Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 10 21 Arrete municipal autorisation de sonori
Arrêté - 2025 02 21 Arrete municipal autorisant lutilisatio
Arrêté - 2024 09 17 Arrete municipal autorisation de sonori
Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal occupation temporaire
Arrêté - 2024 12 10 Arrete municipal autorisation de sonori
Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal ouverture de buvette t
Arrêté - 2024 07 12 Arrete municipal autorisation de sonori
Arrêté - 2024 05 16 Arrete municipal autorisation de sonori
Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal debit de boisson et so
Arrêté - 2024 04 02 Arrete autorisant lutilisation dune son
Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal autorisation sonorisation temporaire
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal autorisation sonorisation temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’UTILISATION
D’UNE SONORISATION DANS LE SECTEUR
SAUVEGARDE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU l’arrêté municipal en date du 11 février 2025 autorisant la manifestation, les diverses animations et le défilé ;
VU la demande formulée par le comité Carnaval de l’Amicale Laïque de Sarlat, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser une sonorisation le samedi 15 mars 2025, à l’occasion du carnaval organisé par l’association,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’une sonorisation à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : Le comité Carnaval de l’Amicale Laïque de Sarlat est autorisé à utiliser une sonorisation, dans le cadre des animations prévues le samedi 15 mars 2025 : - de 10 heures à 12 heures, en centre-ville, pour annoncer le programme des festivités, - de 16 heures à 19 heures pour des animations musicales sur la place de la Liberté et dans le secteur sauvegardé,
- de 19 heures à 21 heures, aux abords du centre culturel, pour le jugement de Rampano.
Article 2 : Les diffusions seront réservées aux annonces liées à la manifestation et à la fanfare accompagnant le défilé, à l’exception de toute propagande politique ou philosophique.
Article 3 : En cas d’abus, la présente autorisation devra être considérée comme caduque.
Article 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-La Canéda (https://www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 11 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques