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Arrêté - A2025 118 RGA Travaux renovation 9 Allee du Tapis
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 118 RGA Travaux renovation 9 Allee du Tapis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRETE DEROGATOIRE DE C IRCULATION POUR LES VEH IC ULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
9 ALLEE DU TAPIS VERT
A2025-1 18
Le Maire de la Commune du Pe cq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 1 1- 1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 11 -2, R41 1 -8, R41 1-
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivit és Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213- 1, L. 2213-2 et L. 2 1 22- 17,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Yu l 'arrê té municipal permanent ST 21- 153 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3.5T dans le Domaine de Grandchamp,
Vu la demande de I' ASA de Grandchamp en date du 24 avril 2025,
Considéra nt la demande de la société RGA, agissant pour le compte de M. COMBEMOREL, pour des travaux au droit du 9, Allée du Tapis Vert - 78230 LE PECQ, du lundi 05 mai 2025 au j eu di 31 juill et
2025,
Cons id érant la nécessité d'assurer le bon dérou lement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société RGA est autorisée à circuler et stationner pour des travaux au droit du 9, Allée du Tapis
Vert - 78230 LE PECQ, du lundi 05 ma i 2025 au je udi 31 juill et 2025.
ARTICLE 2:
La société RGA est autorisée à circuler selon les conditions fixées par l'ASA de Grand champ, dans la procédure de circulation sign ée le 22 avril 2025 par RGA, pour les besoins de travaux avec des
véhicul es de plus de 3,5T dans la limite du 16T (PTAC).
Le stationn ement est interdit à hauteur des travaux.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
Une déviation pour les piétons sera mise en place.
ART ICLE 3:
La société RGA a la charge de la signalisa ti on verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signal isation. Cel le-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART IC LE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisati on de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob iliers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ® Dans le cas où l'exécuti on de l 'autor isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défin i es précédemment, le titulaire sera m is en deme ur e de remédier aux malfaçons.
L es droi ts des tiers sont et demeu rent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées pa r le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupat i on.
ART ICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du cha ntier.
ART ICLE 7 :
Lo présente au t or isati on es t dél ivrée à titre p récaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à t ou t momen t pour des raisons de gestion de voirie sans qu'i l puisse
résulter, pour ce dern ier, d e droi t à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent ar rêté peut faire l'ob jet d'un recours pou r excès d e pouvo ir devant le Tri bunal Adm inist ratif
de Versailles dans un délai de de ux mo is à comp t er d e sa date de publication sur le si te Internet de
la commune.
ART ICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le D irecteur d es Services Techniques, le Commissaire
Divisionna ire, ch ef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa i nt-Germain-en-Laye et les agents
de la po lice m u nicipale so nt chargés, chacun en ce qui le conce rn e, de 1'exécution du présent arrêté .
Fa it au Pe cq, le 29 avri l 2025
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78 230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
j t:e..,...,-----• Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS S UR : CD ®