Arrêté - 106 Arrete Cuny Allee Chatellenie Foretrie

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Arrêté - 106 Arrete Cuny Allee Chatellenie Foretrie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 106 Arrete Cuny Allee Chatellenie Foretrie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 6 * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

féger d-linières REPUBLIQUE FRANCAISE Patate Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 106 - 2026 - V

Allée de la Châtellenie

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de Madame Valéry CUNY, 3 square des Eglantiers, Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 5 juin 2026, pour l’installation d’un barbecue, sur la terrasse de la salle La Forêtrie, en complément d’organisation d’une fête privative à la salle précitée, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 : Le 13 juin 2026, Madame Valérie CUNY est autorisée à installer un barbecue sur la terrasse de la salle La Forêtrie, allée de la Châtellenie, sur la commune de Saïnt-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Toutes les protections d’usage seront prises pour protéger et maintenir les espaces utilisés dans leur état initial.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Madame Valérie CUNY.

Article 5 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 juin 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire