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Arrêté - 73 Arrete Lupo Allee Chatellenie Foretrie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 73 Arrete Lupo Allee Chatellenie Foretrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
-@r * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
Lu (ged loire REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 73-2024 -V
Stationnement réglementé
Allée de la Châtellenie
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières, |
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Monsieur Mickaël LUPO, 9 rue Pasteur, Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint- Léger-de-Linières, reçue le 11 mars 2024, pour l’installation d’un camion restaurant, sur le parking de la salle La Forêtrie, en complément d’organisation d’une fête privative à la salle précitée, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 2 juin 2024, Monsieur Mickaël LUPO est autorisé à empiéter sur le domaine routier du parking de la salle La Forêtrie (suivant le plan joint), allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de l’évènement, le stationnement sera interdit au droit de l’emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux évènement...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur Mickaël LUPO, durant toute la durée de l’évènement.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Mickaël LUPO.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 14 mai 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Fe
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