Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 93 AZTP ENEDIS prlong du A2024 51 allee du G
Arrêté - A2024 51 AZTP ENEDIS alternat creation branchement
Déliberation - D2024 183 Avenant n.1 MP enfouissement reseaux all
Arrêté - A2024 116 AZTP ENEDIS alternat fermeture fouillet
Arrêté - A2024 274 ENEDIS RUE JEAN MOULIN
Arrêté - A2024 244 AZTP ENEDIS prolongation A2024 221 refec
Arrêté - A2024 145 SOBECA remplacement dun poteau Enedis 25
Arrêté - A2024 332 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 338 SOBECA ALLEE DU BELEVEDERE ET ALLEE DES
Arrêté - A2025 118 RGA Travaux renovation 9 Allee du Tapis
Arrêté - A2024 259 VIALUM depose de poteaux ENEDIS le 509 allee tapis vert et golf
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 259 VIALUM depose de poteaux ENEDIS le 509 allee tapis vert et golf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϯƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϰ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024 - 259
Allée du Tapis Vert et allée du Golf
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411- 2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société VIALUM pour le compte d'ENEDIS, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux aériens, pour déposer des poteaux électriques, allée du Tapis Vert et allée du Golf- 78230 LE PECQ, le jeudi 5 septembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société VIALUM est autorisée à occuper le domaine public, pour déposer des poteaux électriques, allée du Tapis Vert et allée du Golf- 78230 LE PECQ, le jeudi 5 septembre 2024.
ARTICLE 2 :
Est autorisée l'entreprise VIALUM à circuler selon les conditions fixées par l'ASA de Grandchamp, pour des travaux, avec des véhicules de plus de 3,5T dans la limite du 16T (PTAC).
Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux.
La circulation est interdite allée du Tapis Vert et allée du Golf.
Une déviation piétonne est mise en place.
ARTICLE 3:
La société VIALUM, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil i ers .
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAfmvil/A-IAnAr.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 2 septembre 2024
-ff'E. DU ,o~
~ 1)
*· *
~ ~'1o YVE aurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • m;:iiriP.@vil/P.-IP.nP.r:n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : o G