Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025030 cotisations 2025
Déliberation - 2023041 cotisations 2023
Déliberation - 2024107 cotisations 2024
Déliberation - 2024047 cotisations 2024
Déliberation - 2023057 cotisations 2023
Déliberation - 2026033 cotisations 2026 0
Déliberation - 2023072 fixation montant base cotisation minimum c
Déliberation - 202243avenant marche travaux 8 mai lot 1 festa
Déliberation - 60 tarifs droits place 2019 ar
Déliberation - 88derogation regle repose dominical salons coiffur
Déliberation - 2022079 cotisations 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022079 cotisations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° : 2022 079
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ss nr = = PR SN
Séance du 09 août 2022
L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois d'août à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée
du 4 août 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie
GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Marie-Noëlie CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAÏLLAND, M.
Rémy GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN et Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA,
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
COTISATIONS 2022
Monsieur Le Maire
Rappelle que des appels de cotisations ont été sollicités auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
au titre de l'exercice 2022. Certains ont d'ores et déjà fait l'objet d’une approbation en Conseil municipal.
Présente l'organisme qui a formulé une demande ainsi que le montant de cotisation associé :
Organisme Montant cotisation 2022
Association Ludambule —- Adhésion 2022 50,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant les demandes des structures ayant sollicité une adhésion au titre de l'exercice 2022,
Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur apporte un soutien financier en direction
desdites structures depuis plusieurs années.
AR Prefecture
005-200034502-20220809-2022_079-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022 DELIBERATION N° : 2022_079
Page 2 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'adhésion de la commune auprès de cet organisme au titre de l'exercice 2022,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme auprès de cet organisme.
[Membres en exercice : 19 Pour: 17
[Membres présents : 13 lAbstention: 0
[Membres représentés : 4 Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 1 1 AT 7077 Ainsi fait et délibéré le 09 août 2022
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
p 1 1 ADUT 2022 P
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20220809-2022_079-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022