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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 32 Convention Radio Margeride?x49866)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-32
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc
POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ‘ 4 AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 2 4 MARS 2075
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET RADIO MARGERIDE
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
Madame Maryline VICARD quitte la salle des séances.
Une convention de prestation de services est conclue entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Radio Margeride tendant à définir le partenariat entre les deux structures.
Radio Margeride s'engage à promouvoir dans ses programmes les actions et manifestations proposées par la Ville de Saint-Flour et ses partenaires, auprès des auditeurs. En contrepartie des prestations (diffusion et reportage) réalisées par Radio Margeride, la Ville de Saint-Flour soutient l'association à hauteur de 2 000 € T.T.C. (Le détail des prestations est précisé en annexe de la convention).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de prestation 2025 avec l’Association Radio Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune.
- DIT que les crédits sont inscrits au titre du Budget Primitif 2025 de la Commune.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Flori SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 24 mars 2025 14:52
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-32
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-32, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250324-17-03-2025-32-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-32
Objet : Convention de prestation de service entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Radio Margeride Date de décision : 24/03/2025
Date de transmission : 24/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
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https://www.efast.fr VILLE DE
SAINT
FLOUR CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ET ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR
ET RADIO MARGERIDE
RS ANNEE 2025
ENTRE
- La Ville de SAINT-FLOUR, représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT, agissant ès qualité, et spécialement habilité à cet effet par délibération N°17/03/2025-32
ET
Radio Margeride, sise à Fenestres 48310 TERMES représentée par sa Présidente, Madame Nadine TEISSEDRE, agissant ès qualité, et spécialement habilitée à cet effet,
PREAMBULE
Radio Margeride est une association Loi 1901 créée en 1982. Diffusée sur la bande FM 98.5, elle rayonne sur la quasi-totalité du département de la Lozère, l'Est du Cantal et couvre quelques cantons de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Elle est diffusée sur le territoire de Saint-Flour. Reconnue d'intérêt général, cette association a pour objet : - De développer les moyens d'information de communication et d'expression en Margeride, - De participer au développement de la vie associative et culturelle, - De soutenir les initiatives sociales et économiques.
Radio Margeride propose en particulier sur la Margeride une programmation radiophonique de qualité, et ce malgré des moyens humains et budgétaires associatifs limités. Radio Margeride et la Ville de Saint-Flour se sont rapprochées afin de mettre en place un partenariat.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention est une convention de prestations de service, tendant à définir le partenariat entre Radio Margeride et la Ville de Saint-Flour.
Dans ses programmes, Radio Margeride s'engage à promouvoir le territoire de Saint-Flour et ses acteurs auprès des auditeurs.
La Ville de Saint-Flour s'engage à soutenir Radio Margeride et à l'associer à ses évènements et animations, en contrepartie des prestations visées en annexe 1.
ARTICLE 2 : Emission consacrée à la Ville de Saint-Flour
Radio Margeride s'engage à réaliser des émissions de façon occasionnelle tout au long de l’année, en fonction des manifestations menées par la Ville de Saint-Flour et de son actualité.
Convention entre la Ville de Saint-Flour et Radio Margeride 1 ARTICLE 3 : Couverture médiatique des évènements et animations proposés par la Ville de Saint-Flour
Radio Margeride s'engage à relayer et promouvoir l'information de proximité, et couvrir dans ses programmes :
- les actions menées par les musées, la médiathèque, le centre social et le cinéma, - les manifestations organisées par la Ville de Saint-Flour et ses principaux partenaires (détail en annexe)
En réalisant des animations en direct, en diffusant des reportages ou en relayant simplement les informations fournies (communiqués de presse, dossiers de presse).
ARTICLE 4: Promotion des programmes de Radio Margeride dans les supports de communication de la Ville de Saint-Flour
Le logo de Radio Margeride sera intégré sur les supports de communication des événements et animations de la Ville de Saint-Flour visés en annexe 1.
À la demande, un kKakémono Radio Margeride pourra être installé sur site lors des manifestations (Kakémono fourni par Radio Margeride).
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue jusqu'au 31 Décembre 2025, sauf dénonciation expresse réalisée dans les conditions de l'article 10 ci-après.
ARTICLE 6 : Dispositions financières
En contrepartie des prestations réalisées en annexe 1, la Ville de Saint-Flour verse à Radio Margeride la somme de 2 000 € T.T.C, y inclus les frais de déplacement, au titre de l'année 2025.
Le comptable assignataire est le Trésorier Municipal de Saint-Flour.
ARTICLE 7 : Obligations — Evaluation — Contrôles
Radio Margeride s'engage à fournir à la Commune de Saint-Flour le compte rendu financier et le rapport d'activité en rapport avec les actions visées en annexe 1, signé par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant la fin de l'année budgétaire et au plus tard avant le 1°’ Juillet de l'année suivante.
Le rapport d'activité doit mentionner l'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions visées à l'annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Commune de Saint-Flour des conditions d'exécution de la convention par Radio Margeride, la commune peut suspendre ou diminuer le montant de son versement, remettre en cause le montant fixé à l'article 6 ou exiger le reversement de tout ou partie de la somme déjà versée au titre de la présente convention.
Convention entre la Ville de Saint-Flour et Radio Margeride 2 ARTICLE 9 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 10 : Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
A l'exception cependant, des engagements rompus en cas de force majeure (annulation des campagnes de communication si non tenue des manifestations).
ARTICLE 11 : Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. ‘
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le À ANR. 2025
La Présidente de Radio Margeride,
Nadine TEISSEDRE
dr —
RADIO MARGERIDE
91,2 -98,5 - 102,9 - 107,7 FM
Fenestre - 48310 TERMES
Tél. 04 66 31 65 65 - Fax 04 66 31 66 90
studiot@radiomargeride.com
Convention entre la Ville de Saint-Flour et Radio Margeride 3 ANNEXE 1
ACTIONS ET EVENEMENTS 2025
CONTENU DES PRESTATIONS DE RADIO MARGERIDE
| — Animations culturelles
Animations ponctuelles de la médiathèque municipale, des musées municipaux et du cinéma le Delta
Actions ponctuelles de l'association des commerçants de Saint-Flour (semaine commerciale, tombola,
etc.) et de l’association foires et marchés (concours agricoles)
“" Radio Margeride s'engage à en assurer la promotion après réception des communiqués de
presse transmis par le service communication de la Ville de Saint-Flour, à raison de 2 diffusions
quotidiennes dans le cadre des annonces d'intérêt général et/ou lors des informations locales.
Il — Animations évènementielles :
“ Les Journées Européennes des Métiers d’Art — 05 et 06 avril
*Campagne publicitaire durant 7 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80€
“ Exposition Le Printemps des Naïfs — 03 mai au 15 juin
*Campagne publicitaire durant 14 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 160 €. (2 semaines à 80 €)
“" La Fête de la Nature — le 25 mai
*Campagne publicitaire durant 7 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80€
“ La Foire du 2 Juin
*Campagne publicitaire durant 7 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80 €.
“" Le Festival des Hautes Terres — 27 au 29 juin
*Présence lors de la manifestation et réalisation d’un reportage diffusé après la date pour un montant
de 80 €.
*Campagne publicitaire durant 14 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 160 €. (2 semaines à 80 €).
“ Les festivités du 14 juillet
*Campagne publicitaire durant 07 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant 80€
“ Le Festival Saint-Flour en Jazz
*Campagne publicitaire durant 07 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80€
Convention entre la Ville de Saint-Flour et Radio Margeride 4 “ Les Animations de l’été : Guinguette, concerts spectacles,)
*Campagne publicitaire durant 21 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 240 €. (3 semaines à 80 €)
*Campagne publicitaire durant 30 jours à raison de 4 spots par jour pour la moitié de la semaine (avec
|
|
“ Brocantes et vides grenier
fond musical) pour un montant de 160 €. (4 semaines à 40 €)
" La fête de la pierre — journée du patrimoine
*Présence lors de la manifestation et réalisation d’un reportage diffusé après la date pour un montant
de 80 €.
*Campagne publicitaire durant 14 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 160 €. (2 semaines à 80 €)
“" Run & Roses, courir pour Octobre Rose -— 05 octobre
*Campagne publicitaire durant 07 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80 €. (1 semaine à 80 €)
“" De la Graine à la Soupe
*Campagne publicitaire durant 14 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 160 €. (2 semaines à 80 €)
“" Florus Gaming Days
*Campagne publicitaire durant 07 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 80 €. (1 semaine à 80 €)
“ Les Animations de Noël
*Campagne publicitaire durant 21 jours à raison de 4 spots par jour (avec fond musical) pour un
montant de 240 €. (3 semaines à 80 €)
Soit un total annuel de : 2000 €
Convention entre la Ville de Saint-Flour et Radio Margeride 5 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 11 avril 2025 10:56
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-32
:, Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero : 17-03-2025-32
Objet : Convention de prestation de service entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Radio Margeride Date de décision : 11/04/2025
Date de transmission : 11/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
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