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Déliberation - cms n 25
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 décembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES,
Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme
FORRAT, M. ARGANT, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme CHAMAROD (procuration à M. MERCADER), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à Mme MOULIN), Mme ASTIER (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ (procuration à M. VIEIRA),
Absents : M. THERRAS, M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Adhésion aux associations GRAINE Auvergne-Rhône-Alpes et Le Passe-
Jardins 2026
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les bulletins d'adhésion aux associations GRAINE Aura et Le Passe-Jardins, joints en
annexe,
VU l'avis de la commission Développement durable en date du 20 novembre 2025,
VILLE DE Réf. : DEBEV/IC N° 25.11.27 01 CONSIDERANT que la Commune souhaite renforcer son action de sensibilisation des
habitants, et notamment des jeunes publics, en faveur de la nature en Ville et de l'alimentation
saine et durable, dans un contexte de transition écologique nécessaire pour l'avenir,
CONSIDERANT d'une part que l'association GRAINE Auvergne-Rhône-Alpes (Groupe
Régional d'Animation et d'initiation à la Nature et à l'Environnement) est un réseau spécialisé
dans l'éducation au développement durable, par la recherche pédagogique, la rencontre,
l'échange, l'information, la formation et l'animation de dynamiques partenariales avec les
acteurs publics et privés,
CONSIDERANT d'autre part que l'association le Passe-Jardins accompagne la création et le
développement des jardins collectifs comme supports d'éducation populaire à
l'environnement, à l'écologie, à la citoyenneté, à l'alimentation, à la santé physique et
psychique et anime le réseau des jardins collectif à l'échelle du Grand Lyon,
CONSIDERANT que ces deux associations contribuent à :
e la formation et au perfectionnement du personnel des collectivités proposant des
animations pédagogiques en direction des habitants sur les sujets environnementaux,
et plus particulièrement de la nature en Ville, mais également des jardiniers et des
jardins constitués en associations,
e la mise en réseau entre les acteurs publics comme privés agissant sur ces
thématiques, participant ainsi aux dynamiques territoriales sur les enjeux de
l'adaptation au changement climatique, à la promotion de la nature en Ville, en
particulier sous la forme de jardins,
CONSIDERANT qu'au regard de la mission d'intérêt général de ces deux associations en
matière d'accompagnement des collectivités, il est pertinent pour la Commune d’adhérer à
celles-ci,
CONSIDERANT que, selon le barème des cotisations du GRAINE Auvergne-Rhône-Alpes et
du Passe-Jardins, les cotisations annuelles de la Commune s'élèvent à un montant de total
de 150 €, répartit comme suit :
e Cotisation annuelle à l'association GRAINE AURA : 100 €,
e Cotisation annuelle à l'association Le Passe-Jardins : 50 €,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER l'adhésion annuelle de la Commune aux associations GRAINE
AURA et Le Passe-Jardins, à compter du 1° janvier 2026,
+ DIRE que ces cotisations sont imputées sur le Chapitre 011 — Charges à caractère
général de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 — Cadre de vie, e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur VIZADES à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ (par procuration), M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
VILLE DE Réf. : DEBEV/IC N° 25.11.27.01 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20251127-D-DEBE-25112701-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025