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Procès Verbal - PV CM 18 04 23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
DU JEUDI 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois et le six avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.
Présents : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, GARCES R, OMS RM, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, AICARDI A, SAQUÉ N, LAPORTE G, OMARI À, KNOBLOCH C
Absents excusés : D'AMATO M pouvoir à GARRABÉ R, RESPAUT JL pouvoir à BARBOUTY D
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Quorum atteint
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAPORTE Gisèle
Ordre du jour
Compte administratif M14 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Comptes de gestion — rapporteur : M. Claude DIDIER
Affectations des résultats (M14-M49-CCAS)- rapporteur : M. Claude DIDIER
Comptes administratifs M49 / CCAS - rapporteur : M. Claude DIDIER
Budgets primitifs M57 / M49 / CCAS - rapporteur : M. Claude DIDIER
Taxes — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023
2) Approbation du Compte administratif M14 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte Administratif de la M14 qui est à l’identique avec le Compte de Gestion de Madame la trésorière, puis sort de la salle au moment du vote (afin de respecter la loi). |
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur DIDIER Claude, Adjoint aux finances, demande alors à l’assemblée de donner son approbation sur le compte administratif de la commune.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230018 3) Approbation du Budget Primitif M57 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire
Monsieur DIDIER Claude présente à son tour le budget principal de la commune. Après en avoir pris connaissance et noté que la taxe d’habitation est supprimée tandis que et la taxe foncier bâti voit son taux communal s’ajouter avec le taux départemental du fait de la suppression de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal à qui Monsieur le Maire propose de valider le budget primitif ainsi présenté, donne son approbation tant pour le BP que pour les taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti.
Il est décidé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 336 655.73 de l’excédent à la section d’investissement et 400 000.00 en report sur exercice 2023.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230022
4) Approbation du Compte Administratif M49 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Présentation par Monsieur Claude DIDIER
DÉCIDE d’adopter la proposition
DélibérationN°20230019
5) Approbation du Budget Primitif M49 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 65 373.61 en report sur l’exercice 2023
DÉCIDE d’adopter la proposition
6) Approbation du Compte Administratif du CCAS -— rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Présentation par Monsieur Claude DIDIER.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20220020 7) Approbation du Budget Primitif du CCAS -— rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire
Même déroulement. Il est demandé l'affectation du résultat dans les conditions suivantes : 5 785.18 en report sur l'exercice 2023
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20220024
8) Taxes (TFB avec taux Conseil Départemental-TFNB-TH résidences secondaires) rapporteur : M. Robert GARRABE
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux inscrits au budget primitif 2023 sont les suivants :
+ TFB : 35,40 % (taux TFB Communal 15,30 % + taux TFB Départemental 20,10%) + TENB: 42,60 %
+ TH résidence secondaire 13,30% (taux figé)
DÉCIDE d’adopter la proposition
N°2
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.
La Secrétaire
Gisèle LAPO
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