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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS DU JEUDI 18 JUILLET 2024 L’an deux mille vingt quatre et le dix-huit juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUILLET sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire. Présents : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, OMS RM, GARCES R, CASADEVALL P, AICARDI À, LAPORTE G, MATHEU M, BAILLE E, MISO À, BERNIER M, RESPAUT IL, SAQUÉ N, OMARI A, Arrivée à 18H30 : D'AMATO M Absents excusés : DIDIER C pouvoir à ANDRODIAS M, BARBOUTY D pouvoir à OMS RM, MATHIOT D pouvoir à MATHEU M, KNOBLOCH C Secrétaire : CASADEVALL P Membres en exercice : 19 Présents : 15 Quorum atteint DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ordre du jour Création d’un boulodrome au sein de l’aire intergénérationnelle lieu-dit « l’Tla » — rapporteur M. GARRABÉ Convention d'occupation temporaire du domaine public routier de répéteurs de Birdz de la commune de Saint- Jean Pla de Corts — rapporteur M. ANDRODIAS e Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de passerelles de télérelevé sur les ouvrages communaux de la commune de Saint-Jean Pla de Corts - rapporteur M. ANDRODIAS e Convention d'occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune de Saint-Jean Pla de Corts — rapporteur M. ANDRODIAS Demande d’attribution de plants et d’arbustes par la pépinière Départementale — rapporteur Mme BARBOUTY D Questions diverses 1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2024 Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2024 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024 2) création d’un boulodrome au sein de l’aire intergénérationnelle lieu-dit « l’Illa » - rapporteur M. Robert GARRABE Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations respectivement n°20230049 du 20 juillet 2023 et n°20230066 du 30 novembre 2023 lesquelles précisent l'échange de parcelles entre la commune et les consorts Devesa au lieu-dit « L'Illa » en vue de créer une aire intergénérationnelle de nature à répondre aux besoins de loisirs et sportifs de la commune. Il rappelle que la viabilisation de cet ensemble foncier destiné à recueillir l'aire intergénérationnelle est terminée dans sa totalité. Il précise que l'emprise surfacique totale dudit site pour l'aire intergénérationnelle est portée à 109 ares et 31 centiares. Il informe qu'une partie de cet ensemble foncier, peut être utilisée, en particulier, pour la création du nouveau boulodrome qui permettrait la migration du club, actuellement en centre-ville, vers ce secteur du territoire. En effet, l'implantation du futur boulodrome avec le club de pétanque sur le secteur de « L'Illa » semble présenter plusieurs avantages sur le confort de jeu et des futures infrastructures, sur l'espace requis et semble solutionner certaines problématiques ayant trait aux nuisances sonores notamment. Ainsi, Monsieur le Maire propose de délimiter, au sein même de cette aire intergénérationnelle du lieu-dit « L'Illa », une emprise suffisamment nécessaire qui sera dédiée au futur boulodrome. Il indique, par ailleurs, que l'emprise surfacique restante, hors futur boulodrome, sera étudiée ultérieurement pour en déterminer la destination s'agissant des équipements ou autres disciplines qu'elle pourrait accueillir DÉCIDE d'adopter la proposition Délibération N°20240035 3) Convention d’occupation temporaire du domaine public routier de répéteurs de birdz de la commune de Saint Jean Pla de Corts -rapporteur M. Michel ANDRODIAS Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délégation de service public du SIAEP du Vallespir auprès de la société VALL’AIGUA, filiale de Véolia. Il indique que le délégataire prévoit le déploiement du télé relevé des compteurs d’eau des usagers et collectivités. Ce dispositif permettra le calcul de la facture d’eau sur la consommation réelle et non plus estimée et d’alerter le consommateur en cas de fuite après compteur. Cet équipement à déployer nécessite de conventionner avec la société BIRDZ chargée de l’installation de répéteurs sur divers mobiliers, accessoires du domaine public routier: supports de feux tricolores, panneaux électroniques, mats de jalonnement directionnels communaux et qui ferait l’objet d’une redevance d’occupation fixée à 0.10 € annuel par répéteur installé. Monsieur le Maire après avoir donné lecture de la convention demande au Conseil Municipal de se prononcer. Celle- ci est proposée pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2033. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer tout document y afférent ainsi que la redevance fixée à 0.10 € annuel par répéteur installé. DÉCIDE d’adopter la proposition Délibération N°20230036 4) Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé sur les ouvrages communaux de la commune de Saint-Jean Pla de Corts — rapporteur M. Michel ANDRODIAS Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire Maire rappelle à l’assemblée que dans le prolongement de la délibération précédente et donc de la délégation de service public du SIAEP du Vallespir auprès de la société VALL’AIGUA filiale de Véolia, il convient de conclure une deuxième convention avec la société BIRDZ pour l’installation de passerelles de télé relève. Celles-ci sont nécessaires au dispositif et ont pour but de collecter ou d'émettre des données provenant des objets radio-équipés et raccordés assurant l’interface avec le réseau GPRS. La durée de la convention est également fixée au 31 décembre 2033 et la redevance d’occupation est fixée à 1.00 € HT annuel par site retenu hébergeant effectivement une passerelle. Monsieur le Maire après donné lecture de la convention demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer tout document y afférent de même qu’il confirme à 1.00 € HT annuel par site retenu la redevance proposée. DÉCIDE d’adopter la proposition Délibération N°20230037 5) convention d’occupation domaniale de répéteurs de birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune de Saint-Jean Pla de Corts — rapporteur M. Michel ANDRODIAS Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire Monsieur le Maire rappelle les deux conventions précédentes avec la société BIRDZ désignée par VALL’ AIGUA, le délégataire du STAEP du Vallespir, comme étant responsable de l’installation du dispositif de télé relevé. Il explique qu’au même titre que les précédentes, il y a lieu de conventionner une troisième fois pour autoriser l’implantation du dispositif de télé relevé, cette fois-ci sur les supports d'éclairage public. La durée est harmonisée comme les deux précédentes au 31 décembre 2033 et la redevance d’occupation fixée à 0.10 € annuel par répéteur installé. Monsieur le Maire après avoir donné lecture de la convention demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer tout document y afférent de même qu’il confirme à 0.10 € annuel par répéteur installé, la redevance proposée. DÉCIDE d'adopter la proposition Délibération N°20230038 6) Demande d’attribution de plants et d’arbustes par la Pépinière Départementale — rapporteur M. Robert GARRABÉ Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier du 3 juin 2024 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales relatif à la fourniture, à titre gracieux, d'essences arbustives et arborescentes par la pépinière départementale en vue d'embellir les espaces verts publics, d'améliorer le cadre de vie des usagers et de souligner l'environnement par ailleurs propice au tourisme sur la commune. Il indique qu'au regard de l'épisode de sécheresse que traverse le département, le Conseil Départemental privilégie des essences peu exigeantes en arrosage, locales et en adéquation avec le climat méditerranéen. Suite aux diverses études en lien avec les services techniques de la ville, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de plants à commander auprès de la pépinière départementale qui viendront embellir l'espace public, à l'appui du plan annexé et indissociable de la présente délibération. Il précise par ailleurs qu’il est possible de solliciter un accompagnement technique auprès de la Pépinière Départementale s’agissant des jardins familiaux et que cet appui technique pourra lui-même déboucher ultérieurement, sur une commande exclusivement dédiée aux jardins communaux. DÉCIDE d’adopter la proposition Délibération N°20230039 Questions diverses % Mr le Maire informe l'assemblée que l'avocat de la commune conseille de signer avec le club de judo de Céret, une convention d'objectif relative aux subventions qui lui sont versées dans le cadre de la réalisation du futur dojo. Il rappelle la possibilité de consulter le site internet de l'observatoire du tourisme (questionnaires, sensibilisation tout l'été au lac.....). Il donne lecture d'un courrier de demande d'un marchand ambulant souhaitant s'implanter sur le marché pour vendre des vêtements et bijoux fantaisie : accord de principe du conseil municipal. Aravia aura lieu cette année au plan d'eau le dimanche 29 septembre. Monsieur le Maire propose au conseil de prévoir une inauguration générale courant octobre ayant pour objet : le dojo, la route du Mas Chambon, le local technique de la salle polyvalente et l'aire de co-voiturage. Il indique par ailleurs, s'agissant de la qualité de l'eau du lac et des analyses, que celles-ci sont bonnes. En ce qui concerne toujours le lac, la saison se déroule bien et le dispositif en place est efficace notamment pour ce qui est de la sensibilisation des usagers du plan d'eau au regard du respect du site. % Michel ANDRODIAS rappelle qu'il a assisté lundi dernier à la réunion du SCOT pour défendre le dossier de modification n°1 du PLU. Cette modification a reçu un avis favorable de leur part. Il précise que l'enquête publique va bientôt avoir lieu du fait que les personnes publiques associées ont déjà été saisies (en attente de leur avis pour certaines) et la commissaire enquêteur nommée par le tribunal administratif. Il indique que les travaux du futur dojo avancent très bien notamment pour les sanitaires et la plomberie, de même que l'estrade en béton armée de l'étage a été démolie. L'ouvrage doit être livré en octobre prochain. Les travaux de déploiement du dispositif de vidéoprotection supplémentaire ont débuté ce jour : ils concernent la salle polyvalente, le centre socio-culturel et médical, le rond-point de l'arrêt bus et l'école maternelle avec ses abords. La réception des travaux du local technique de la salle polyvalente a eu lieu. En revanche, pour ce qui est de la réception des travaux de la route du Mas Chambon, il convient de vérifier le linéaire des glissières avant validation. Michel ANDRODIAS conclue sont intervention en informant l'assemblée des excellents résultats de la commune s'agissant du rendement de l'eau estimé à 90%, bien supérieur à la moyenne nationale et d'une réunion de la commission travaux lundi prochain à 16h00 in situ à l'entrée du hameau St Jacques avec la C.C.Vallespir pour l'aménagement de cet espace. % Mr le Maire intervient pour rappeler les travaux à intervenir prochainement : réfection de la place de la République, parking rue du lavoir dans le respect des normes environnementales avec plantations. Il rappelle par ailleurs que le vendredi 26 juillet aura lieu le vernissage de la nouvelle exposition de l'été à 18h00 et qu'en suivant se tiendra au château d'Aubiry la nouvelle exposition du musée de la musique de Céret. L'agenda des festivités est rappelé, comme suit : Samedi 10 août : vernissage + cargolade fête du roser : avec séance cinéma le 22 août et en suivant les 23, 24 et 25 seront programmées les festivités. + Martine MATHEU rappelle qu'il conviendrait de demander un devis pour la réfection du toit du local associatif du club canin. Elle indique par ailleurs que le forum des associations se tiendra le samedi 7 septembre. + Michel BERNIER précise que la prochaine réunion du Pays Transfrontalier sera capitale dans la mesure où sera discuté l'avenir de la structure. Jean-Luc RESPAUT informe que le bulletin sera bouclé ce soir pour relecture vendredi matin par la commission et une distribution prévue le 5 août. + André MISO demande si le pôle jeune du Céret sportif peut bénéficier du stade de la commune le temps des travaux opérés sur celui de Céret. Les besoins concerneraient les — de 16 ans et les féminines sur des créneaux tels que : mardi, mercredi et vendredi soir. Il informe que suite au vandalisme de deux éclairages publics rue de la briquèterie, il convient de balayer les bris de verre restés au sol. Il rappelle le devis demandé pour l'éclairage du stade qui est à ce jour hors service et qui devient urgent pour pouvoir s'entraîner le soir. + Érie BAILLE informe que le SIP des Aspres peut proposer des opérations de débroussaillage. + Régis GARCES informe l'assemblée que le commercial de Lumiplan vient le rencontrer mardi prochain pour étudier la possibilité d'équiper la commune d'un 2ème panneau lumineux pour les lotissements. # Patrick CASADEVALL informe l'Assemblée que la saison estivale a bien démarré et se déroule très bien. Il demande au conseil d'étudier la faisabilité d'un équipement de type terminal de carte bleue au péage du lac pour proposer un moyen de paiement supplémentaire aux visiteurs et faciliter les opérations d'encaissement à la guérite. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35 minutes. Le Secrétaire Patrick CASADEVALL ‘a