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Déliberation - D2024 183 Avenant n.1 MP enfouissement reseaux allees du Tapis Vert et du Golf
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 183 Avenant n.1 MP enfouissement reseaux allees du Tapis Vert et du Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241010-D2024-183-CC
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024
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D2024-183
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Avenant n°l au marché public de travaux d'enfouissement des réseaux allée
du Tapis Vert et Allée du Golf.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1°,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règ lement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Vu la délibération n°22-2- l 4 du 6 avril 2022 relative à un contrat de mandat de
maîtrise d'ouvrage entre l'association syndicale autorisée (ASA) du domaine de
Grandchamp et la commune du Pecq,
Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage signé le 31 mai 22, entre la Ville du
Pecq et l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Domaine de Grandchamp, pour
réaliser l'op ération d'enfouisssement des réseaux aériens notamment de l'allée du
Golf et de l'allée du Tapis Vert,
Vu la décision n°02023- l 09 du 6 septembre 2023, de signer avec la société VIALUM
sise à MEZIERES SUR SEINE (78970) - ZAC de la Vall ée - 5, rue des Maraîchers en
cotraitance avec la Société ZL TP sise à GUITRANCOURT (78440), Ferme de
Botheauville, Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241010-D2024-183-CC
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024
Considérant la nécessité de prendre en compte l es modifications et adaptations, su ite
à des aléas techniques rencontrés lors de l'exécution du marché, entra in ant des
prestations de travaux supplémentaires, la modification du projet ENEDIS ainsi que la
réfection de la zone à proximité des installations de chantier,
DECIDE
De signer l'avenant n° l au marché public de travaux d'enfouissement des réseaux
aériens de l'all ée du Tapis Vert et de l'allée du Golf dans le Domaine de
Grandchamp, avec la société VIALUM sise à MEZIERES SUR SEINE (78970) - ZAC de
la Vallée - 5, rue des Maraîchers en cotraitance avec la Société ZL TP sise à
GUITRANCOURT (78440), Ferme de Botheauville.
De préciser que le montant du marché public de travaux d'enfouissement des réseaux
aériens de l'allée du Golf et de l'allée du Tapis Vert, est modifié comme suit :
- Montant initial H.T. :
- Montant de l'avenant n°l H.T . :
252 781.50 €
+ 12 925.00 €
- Nouveau montant du marché : 265 706.50 € H.T. soit 318 847 .80 € T.T.C.
L 1avenant prendra effet à compter de sa notification.
D'indiquer que les membres du Conseil Municipal seront infor més de cette décision
lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Au Pecq, le 10 octobre 2024
~ L 1 o YV'6\.'~
Laurence BERNARD