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Arrêté - 44 Arrete Verdes Allee Foretrie Chatellenie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 44 Arrete Verdes Allee Foretrie Chatellenie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DC
Fair légerde-luères REPUBLIQUE FRANCAISE
TT ns
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 44 - 2024 - V
Stationnement réglementé
Allée de la Châtellenie
Saint-Jean-de- Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à3R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de Monsieur Brian VERDES, 28 chemin de la Moinerie, 49170 Saint Martin du Fouilloux, reçue le 26 mars 2024, pour l'installation d’un barnum, sur le parking de la salle La Forêtrie, en complément d’organisation d’une fête privative, à la salle précitée, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 14 avril 2024, Monsieur Brian VERDES est autorisé à empiéter sur le domaine routier du parking de la salle La Forêtrie (suivant le plan joint), allée de la Châtellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières,
commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de l’évènement, le stationnement sera interdit au droit de l’emprise définie sauf pour les besoins de cette dernière.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux évènement...) sera implantée et entretenue par le
demandeur, Monsieur Brian VERDES, durant toute la durée de l’évènement.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Brian VERDES.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 4 avril 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire PS ap
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