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Déliberation - 7 demande de subvention a la region Pays de la Loire pour lamenagement de la rue Florant
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 demande de subvention a la region Pays de la Loire pour lamenagement de la rue Florant)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
FONDS RÉGIONAL DE RECONQUÊTE DES CENTRES-VILLES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA
LOIRE DANS CADRE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET LA CRÉATION
DE LA LIAISON DOUCE DE LA RUE FLORANT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2016-09-07-31 demandant une participation de la région au titre du NCR. Vu l’arrêté N°2014-04413 relatif à la participation de la Région au titre du NCR pour la création du nouveau bâtiment de l’ESCAL.
Vu le rapport du Maire.
Considérant qu’au titre du Pacte régional pour la ruralité, la Région souhaite accompagner les projets de revitalisation de centres-bourgs. La crise de la COVID-19 a renforcé la nécessité de préserver la complémentarité urbain/péri-urbain/rural. Le fonds régional vise dans ce cadre la reconquête des centres-villes des villes moyennes et centres-bourgs.
Il est destiné à conforter leur rôle de centralité, à renforcer le maillage du territoire et à leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard souhaite s’inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global de requalification de son « cœur de bourg/cœur de ville ». Un projet d’envergure a été proposé par le cabinet INGERIF portant sur la refonte de l’aménagement urbain et la création de liaisons douces des rues Moulin à Tan, Florant et Marchand.
Considérant qu’au titre du Nouveau Contrat Régional (NCR), la région souhaite accompagner les projets d’investissements des territoires et notamment les projets structurants qui répondent aux enjeux du territoire.
La participation au titre du NCR 2014-2017 attribuée pour le projet de construction d’un nouvel établissement culturel a été transféré au projet de réhabilitation du bâtiment ESCAL pour y accueillir des activités culturelles.
Considérant les aléas sanitaires et économiques de ces dernières années, les travaux du projet ESCAL ont pris un retard important ne permettant plus à la collectivité de pouvoir prétendre demander la subvention sollicitée.
Considérant les échanges entre la région et la commune, sur la possibilité de justifier de 755 000€ de dépenses pour prétendre obtenir la totalité de la subvention soit 602 000€ environ ainsi que le basculement de la participation attribuée pour la réhabilitation du bâtiment ESCAL vers le projet d’aménagement urbain de la Florant.
Ainsi un nouveau dossier de demande de subvention pourrait être déposé auprès de la Région.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de rediriger la subvention attribuée pour la réhabilitation du bâtiment ESCAL vers le projet d’aménagement urbain de la rue Florant.
SOLLICITE l’aide maximale de la Région des Pays de la Loire au titre du NCR 2014-2017 pour des études et des travaux d’aménagement de la rue Florant.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à effectuer toutes démarches auprès de financeurs visant à l’obtention de cette aide financière
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU