Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091292-DE-1-1
Reçu le 06/05/21
€
if? CULLETTIVITÀ 01 CORSICA COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA Di
CORSICA
DELIBERATION N° 21/050 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER (OLCQ)
CHi APPROVA A CUNVINZIONI DI FINANZIAMENTU INCÜ L'ASSOCIU OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER (OLCQ)
REUNION DU 28 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit avril, la commission permanente, convoquée le 15 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPER,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Rosa PROSPERI
M. Petr'Antone TOMASI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
ETAIT ABSENTE : Mme
Isabelle FELICIAGGI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ"e partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à
D. 4425-53,
VU la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire, Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091292-DE-1-1
Reçu le 06/05/21
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité
du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 17/076 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le Plan de lutte contre la précarité,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2021,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d'organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM. Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210428-091292-DE-1-1
Reçu le 06/05/21
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention de financement avec l'association OPRA pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer, ainsi que l'ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 2 :
DÉCIDE de répartir ainsi qu'il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP 2021 PROGRAMME : 5122
MONTANT DISPONIBLE ...........................,......,,...,,.,.. 6 300 000 €
Association OPRA A Leccia Comité de Quartier (OLCQ)
Subvention de fonctionnement... 20 000 €
MONTANT AFFECTE iii cernes 20 000 €
DISPONIBLE À NOUVEAU... 6 280 000 €
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 avril 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
| RAPPORT
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 28 AVRIL 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI A CUNVINZIONI DI FINANZIAMENTU DI
L'ASSOCIU OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
(OLCQ)
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
DE L'ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE
QUARTIER (OLCQ)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S)} : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ p1 CORSICA
COLLECTIVITÉ 0€ CORSE
ne
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de sa politique d'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (rSa), la Collectivité de Corse soutient les structures proposant
un accompagnement adapté aux bénéficiaires du rSa dans le cadre de leurs parcours d'insertion.
L'association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ) est l’une d'entre elles.
Dans le cadre de ses missions d'insertion sociale et professionnelle, elle met en œuvre Un accompagnement spécifiquement axé sur la mobilité avec le dispositif Plateforme Mobilité 2B qui offre de multiples services : bilan mobilité, auto-école, location, transport à la demande.
Les objectifs de l'association à travers la mise en œuvre du dispositif Plateforme Mobilité 2B sont d'apporter des solutions individualisées, pertinentes et durables permettant de lever les freins liés à cette problématique.
Elle se propose également de coordonner les acteurs pour des actions et dispositifs adaptés aux besoins du territoire. Ainsi, la plateforme permet également une information des usagers et des professionnels sur les aides et les dispositifs existants. Acteur prépondérant de la structure associative Mob In Corsica, antenne régionale de Mob In France, elle a pour vocation de réunir tous les acteurs de la mobilité en région Corse.
En 2020, l'association a accompagné 100 personnes, dont 33 bénéficiaires du rSa,
Pour la prise en charge de ce public, des bilans mobilité ont été réalisés et les outils suivants ont été mobilisés :
- ateliers mobilité complémentaires du bilan mobilité permettant d'aborder certaines problématiques {« Connaître son territoire », « Le permis et moi », « le covoiturage »)
- _auto-école associative
- location solidaire
- transport à la demande
Pour 2021, l'association OLCQ s'engage à apporter des solutions individualisées, pertinentes et durables de mobilité à 50 bénéficiaires du rSa sur Bastia et son agglomération ainsi qu'à mutualiser et coordonner les acteurs de la mobilité sur le territoire d'intervention.
Le montant demandé à la Collectivité de Corse est de 20 000 €. Les crédits sont inscrits au budget 2021, programme 5122 chapitre 9344 fonction 444 compte 65 748.
En conséquence, il vous est proposé :
-_ d'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association Opra À Leccia Comité de Quartier (OLCQ) d'un montant de 20 000 €, et la convention de financement pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, annexée au présent rapport.
-__de m'autoriser à signer l'ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. PROPOSITION D’INDIVIDUALISATION
SECTEUR : Direction Générale Adjointe des Affaires Sociales et Sanitaires
FONDS À REPARTIR: Participation de la Collectivité de Corse au financement
de l'association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ)
ORIGINE : B.P. 2021
PROGRAMMES 5122
FONCTION 444
CHAPITRE 9344
COMPTE 65 748
MONTANT À AFFECTER : 20 000 € CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre
La Collectivité de Corse, représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse,
d’une part,
Et
L'Association Opra A Leccia Comité de Quartier (OPRA) dont le siège social est situé Centre social CAF, route Impériale 20 600 BASTIA
Représentée par sa présidente Madame LIEGAUD Angèle
SIRET : 434 214 896 00020
Nature juridique : Association Loi 1901
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC) Titre II Livre IV IVème partie
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 151-1 et L. 115-2
Vu la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°20 14-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de PAC approuvant le plan de lutte contre laprécarité
Vu la délibération n°20/162/CP du 4 novembre 2020 de la Commission Permanente
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Dans le cadre de la politique d’insertion menée par la Collectivité de Corse, la présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des actions d'accompagnement mises en œuvre par l'association OPRA visant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa et intervenant principalement dans le champ de la mobilité.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2020. Elle est conclue pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Nombre de bénéficiaires : 50 bénéficiaires du rSa
Territoire d'intervention : Bastia et son agglomération 3.2 Modalités de réalisation des actions d'insertion
3.2.1 Actions et contenu
L’association met en œuvre des actions ayant pour objectif d’accompagner les publics fragiles ou dépendants sur le plan de la mobilité afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle via une Plateforme mobilité permettant d’apporter dans le champ de la mobilité, des solutions individualisées, pertinentes et durables.
Elle s’engage également à mettre en œuvre des actions de coordination des acteurs régionaux de la mobilité via le réseau Mob In Corsica.
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’association OPRA s’engage à mettre en œuvre en faveur de 50 bénéficiaires du rSa les actions suivantes :
- Bilans mobilité
- Locations
- Transports à la demande
- _ Accompagnements personnalisés
3.2.3 Obligations diverses mises à la charge de la structure
L’association affecte à cette action le personnel qualifié et les moyens nécessaires à sa réalisation. Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
La structure est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux bénéficiaires ou de leur fait au cours de l’exécution des prestations dont elle a la charge.
ARTICLE 4 - Suivi et évaluation des actions
Pour permettre à la Collectivité de Corse de procéder à l'évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours, l’association s'engage à lui transmettre chaque année :
- Un bilan intermédiaire signé par la personne habilitée à cet effet retraçant l’activité de la structure au cours du 1° semestre. Ce document doit être transmis au plus tard le 31 décembre de l’année N.
- Un bilan d’activité réalisé au terme de la convention faisant apparaître la liste des personnes aidées, les actions menées en leur faveur et les résultats obtenus. Ce document signé par la personne habilitée à cet effet doit être transmis au plus tard le 30 juin N+1.
+ Les comptes annuels visés par le comptable et par le commissaire aux comptes de l’association le cas échéant et approuvé par l'assemblée compétente doivent être transmis au plus tard le 30 juin N+1.
- Le compte-rendu de subvention conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de Particle 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues par la présente convention et doit être transmis au plus tard le 30 juin N+E. En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, et de nature à permettre un retour à l'équilibre des comptes ;
En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé,
Les documents devront être adressés à Monsieur le Président de l'Exécutif de Corse.
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Une participation aux frais de fonctionnement de la structure d’un montant de 20 000 € est attribuée à ladite structure pour la mise en œuvre de l’action visée par la présente convention.
5.2 Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par la Collectivité de Corse de la manière suivante :
- le versement d’une avance de 50 % à la signature de la convention
- le versement de 30 % sur présentation d’un bilan intermédiaire
- le versement du solde (20%) au terme de la convention, sous réserve du respect par la structure des
obligations mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
5.2.3 Réfactions
Une réfaction de 5% sera appliquée sur le montant global de la subvention au moment du versement du solde si l’objectif mentionné à l’article 3.1 n’est pas atteint.
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au Programme N 5122 Chapitre 9344 Fonction 444 compte 65748 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget de la Collectivité de Corse.
Structure OPRA-A-LECCIA-COMITE DE QUARTIER
Agence bancaire Caisse d'Epargne
N° de compte 08004234377
Code établissement 11315
Code guichet 00001
Clé RIB 50
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
L'association s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d'insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. ARTICLE 7 - Reversement
La Collectivité de Corse contrôle annuellement et à l'issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre de l’action. Elle peut le cas échéant exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière,
En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la participation après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - Obligation de discrétion
L'association s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action.
ARTICLE 9 - Publicité
Toute action de communication devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 10 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de lapplication de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de la ville de Bastia, villa Montépiano 20 407 Bastia CEDEX.
Fait à BASTIA, le
La présidente de l’association OPRA Le Président du Conseil Exécutif de Corse
Gilles SIMEONI CULETIMITÀ 01 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ME
Le
Liberté «Égalité + Fraternité dre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE €
pôle emploi
PRÉFÈTE DE CORSE
AC
Dossier unique d'instruction
Année 2021
Demande de conventionnement et de subvention
Nom de la structure : [Association OPRA ]
Un dossier par demande de conventionnement
A retourner par courriel et/ou voie postale avant le 15.02.2021
DIRÉGCTE de Corse
Unité Départementale de Gorse du Sud :
Service instructeur: IAE
Adresse : 2 chemin de Loretto CS 10832
20182 AJACCIO CEDEX
Gourriel : didier.le-bleis@direccte.gouv.fr
Collectivité de Corse :
Monsieur le Président du Gonsell Exécutif de
Gorse
Palazzu di a Gullettività di Corsica Corsu
Napuleonse
BP 414 - 20 183 Alacciu cedex
Service instructeur: Direction Insertion Logement
Courriel : dominique.gorii@isula.corsica
Ce dossier unique commun entre la DIRECCTE de Corse - Unité Départementale de Corse du Sud et la Collectivité de Corse s'adresse à tout organisme porteur d'un projet d'insertion candidat à un conventionnement ou à un renouvellement de sa convention au titre de l'IAE. || constitue également le support de la demande d'aide financière auprès :
e de l'Unité Départementale de Corse du Sud de la DIRECCTE au titre de l'aide au poste, du fonds départemental d'insertion
* de la Collectivité de Corse au titre de l'aide au poste concernant les seuls bénéficiaires de RSA dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) prévu(s) par le second volet de la convention annuelle d'objectifs et de moyens relatif à l'IAE. I-PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
æ Les pièces précédées de ce signe ne sont à fournir qu'en cas de changement intervenu depuis la dernière transmission à l'Unité Départementale (UD) de la DIRECCTE.
Remarque importante : les structures qui sont déjà conventionnées au titre de l'année N-1 ne devront fournir que les éléments nouveaux (statuts actualisés en cas de changement, bilan le plus récent….).
LES PIÈCES ADMINISTRATIVES :
DANS TOUS LES CAS :
* Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté,
signé et portant le cachet de l'organisme permettant l'identification précise du signataire en particulier le nom, le prénom et la fonction),
* Le compte de résultat et le bilan de la structure entière certifiés de l’année N-1 seront transmis au
80 juin de l'année N au plus tard (attention, en cas de multi activités (IAE — Auires), le compte et le
bilan doivent porter sur l'intégralité de la structure et non pas uniquement sur les activités liées à l'IAE),
* Si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au
signataire,
æ L'organigramme de la structure,
* Pour les salariés permanents : les CV des encadrants techniques et des personnes chargées de
l'accompagnement socioprofessionnel,
* Les fiches de postes des emplois proposés aux salariës en insertion et celles des permanents,
> RIB ou RIP
SOCIETES ;
Extrait KBis, inscription au registre ou répertoire concerné,
*_ Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation,
effectifs, chiffres d'affaires et bilan des entreprises du groupe,
* Dernière lasse fiscale complète,
* Pour les ETTI, copie de la déclaration préalable d'activité de l'entreprise de travail temporaire et
attestation de garantie mentionnée à l'article L. 1251-49 du code du travail. Ces documents peuvent être envoyës après signalure de la convention en cas de création d'entreprise ou d'établissement. S'ils ne sont pas fournis au moment de l'instruction, la demande précise le territoire sur lequel l'entreprise envisage de développer ses activités
ASSOCIATIONS :
Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture, æ Statuts, liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur Situation, professionnelle, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,
* Des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants,
rémunération des services rendus ….).
* Attestation fiscale où à défaut sur l'honneur de non assujettissement à la TVA (si le budget de
l'opération est présenté TTC), et déclaration que l'association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) :
Remarque :
3 [II. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
2.1, INFORMATIONS GENERALES
Nom de la structure :Association OPRA
Lieux d’activité-:Bastia
Identification du responsable de la structure fle représentant légal, le président ou autre personne
désignée par les statuts) :
Nom : LIEGAULT Prénom :Angele
Fonction :Présidente
Téléphone : 06 28 75 70 66 Courriel :angele.liegault@gmail.com
identification de la personne chargée du dossier de convention et de subvention (si diffèrent du
représentant légal) :
Nom: Huguet Prénom :Françoise
Fonction :Directrice
Téléphone : 0614881403 Courriel :fnuguet@opra.corsica
2.2. SITUATION JURIDIQUE
Forme juridique ‘Association Loi 1901
Date de création :2011
Numéro de Siret : 43421489600020 Code NAF /APE:8559A
Numéro récépissé Préfecture : W2B2001677
N° de déclaration d'activité (organisme de formation) : 94 2020 384 20
Convention collective (Intitulé): Organisme de formation
Adresse du siège social : Route royale 20600 Bastia
Téléphone : 0495301205 Fax :
Courriel :fhuguet@opra.corsica
Site Internet : www.opra.corsica
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : x Non [1 Oui Lesquelies?
Votre organisme dispose-t-il d'agrément(s) administratifs(s) ? x Oui [I Non
+ Si Oui, précisez lesquels (exemple : ESUS, services aux personnes, CHRS:...)
Auto-école associative délivré par la DDTM
Organisme de formation délivré par la DRTEFP
Votre organisme est-il reconnu d'utilité publique ? © Oui x Non
Si oui, fournir les justificatifs :
* Votre organisme dispose-t-il d'un commissaire aux comptes ? xOui EC Non
+ Votre structure organisme est-il assujetti à la TVA ? Q Oui x Non
+ Adhérez-vous à un réseau ? x Oui Q Non
Si Oui lequel ou lesquels ? : UDAF et MOBIN France
* Quel est votre OPCA ? :AKTO
5 Le micro-crédit personnel , outil qui permet dans certains cas d’envisager un parcours mobilité durable grâce à l'acquisition d’une voiture ou scooter voire même le financement de la formation permis B
Une fois le parcours construit le conseiller fait une synthèse au prescripteur .
Méthode et indicateurs d'évaluation :
Un compte rendu qualitatif et quantitatif est rédigé chaque année avec les impacts qualitatifs et quantitatifs du projet sur l’insertion des bénéficiaires
Indicateurs qualitatifs :
Descriptif du public : Age, Genre, Situation sociale, Domicile, Prescripteurs
Sorties positives : Obtention du permis B, Accès à l'emploi, Entrée en formation, Achat d’un véhicule, Compétences mobilité acquises, Maintien d'emploi, Régularisation de permis suite à un handicap
Nature des liens établis avec d’autres partenaires pour construire le parcours mobilité de l’usager
Méthodes utilisées pour recueillir les informations
Ecarts entre le projet et sa mise en œuvre, dans les effets attendus et ceux réellement identifiés
Indicateurs quantitatifs
Nombre de jours de véhicules loués
Nombre de permis obtenus
Nombre ateliers collectifs réalisés
Nombre de bilans réalisés
2 Ces activités ont-elles des spécificités particulièrement adaptées aux publics en insertion et à
leurs besoins ? Si Oui, lesquelles ?
Oui elles permettent à ces publics de lever le frein de la mobilité en ayant soit :
Des tarifs solidaires, c'est le cas avec la location solidaire (6 euros la journée pour une voiture, 3
euros pour un scooter} mais aussi pour le tarif horaire de la conduite pour l'auto-école (32 euros)
Des modalités de paiements solidaires: caution non encaissée, paiement du service en fin de
parcours.
Une pédagogie adaptée dans le cadre de l'auto-école associative: apprentissage du code
adapté aux situation de non-maitrise de la langue française, aux situations de troubles autistiques
et de dyslexie. Antenne (précisez nom)
Antenne (précisez nom)
Votre structure agit-elle dans un territoire couvert par :
- Un Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV)? x Oui G Non à Ne sait pas
STRUCTURE
Il. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MOBILISES PAR LA
3.1 - MOYENS HUMAINS PREVISIONNELS ANNEE 2020 :
3.1.1 - SALARIES PERMANENTS Gi ACTIVITÉ C î Rappel :
+ 1 ETP (salariés permanent chargés de l'accompagnement social et technique) en Al, El, ETTI équivaut à 1 607 h travaillées
+ 1 ETP (salariés permanents chargés de l'accompagnement social et technique) en ACI équivaut à 1820 h payées
Nom et Prénom Fonction Type de contrat di (eu Signéler simise à disposition)
En ETP annuel
Gestion = Administration î
Huguet Françoise Coordonnatrice du projet CDI 0.50
Nom 2
Nom 3
Développement
commercial/éconemique :
Accompagnement social professional :
Contini Francesco Conseiller Mobilité
Nom2,
Formation
Mattina Brunia Monitrice auto école et référente pédagogique
Nom 4.
Encadrement technique *
Nom 1 …..
Nom 2 ….
Nom 3. 3.1.2 - FORMATION DES PERMANENTS
Présentez les formations suivies par les permanents intervenant sur l'activité IAE conventionnée.
Types de formation : gestion-administration (1) / accompagnement social et professionnel (2) / encadrement technique (3) / commercial/développement économique (4) / autres (5) tels que : Ingénierie de formation
Type de Durée moyenne | Nombre de salariés
FORMATIONS REALISEES EN 2020 Khan ta irc En 5) d'heures) 2018 Aucune
Si autre, précisez :
Type de Durée moyenne | Nombre de salariés
rtstes par PrRAEene re
FORMATIONS PREVUES EN 2021 CRE RE |. Unes
e Pour les SIAE qui ont mis en œuvre des formations pour leurs permanents comment votre OPCO a participé au financement des formations ? .../......
$,1,3 - EFFECTIFS BENEVOLES INTERVENANT SUR LES ACTIVITES IAE :
+ En 2020, combien de bénévoles ont participé à vos activités conventionnées au titre de RE | MAE :
+ L'activité de vos bénévoles a représenté combien d'Equivalent Temps Plein : | 0 |
(I ETP » 1,820H) Der
+ Si vous faites intervenir des bénévoles, sur quelles activités ont-ils été mobilisés (hors participation à la gouvernance de la SIAE) :
e Accueil/intégration : (préciser les activités réalisées : réunions d’information, tests de compétences.) :
ce Accompagnement social : (préciser les activités réalisées : démarches logement, mobilité, accès aux droits.) :
Accompagnement professionnel : (préciser les activités réalisées : ja a
Formation des personnes en insertion : (préciser les formations dispensées : savoirs de base...) :
a
3.1.4 QUALITE DE L'EMPLOI DANS LA STRUCTURE : (suite des premiers éléments discutés en 2020)
Santé et sécurité au travail : Avez-vous rédigé le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) :non Voir aräcles L.4121-2 (principes généraux de prévention) et R 4121-1 pour le DUERP > éléments nouveaux depuis 2020 ?
Dialogue social : Comment sont mis en place les IRP (Instances Représentatives du Personnel) ? :aucune (pour les SIAE de plus de 11 salariés)
> éléments nouveaux depuis 2020 ? IV. Moyens financiers de la structure
DOCUMENTS À COMPLETER JOINTS EN ANNEXE SOUS FORMAT EXCEL
1- Compte de résultat provisoire 2020 de la structure
2- Compte de résultat provisoire 2020 de l’activité conventionnée IAE
3- Budget prévisionnel 2021 de la structure
Veillez à fournir votre liasse fiscale et le PV de l'AG validant les comptes annuels dès qu'ils sont établis. Détaillez le planning du chantier
{yc volet lié à la formation et
l'accompagnement) en précisant
notamment les horaires
hebdomadaires de travail des
salariés en contrats aidés.
Personnes à contacter
6.1- DEMANDE D'AIDE AUX POSTES :
Renseigner le nombre d'ETP prévisionnels à financer pour l'année 2020 Rappel des montants AP/ETP 2019 en référence :
ACI : 20 199 €
Al:1361€
El:10478€
ETTI : 4 453 €
Nbre Nbre Nbre de TOTAL Dont Dont parl Financement prévisionnel en persannes montant aide | part aide au complémentaire de ETP bénéficiaires au poste aide au poste CdC (PDI, FSE...) personnes du RSA demandée* poste Cac AGl salarièes Etat {sur la base > hors aide au de 88% du poste
montant
RSA
personne
su isolée)
Durée hebdomadaire du travail :
Nbre Nbre Nbre de TOTAL Dont Dont part Financement prévisionnel en personnes montant alde | part aide au complémentaire de ETP bénéficiaires | au poste aide au | poste CdC (PDI, FSE...) personnes du RSA demandée* poste Cac
Nas e Etat {sur la base + hors aide au contrat de de B8% du oste ET mission - ODA F
CDDI personne
isolée)
Durée hebdomadaire du travail :
Nombre Nbre Nbre de TOTAL Dont Dont part Financement prévisionnel | en personnes montant part aide au complémentaire de ETP bénéficiaires | aide au aide au poste CdC CdC (PDI, FSE...)
personnes ALIRBA poste | poste (sur la base de El salariées demandés Etat Eau MIONEn + hors aide au RSA personne isolée) poste
15 6.2.1. PRESENTATION DU PROJET :
INTITULE DE L'ACTION
RESPONSABLE DU PROJET
OBJECTIFS DE L'ACTION
DATE PREVISIONNELLE DE MISE EN
ŒUVRE
DESCRIPTION DE L'ACTION
SI PROGRAMME PLURIANNUEL DETAILLER
LES PHASES
LIEU DE REALISATION DU PROJET
METHODE D'EVALUATION ET DE RENDU
COMPTE
BUDGET DE L'ACTION
PIÈCES JUSTIFICATIVES (Devis)
17 SI VOUS REMPLISSEZ CE DOSSIER DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, VEILLEZ A METTRE A JOUR !
La structure doit présenter son projet d’insertion en s'inspirant du référentiel fourni en annexe 3 (avec une présentation de son projet d'insertion sur chacun des axes).
Des indicateurs seront ensuite négociés avec l'UD et les services compétents de la CdC permettant d'évaluer les résultats obtenus. Il est par ailleurs rappelé que la structure n'a pas d'obligation de remplir la totalité des rubriques mais uniquement les items figurant dans son projet d'insertion.
Décrivez le projet d'insertion de votre structure sur les quatre axes suivants : - Axe n°1 : Accueil et intégration en milieu de travail
- Axe n°2: Les objectifs opérationnels liés à l'accompagnement social et professionnel - Axe n°3 : La formation des salariés en insertion
- Axe n°4 : La contribution à l'activité économique et au développement territorial
Axe n° 1:
El, EITI et ETTI : Le recrutement et la mise en situation de travail
Al et ACI: L'accueil et l'intégration en milieu de travail
Partenariats
Fonction Actions Moyens mobllisés (Nom, contenu des interventions, en Interne fréquences.)
Procédures de dépôt d'offres,
modalités de recrutement et
formalités d'agrément
Intégration en milieu de travail
pour la prise de poste (ACI-EI,
ET)
Accompagnement du salariè
pour la mise en place des
missions (AI-ETTI) 21
B) Accompagnement réalisé en externe (ou par une mise à disposition)
Type de
Nom du prestataire prestation
(ou partenaire qui (préciser si ane Durée Coût pour la structure réalise une mise à individuel ou
disposition) collectif)
C) Accompagnement de publics spécifiques, pour une partie des salariés en
insertion (Personnes placées sous-main de justice, jeunes avec bas niveau de qualification.)
Fonctions d'accompagnement Actions Moyens mis en œuvre 23
Axe n°4 :
La contribution à l’activité économique et au développement territorial
Fonctions Actions Moyens mobilisés en Interne Partenariats
{Nom, contenu dés
interventions, fréquence...)
Sécuriser l'activité économique
(développement commercial,
partenariats.)
Développement d'activités répondant à
des besoins non satisfaits dans le cadre
d'un ancrage territorial
Diversification des partenariats
financiers
Mutualisation de moyens avec d'autres
SIAE ou structures (GES, PTCE....)
Accès aux marchés publics à clauses,
aux marchés privés (achats
responsables et RSE...)
Relations INSERTION avec les
entreprises :
développer des parcours de
recrutements, préparer les salariés aux
métiers en tension sur le territoire. Recrutement prévisionnel [année N]
25
Les salariés en insertion bénéficiaires du RSA
ACI Nombre de Nombre de bénéficiaires Durée prévisionnelle
$ ï salariés en rSa (Statut à l'entrée) du parcours d'insertion Préciser intitulé
insertion dans de la structure
TOTAL
Je soussigné ANGELE LIEGAULT
Gertifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus
Aus (ETS Re Le alt 7 BR QdA
Nom et qualité du signataire, cachet de la structure : Associatio non
ANGELE LIEGAULT PRESIDENTE EE Royale
Det à 20600 BASTIA Signature Zn. rél. 04 95 30 12 0
ne SIRET : 434 214 806 00P20 ANNEXE 2.1.
27 “sonbioods
sowego1id
39
SONO
SOp
1850600)
-
:(ewsimof
2HSOUPE/P
0]
1810qE19,P
‘oysnoes
‘eonsnf
‘ego
juewusBo
‘aques)
sojeioos
sonbeiuejqoud
se]
JUeP]
ne
Se9BJeyo
seuuosJod
59p
UONEOIEND
!sUOy2ANOU
3e
jonjuejod
‘sinboy
-
!(e2100s
uoyenys
Je
ajeuvorssejoud
eouesodxe
‘enunuos
UOHEUU:0)
‘OjEINUI
UONEULJO])
INSLJSJUE
SINOE
A
-
:JuaWege291d
sj983?
SONSOUPEIP
SO
ANS
JUOWILIEJOU
JUEPUO,
©S
L©
JOjdLUT
804
8j
2CAE
UOI|
LS
‘101duue,p
:nepUELUEp
np
SJOUUCISSS01d
9
2jE1008
LOJENYS
E]
Ep
DHSOUPEIP
UN
119;
SJnppus
euoneque
p Suaoque,p
20ejd
ue
es
- |
‘10jdiua
69.4
ne
Se1yo
sep
1949
-
|.
: eqUEuLOHOd
jUoWeNHe!
op
91np2001d
eun
60ejd
ue
eye
|.
JueWuepn/0e1
np
seobieuyo
seuuosied
sep
uoeoyenD SONOHUS;
50p
Sujoseq
Sep
24n/eAn09
2p
enbi6o]
d
d
p
Sijo1d
Sep
Jiui
ee
:
sun
Suep
Saj2LO}LJS}
SSHAROOIOO
SO]
PAR
PRES
REN
PRE
nIEe
Jen29y
je
Sinojduoseid
se
so1e
Jeueueye4
e10}26190
350
juauLe1PE
1 NO
S29
So
SUP
3j
jUSLe/PE
un
12p4099e,p
|
ejgndeosns
nejduoseud
un
sien
jueuwsouequods
juequesosd
es
seuuossod
sa]
Jejuel0es
|
einmjongs |
ej
ep
uoryesuip
jof01d
2j
je
UOIHeSULp
eo
sogensoe
seuuosied
xne
JejJUeSo14
l
JOjdiuuz
9j04
8j
281E
jeueueyEd
8SIj2LL0}
uorJesuI,p
jefo5d
un
Sinbe1
sjno
3°
soouozodw09
SUOT2Y
suoizouo4
“HBAES
p
J23U09
ne
S9)]
SUOHEPIGO
}®
SJJOUP
Se]
Jenomued
ue
‘Avis
eun
Jed
eyonequue,
&
SJUOUU
SOLDES
Sa]
39
SUOREAIAUL
S9J
INS
SHINLIO!
SOUEJES
SOp
JO
UONEULOQUI,
E
JA
©
*JOjduuej
5324
sinoosæed
np
sayoyoeds
xne
e1puodos
8
@MNJOnJS
8]
ep
99e
dE
Ej
ep
je
UorLesuL,p
Jefoud
uos
ep
nue]
ajdiuoo
‘repos
puoque
sumons
ej
onb
sojgnd
xne
wepuodse1100
uoweuejuods
juequesgid
es
soje,nb
no
‘lojdiu3
ej0d
9j
sed
juouuejou
‘sinanduososd
sjuosoyup
sai
ed
s09/oaus
juoios
soie
nb
‘souuossod
soj
nb
ee
©
:xneqo[p
Sy3981q0 (338
ODILOP
€ 20N0S
VOIE
NES)
ueuuneg)
JUeLWen081
ep
SeJNogup
ue
sesidenue
je
SOUouEsq
'SOJel
SO]
9012
SJEMEUOJES ,SenbISSEIS,
sosudonue
So|
9042
SieHeuoMEd
sinepes
500
op
sineÂojdiue
Sej
2918
Uorejes
ue
eMjjeuu
58]
9
UOISUE}
LE
SIN0)00S
J©
SSL
SOI
ANS
UOIHOSU
LE
SOUEIES
SO]
JOULJOJU|
Jojdiue,p
UISSEq
np
SOUESSIEUUOD
!seueuoued
:UOpES}EULOQUI
{sjuespeoue
sep
uoreoyjenD
TOUS
8104
np
SSLO
S0p
UOENSUO)
| *
‘U9]21US
p
UONEINLIS
‘UOBATOU
OP 58:79)
8P
‘AD
2P
LOHIEPHI
‘SOIJO
SEP
SUDIOUDEL)
lojdiu,p
SU910U981
2]
£ 1OPIE
39
10/dL1,p
EUSEU9E1
ep
SeNnbiUL9E}
SEP
JOjUESEU
einjonns
e]
e sineue}xe
S1n09Jed
ep
SJU0J9j91
sep
SeouejedWo9
se]
201
Uel|
U9
S}U919/9
Sep
UOIEOHIENTD
sinoosed
ep
jUosJos
9j
one
sinoosed
np
euns
2
ep
uonesædoid
je
sejgeeBesiaus
suodo
Ssaualoup
sep
esAjeue
‘ouejes
np
sinboe
Sep
UONESIEULO}
‘JEUI
UE|IQ
UN,P
UOHESIESN
sJuossjes
Je
SJUBJPEOUe
Sep
UOHEOHEND
2ELeLLSIALUOS
UOHEULO}
EP
SUIOS9Q
SOMUEA9,P
2SEQ
2720
ANS
seljUepI
je
(JVA
9P
SeUOLELLEP
‘SSOUSPULO0
Ep
SuOpEJSOpE)
SInboe
S29
eSIjEULO}
Je
jeney
np
jeuoo
np
Buo,
ne
1noj
sesinbor
sajjouuolssajosd
soouojodiuos
se]
1enj2A3
SJUBJPEOUS
SSP
UOEOIHIEND
BMNBJ-HNOAES
OP
39
2H9-HNOAES
ep
uonsinboe,
emouued
je
(--"ouinoos
ep
sojfei
Sep
‘JEARH
op
SOJEJOU
Sp
p°0dS01
ne
JUOLULEJOU
JUEJNOA
LE)
JEARA
Sp
UOHENYS
Le
UOILOSLUI
US
SSUEIES
SO]
J9JPEOUT
9y1n08$
9
EUgIDAU
79
|IEACI}
ep
JOJp
ne
SJUEJpEoue
Sep
UO]EUIJO}
Je
(9HMANEp
ourewuop
ej
991
Uelj
Ue)
SJUEJpeoUe
Sep
LON}EOUEND
gJun09s
8p
ses
se]
‘uononpoid
ep
SjjNO
S9j
NS
VOHEUUO
‘CAJIOO)
SIA
op
Sofes
Sep
uopequessid
:
J@AE}
op
esod
ne
UOnEJdEpe
LOS
SUEP
VOIES
ue
euees
2j
souBEduOos9y
sjuespeoue
sep
uoneoyenD
‘oyjenb
sp
enbluyoe}
JUoLWeJpeoue
un
Jeunsse
4nod
Suoueusod
seuejes
Sop
J0]J90ÿ
sjeuuoissajoid
sinbes-o1d
sep
je
sajso5
sep
o6essauosdde,
inod
enbiuyose;
juespeoue
un
Jeubisoq
sjeyeueyed
2p
UoNes|jIQOUW
je
JeUUONN}}SUI
NeIILU
np
SOUESSIEUUOTD
SOUOsELLEP
59
SUEP
JUEUPEUWO090E
8]
US
Je
SJuouiued
É
SIN9J9E
Se]
SJEA
UOIJOSUI
UE
SAUEJES
SO]
JUEJUOLO
US
SJUEJSIXO
Sjisodsip
xne
je
sesnseiu
xne
‘SUOIDE
XNE
S2002,
JUESLOAES
L®
J9
SUNJONNS
E]
E SOLJOJUI
SS9/NOSSEI
SEP
seueuoyed
2p
uonesijiqou
72
feuuonnsuI
nel
NP
SOUESSIEUUCT)
UOIHSSUIP
Sin03ed
np
UoyesiLuEUAp
2p
enbdo
eun
suep
105
“2INJONNS
EJ
2p
UIES
NE
SONOIP
Sep
JEU
Sj,nb
2012
JOS
‘UOjLeSUI
UE
Salejes
sep
uonenys
2j
e
sajenbope
sesuodes
sep
:01odde,p
eue
&
Snjd
S9|
S1N9J9E
S9]
S10A
UONEJUSLO!
SUN
‘SMMONNS
Ej
L
ANOUOXE
SINOIEd
2P
JUS/jOI
2j
22
LUI]
ue
‘JS0dO14
jueuuouñed
JUESIJIQOU
ue
: Sogyuepi
So200S
Ssonbneluegosd
XNE
SUOHNjOS
SEP
SJANSO
LE
OMAN
je120s LUODOY S9|0ASU9Q
SEP
Je
SJUEJPEOUS
S9P
‘sJueueuued
SOUEJES
SEP
UONEOIEND
‘aupres
np
xud
xne
SUONEISE1d
S0p
39
SUYNPOId
S2p
SJpUSA
!senue]od
sjueljo
sep
sasdne
synposd
sep
uogowuoid
2j
2018
ej0seuuwu0)
a159jegs
oun
16ddojs19Q
Simbei
Sjnno
36
Sosus}odw09
SUOHIY
SuoHouO+
NP
HO1P
np
9
SOUSUNOUOS
e]
ep
SaIÊSs
sep
PedSE:
9]
SUEP
SUNOUS)
UNp
3e
SHADE,P
1n29eS
un,p
enbiuoucos
jueuueddojensp
ne
Jenquo
"HEAR
!2JE100$
SHIHN,P
©
UOLESULP
SUOISSIS
SS
DOAE
SIMONNS
E]
Sp
ENDILLOUCIS
SJJIQUIA
EJ
J8IIOUOO
D
3vi Old
e] el
OOdO
SeP
LOHESIIQOW
‘8109
ep
SHARE)
E]
98AE
SJeLEUeHEd
:xXne90j5
S}92190
SUSJONUE.,P
S1PE9
©]
SUEP
SUOHEULOJ
S89
9P
UOHENJEAQ
SUN
1951/294
Je
(sojuemenb-01d
uoneu1O;
39
eSEQ
ep
SHOAES)
SOUSEJXO
SUOIELULOY
2P
21JO,
1SSIIJON
| Approbation de la convention de financement de l'association
Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ)
L'association Opra A Leccia Comité de Quartier propose un accompagnement
Spécifiquement axé sur la mobilité à destination notamment des bénéficiaires du rSa. C'est dans le cadre de sa politique d'insertion professionnelle des bénéficiaires du
rSa que la Collectivité de Corse lui apporte un soutien.
Les objectifs de l'association à travers la mise en œuvre du dispositif
Plateforme Mobilité 2B sont d'apporter des solutions individualisées, pertinentes et durables permettant de lever les freins liés à cette problématique.
L'association propose un accompagnement offrant de multiples services :
- bilan mobilité
- _auto-école
- location
- transport à la demande.
Elle intervient également dans le champ de la coordination des acteurs afin de
favoriser l'émergence d'actions et de dispositifs adaptés aux besoins du territoire.
Acteur prépondérant de la structure associative Mob In Corsica, antenne régionale
de Mob In France, elle a pour vocation de réunir tous les acteurs de la mobilité en
région Corse.
La plateforme assure enfin une mission d'information des usagers et des
professionnels sur les aides et les dispositifs existants.
En 2019, l'association a accompagné 294 personnes dont 24 étaient
bénéficiaires du rSa.
L'accompagnement s'est traduit par la réalisation de bilans mobilité et par la
mise en œuvre des outils suivants :
- ateliers mobilité permettant d'aborder certaines problématiques (« Connaître Son territoire », « Le permis et moi », « le covoiturage »)
- _auto-école associative
- location solidaire
- transport à la demande
Pour 2020, les objectifs sont reconduits à l'identique et l'association OPRA s'engage à apporter des solutions individualisées, pertinentes et durables de mobilité à 50 bénéficiaires du rSa sur Bastia et son agglomération.
Elle s'engage également, conformément à son objet statutaire, à mutualiser et à coordonner les acteurs de la mobilité sur le territoire d'intervention. Pour la réalisation de ces actions, le montant sollicité auprès de la Collectivité
de Corse est de 20 000 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
ODCSPP
Service Loisirs et Vie Civique
BP 67 - Le forum du Fango
20289 BASTIA
Dossier suivi par: Melle KSONTINI
Te 9428 324527 - Fac 04.93 32.85 09
Le numéro \/282001677 : Arcienne référence Récépissé de Déclaration de MODIFICATION
est à rappeler dans toute de l'association :
correspondance ; de l'association n° W2B2001677 0281004287
Vu la lai du 1er Juillet 01 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administeation publique pour l'exéculion de la loi précitée ;
Pour le Préfet de Haute Corse
donna rècé:; é à Madame la Présidente
d'une déclaration en date du 18 janvier 2011
faisant connaître le(s) changemont(s) suivant(s) *
DIRIGEANTS, OBJET, TITRE
dans l'association dont le nouveau tilre est .
ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
don la siège sccial est Siluê : Centre social de la CAF
roule Imperial
20600 Bastia
Décision(s) prise{s) le(s): 29 novembre 2010
Pèces fournies+ Liste dirigeants Procès verbal
Statuts
Baslia, le 20 janvier 2011 féécartämental Frblstius des Papulationg
47 0 saton ou teur 4 mefeatons anaondes A leurs clatats en airs que le:
seau nrartla drain Sa strate ou curés Cha
act spustons de late5
focal à sage so sen est fatal ve Eïe ne nul être rés des Lors ur 10 réséo séà dan par les samicns
les devtiratal dssemart du 1 mie prier étain, peu sar.ers 61 Ames d'erietans feras at sus bare, Vapelqu 3 la deetiemlon fées à act 4 can Au FE AU Au VOUS FUI de À _Ne”
Membres du CA | Membres du Bureau
Pascale AGOSTINI- BENASSI | Administrateur Enseignante
Ali KRIMI Administrateur Retraité
Laëtitia MARCHAL Administrateur Secrétaire Fonctionnaire
Rosy ALBERTINI Administrateur Vice-Présidente Salariée UDAF
Marie-Paule TOMASI Administrateur Trésorière Retraitée Joëlle VERDONI Administrateur Retraitée Thérèse BOSCHETTI Administrateur Secrétaire adjointe [Fonctionnaire au SPIP Angèle LIEGAULT Administrateur ___ | Présidente Retraitée Brigitte PETRIGNANI Administrateur Retraitée Françoise LUIS Administrateur Femme au foyer Stéphanie FOURNEL Administrateur Fonctionnaire Antoine RUYO Administrateur Retraitée
jt dre ee
Vos dem
Opra - À Leccia - Comité de Quartier
Centre Social F. Marchetti, Route Royale
20600 BASTIA
Tel : 04 95 30 12 05 - Fax : 04 95 33 37 24
Courriel : contact@olcq.fr — Site web : www.olcq.fr
N° SIRET : 434 214 896 000 20 - Organisme de Formation : 94 20 20 384 20 SIuouLo9rd9p
SiN9]
LNILOPS
3
10jdUH,p
2u9104991
2p
dueu9
21
2H101008
“‘SONLIOTAUS
SOP
JUOWIOIOSI,]
21dWw01
2
TOI
JU0S
553140
594
““"uoneuno;
ue
211qnd
‘deSTpuep
2P
UOTEMIS
US
2144
‘VSU
NP
SONPDHAUTG
‘IO[duE,p
SMSPUELIO(]
: SALODUOD
JUOS
S2HED
US
2p
Sd
A)
sina1SN14 1ojduo,p
29194901
E]
9p
NO
UoHUIEU
np
Anod
sjuotusoridop
sinoj
suep
ouuouome
aun
auonbor,p
soupoiyousq
xne
jouuod
inb
juisodsip
un
359
ouuoyogeid
87]
‘2 000 07 2p auos
aun ‘0707 2FUUR] MO
9nquye 8 25107 2P AMANDSIOD 8] “SJIOIP SIUTÂE SMOI SP 39 SAHOY FIUPPHOS 2P ALSADY NP SONEIOHUA SOP UOIHESUL] OP AM NY
"PHjIQOIu
8j
9p
diueuo
9]
suep
juouuoqediouud
jueuoAIoquI
39
VS
NP
SAHPIDIJOU?Q
S9P
SJJOUUOISSOJOI
39
921908
UOTHOSUL,
] LONTIOU]
€ JUPSIA
YO
UOHBIIOSSE,]
Ed
21AN20
UO
SoSILI
JuoWDUSEAUO9,p
SUONHIE
SOP
JUSUISOUEUL
9P
SUOTIPUO9
S9]
HUHSP
2p
39fqo
mod
& onjouoo
uoruoAUO)
8]
“25109
2P
HHAHDI[I0D
PJ]
12d
souour
uoruosuI,p
onbijod
8j
op
21pE9
9]
su
0707
21qu1209p
e HoIAUE{
3p
HIIQOIA
2ULrOjarejd [EUT
ue
[3LTITEOW ISWBG3ELVTE
LR, 7 68
1exox
|
|
L£
2
6|
saneuou|
|
ro[diue,p
z
€
ÿ
s
ÿL
Anspueweq
ÿT
QT
6
£E
esx
a
2deiq
i
aunme18014
z
E
OO
n
1]
24
soumç
ÉEtRe
S2f220T SUOISSIN]
j
07
saunaf
:
Sapuemep
ST
: SarneuaLræd
uoneuiOqUI
21029
EE
PA
2]
2248 mom)
Sauepyos|
AJSEA
UpQON|
2AneDo0sse|
AHJIQOIN
##QVL|US
2SUAN]
SUONEIOYX
SAPIV)
JPPDODNA|
Si2121Y|2/022
opny
wep
“ANTIQONA
euuozaed
ef SIPATIOS
1u0
Ssouuos19d
QOT
“0707
21A829P
E 0707
191AUPF
3G
“meIS
217
L
SAPJUES
3SLD
PJ
9P
HPJ
NP
UOISUO}
U9
S19H9iu
S3p
100
Snmwa1
10jdu
,p
sinopueiusap
so]
1n0d
(roçdius
a[0q
eneuazied)
uonisodsip
e
snu
no
s13$esn
xne
sdw3}8u0]
snjd
35S1E]
JUE39
S2[N0M9A
Sa]
JUOLEUIUOD
2]
JUEPUOd
SNPEPIOS
UOTEIO]
PJ
NUIJUIEM
SUOAP
SNON
-21Q00
U9
au;
aUN
NESANOU
8p
sind
‘2pOLY
2LLIQUI
EJ
JUEINp
auUOrOUOz
Sd
£,u
21099-ONe,T
“umf
ST
ne
SIMJA
£T
NP
UuUZ
27
re auuojorié
e7
Jefoid
agjou
2p
AuSeUUONIUOZ
a7
aouue
2799
2J9PdEUI
P AITEJIUES
SL
EP
SPSILGONI
S2014S
7
S21D1D1Jpu2q
sorjqnd
ap
sedAi
s2T /v|
eUSI]
ua
gnjiqour
op
opnO
31991109
u9
SHJIQOUI
1o1jo7e,p
npuoi
a1du0S “ste
sUeS
2MUIOA
SUN,
p
UOMSMbIE
j SIA
SaUUOSÉ
50]
HUBEAULODIE
NOM
ualq
NO
aIMPUOD
ap
SUR
sMODTed
un
s14
Ie7fe
Juayeynos
mb
xn29
OM
JURUIUR]OU
2HJIQOU
SIMON
s3j
18SLiNS2s
ap
jeuued
snou
mb
[Eno
afqerusA
un
159
UT]
USUPY
uonenDosse,]
14
25dd018A9p
9109
ofBa
ET
21024
OPA
L"I
D9AE
LOHERI
UD
2STJAI
ET
.
(aaurof
aoard
u»
1104)
aignnor
ayrmoes
7
ap
Smoloadsur
saj
1ed
11qB39
optn$
af
SUEP
S22UP19J91
SUILUOS
SNON
“deSIPURH
9p
uonenns
ue
soumosiod
sp
mod
sa$euaure
Stud
2p
SapUEUSP
/
Ne
SUOAP
SNON
VS
NP
SaBDIauag
MMOS
6 JUOP
(SUIOU
OT
18
SAUIUR}
TZ)
SANPPIJU?Q
LE
2P
UONEULOY
ap
UT}
19
TAMS
2
UOTIEULIOG
Uo
ne
SUOAP
SNOU
‘OZ0Z
Ietaue!
sméeq
Joviossp
mis
D 2[099
oMmbCT
-
Gipa2
01m
JaponA
op
uonuvieda.r)
roçdus,p
susmuiem
ç
2PP
1
€ JUS
JUAJU09
294€
1O[ÏTWS ,p
S242124901
S
2ANHOA
Sun
juareissaoou
mb
stojdur
xnesAnou
/
: stuuod
quo
sopqponuue
sUOru90]
LI
S27T
"S191009$
Z ‘UOTIEDOT
2P
Sa]NoTa
€ op
Inof
22
8 ssodsIp
alTIQOU
aurOJoJed
27
é
Sodu
Sjanb
: 2.1DPIJOS
UONDI0]
DT
.
"sasuodar
Saj Ieutjje
Imod
SafqissOd
JUOS
SJSNPIATDUT
API
SP
“SITISIE
592
aP
AULI9]
NV
"RUUOISSaFO1d
Jefo1d
me
24e
af
ue
sanne
sap
12 sun
Sep
sa[qissod
1uatu52e[d3p
sp
Sapoux
Saf MBEMPAND2[0D
I9SÂpEUE
1F0ANOd
ap
SIS1[8)e
592
2p
SINOD
ne
(SSnE
NÉE,S
[I
7 JOISRER
SAR DUEUT
Sapre
Sa[ponb
eAnON
IeANd
SfI
SSIEPI(OS
suOneIOf
adA
2p
SSIETPAUUT
SUONUTOS
saf[onb
[dep
25 JuaANad
SIT IBUHMOD
S[NNO
S2S
2D
12 J1fIQOU
SULOJOIEIÉ
ET ap
SUITE, [ INS
IOULIOJUT
R JUSISISUOD
SISTIAIE
27)
“enSefr
MS
AIATQOU
Jomore
LT Sounol
squereo)
ef ap
saunol
sap
sardne
pumtue
E HIIQOIA
19{[T8SU02
2UON
SHHHIQOIN
SHID
S2T
. “98esn,]
9p
uoneondun
oun
3
uogueye
sun
spueuep
juonbssuos
ed
mb
{x10)
jeux,
(s}y32efqo
s2p/un
2ene
sinoosed
un
suep
auew28esuz
(despuey
2p
sauiege
souuossed
snod
sused
op
uonesiein$as
‘g
siused
ne
52922)
2yjiqow
2j
ep
uoneuoysueiL
(aHpgou
e
e pie
aunp aU1UPE1
‘SUNWUIOS
9
SLIOdSUEIJ
XNE AUILUUUOQE,P
21/E2)
SHOP
S2S
2P
SIUESSIEUUOY
seuepdiuo)
ue
sajuoiu
‘uonesijiqesuodsoi
‘uonesiiouojny
+
uorpe,
2p
syeyjenb
si2ediu]
:
%
06'9
%
069
%
GL'ET
6S'LT
%
GL'ET
%
EO'TE
|
6
z
z
8
y
6
feu
e (Shueue
so4e
|
sfimpe(shueue
|
Sup
e (shuejue
28e
|
siuejus 2948
S2201041p
sues
s2so104mp
no
|
eneauoapno
|e (shuejue
sures
S2210AID
|
TVLOL
aueque
sues
ajdnon
|
sejdnoD
|
no
sanmegnes
saumoa
|
saueeqns
sauiuex
|
aneeqie
auuop
|
no
sonmeqne
saumuop
|
2TETE]
aNfI99
2]
UOJSS
SNPAU-ODIN
% 069
% VE
TZ
DVTLI
|
DT
ve |
% ES
rr
6c
€
T
S
L,
£T
ETDIEUOSTUT)
enSEg
00707
00907
TIVLOL
|
niqqn
|
emeiox2a
sanne
25109
20129
25109
de
puers
|
enseg
|
enseq
:UONEIIDHNOP
3p
UOIB2I
ET
UOISS
SHPID-OUIN
o
|
%
O0T
L
%
GL'ET
%
6S'LT
%
6S'LT
%
EOTE
|
67
y
8
8
6
TVLOL
gnbrunummos uon
|
snjd
38
sue
09
Sur
09
8P-
SUE
QS 8P
-
suegp
ap-
|
suepgap-
|
:882,p
ASSELD
EI UONRS
SNPID-ONIN
|
001
|
ere
069
|
PE
|
6er
|
%060
MSyE
|
HELET |
%069
| ‘YudO
uogersosse,
ep
edinbe,
8n0]
e
‘sjuewieloieuel
SOU
JUejJennoual
SNOA
UT
‘eNoiyen
ej
28e
ewejgoid
sues
sued
ep
uye
e0ejd
us
situ
58
}n0}
‘sNnUejeque
SeINJIOA
SEP
‘eJUIBAJUOO
SUES
Jayerez
ued
essind
ef
anb
uye
Jpais-oionu
np
seyoiewiep
seu
8p
sde]
8j
efnolyeA
Un,p
U0Y290)
ej
sue
eu
Nb
‘JURUOTD
ANEISUO/A
Jelieuel
e
ISSne
Sue
af
‘sejquodsip
simolno}
‘enpesoid
ej
ep
uy
ej
e,nbsnf
jueuweubediwuosse
un
‘sauejo
suogeoydxe
Sep
‘sjlesuoo
SUOq
2
JIP219-0JOIL
8P
SUEUSP
EU
8p
S10j
euPedwuosse
je
apie
dnooneeq
e,u
Inb
‘IuIUNIg
ewepey
seynomued
ue
Jeloeue!
e
SU}
er
pzebs
uou
e
enneid
je,
zone
SnoA
juop
ayiqiuodsip
ej
ep
je
eouejenuelq
e
enb
‘aroyeuegq
1e,f
zuop
jueueubeduwosse]
ep
1e
seoues
sep
ayjenb
ej
enb
‘saysiA
seu:
ep
Buoj
ne
1noj
eueses
9e
e,u
Inb
jjenose
jueyeoxe,
juez
1eubynos
ayeynos
ef'Y#dO
UOHEILOSSE,
IN0d
2bDUDIOWA
2.9
“HIBIOA
2P
1DID0S
211U29
NP
32
H[2[04
2P
2NO1
XIO12
Dj
2p
UOD10QD]09
D}
anb
1SUID
2]IQOU
12]JI2SU02
IUNJUOT)
ODS2DUDI
“JA
12
2]DID0S
AJUDISISSD/2AIIDAISIUlUPD
2214IDIPAU
IJDUBIA
2UIQDS
2j
2240
2dmba
ua
2S1]D21
232
D
[IDADH
27)
‘AJUDS
a1IDIU2W?]dWO2
aun,p
12
21IDIUAWI]D
2PID,p
21212U2q
‘2NDIY2A
ADD
AUOUOMD
JUIWI]DIOJ
JUDUAUIDUI
2I[H
“HDADAI
2p
1D.4U02
un
soUBIS
2p
ans
D]
1Dd
32
(241DP1JOS
UOHD20]
22AD)
2[N21Y2A
un
12N0]
2
2HJIQISSOd
Dj
1120
D 121U12p
29
2p
UONDAPdN291
DT
101ssnD
249dn924
D 212,
nb
atinpuos
2p
siuuad
np
221]
uouDnis
Ds
2nbo]q2p
SUOAD
SNOU
Dj22
D ans
‘PIUDS
211DIU2W2]dWO2
D]
D 2PID,p
2PUDW2P
aun
ANOd
3$1079-2INDH
DJ
2P
JÂVdD
D]
2P
S21dND
121SS0p
UN
2MSUOD
2/2/[D1Dd
US
SUOAD
SON
“2191n621
aubiuauno
2pio
aun,p
4a1oÿou2q
assind
ae,
nb
up
112104
2p
26n01
x1019
D]
2P
D
sxxwxx
AUUJN
DIU9IIO
JUOP
1D,[
“ISSND
D]
Sa12lDUDUY
sUOSIDA
sep
nod
juawauusipnonb
A1nou
2s
D
sod
anal,
u
ajja
snjd
2
‘AIUDS
ap
sawajqoud
ssanp
1nod
spd
ypubios
2s
au
72
AIUDS
21nJ12AN02
aun,p
Sod
31Dsodsip
au
2j;
12/0214
D
saquabuin
snjd
juainjques
inb
sa3jn2hip
s21nD,.p
AWUdX2
D gsm]
QUIN
UOHANUI
399
2P
S10T
“@rHIqou
upJiq)
jenpiaipui
uenaijue
Un
1251/0241
2P
UI/D
DIISD
D
21puei
2S
2p
2412Wi2d
in}
2p
uyo
220jd
u2
siw
232
D
2pupwep
Dj
D
j10dsuDa
un
:$esn
sxncoied
z
ap
a8euSrous)
ap
a[duwu3xX4
SAIOJILE]
S2P
2IQUIELD
ET
JUPAP
UT
PUJO
Auasaid
919
e Jofoid
27 Je soussignée Angèle Liegault, Présidente de l'Association OPRA, atteste sur l'honneur par la
présente que notre association n’est pas assujettie à la TVA.
Pour faire valoir ce que de droit.
Bastia, le 10 février 2021
Opra - À Leccia — Comité de Quartier
Centre Social F Marchetti, Route Royale
20600 BASTIA
Tel: 04 95 30 12 05 - Fax : O4 95 33 37 24
Courriel : contact@olca.fr -— Site web : www.olcq.fr
N° SIRET : 434 214 896 000 20- Organisme de Formation : 94 20 20 384 20 548 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 février 2011
Modifications
337 - * Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse. Ancien
titre: OPRA. Nouveau Etre: ASSOCIATION OPRA À LECCIA
COMIFE DE QUARTIER. Nouvel objet: mettre en œuvre pour
tout type de publics des actions permettant de favoriser l'inser-
tion sociale et professionnelle ; étudier et défendre les intérêts
matériels et moraux de la famille, organiser tout pe d'activités
en direction des enfants, des adolescents ou des familles : orga-
niser toutes actions de préventions de la délinquance auprès ds
jeunes du territoire ; promouvoir Le droit de tous les citoyens à
une éducation laïque, ouverte et accessible à tous ; favoriser par
tous les moyens l'accès à la culture et au sport ; intervenir en
tant que conseil auprès de toute structure publique ou privée
sur Les questions liées aux actions à mettre en œuvre pour favo-
viser l'accueil, l'animation, l'éducation, l'accomi agnement des
enfants et des familles ; organiser tout type de formation. Siège
social: Centre social de la CAF, route fmpériale, 20600 Bastia.
Date de la déclaration: 18 janvier 2011.
Dissolutions
338 — * Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse. AS50-
CIATION FAMILIALE À LECCIA. Siège social: Centre Social
de la CAF, lieu-dit Paese Novo, 20600 Bastia. Date de la déclara-
tion: 18 janvier 2011.
339 - * Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse.
COMITE DE QUARTIER DE PAESE - NOVU. Siège social:
centre sacial de la C.A.F: route Impériale, 20200 Bastia. Date de
Ja déclaration : 18 janvier 2011.
310 - * Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse. A6SO-
CIATION U BOSCU. Siège social : mairle, hameau de Mona-
caja, 20233 Sisco, Date de la déclaration: 18 janvier 2011.
21 - CÔTE-D'OR
Créations
341 - * Déclaration à la préfecture de La Côte-d'Or. CARNET
DE PISTE, Objet: organiser ou participer à des évènements ou
manifestations automobiles à caractère spartif en France et à
l'étranger ; préparer des véhicules, engager des équipages, assu-
rer la communication autour des évènements dans laquelle
l'association est impliquée. Siège social: 4, rue Colonel Mar-
chand, 21000 Dijon. Date de la déclaration : 17 janvier 2011.
342 - * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. AS VALO-
DEC. Objet: pratique du golf et d'autres spatts. Siège social: 2,
aliée Alfred Nobel, 21000 Dijon. Date de la déclaration: 17 jan-
vier 2011.
343 - * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. ABS-
TRACT. Objet : promotion et développement de la culture sous
toutes ses formes ; création et production de spectacles ; anima-
tion d'ateliers (janglerie, théâtre etc.) ; participation à des spec-
tacles vivants ; organisation d'évènements culturels; régie son,
lumière et pyrotechnie ; mise à disposition de matériels scé-
niques ; création des arts plastiques eèc. Siège social: 6, imp
du Poron, 21160 Perrigny-lès-Dijon. Date de la déclaration:
18 janvier 2011.
uw
3 - * Déclaration à la sous-prétecture de Montbard. SELES
Objet: sensibiliser à l'écologie et développer les liens sociaux en
milleu rural att travers notamment de la rénovation d’une mai-
san forte bourguignoune ; offrir, au sein de cette maison forte,
des services et des activités tels que l'organisation de confé-
cences, ateliers, évènements, projections, stages, expositions, pré-
sentation de produits locaux etc. Siège social: Ferme de Chau-
denay, 21540 Chevannay. Dale de la déclaration:
18 janvier 2011.
345 - * Déclaration à la préfecture de la Câte-d’Or. ASSOCTA-
TION DES JEUNES DE QUETIGNY (AJ.Q.), Objet: pet
d'activités sportives, culturelles et de loisirs ; pratique de Futsal
en loisirs et en compétition ; organisation et animation d'évène-
ments culturels et de loisirs ; accompagnement et mise en place
de projets de jeunes. Siège social: 49, rue de la Veuglotie,
21800 Quetigny. Date de la déclaration: 19 janvier 2011.
346 — * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. OMBRE
ET LUMIERE. Objet: organiser et promouvoir des évènements
artistiques, culturels et de loisirs sur la région Bourgogne-
Franche-Comté. Siège social : 33, rue des Murots, 21610 Fontaine-
Française. Date de la déclaration: 19 janvier 2011.
347 - * Déclaration à la préfecture de ta Côte-d'Or. 2D-
COMPETITION, Objct : développement, gestion et participation
aux-activités de sport automobile, en rallye, cireuit et course de
côte ; organisation des locations de circuits et manifestations de
tout ordre ; recherche de sponsors, aides financières, partenaires
afin d'équiper et entretenir les véhicules des membres de l'asso-
ciation ; financement des activités de l'association ; utilisation de
supports de communication. Siège social : 3, chemin de la Chau-
mette, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Date de la déclaration : 19 jau-
vier 2011.
348 — * Déclaration à la sous-préfecture de Beaune, LA BOE-
SIENNE BOUHEY. Objet: organisation et animation d'activités
diverses ; faire découvrir le village aux familles et personnes
alentour. Siège social : 3, rue du Levant, 21360 Bouhey. Date de
la déclaration: 19 janvier 2011.
349 - * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. LOLYS-
TAR. Objet: promotion et développement d'évènements cultu-
rels et de loisirs. Siège social: 27, boulevard du Maréchal
Lectere, 21240 Talant. Date de la déclaration: 20 janvier 2011.
350 - * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. EVENT)
MORE. Objet: organiser des rencontres culturelles et assurer la
promotion de jeunes artistes. Siège social: 38, rue Chaudronne-
tie, 21000 Dijon. Date de Ja déclaration: 20 janvier 2011.
351 - * Déclaration à la sous-préfecture de Monibard. AMI-
CALE DE CHAUMONT LE BOÏS, Objet: organiser des fêtes et
des manifestaHons afin d'animer Le wllage. Siège social: mairie,
21400 Chaumont-le-Bois. Date de la déclaration: 25 janvier 2011.
352 - * Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or.
D,N.SPORT. Objet: pratique de sports mécaniques. Siège
social: 10, rue de Morcueil, 21419 Fleurey-sur-Ouche. Date de la
déclaration : 26 janvier 2011.
23 - CREUSE
Créations
353 - * Déclaration à la sous-préfecture d'Aubusson. LES
AMIS DU RODET DE CHEZ GORCE {LAROGORCE). Objet:
restauration et mise en valeur du moulin sectionnal du vilage
de Chez Gorce à Gentioux-Pigerolles (Creuse), ainsi que la
remise en état du chemin d'accès et de la levacte dur moulin,
tous biens situés sur les parcelles cadastrales n° BX 201 et BX
205 au lieu-dit "De la Dame” ; l’association met en valeur des
espaces naturels et aquatiques situés à proximité du moulin sec-
tionnal du village cle Chez Gorce ainsi que la réalisation de pro-
jets à vacation cullurelle, Siège sucial : 23310 Gentioux-Pigerolles.
Date de la déclaration : 24 janvier 20LL.
354 - * Déclaration à la préfecture de la Creuse. MAMABE-
DADABE. Objet: aider à la promotion et aux développements
éducatifs et sanitaires d'écoles, de dispensaires ou centres de
santé malgaches, afin d'aider au développement intégral de
l'être humain à Madagascar. Siège social, Le Grand Villard,
23150 Saint-Hilaire-la-Plaine. Daté de la déclaration: 24 jan
vier 201,
45% - * Déclaration à la préfecture de la Creuse. TEAM
QUAD MOTO 23. Objet: pratique des sports mécaniques. Siège
social: 5, chemin des jardiniers, 23240 Le Grand-Bourg. Date de
la déclaration: 25 janvier 2011 Françoise HUGUET
Résidence San Rucuccio Bat D
20200 BASTIA 50 ans © mariée tél : 06 14 88 14 03 8 enfants
fhuguet@olca.fr Permis B
Compétences
Directrice Association
Expériences
Formation
2014-2019 :
2003-2019 :
1999-2003 :
1998-1999 :
1997-1998 :
1992-1996 :
Développement de projets
Gestion du personnel
Gestion financière
Communication interne- externe
Coordination pédagogique
Directrice Plateforme Mobilité 2B
Directrice Association OPRA
Coordonnatrice pédagogique Association OPRA ( Lutte contre l'ilettrisme) Formatrice en insertion professionnelle Association OPRA
Remplacement Conseillère en Économie Sociale et Familiale Caf de Haute-Corse
Professeur Français Histoire géographie Lycée Pariset TROYES
+ CAFERUIS en 2010 ID Formation Bastia avec le Collège Coopératif d'AIX en Provence. + _DESS « Gestion des Entreprises » 1992
+ Bac B 1987 Lycée Jeanne D'arc CAEN
Activités extra-professionnelles
e Lecture — Marche — Zumba — Ball Zen [Francesco Contini
Né le 14 février 1982
Bastia Nationalité Franco-italienne
Logis de Montesoro , Bat B18, 20600 Bastia
Titulaire du permis B
Langues Maitrisées Langue maternelle: Italien et Francais
Mes Atouts
POLYVALENT, RESPONSABLE, TRAVAILLEUR RIGOUREUX, DYNAMIQUE
Etudes et Formations
| 1998: Formation Mobilisation professionnelle au centre de formation Kalliform
| 1998-1999: CAP cuisine au Cfa de Furiant,
2006-2007 : Formation de technicien du tourisme option vente
Expériences professionnelles
12000 : Sarl MicroMedia
Poste occupé: Stage Vente - Service après-vente.
12000 : Polyclinique de Furiani
[Poste occupé: Commis de cuisine.
12000/2003: Marine Nationale (Dans le cadre d'un contrat court marine)
[Postes occupés: Matelot embarqué sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Saphir »
Agent Logistique Base sous-marine.
Matelot embarqué sur le navire FLM « Duquesne ».
Quartier maître embarqué sur le navire TCD « Ouragan »
2003/2005: Sarl Pizza Trente
|Poste occupé: Pizzaiolo
[2007/2008 :
oste occupé: Magasinier-Vendeur.
008: Association OPRA
oste occupé: Médiateur social
Association OPRA
[Poste occupé: Conseiller mobilité