Procès Verbal - PV CM 20 07 23

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Procès Verbal - PV CM 20 07 23 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 07 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 20 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUILLET sous la présidence de Monsieur Robert GARRABÉ, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, GARCES R, OMS RM, BAILLE E, MATHEU M, MISO A, SAQUÉ N, D'AMATO M, LAPORTE G, OMARI A, RESPAUT JL, AICARDI À, BERNIER M, MAHIOT D,

ABSENTS EXCUSÉS : DIDIER C pouvoir à ANDRODIAS M, CASADEVALL P pouvoir à GARRABE R,

KNOBLOCH C pouvoir à AICARDI À

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIOT D

Ordre du jour

+ Convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique —

rapporteur : Mme Dominique BARBOUTY

e Convention de servitude rue du Château avec ENEDIS - rapporteur : M. Michel ANDRODIAS

e_ Échange sans soulte de terrains entre la commune et un administré — rapporteur : M. Michel ANDRODIAS

e Plan Local d'Urbanisme : nuancier de façade — rapporteur M. Michel ANDRODIAS

+ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2022 — rapporteur M. Robert GARRABE

e Convention pour le traitement des effluents à la station d’épuration- rapporteur M. Michel ANDRODIAS

e Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire - rapporteur Mme Rose-Marie OMS

e Convention « Watty à l’école » programme de sensibilisation aux économies d’énergie destiné aux enfants -

rapporteur Mme Martine MATHEU

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 20232) Convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’incl numérique — rapporteur : Mme Dominique BARBOUTY

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame BARBOUTY, Adjoint en charge du cadre de vie et culture expose à l’Assemblée que cette convention a pour objectif d'accompagner les personnes dans toutes les démarches au quotidien en lien avec le numérique. Elle doit permettre aux internautes de notre commune un usage autonome du numérique. Il s’agit d’un enjeu fort pour l’institution départemental dans la lutte contre la fracture numérique notamment lorsqu'on sait qu’un français sur cinq rencontres des difficultés à utiliser Internet. Un «ambassadeur du numérique » serait présent une fois par semaine le mardi dans la salle d’exposition au Square Guy Malé le mardi toute la journée pour les demandes individuelles à des démarches administratives en ligne et pour un atelier d'apprentissage au numérique : création d’un document de texte, découverte tableur, traitement de texte,

initiation à des logiciels du quotidien.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230047

3) Convention de servitude rue du Château avec ENEDIS - rapporteur : M. Michel

ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur ANDRODIAS, Adjoint en charge de l’urbanisme et de travaux rappelle à l’assemblée la convention de servitude N°PO12844 entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle communale cadastrée section AI N°0225 au lieu- dit rue du Château permettant la réalisation d’ouvrages de distribution électrique laquelle a été signée le 21 juin 2021,

Monsieur le Maire expose le plan foncier ainsi que les principales caractéristiques de la servitude projetée. Il informe

l’Assemblée que cette convention nécessite d’être subordonnée à une délibération réitérée par acte authentique auprès d’un notaire en vue de sa publication au Service de Publicité Foncière.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230048

4) Échange sans soulte de terrains entre la commune et un administré — rapporteur: M.

Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur ANDRODIAS, expose à l’assemble que la commune de Saint Jean Pla de Corts porte le projet d'une aire ludo-sportive sise lieu-dit « L'Illa » qui nécessite la viabilisation notamment en ce qui concerne les réseaux AEP/EU.

Les consorts DEVESA sont propriétaires de l'unité foncière cadastrée section AE n° 150 laquelle, pour sa partie supérieure représentant 787m2, vient s'intercaler entre les parcelles cadastrées section AE n°148 et AE n°151, propriétés, elles, de la commune. La commune a entamé des négociations avec les consorts DEVESA en vue d'échanger les 787m2, représentant une partie de leur parcelle cadastrée AE N°150 contre une partie de la parcelle AE n°151 pour 120m2 et une partie de la parcelle AE n°152 pour 667m2, le tout représentant un échange sans soulte d'une superficie égale portée à 787m2.Ce protocole d'échange a obtenu l'accord de la famille DEVESA par courrier du 16 mars 2022.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300495) Plan Local d'Urbanisme : nuancier de façade — rapporteur M. Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur ANDRODIAS présente la fiche N°2 du CAUE des Pyrénées Orientales « façades et couleurs du bâti ancien littoral, plaine et piémonts et les nuanciers qui y sont proposés pour les façades et soubassements au Conseil Municipal pour être mise en application au projet du PLU. Il demande au Conseil de se prononcer.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230050

6) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2022 — rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sur « le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » est rédigé en application de la loi du 2 février 1995, du décret N°2000- 404 du 11 mai 2004 modifié par le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), vient modifier le contenu du rapport en définissant les indicateurs d’ordre technique et financier. Il permet de dresser un bilan de l’année 2022 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par la Communauté de Communes du Vallespir dans le cadre de sa compétence déchets.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230051

7) Convention pour le traitement des effluents à la station d’épuration- rapporteur M.

Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur ANDROIÏAS explique à l’assemblée que la commune détient la compétence assainissement pour l’ensemble de son territoire. Elle est de ce fait, gestionnaire de sa station d'épuration. La station est équipée pour recevoir des matières de vidanges provenant d’assainissements non collectifs afin d’en assurer le traitement. Des conventions de dépotage sont dès lors établies entre les entreprises de collecte et transport de ces matières et la collectivité, dans le but de fixer les différentes modalités techniques, administratives et financières du dépotage. Afin d’harmoniser les pratiques et la méthodologie sur la commune il est proposé de valider le projet de convention.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300528) Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire - rapporteur Mme Rose-

Marie OMS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame OMS informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal Scolaire de Céret demande à la commune de Saint-Jean Pla de Corts d’avoir son propre règlement intérieur pour le restaurant scolaire pour l’année 2023/2024 et qu’il convient de l’approuver.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230053

9) Convention « Watty à l’école » programme de sensibilisation aux économies d’énergie

destiné aux enfants - rapporteur Mme Martine MATHEU

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame MATHEU informe le Conseil Municipal qu'il a été proposé un programme de sensibilisation aux économies d’énergie pour l’année scolaire 2023/2024 destiné aux écoles primaires, il s’agit du programme WATT Y.

Le programme a été sélectionné en juillet 2012, par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à la suite de l’appel à projet sur les programmes d’information CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Sa labellisation a été publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013 puis révisée par l’arrêté du 6 octobre 2015. Un nouvel arrêté a été publié le 18 décembre 2017, renouvelant le programme sur la période de 2018-2020.

Une convention-cadre de mise en œuvre du programme WATTY à l’école, (ci-après la « Convention-cadre ») a été conclue le 3 mai 2021 entre l’État, Eco CO2, et l'ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme et les engagements des parties pour la période 2020-2023.

Le déploiement du programme sur Saint-Jean Pla de Corts est envisagé pour l’année scolaire 2023-2024 sur l’école élémentaire de Saint-Jean Pla de Corts pendant le temps scolaire. Ce programme de sensibilisation a été proposé à l’école élémentaire de la commune qui s’est positionnée pour participer au programme à raison de 2 classes (CM1- CM2). Pour permettre le déploiement de ce programme, il convient d'approuver la convention bipartite entre la commune d’une part, et la société ECO CO2 d'autre part. Cette convention précise les rôles de chacune des parties et les modalités de financement.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230054

|Questions diverses |

+ Dominique BARBOUTY informe l’assemblée des différentes manifestations qui auront lieux en août :

Jeudi 17 : séance de cinéma à 21h00 avec « Alibi.com 2 »

Vendredi 18 : concert de violon violoncelle

Samedi 19 : bal avec l’orchestre Galaxy et restauration par les restaurant des Abeilles

Dimanche 20 : à 11h 00 messe et à 16h 00 : sardanes sur la place de la République avec la COBLA PRINCIPAL DEL ROSSELLO

L'exposition de Jean-Luc RESPAUT aura lieu le jeudi 27 juillet% Rose-Marie OMS signale un problème de sécurité l’école maternelle pour le toboggan dans la cour qui donne des signes de faiblesse.

+ Martine MATHEU informe le Conseil Municipal qu’elle a envoyé une première mouture de l’agenda pour validation et qu’un administré Place de la Mairie a demandé à bénéficier d’une salle pour jouer de la guitare. Réponse positive lui a été donnée pour l’été, mais il y aura lieu de revoir cette situation dans le futur.

Amandine OMARI indique qu’un administré a demandé si La Mairie fournissait des mousseurs ? Monsieur GARRABE répond qu’il en dispose de quelques centaines mais pas suffisamment pour tous. Certains jeunes demandent le changement des filets du city stade ainsi que ceux des paniers de baskets.

+ André MISO lit un courrier de la Présidente du Rugby féminin du Vallespir pour demander la possibilité de s’entrainer tous les mercredis de l’année de 18h30 à 20h30 au stade de Saint-Jean Pla de Corts.

% Régis GARCES informe qu’il n’est plus possible d’arroser avec le canal d’arrosage un nouvel arrêté doit arriver pour voir les nouvelles dispositions. Le niveau du Tech est en baisse.

Annette AICARDI explique à l’assemblée :

Qu'elle a été relancée pour être référente cadastre solaire. Il faudrait trouver un agent pour le former également à cette discipline.

- Concernant la mobilité : un questionnaire est à mettre en place, la Communauté de Communes du Vallespir mettra à disposition un animateur.

- Collectif des jardins familiaux pour le dossier du Pays Pyrénées Méditerranée. Une animation va être programmée et une zone de collectif va être créée.

Demande l’avis du Conseil sur la déperméabilisation des sols à l’école ainsi que la place de la République : il serait possible de casser le bitume pour intégrer des carrés végétaux.

% Marlène D'AMATO informe l’assemblée qu’un administré est agréablement surpris de ne pas payer à Saint- Jean de frais périscolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55 minutes.

La CT

ne ue L OT 3 EF Rdbert GARRABÉ