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Déliberation - cms n 22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Changement climatique,
VILLE DE Réf. : SF/PS N° 22.03.30.04
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2022
Date de convocation du Conseil : 24 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 5 avril 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX,
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), Mme PENARD (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme COCCO), M. BOURGEAY (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Demande de subvention DSIL et Métropole de Lyon pour les projets
d’investissements 2022
Mesdames, Messieurs,
VU la Circulaire n° E-2022-7 relative à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) —
Exercice 2022,
VU la délibération n° 2022-0928 du Conseil métropolitain du 24 janvier 2022 relative à la mise
en place d’une nouvelle aide en investissement à destination des communes,
VU la délibération n° 22.02.09.01 du Conseil municipal du 9 février 2022 adoptant le budget
primitif 2022,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 21 mars 2022, CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite s'adapter au changement
climatique, améliorer la qualité de vie des Décinois et rénover ses bâtiments publics,
CONSIDERANT que la Préfecture du Rhône peut apporter une aide aux projets des
communes au titre de la DSIL 2022,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon propose une aide en faveur du soutien à
l'investissement pour l’ensemble des communes de son territoire,
CONSIDERANT que les projets suivants entrent dans le champ d'attribution des aides
mentionnées ci-après :
Rénovation d'un self au groupe scolaire Beauregard,
Rénovation d'installation thermique au groupe scolaire La Soie,
Rénovation et mise en accessibilité de blocs sanitaires au groupe scolaire Prainet
1,
Mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Jaurès, avec installation d'une rampe
PMR,
installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales,
Mise aux normes des panneaux de baskets au gymnase Emile ZOLA,
Remplacement de menuiseries dans divers groupes scolaires,
Rénovation des installations numériques: achat de VPN dans les écoles et
remplacement du système de communication Wifi entre la Mairie et ses annexes,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
SOLLICITER une aide financière auprès de la Préfecture du Rhône et de la
Métropole de Lyon dans le cadre de la réalisation des projets listés ci-dessus,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. VILLE DE Réf. : SF/PS
QG DECINES CHARPIEU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
N° 22.03.30.04
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.
MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD (par procuration), M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADYIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.