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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
DU JEUDI 18 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre et le dix-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.
Présents : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, OMS RM, GARCES R, CASADEVALL P, BAILLE E, BERNIER M, KNOBLOCH C, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, AICARDI À, SAQUÉ N, LAPORTE G, OMARI A, RESPAUT JL
Absents excusés : D’AMATO M pouvoir à BARBOUTY D
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Quorum atteint
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MISO A
Ordre du jour
e Transfert de l'éclairage public au Sydeel 66 — rapporteur M. Claude DIDIER
e Décisions modificatives M49 — rapporteur M. Claude DIDIER
e Prise en charge stage ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces
Domestiques) — rapporteur M. Claude DIDIER
e Jury d’assises 2025 - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
e Convention contrat de bail — rapporteur M. Robert GARRABÉ
- Docteur Fadee MOUSSA
- Docteur Sylvia RUBBO
e Convention avec le SDIS 66 pour la mise à disposition des sauveteurs pour la surveillance du plan d’eau de baignade
saison 2024 — rapporteur M. Robert GARRABE
e Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (ASA) - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
e Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (ATA) - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
e Subvention association JOA JOIE — rapporteur M. Michel ANDRODIAS
e Règlements intérieurs — rapporteur Rose-Marie OMS
- Restaurant scolaire
- Garderie maternelle
- Garderie élémentaire
e Questions diverses
Monsieur le Maire invite le collectif de Villargeil opposé à l’implantation d’une antenne relai Telecom à s’exprimer en préambule du Conseil Municipal.
La situation est exposée s’agissant d’un projet d’implantation d’une antenne relai Telecom sur une parcelle d’un particulier au Hameau de Villargeil.
Monsieur le Maire indique avoir reçu les membres de la famille opposés à ce projet, avoir eu un contact téléphonique avec l'intéressé pour tenter de trouver une solution mais sur une unité foncière d’un particulier, les collectivités demeurent impuissantes d’autant plus que l’État soutient ces implantations dans le cadre du grand plan numérique.
Le collectif indique comme conséquence une dépréciation de 30% de la valeur de leurs biens immobiliers et les risques sur la santé.
Le collectif et la commune conviennent de se tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation. 1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2024
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2024 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2024 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2024
2) Transfert de l’éclairage public au Sydeel 66 — rapporteur M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur DIIER expose qu’afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SYDEEL66 exerce la
compétence optionnelle en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Il donne connaissance des conditions techniques, administratives et financières qui précisent dans le détail l'exécution de ladite compétence.
Il précise que la commune, conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et
du choix du matériel d’Eclairage Public.
Monsieur DIDIER rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date
de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
S’agissant du personnel communal ou intercommunal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré.
Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SYDEEL66 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise l’ensemble du
patrimoine mis à disposition, l’état des biens, la situation juridique. Ce procès-verbal est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DIDIER justifiant l'intérêt de transférer au Syndicat Départemental d'électricité et d’Energies du Pays Catalan, les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités décrites dans ses statuts, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical en date du 27 Juin 2019.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20240018
3) décisions modificatives M49 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur DIDIER, Adjoint aux finances, rappelle à l’Assemblée le vote du budget qui s’est tenu le 28 mars dernier et plus particulièrement l'affectation du résultat s’agissant du budget M49 eau et assainissement. Il indique que le Service de Gestion Comptable de Céret demande une régularisation par décision modificative de
l’affectation du résultat en prévoyant des crédits à l’article 1068 (recettes d’investissement) pour couvrir le déficit d’investissement, le restant à charge étant affecté en recettes de fonctionnement. Par ailleurs, et toujours à la demande du Service de Gestion Comptable de Céret, il convient de régulariser sur la
décision modificative les amortissements des immobilisations et ceux des subventions. Ces mouvements donnent lieu à la décision modificative dont les sections sont équilibrées.
Dépenses ( 1) Recettes( 1)
Désignation Diminution de Augmentation [Diminution de Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
RR-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00 4 000 20 081,774 0,00 4 TOTALR 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 à 20 081,77 € 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €
IR-777 : Quote-part des subvent? d'inv, virées au résultat de l'exercice 0.00 € 0,00 € 0.00 4 3 000,00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 25 000,00 € 0.00 € 3 000,00 €
IR-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0,00 & 0,00 € 0,00 € 20 081.77 €
[TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 081,77 €
R-7588 : Autres 9.00 0,00 € 0,00 € 22 000,00 €
[TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 25 000,00 € 20 081,77 € 45 081,77€
INVESTISSEMENT
D-139'1 : Subventions d'équipement 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2813 : Constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 €
R-28156 : Matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 0.00 € 0,00 € 6 250,00 €
IR-28158 : Autres 0,00 4 0,00 € 0,00 € 6 250,00 €
[R-2818 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250.00 €
[TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 25 000,00 €
R-1 068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 081,77 €
[FOTALR 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 081,77 €
R-131 : Subventions d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 918.23 €
[TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 918,230
IR-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 43 000,00 €| 0,00 €
TOTALR 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 0,00 € 43 000,00 4 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 3 000,00 € 43 000,00 € 46 000.00 €
Total Général 28 000,00€ 28 000,00 €
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230019
4) Prise en charge stage ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de
Compagnie d’Espèces Domestiques) — rapporteur M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
En l’absence des documents attendus et nécessaires au débat, il a été décidé de sursoir à délibérer sur cette affaire.
5) Jury d’assises 2025 - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’arrêté préfectoral n°DCM/BRGE/2024-044-0001 du 23 février 2024 fixe le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel
du département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2025.
M. le Maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la
constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort six titulaires:
- Madame XETXU épouse BELLOT Lucie, domiciliée 32 rue des Écoles — 66490 Saint-Jean Pla de Corts - Madame PLAPOUS Monique, domiciliée 1 Square Guy Malé - — 66490 Saint-Jean Pla de Corts - Monsieur LE JOSSEC Arnaud, domicilié 7 rue du Maillol — 66490 Saint-Jean Pla de Corts - Madame BOULAIN épouse ROQUE Gisèle, domiciliée 7 Chemin du Mas d’en Marty — 66490 Saint-Jean Pla de Corts
- Madame DERVAL Marine, domiciliée 2 ter rue de l’Alzine — 66490 Saint-Jean Pla de Corts
- Madame GARRE épouse FOUQUET Catherine, domiciliée 3 rue du Lac — 66490 Saint-Jean Pla de Corts
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230020 6) Convention contrat de bail — rapporteur M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède l’immeuble centre médical situé 28 rue des Sérénades et que cet immeuble était donné à bail à la SCM « cabinet dentaire des Sérénades ».
Il explique que la Société Civile de Moyens qui régissait les praticiens (deux cabinets médicaux et un cabinet dentaire) a été dissoute par les intéressés au 1” janvier 2018.
Il précise que le cabinet dentaire concernant deux praticiens : le Dr Crystel BRU et le Dr Joelle TURRIES qui viennent pour l’une de quitter le département en octobre 2023 et fait valoir ses droits à la retraite au 1° avril 2024 pour l’autre.
Il indique que dans ces conditions, il convient de conclure avec le médecin locataire d’un nouveau bail.
Concernant le Docteur MOUSSA, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du bail professionnel qui est proposé.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230021
7) Convention contrat de bail — rapporteur M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Docteur RUBBO à du cesser temporairement son exercice de la médecine pour raisons médicales, suspendant de fait son bail.
Il précise que le Docteur RUBBO a souhaité reprendre désormais son activité à compter du 1° avril 2024.
Concernant le Docteur RUBBO, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du bail professionnel qui est proposé.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230022
8) Convention avec le SDIS 66 pour la mise à disposition des sauveteurs pour la surveillance du plan d’eau de baignade saison 2024 — rapporteur M. Robert GARRABE
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de son dispositif saisonnier, la ville de Saint Jean Pla de Corts organise la surveillance de la baignade au lac de baignade (1 poste de secours) durant l'été. Pour cette prestation et comme habituellement, elle a sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66).
Le SDIS 66, au travers d'une convention régissant ses missions au profit de la collectivité, prévoit une prestation de surveillance de la zone de baignade, l'armement en personnels du poste de secours, la formation, la fourniture et la gestion des sauveteurs sur La période estivale 2024 comprenant les 22 — 23- 29 - 30 juin et du ler juillet au 01 septembre 2024 ainsi que les 7 et 8 septembre.
Le montant prévisionnel de la dépense envisagée pour cette mise à disposition sur la période indiquée supra est estimé à 17 080.96€ qui comprend les vacations des personnels à savoir 1 chef de poste + 1 sauveteur qualifié chaque jour de la période concernée + la fourniture du matériel médical nécessaire pour la saison.
Il est rappelé que la somme précise dont la commune sera redevable envers le SDIS 66 sera calculée en fin de période en fonction des effectifs réellement employés et des prestations assurées tenant compte, notamment, des aléas météorologiques. Les crédits relatifs à ladite prestation sont prévus au Budget Primitif 2024.
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20230023 8) Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (ASA) -
rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques dont le péage du plan d’eau de la commune pour la période du 15 juin 2024 au 08 septembre 2024. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230024
10) Subvention association JOA JOIE — rapporteur M. Michel ANDRODIAS
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur ANDRODIAS, Adjoint au Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’Association JOA JOIE qui œuvre sans relâche depuis une vingtaine d’années pour améliorer le quotidien des enfants malades hospitalisés atteints de cancer ou de maladies longue durée.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230025
11) Règlements intérieurs — rapporteur Rose-Marie OMS
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance. Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Madame OMS informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver pour l’année 2024/2025 les règlements intérieurs du restaurant scolaire, de la garderie maternelle et de la garderie élémentaire.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20230026 restaurant scolaire
Délibération N°20230027 garderie maternelle
Délibération N°20230028 garderie élémentaire
Questions diverses
< Michel ANDRODIAS informe l'assemblée que :
- Les travaux du local technique de la salle polyvalente se poursuivent : étanchéité puis carrelage et doublage cuisine.
- Les travaux du Chemin du Mas Chambon seront terminés aux alentours du 15 juin.
Ils feront place à l'opération d'aménagement du parking rue du Lavoir en fin d’année suivie par la réhabilitation de la Place de la République entre la fin 2024 également et début 2025.
Dominique BARBOUTY rappelle à l'assemblée la fête des ainés à Forallac qui aura lieu le 18 mai prochain, il
reste encore une dizaine de places. Régis GARCES informe le Conseil Municipal que le journal annonce la remise en eau du canal d’arrosage à 50% du débit par rapport à l’an dernier.
+ Martine MATHEU demande à avoir la date des travaux du Dojo car cela impactera l’occupation des salles de juin à octobre.
+ André MISO explique qu’un pylône d'éclairage du stade n’éclaire plus.
Claude DIDIER va demander conseil au SYDEEL pour le projet de remplacement d’éclairage led au stade.
æ André MISO Il demande s’il est possible d’augmenter la subvention de l’école de rugby car les frais notamment
de transport ont augmentés pour le club de rugby. Monsieur Claude DIDIER lui répond qu’il faudra délibérer.
- Il informe l’assemblée que le cross des écoles aura lieu le 1° juin 2024 et qu’il aura besoin du concours des élus.
- Les pompiers et les gendarmes sont intervenus entre Impasse Canaleta et le Maillol pour un écobuage interdit allumé par un administré.
æ Patrick CASADEVALL informe l’assemblée que les travaux de creusement au plan d’eau de pêche vont démarrer à partir du 29 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05 minutes.
Le Secrétaire
André MIS