toutes les communes- .membres de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville», le Conseil municipal APPROUVE le rapport N°1 de la CLECT établi le 10 septembre 2018.
QUESTION N°17
OBJET: FINANCES - RAPPORT DE LA CLECT 2018 N°2 - ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 2018 AU TITRE DE L’'ASSAINISSEMENT. Monique MAVEL-MAQUENHEM
Il s'agit d'approuver le rapport n°2 établi le 10 septembre 2018 par la CLECT, ajustant les attributions de compensation au titre du transfert de l'assainissement.
28 La compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération Val Parisis au 1° janvier 2018 pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en- Parisis, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-Lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny.
Franconville a, quant à elle, procédé au transfert de son budget assainissement au 1° novembre 2017, bénéficiant de la compétence facultative de la Communauté d'Agglomération acquise lors de la fusion avec Val et Forêt et la commune de Frépillon. Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante par toutes les communes- membres de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville», le Conseil municipal APPROUVE le rapport N°2 de la CLECT établi le 10 septembre 2018.
QUESTION N°18 |
OBJET: FINANCES — RAPPORT DE LA CLECT 2018 N°3 — ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 2018 AU TITRE DU . STATIONNEMENT PAYANT, DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DU BALAYAGE MÉCANISÉ - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2018.
Monique MAVEL-MAQUENHEM
Le rapport N°3 de la CLECT, établi le 10 septembre 2018, ajuste les attributions de compensation au titre du transfert de l'éclairage public, du stationnement payant et du balayage mécanisé.
L'attribution de compensation définitive 2018 pour Franconville s'élève à 5 562 058 € au lieu de 5 567 903 €, qui était le montant prévisionnel inscrit au budget. Cela représente une diminution de 5 845 € correspondant au réajustement des charges transférées au titre de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville», le Conseil municipal APPROUVE le rapport N°3 de la CLECT établi le 10 septembre 2018.
. QUESTION N°19
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/VOIRIE - APPROBATION DE LA CONVENTION VALANT PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE VOIRIE D’'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS — CHAUSSEE JULES CÉSAR.
Monique MAVEL-MAQUENHEM
Cette délibération a pour objet l'approbation de la convention valant procès-verbal de transfert de voirie d'intérêt communautaire de la commune de Franconville, à savoir la Chaussée Jules César dans son nouveau périmètre, à compter du 1* janvier 2019. La Communauté d'Agglomération est dotée, conformément à ses statuts, de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ainsi que la création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ». Pour rappel, par délibération en date du 22 septembre 2015, la commune de Franconville a transféré la chaussée Jules César dans la voirie communautaire. La compétence voirie est une compétence optionnelle de la Communauté d'Agglomération Val Parisis qui s'exerce sur les voies déclarées d'intérêt communautaire et dont le périmètre a été modifié par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2018. En conséquence, le Conseil Communautaire du 24 septembre 2018 a classé « voies d'intérêt communautaire » l'axe majeur qu'est la chaussée Jules César à Pierrelaye, Beauchamp, Le Plessis-Bouchard, Franconville, Ermont et Eaubonne (hors parties de la voie étant route départementale) et la route de Seine à Cormeilles-en-Parisis.
29 En outre, par délibération du 25 septembre 2017, la communauté d'agglomération Val Parisis a redéfini le contenu de la compétence voirie en excluant notamment les espaces verts et le mobilier urbain.
Aussi, pour la Chaussée Jules César, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition valant procès-verbal de transfert de voirie d'intérêt communautaire, hors les espaces verts, le mobilier urbain et les hydrants, ces derniers éléments n'étant plus inclus dans le contenu de la compétence « voirie ». La ville les récupère en gestion, ainsi que les charges financières correspondantes.
Le périmètre transféré jusqu'alors est de 13 583 m° ; il sera désormais de 13 321 m° (262 m° d'espaces verts en moins).
Ainsi, il a fallu redéfinir le calcul de transfert de charges :
— Les charges rétrocédées prévisionnelles ont été évaluées par la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 28 novembre 2018, à 57 517 €, décomposées comme sui :
e Charges de fonctionnement : 19 457 € ;
e Charges d'investissement : 38 060 €.
— Les charges transférées prévisionnelles ont été évaluées par la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 28 novembre 2018, à 53 507 €, décomposées comme suit :
e Charges de fonctionnement : 18 516 €;
e Charges d'investissement : 34 991 €.
Cette convention entrera en vigueur au 1° janvier 2019 pour la durée de l'exercice de la compétence par la communauté d'agglomération.
Sébastien USTASE (Groupe « Faire Front pour Franconville)
Auriez-vous des informations à nous communiquer sur la réfection de la chaussée Jules César ? Comme vous le disiez, je vous confirme que son état est catastrophique. Il y a des trous formés ou en formation dans la chaussée. Jusqu'à présent, les seules interventions ont consisté en des actions de rustinage. En tant que motard, je peux vous dire que c'est un véritable danger que d'y circuler.
Xavier MELKI (Maire)
En principe, des travaux devraient être entrepris l'année prochaine. Nous disposons d’une enveloppe prédéfinie. Nous n'avons pas encore défini de quel côté de la chaussée nous commencerons ces travaux. La logique voudrait que nous commencions par Ermont et que nous remontions vers le Stade. Aux abords du Bois, à l'endroit où stationnent des poids- lourds, la chaussée est en mauvais état. Mais cette partie appartient à l'Agence des Espaces Verts. S nous attendons son accord pour commencer les travaux, nous repartons dans une spirale infernale. Voilà pourquoi nous allons très certainement commencer par le côté d'Ermont.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville», le Conseil municipal, APPROUVE le projet de convention valant procès-verbal de transfert de la Chaussée Jules César, voirie d'intérêt communautaire, annexé à la délibération, au profit de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, PRÉCISE que la présente convention entrera en vigueur au 1°’ janvier 2019, AUTORISE M. le Maire à signer la convention valant procès-verbal, ses avenants, ainsi que tous les documents inhérents à l’exécution de la présente délibération, avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, représentée par son Président, ou toute autre personne habilitée et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
30 . QUESTION N°20
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/VOIRIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DE LA VOIRIE D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION VAL PARISIS - CHAUSSÉE JULES CESAR.
Monique MAVEL-MAQUENHEM
Il convient d'approuver la convention de délégation de gestion des voiries d'intérêt communautaire avec la communauté d'Agglomération Val Parisis, à savoir la chausséé Jules César, pour le tronçon situé sur la commune de Franconville, à compter du 1% janvier 2019. La Communauté d'Agglomération est dotée, conformément à ses statuts, de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ainsi que la création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ». A compter du 1° janvier 2019, les voiries déclarées d'intérêt communautaire ont été répertoriées. Je ne citerai que celle concernant Franconville, à savoir la Chaussée Jules César, qui a déjà été transférée.
La législation permet, lorsqu'un transfert de compétences entre en vigueur et que la communauté d'agglomération n’est pas en capacité de l'exercer complètement dans l'immédiat, de confier la gestion d'un service à une commune-membre, dès lors que cette dernière possède les services et les moyens nécessaires. S'agissant du tronçon de la chaussée Jules César situé sur le territoire de notre commune, seule la commune de Franconville est en mesure de garantir cette continuité, notamment en
ce qui concerne les services aux usagers.
Dans le cadre de la compétence voirie, il est proposé d'établir une convention de délégation de gestion entre la Communauté d'Agglomération Val Parisis et la commune de Franconville relative aux tâches suivantes :
- le balayage mécanisé, y compris le vidage des corbeilles de propreté urbaine (corbeilles à
papier),
- le déneigement,
- l'élagage des arbres plantés sur le domaine public transféré,
- les espaces verts pour les ronds-points.
La convention précise les conditions dans lesquelles la commune assurera la gestion partielle des voiries d'intérêt communautaire sur son territoire.
Concernant l'aspect financier, le montant du remboursement dû par la communauté d'agglomération est forfaitaire et arrêté par les parties sur la base de 50 % des charges transférées de fonctionnement évaluées par la CLECT, réunie le 28 novembre 2018, soit un montant de 9 258 €. Je vous précise que le total des charges de fonctionnement transférées est égal à 18 516 €.
La présente convention entrera en vigueur au 1° janvier 2019 pour une durée d’un an renouvelable deux fois de manière expresse pour la même durée.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville)
Je fais juste une remarque sur cette Communauté d'Agglomération qui nous coûte plus cher qu'elle ne nous rapporte, avec 350 agents. Nous transférons des activités pour ensuite les reprendre. J'avoue que je m'y perds un peu. Cette situation est déroutante et je ne suis pas le seul à le penser. Je fais allusion au Président des Maires ruraux de l'Essonne qui affirme
que le maire est le seul à être le plus proche des citoyens et non les agglomérations. Je
pense que nous sommes tous d'accord sur le sujet. Cela n'a fait qu'éloigner les décisions
des citoyens.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville», le Conseil municipal, APPROUVE le projet de convention de
31 délégation de gestion pour les voies d'intérêt communautaire situé sur la commune, à savoir la chaussée Jules César, tel qu’annexé à la délibération, PRÉCISE que la présente convention entrera en vigueur au 1° janvier 2019 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois de manière expresse pour la même durée, AUTORISE M. le Maire à signer la convention, ses avenants, ainsi que tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération, avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, représentée par son Président, ou toute autre personne habilitée et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
| QUESTION N°21
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/TVOIRIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESTITUTION LIÉE A L'ACTUALISATION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPÉTENCE « VOIRIE » DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE— BOULEVARD RHIN ET DANUBE.
Monique MAVEL-MAQUENHEM
La présente note de synthèse a pour objet l'approbation de la convention de restitution liée à l’actualisation de l'intérêt communautaire de la compétence « Voirie » de la commune de Franconville, à savoir le boulevard Rhin et Danube.
Par délibération en date du 22 septembre 2015, la commune de Franconville a transféré la Chaussée Jules César et une partie du Boulevard Rhin et Danube dans la voirie communautaire.
La compétence voirie est une compétence optionnelle de la Communauté d'Agglomération qui s'exerce sur les voies déclarées d'intérêt communautaire et dont le périmètre a été modifié par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2018. En effet, la compétence voirie fait ressortir des difficultés techniques et financières, que ce soit pour les communes ou pour l'Agglomération.
Afin de rendre la compétence plus efficiente et de respecter l'objectif financier, un groupe de travail a été constitué pour proposer une redéfinition du périmètre de la compétence voirie à compter du 1°’ janvier 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire du 24 septembre 2018 a classé « voies d'intérêt communautaire » l'axe majeur qu'est la chaussée Jules César à Pierrelaye, Beauchamp, Le Plessis-Bouchard, Franconville, Ermont et Eaubonne (hors parties de la voie étant route départementale) et la route de Seine à Cormeilles-en-Parisis. Les autres voiries transférées doivent faire l'objet d’une rétrocession aux communes. C'est le cas du boulevard Rhin et Danube pour la commune de Franconville. NB: les voiries comprises dans les périmètres de zones d'activités économiques (ZAE) transférées au titre de la compétence obligatoire en matière de développement économique ne font pas l’objet de la présente rétrocession aux communes.
Suite à cette modification du périmètre de la compétence « voirie », les attributions de compensation seront réactualisées en 2019 pour prendre en compte les charges rétrocédées. La CLECT, réunie le 28 novembre 2018, a évalué les charges rétrocédées prévisionnelles à 9 195 euros, décomposées comme suit :
— Charges de fonctionnement : 5 718 €;
— Charges d'investissement : 3 477 €.
La présente convention entrera en vigueur dès 1°’ janvier 2019.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le projet de convention de restitution, ci-annexé, lié à l’actualisation de l’intérêt communautaire « voirie » à la commune de Franconville, pour le boulevard Rhin et Danube, PRÉCISE que la présente convention entrera en vigueur au 1° janvier 2019, AUTORISE M. le Maire à signer la convention, ses avenants, ainsi que tous les documents inhérents à
32 l'exécution de la présente délibération, avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, représentée par son Président, ou toute autre personne habilitée et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis.
. QUESTION N°22
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 26/10/2018 au 06/12/2018)
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en
application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-270 à 18-410)
M. le Maire
18-270 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « L'ARBRE DE
NOUKY » (800€TTC).
18-271 au 18-333 : Conseil Municipal du 20/11/2018.
18-334 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A — Atrium
Gestion — Agence PARIS 8 - Mercredi 23 janvier 2019 (125€).
18-335 au 18-376 : Conseil Municipal du 20/11/2018.
18-377 : Contrat de cession relatif au spectacle — DOM JUAN … ET LES CLOWNS — Dans
le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (10 813,75€ TTC).
18-378 au 18-384 : Conseil Municipal du 20/11/2018.
18-385 : Convention de Partenariat avec la Direction de la ligne H- SNCF — Exposition : le
Mois de la Photo en Gare de Franconville — Dans le cadre de la saison culturel 2018-2019
de l'Espace Saint Exupéry.
18-386 : Conseil Municipal du 20/11/2018.
18-387 : Contrat de cession relatif au spectacle —- TOUT NEUF ! — Dans le cadre de la
saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (4 193,62€ TTC).
18-388 au 18-391 : Conseil Municipal du 20/11/2018.
18-392 : Accord cadre N°18VO49 — Maintenance de bornes escamotables (15 000€ HT et
de 2 755,84€ HT soit 3 307,01€ TTC).
18-393 : En cours de signature.
18-394 : Marché portant sur l’organisation d'une formation professionnelle conclu avec
organisme prestataire SAIGA Informatique (1 840€ Net).
18-395 : Marché N°18CBA82 lettre ce consultation — Audit financier, juridique et technique
du marché chauffage (8 850€ TTC, 12 000€ HT).
18-396 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente —
LOISELET &DAIGREMONT Agence de Franconville mercredi 06 février 2019 (403,50€).
18-397 : En cours de signature.
18-398 : En cours de signature.
18-399 : Marché N°18IN59 — Maintenance du logiciel CLINIDOC (7 629,17€ HT soit 9 155€
TTC).
18-400 : Marché N°18IN60 — Maintenance du logiciel ELISA (5 185,23€ HT soit 6 222,28€
TIC).
18-401 : Portant sur la convention de mise à disposition des locaux du Centre de Loisirs Arc-
en-Ciel à Madame DELANGE Michèle
33 18-402 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A — Cabinet
LOISELET & DAIGREMONT - Mardi 04 décembre 2018 (125€).
18-403 : Marché N°18IN69 — Hébergement et maintenance de la plateforme IPV (1 830€).
18-404 : Contrat de cession relatif au spectacle — PABLO SI, PABLO LA — Dans le cadre de
la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 381,70€ TTC et 1 658,46 TTC).
18-405: Portant sur la signature d'une convention avec la ligue de l'enseignement du Val
d'Oise dans le cadre de la mise en place du programme « Lire et faire lire » - Dans les
écoles de Franconville (200€ TTC).
18-406 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A —
Association Syndicale Libre la CHARMERAIE -— Mercredi 16 janvier 2019 (125€).
18-407 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente —
A2BCD-Maisons-Laffitte — Mardi 16 avril 2019 (403,50€).
18-408 : En cours de signature.
18-409: Contrat de cession relatif au spectacle —- BARAKA -— Dans le cadre de la saison
2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (13 082€ TTC).
18-410 : Annulée.
QUESTIONS DIVERSES |
OBJET: SPORT -— MOTION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.).
Sabrina FORTUNATO
L’'A.N.D.E.S. groupe les Elus en charge des sports de métropole et d'Outre-mer. Cette association permet d'échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités Locales auprès de l’État et du Mouvement sportif. L'ANDES se déploie et collabore au sein d’un réseau de plus de 4 000 communes. Elle a pour mission de partager les problématiques sportives, de réfléchir à la politique sportive territoriale et nationale de demain, et de prendre une position commune sur certains sujets sportifs afin de défendre le point de vue des collectivités.
Par délibération du 26 janvier 2017, Franconville a décidé d’adhérer à l'A.ND.E.S. Réunie en Comité directeur le 20 septembre 2018, l'AN.D.ES a présenté une motion destinée à dénoncer une désaffection de l'Etat pour le Sport
Le projet de Loi de Finances 2019 prévoit une baisse de 6,2 % du budget accordé au Sport, alors que la part réservée au sport est déjà faible.
Certes, le budget global de la mission sport, jeunesse et vie associative augmente de 4,1 %, mais le budget dédié au sport diminue, plus particulièrement la part consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qui subit une baisse drastique de 44,9 %. L'A.N.D.E.S. déplore également :
- la suppression ou la réaffectation de 1600 conseillers techniques affectés aux fédérations ;
- la suppression des emplois aidés, qui pénalise directement le monde associatif.
A Franconville, le montant des subventions accordées aux clubs sportifs reste identique afin d'assurer l’activité des clubs et favoriser la pratique de 10 000 licenciés.
Depuis plus de 20 ans, le désengagement de l'Etat envers les collectivités locales s'accentue.
Aujourd'hui, les collectivités supportent 80 % du financement du sport, à travers les subventions versées aux associations, les événements, la construction et l'entretien des équipements sportifs.
34 Les villes supportent seules le coût du sport scolaire avec à la mise à disposition d'ETAPS. Cette dépense - contrairement aux engagements de l'État — n’a jamais fait l'objet de
compensation financière, et ce depuis plus de 20 ans.
Les collectivités locales souhaitent rester les partenaires privilégiés du monde sportif, en raison de leur connaissance et de leur analyse au quotidien des besoins des clubs.
Cependant, elles ne peuvent décemment en supporter tous les coûts.
À Franconville, en 2017, l'ensemble des city-stades ont été rénovés, deux street-work-out ont vu le jour (au Bois des Éboulures et à la Fontaine Bertin) et une nouvelle surfaceuse a été acquise à la patinoire.
En septembre 2018, un nouveau mur d'escalade a été installé au Gymnase de l'Europe,
permettant à un nouveau club de s'installer sur la ville et aux scolaires de bénéficier de
cette installation.
La rénovation de la toiture du CSL est en cours et une étude est actuellement réalisée afin
d'améliorer les vestiaires de la piscine.
De façon incohérente, l'Etat affiche une ambition sportive, avec l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, mais n'accorde pas les budgets nécessaires à la vitalité des clubs.
C'est ainsi que le budget 2019 affecté au sport de haut niveau affiche une hausse de 4,6 %,
celui dédié aux Jeux Olympiques 2024 augmente de 35,9 %.
Franconville s'est de suite engagée auprès du Conseil départemental afin de proposer ses installations au Comité Olympique, comme base arrière des Jeux 2024.
L'AN.D.ES. invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport, qui va de pair avec la reconnaissance du rôle des collectivités locales.
Les Élus adhérents de l’A.N.D.E.S. appellent les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au Sport. En l'occurrence, il s'agit des mises de la Française Des Jeux (relèvement souhaité de 1,8 %), les paris en ligne et la taxe Buffet sur les droits de retransmission audiovisuelle du sport (5 %).
En France, le Sport c'est 35 millions de pratiquants. A Franconville, ce sont 10 000 licenciés. Depuis la réunion du Comité directeur de l'A.N.D.E.S., le gouvernement a présenté le 23
octobre 2018 un amendement à la loi de finances 2019, qui supprime le Centre National
pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), partenaire privilégié des collectivités locales, et qui annonce la création en septembre 2019 de l'Agence Nationale du Sport chargée de la
haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive.
Cette nouvelle agence - dont les missions sont encore imprécises et qui semble privilégier le sport de haut niveau - sera financée par les mêmes taxes que le CNDS.
Lors des débats parlementaires sur le budget, des ajustements mineurs ont été accordés, mais les préconisations de l'A.N.D.E.SS. ont été rejetées, actant ainsi la baisse du budget affecté au Sport.
Soutenir le sport doit relever d’une politique cohérente, prenant en compte la promotion du sport au plus grand nombre, l'aspect prévention en termes de santé mais aussi de Politique de la Ville, ou plus quotidiennement, du « vivre ensemble ».
En tant que membre de l'A.N.D.E.S., la ville de Franconville s'associe à cette motion afin qu'elle soit présentée et adoptée par le Conseil municipal.
Il est à préciser que depuis septembre, l’A.N.D.E.S. a sollicité l'ensemble des collectivités adhérentes pour obtenir leur soutien.
Emmanuel ELALOUF (Groupe »Ensemble pour Franconville »)
Pour aller dans le sens de Mme Fortunato, un amendement a été déposé au Sénat le 23 novembre dernier sur le soutien au CNDS, sous forme d’une lettre ouverte à l'Assemblée
35 nationale, pour défendre cette motion, toute tendance politique confondue. 111 sénateurs ont signé cette lettre ouverte. Je trouve lamentable que dans notre pays, le sport soit délaissé alors que c’est un lien de cohésion sociale. La baisse du budget du sport est sans précédent; on n'a jamais vu cela depuis trente ans, c’est une véritable attaque. Je pense que l’on ne peut que s'associer à cette motion.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal : - RÉAFFIRME soninquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement: baisse de 6,2% (30 millions d'euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l'Etat soit 450 millions d'euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés ; . POINTE les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en
2024;
Le discours doit trouver une traduction dans les actes !
Le sport ne doit pas servir de variable d'ajustement au Budget de l'Etat ; Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien cette dégradation continue du financement du sport; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l'Etat ; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport: subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément. .INVITE à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du
rôle des collectivités territoriales.
Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause. - APPELE les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la Française des Jeux (FDJ, soit 1,8 %), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5 %) ; les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes; avec plus de 35 millions de pratiquants, l'enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d'éducation mais également de vecteur économique et d'emplois.
- ADOPTE la motion de soutien à la mobilisation générale du Mouvement sportif français.
Xavier MELKI (Maire)
Une question diverse a été déposée par Mme Hinaux.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville)
Chacun, qui s'intéresse un tant soit peu aux problématiques de la sauvegarde des abeilles, peut constater la multiplication des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire du Val d'Oise.
Franconville n’est pas épargnée et de nombreux signalements de nids nous sont parvenus. Il faut savoir que les abeilles représentant l'une des bases de l'alimentation du frelon asiatique, il est indispensable de les protéger en éliminant les nids. Cette espèce n'est pas agressive envers l'homme, mais peut l'être si l'on dérange son nids, il est donc nécessaire de faire appel à l'intervention d'un professionnel. Le coût d'une telle opération revient à 3 ou 400 <€ suivant le prestataire. Ce qui peut être une dépense significative pour les franconvillois concernés. Dans ce combat contre le nouveau « péril jaune », certaines municipalités laissent cette dépense à la charge de leurs concitoyens, d'autres comme celle d'Ermont participent au financement à hauteur de 50 %.
36 Pouvez-vous, Monsieur le maire, dire à notre Assemblée qu'elle sera votre doctrine en ce domaine ?
Xavier MELKI (Maire)
C'est un sujet dont nous parlons depuis longtemps. Nous travaillons depuis un moment avec l'association DAF qui s'occupe des abeilles. Nous cherchons juridiquement comme gérer cette question. Nous nous sommes rapprochés de l'association DAF afin de savoir si elle préférait être bénéficiaire d’une subvention afin de mener une action contre les frelons et de faire le lien avec les personnes privées. En effet, cette association bénéficie de nombreux contacts dans ce domaine. Cependant, en termes de moyens, cette solution serait trop lourde à gérer pour DAF, ce que nous Comprenons. Nous travaillons actuellement au choix du prestataire qui aura la charge de résoudre l'élimination des frelons. La commune d'Ermont a dégagé une somme de 2 000 €. Nous allons être contraints d'y allouer une somme plus importante, car ce sont 23 nids de frelons déjà détruits cette année. Sachez qu'un nid de frelons en donne 7 l’année suivante, s’il n'est pas détruit !. J'ai pris connaissance de la question de Mme la Députée au sujet de l'éradication des frelons asiatiques; mais j'ai surtout pris connaissance de la réponse écrite de la Ministre. Une nouvelle fois, très clairement, la réponse signifie « débrouillez-vous !» Il! Je vous lis cette réponse, car elle est assez incroyable :
« Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation Subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l’environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et S'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L.201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune obligation n'est imposée ».
Et à la page d'avant, la Ministre nous dit «Dans le cas du frelon asiatique apparu accidentellement en Aquitaine en 2004 et ayant connu une expansion rapide….». Donc, plusieurs gouvernements se sont succédés depuis 2004 et nous sommes toujours en phase d'étude ll! 11 est semble-t-il nécessaire que notre commune mette en place une solution. Ce qui se dessine, c’est une participation à 50 % de la prise en charge de l'élimination des nids par l'entreprise retenue. Nous sommes d’ailleurs très vigilants sur le choix des entreprises. En effet, il risque de se créer une niche dans laquelle vont s'infiltrer des opportunistes. Nous Sommes actuellement en cours d'arbitrage budgétaire et nous allons prévoir une somme dédiée à la destruction des nids. 23 nids ont été signalés et détruits, mais il y en a peut-être d'autres. Nous en avons même eu un dans un centre de loisirs. Pontoise en a trouvé un d’un
mètre dans une école |
Nadine SENSE
Je souhaitais ajouter quelques généralités sur le frelon asiatique.
Il s'agit d'un prédateur pour les abeilles, avec des incidences sur la filière apicole, mais également sur l'environnement autour des nids. Car les frelons sont très friands de protéines et ils s'attaquent aussi à d'autres insectes.
Arrivé en France en 2004, ce frelon est une menace pour les personnes et il a bien compris qu'il n'avait pas de prédateur chez nous. Ainsi, au lieu de s'installer dans des nids haut perchés comme dans son pays d'origine, il s'installe à hauteur d'homme. Il n'y a pas d'obligation de destruction de cette espèce et c'est à chacun d’entre nous de le faire selon ses moyens et ses connaissances. Depuis l'an dernier, le Service d'Hygiène et de Santé (SCHS) accompagne nos administrés dans l'identification et la destruction de ces nids. Un renforcement budgétaire sera demandé sur le Budget Primitif devant ce risque sanitaire. L'objectif est le recensement, la pédagogie et l'accompagnement dans l'éradication des nids. L'accompagnement financier, encadré et plafonné, est à l'étude. Nous suivrons bien entendu les prescriptions de la Fédération Régionale des Organisations Sanitaires
° 37 Apicoles d'Ile-de-France (FROSAIF), qui travaille avec la Fédération Régionale de Lutte contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Il existe une vraie difficulté lorsque les nids sont détruits avec des insecticides, car cela peut avoir une incidence sur les oiseaux qui viennent se nourrir des insectes et des larves morts. Notre prestataire devra utiliser un biocide sur la
faune à sang froid. Ensuite, le nid sera enlevé, sauf s'il est situé très en hauteur.
Xavier MELKI (Maire)
Nous allons mettre en concurrence plusieurs prestataires agréés.
Marie-Christine CAVECCHI
Le Val-d'Oise est particulièrement touché par ces frelons. Je vais vous donner quelques chiffres. En 2018, nous avons fait appel à 4 prestataires du département, agréés par FREDON. Les pompiers ont déjà détruits 222 nids sur 450 nids signalés. Entre 2015 et 2017, on a dénombré 760 interventions, qui concernent également des guêpes et de frelons européens. En 2018, on a recensé 1 385 interventions, avec un pic de 500 nids au mois d'août. Les textes adoptés au niveau national ou européen n'ont pas donné grand résultat. La réglementation n'est pas contraignante, en l'absence d’un arrêté préfectoral, qui ne semble pas encore d'actualité. Ne sont pas prévues non plus les aides financières pour la surveillance, la prévention et la lutte contre ce fléau. J'ai rencontré M. le Préfet et lui ai demandé de mobiliser ses services pour l'élaboration d’un arrêté qui nous donnerait un contexte, des conseils. Il autoriserait les collectivités territoriales à intervenir. A Franconville, nous Sommes bien organisés, nous disposons d'un SCHS, ce qui n’est pas le cas d'autres communes. L'article 201 du Code Rural peut servir de base à la rédaction de cet arrêté préfectoral. Il ne sera pas contraignant mais permettra aux communes de délibérer sur le sujet pour agir.
Je souhaiterais rencontrer la directrice de FREDON et la responsable du pôle Epidémio Surveillance pour une action départementale; car je crois que nous n'y arriverons que collectivement. La formation des personnels de secours, des espaces verts et de la voirie leur donnerait des réponses pour solutionner et traiter ce problème. Cette initiative est unique, elle n'existe nulle part ailleurs. En fait, nous serions le seul département à la mettre en place.
En ce qui concerne le département, nous avons eu recours à une société qui prend entre 90 et 150 € pour éradiquer un nid. Si nous établissions un groupement de commande, cela ferait baisser d'autant le coût.
Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensembie pour Franconville)
Les frelons ne s’arrêteront pas aux portes du Val-d'Oise. Je pense qu'il faut que la
mobilisation se fasse au niveau de l'Ile-de-France.
Xavier MELKI (Maire)
En ce qui concerne la Région, nous avons parmi nous un collègue, élu régional, qui peut
faire remonter l'information.
Pour être factuel, l'objectif est d'être prêt au printemps 2019. Le budget prévisionnel sur cette action est d'environ 15 000 €. La question est de savoir s'il faut prendre un arrêté pour imposer la déclaration d’un nid de frelons et quelles mesures prendre s'il n'est pas signalé ?
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Je vous remercie pour cette année et je
vous donne rendez-vous l’année prochaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Franconville, le 28 décembre 2018.