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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220727-0130037A-CC-1-1 reçu le 01/08/22
DELIBERATION N° 22/097 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'ACTUALISATION DU CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL 2021-2023 DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
CHÌ APPROVA L'ATTUALIZAZIONI DI U CUNVINZIUNAMENTU PLURIANNINCU 2021-2023 DI I STRUTTURI DI L'INSIRZIONI PAR VIA DI L'ATTIVITÀ ICUNOMICA _____
REUNION DU 27 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juillet, la Commission Permanente, convoquée le 19 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Romain COLONNA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Saveriu LUCIANI à Mme Julia TIBERI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Joseph CAITUCOLI, Christelle COMBETTE
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire,
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2018 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220727-0130037A-CC-1-1 reçu le 01/08/22
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VU la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des structures de l’insertion par l’activité économique,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Économique pour la Corse en 2022,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220727-0130037A-CC-1-1 reçu le 01/08/22
A l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente susvisée en arrêtant, pour les exercices 2022 et 2023, la contribution financière globale de la Collectivité de Corse à un montant annuel de 2 119 933 €.
ARTICLE 2 :
APPROUVE les avenants aux conventions pluriannuelles 2021-2023, tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 3 :
APPROUVE les conventions pluriannuelles de financement à conclure avec les structures de l’insertion par l’activité économique pour les années 2022-2023, telles qu’annexées à la présente délibération.
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdits conventions et avenants ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 5 :
DECIDE de repartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique
ORIGINE : BP 2022 PROGRAMME : 5122
MONTANT DISPONIBLE …………………………………………………2 190 400 euros
- Association de Défense des Intérêts Économiques de la Microrégion (ADIEM) Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 33 000 euros
- Aiutu Campagnolu
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 30 000 euros
- L’Amichi di U Rughjone
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 27 000 euros
- Atelier Permanent d’Initiation à l’Environnement Urbain (APIEU)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 58 000 euros
- Association pour la Réhabilitation des Sentiers Municipaux de Balagne (ARSM) Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 50 000 euros
- Arts et Noces Troubles (ANT)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 30 000 euros
- Corse Mobilité Solidaire
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 :154 000 euros
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220727-0130037A-CC-1-1 reçu le 01/08/22
- FALEPA
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 300 839 euros
- I Chjassi Muntagnoli
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 180 000 euros
- Impresa Castellu Fiumorbu
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 60 000 euros
- Iniziativa
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 130 787 euros
- ISATIS
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 60 000 euros
- Études et Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (ILE)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 192 000 euros
- Sud Corse Insertion
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 109 068 euros
- Valinco Loisirs Développement (VLD)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 80 239 euros
- Mission Locale BASTIA
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 30 000 euros
- Corse Insertion Pro (CIP)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 70 000 euros
- Association d’Aide au Développement Local 2B (ADAL 2B)
Subvention de fonctionnement pour le conventionnement 2021-2023 : 525 000 euros
MONTANT AFFECTE ……………………………………………………. 2 119 933 euros
DISPONIBLE A NOUVEAU………………………………………………….. 70 467 euros
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 juillet 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/189/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 27 JUILLET 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ATTUALIZAZIONI DI U CUNVINZIUNAMENTU
PLURIANNINCU 2021-2023 DI I STRUTTURI DI
L'INSIRZIONI PAR VIA DI L'ATTIVITÀ ICUNOMICA
ACTUALISATION DU CONVENTIONNEMENT
PLURIANNUEL 2021-2023 DES STRUCTURES DE
L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion précise que le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.
Dans le cadre de la politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA dont elle a la charge, et afin de favoriser le maintien sur le territoire insulaire d’une offre d’insertion variée et adaptée aux besoins des personnes très éloignées de l’emploi, la Collectivité de Corse met en œuvre une politique volontariste de soutien aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), dont l’objectif est l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Afin de permettre aux structures de l’IAE de se professionnaliser et de mener à bien leur mission d’accompagnement social et professionnel, la Collectivité de Corse leur apporte un soutien financier sous forme d’aides aux postes d’insertion, d’une part, et de subventions de fonctionnement, d’autre part.
La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) conclue avec l’Etat constitue le cadre légal du cofinancement avec l’Etat des aides aux postes d’insertion.
Elle en organise les modalités et détermine le nombre prévisionnel de Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) ouvrant droit au versement de l’aide.
Pour 2022, la CAOM prévoit 190 postes dédiés aux bénéficiaires du RSA au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion conventionnés.
Dans ce cadre, les crédits d’intervention ont été fixés à 1 154 723,23 € par délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente en date du 1er juin 2022.
Le soutien de la Collectivité de Corse se traduit également par l’octroi de subventions de fonctionnement aux chantiers d’insertion afin de compenser une partie des charges découlant de la mise en œuvre par ces structures d’un accompagnement spécifique auprès du public bénéficiaire du RSA.
Cet accompagnement vise à la remobilisation sociale et professionnelle et permet l’acquisition ou la réacquisition de savoirs de base et de compétences mobilisables dans de nombreux secteurs d’activité.
Ce dispositif visant des publics très éloignés de l’emploi, repose ainsi sur l’association de trois facteurs clés : une mise en situation professionnelle, un
2 accompagnement social et professionnel durable et la mobilisation d’actions de formation.
I. La mise en œuvre d’un conventionnement pluriannuel à compter de 2021, pour la période 2021-2023
Les modalités du conventionnement des chantiers d’insertion ont été révisées à compter de 2021 et le choix d’un conventionnement pluriannuel a été retenu pour la période 2021-2023, validé par délibération n° 21/054 CP du 28 avril 2021.
En raison d’une erreur technique, les affectations de crédits correspondants n’ont pu se faire pour les deuxième et troisième années du conventionnement.
Aussi, pour les années correspondantes, il convient de procéder à l’affectation des crédits, dont le montant a été revu afin de tenir compte des ajustements liés à la disparition de certaines structures et à la création de nouvelles activités, ainsi qu’à la modification du nombre prévisionnel de postes dédiés au public bénéficiaire du RSA.
II. L’ajustement des objectifs d’insertion
Pour un certain nombre de structures, le conventionnement en cours doit être ajusté par voie d’avenant afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de postes dédiés au public bénéficiaire du RSA.
Ainsi, deux structures ont sollicité un rehaussement du niveau de financement pour les deux dernières années de la période de conventionnement, au regard du nombre plus important de prises en charge.
Il s’agit d’une part, de la Mission Locale de Bastia, et d’autre part de l’association Corse Insertion Professionnelle, qui sollicitent des ajustements dont l’impact financier global s’élève à 30 000 €.
D’autres avenants sont rendus nécessaires à la suite de l’actualisation des objectifs conventionnels d’insertion et n’ont pas d’impact financier.
Ainsi, cinq conventions de financement seront amendées dans le sens d’une augmentation des objectifs de formation du public, de périodes de mise en situation professionnelle et de sorties dynamiques.
III. L’ajustement du conventionnement afin de prendre en compte la cessation d’activité de certains chantiers, la création de nouveaux chantiers d’insertion et l’adjonction d’activités nouvelles
Le chantier d’insertion A Corsica TV a cessé son activité au 31 décembre 2021 et l’association Avanzemu a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de Commerce 17 mars 2022.
Parallèlement, trois nouveaux chantiers d’insertion ont été créés :
-L’association Etudes et Chantiers ILE a créé une Plateforme de valorisation des déchets organiques, pour laquelle il est proposé d’accorder une subvention de
3 30 000 € pour les années 2022 et 2023, pour la prise en charge de quatre bénéficiaires du RSA.
-L’association I Chjassi Muntagnoli a créé un chantier d’insertion proposant une activité de maraichage, qui permettra le recrutement en parcours d’insertion de deux bénéficiaires du RSA. Il est proposé d’accorder une subvention de 20 000 €.
-L’association FALEPA a créé une Plateforme de valorisation des déchets plastiques, activité support devant permettre le recrutement de quatre bénéficiaires du RSA pour laquelle il est proposé d’attribuer une aide financière d’un montant de 40 000 €.
Enfin, en complément de son activité principale, l’association Impresa Castellu Fiumorbu propose désormais une activité de collecte et de transport des huiles usagées pour laquelle elle s’engage à recruter deux bénéficiaires du RSA. Il est proposé de porter le financement de la structure à 60 000 €.
Le montant des crédits mobilisés pour le financement des nouvelles activités d’insertion s’élève ainsi à 110 000 €.
En 2021, le montant global des crédits mobilisés s’élevait à 2 019 933 €. Pour 2022 et 2023, les crédits d’intervention s’élèvent à 2 119 933 € annuels.
Les autorisations d’engagement correspondant à la part 2023 seront sollicitées au budget supplémentaire 2022, les crédits de paiement seront affectés après le vote du budget supplémentaire.
En conséquence, il vous est proposé :
1) D’autoriser l’affectation des crédits pour les années 2022 et 2023 à hauteur de 2 119 933 € annuels.
2) D’approuver les avenant annuels actant le montant des aides accordées en 2022.
3) D’approuver les avenants modifiant les conventions 2022-2023 des structures I Chjassi Muntagnoli, Etudes et Chantiers ILE, et Corse Insertion Professionnelle.
4) D’approuver les conventions de financement à conclure avec les structures Etudes et Chantiers ILE, I Chjassi Muntagnoli et FALEPA pour les années 2022 et 2023.
5) De m’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir dans ce cadre.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 1
CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
DE L’ASSOCIATION I CHJASSI MUNTAGNOLI
(ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION MARAICHAGE)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association I Chjassi Muntagnoli dont le siège social est situé :
Hameau Reggeto
20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI
Représentée par son président M. BARRE Eric
SIRET : 431 265 776 00010
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’Atelier et Chantier d’Insertion MARAICHAGE porté par l’association I CHJASSI MUNTAGNOLI, en application de la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 et expire au 31 décembre 2023, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10. 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 2 bénéficiaires du RSA
Pour l’année 2023 :
Nombre de bénéficiaires : 2 bénéficiaires du RSA.
La présente convention sera amendée par voie d’avenants en cas de modification du nombre prévisionnel de postes RSA.
3.2 Modalités de réalisation des actions d’insertion
3.2.1 Actions et contenu
L’association s’engage à accompagner les salariés en parcours d’insertion par le biais d’activités de maraichage et de vente des produits maraichers.
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour 2022 et 2023, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 1 formation
- 1 Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 1 sortie dynamique
Pour l’année 2023, les objectifs pourront être ajustés, le cas échéant, par voie d’avenant à la présente convention.
3.2.3 Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
La structure est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux bénéficiaires ou de leur fait au cours de l’exécution des prestations dont elle a la charge.
La structure s’engage en outre à informer la Collectivité de Corse des recrutements concernant le public RSA qu’elle effectue, et à transmettre à échéance régulière les éléments du diagnostic social et professionnel réalisé à l’entrée en parcours ainsi 3
que le bilan de parcours (intermédiaire et/ou final), par le biais de la fiche de liaison annexée à la présente convention.
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS
La structure s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le rapport d’activité réalisé au terme de la convention précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document signé par la personne habilitée à cet effet doit faire apparaître la réalisation des objectifs fixés pour le public rSa du chantier ou de chaque chantier en cas de porteur multiple.
- Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (Cerfa n° 15059).
- Les comptes annuels visés par le comptable et le cas échéant par le commissaire aux comptes et approuvés par l’assemblée compétente.
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ; En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse.
Article 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Pour la deuxième année d’exécution de la présente convention, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de la Collectivité de Corse, le montant prévisionnel de la contribution financière de la Collectivité de Corse s’élèvera à :
- 2023 : 20 000 €
Les modalités financières concernant l’exercice 2023 seront actées par avenant.
5.2 Modalités de paiement
5.2.1 Versement de la subvention
Ces montants prévisionnels sont versés selon les modalités suivantes : 4
- Une avance à la signature de la convention dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution, puis une avance avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Collectivité de Corse.
- Un solde intermédiaire (30 %) sur présentation du bilan d’activité semestriel
- Le solde (20 %) au terme de la convention, sous réserve du respect par la structure des obligations mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
5.2.2 Réfactions
Une réfaction de 5 % sera appliquée sur le versement du solde pour chaque objectif non atteint (objectifs de prise en charge déterminé par l’article 3.1 et objectifs d’insertion déterminés par l’article 3.2.2 de la présente convention).
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au programme 5122, chapitre 9344, fonction 444, compte 65748 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget de la Collectivité de Corse.
Structure I CHJASSI MUNTAGNOLI
Agence bancaire CAISSE D’EPARGNE
N° de compte 08011245861
Code
établissement
11315
Code guichet 00001
Clé RIB 48
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet. 5
ARTICLE 7 - Obligation de discrétion
La structure s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action.
ARTICLE 8 - Publicité
Toute action de communication (écrite ou audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - Evaluation et renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 4 et aux contrôles prévus à l’article 6 de la présente convention, ainsi qu’à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’association des conditions de réalisation de la convention, conformément aux modalités d’évaluation prévues en annexe de la présente convention.
ARTICLE 10 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse I Chjassi Muntagnoli
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
DE L’ASSOCIATION FALEPA CORSICA
(PRECIOUS PLASTIC - ATELIER DE BASTIA)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association FALEPA CORSICA dont le siège social est situé :
Chemin de Biancarello Villa Michaud
20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nelcy PAOLETTI
SIRET : 484 327 937 00021
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) PRECIOUS PLASTIC ATELIER DE BASTIA porté par l’association FALEPA CORSICA, en application de la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 et expire au 31 décembre 2023, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10. 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 4 bénéficiaires du RSA
Pour l’année 2023 : 4 bénéficiaires du RSA.
La présente convention sera amendée par voie d’avenants en cas de modification du nombre prévisionnel de postes RSA.
3.2 Modalités de réalisation des actions d’insertion
3.2.1 Actions et contenu
L’association s’engage à concourir à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA par la mise en œuvre des activités de récupération et de valorisation de déchets plastiques.
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 1 formation
- 1 Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 1 sortie dynamique
Pour l’année 2023, les objectifs pourront être ajustés, le cas échéant, par voie d’avenant à la présente convention.
3.2.3 Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
La structure est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux bénéficiaires ou de leur fait au cours de l’exécution des prestations dont elle a la charge.
La structure s’engage en outre à informer la Collectivité de Corse des recrutements concernant le public RSA qu’elle effectue, et à transmettre à échéance régulière les éléments du diagnostic social et professionnel réalisé à l’entrée en parcours ainsi que le bilan de parcours (intermédiaire et/ou final), par le biais de la fiche de liaison annexée à la présente convention. 3
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS
La structure s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le rapport d’activité réalisé au terme de la convention précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document signé par la personne habilitée à cet effet doit faire apparaître la réalisation des objectifs fixés pour le public rSa du chantier ou de chaque chantier en cas de porteur multiple.
- Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (Cerfa n° 15059).
- Les comptes annuels visés par le comptable et le cas échéant par le commissaire aux comptes et approuvés par l’assemblée compétente.
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ; En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse.
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 40 000 €.
Pour la deuxième année d’exécution de la présente convention, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de la Collectivité de Corse, les montants prévisionnels des contributions financières de la Collectivité de Corse s’élèveront à :
- 2023 : 40 000 €
Les modalités financières concernant l’exercice 2023 seront actées par avenant annuel.
5.2 Modalités de paiement
5.2.1 Versement de la subvention en trois temps
Ces montants prévisionnels sont versés selon les modalités suivantes :
- Une avance à la signature de la convention dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution, puis une avance avant le 31 mars de chaque 4
année dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Collectivité de Corse.
- Un solde intermédiaire (30 %) sur présentation du bilan d’activité semestriel
- Le solde (20 %) au terme de la convention, sous réserve du respect par la structure des obligations mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
5.2.2 Réfactions
Une réfaction de 5 % sera appliquée sur le versement du solde pour chaque objectif non atteint (objectifs de prise en charge déterminé par l’article 3.1 et objectifs d’insertion déterminés par l’article 3.2.2 de la présente convention).
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au programme 5122, chapitre 9344, fonction 444, compte 65748 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget de la Collectivité de Corse.
Structure FALEPA
Agence bancaire SOCIETE GENERALE
N° de compte 00037269079
Code
établissement
30003
Code guichet 00251
Clé RIB 71
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 7 - Obligation de discrétion
La structure s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du 5
rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action.
ARTICLE 8 - Publicité
Toute action de communication (écrite ou audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - Evaluation et renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 4 et aux contrôles prévus à l’article 6 de la présente convention, ainsi qu’à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’association des conditions de réalisation de la convention, conformément aux modalités d’évaluation prévues en annexe de la présente convention.
ARTICLE 10 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT
DE L’ASSOCIATIONS ETUDES ET CHANTIERS I.L.E
(PLATEFORME DE VALORISATION CISMONTE)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Etudes & Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle - 20246 SORIO
Représentée par son président M. Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) PLATEFORME DE VALORISATION CISMONTE, porté par l’association ETUDES ET CHANTIERS I.L.E, en application de la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022. 2
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 et expire au 31 décembre 2023, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 4 bénéficiaires du RSA
Pour l’année 2023 : 4 bénéficiaires du RSA.
La présente convention sera amendée par voie d’avenant en cas de modification du nombre prévisionnel de postes RSA.
3.2 Modalités de réalisation des actions d’insertion
3.2.1 Actions et contenu
L’association s’engage à concourir à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA par la mise en œuvre d’une plateforme de valorisation des biodéchets et des déchets verts.
3.2.2 Objectifs d’insertion
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Sur la durée d’application de la présente convention et pour le public bénéficiaire du RSA qu’il prend en charge, les objectifs du chantier d’insertion sont déterminés comme suit :
- 2 formations
- 2 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 1 sortie dynamique
Pour 2023, les objectifs pourront être ajustés, le cas échéant, par voie d’avenant à la présente convention.
3.2.3 Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
La structure est tenue de souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux bénéficiaires ou de leur fait au cours de l’exécution des prestations dont elle a la charge. 3
La structure s’engage en outre à informer la Collectivité de Corse des recrutements concernant le public RSA qu’elle effectue, et à transmettre à échéance régulière les éléments du diagnostic social et professionnel réalisé à l’entrée en parcours ainsi que le bilan de parcours (intermédiaire et/ou final), par le biais de la fiche de liaison annexée à la présente convention.
ARTICLE 4 - JUSTIFICATIFS
La structure s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le rapport d’activité réalisé au terme de la convention précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document signé par la personne habilitée à cet effet par les statuts, doit faire apparaître la réalisation des objectifs fixés pour le public RSA du chantier.
- Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (Cerfa n° 15059).
- Les comptes annuels visés par le comptable et approuvés par l’instance compétente, et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ;
En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse.
ARTICLE 5 - MODALITÉS FINANCIÈRES
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une montant de 30 000 €.
Pour la deuxième année d’exécution de la présente convention, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de la Collectivité de Corse, les montants prévisionnels des contributions financières de la Collectivité de Corse s’élèveront à :
- 2023 : 30 000 €
Les modalités financières concernant l’exercice 2023 seront actées par avenant annuel. 4
5.2 Modalités de paiement
5.2.1 Versement de la subvention
La subvention est versée selon les modalités suivantes :
- Une avance à la signature de la convention dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution, puis une avance avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Collectivité de Corse.
- Un solde intermédiaire (30 %) sur présentation du bilan d’activité semestriel
- Le solde (20 %) au terme de la convention, sous réserve du respect par la structure des obligations mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
5.2.2 Réfactions
Une réfaction de 5 % sera appliquée sur le versement du solde pour chaque objectif non atteint (objectifs de prise en charge déterminé par l’article 3.1 et objectifs d’insertion déterminés par l’article 3.2.2 de la présente convention).
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au programme 5122, chapitre 9344, fonction 444, comptes 65748 et 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget de la Collectivité de Corse.
Structure Etudes et chantiers Ile Initiatives Locales Pour l’Emploi Agence bancaire CAISSE D’EPARGNE CEPAC
N° de compte 08008707289
Code
établissement
11315
Indicatif 00001
Clé RIB 03
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception. 5
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DE DISCRÉTION
La structure s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action.
ARTICLE 8 - PUBLICITÉ
Toute action de communication (écrite ou audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - EVALUATION ET RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 4 et aux contrôles prévus à l’article 6 de la présente convention, ainsi qu’à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’association des conditions de réalisation de la convention, conformément aux modalités d’évaluation prévues en annexe de la présente convention.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano 20407 BASTIA.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Etudes et Chantiers I.L.E
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE LA MISSION LOCALE DE BASTIA
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
La Mission Locale de Bastia dont le siège social est situé :
7 avenue Paul GIACOBBI
20600 BASTIA
Représentée par son président M. SAVELLI Pierre
SIRET : 328 565 361
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour l’année 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 1 formation
- 3 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 2 sorties dynamiques
Article 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le Président de la Mission Locale Le Président du Conseil exécutif de Corse de BASTIA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE INSERTION PROFESSIONNELLE
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association CORSE INSERTION PROFESSIONNELLE (C.I.P) dont le siège social est situé :
RN 200, Route de Saint Jean, BP 57
20250 CORTI
Représentée par son Président M. Thierry CAMBON
SIRET : 534 508 790 015 00052
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 8 bénéficiaires du RSA 2
3.2 Modalités de réalisation des actions d’insertion
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour l’année 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 4 formations
- 4 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 2 sorties dynamiques
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Insertion Professionnelle
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION I CHJASSI MUNTAGNOLI
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association I Chjassi Muntagnoli dont le siège social est situé :
Hameau Reggeto
20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI
Représentée par son président M. BARRE Eric
SIRET : 431 265 776 00010
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. 2
A ce titre, pour l’année 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 3 formations
- 2 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) - 2 sorties dynamiques
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 160 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse I Chjassi Muntagnoli
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS I.L.E
(CASINCA PAESE VIVU)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Etudes & Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle
20 246 SORIO
Représentée par son président Monsieur Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/189 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour l’année 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 1 formation
- 2 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
- 2 sorties dynamiques
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Etudes et Chantiers I.L.E
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS I.L.E (ALISO FIUME VIVU)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Etudes & Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle
20 246 SORIO
Représentée par son président Monsieur Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour l’année 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 3 formations
- 2 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
- 1 sortie dynamique
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Etudes et Chantiers I.L.E
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ADAL 2B
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Départementale pour les Actions de Développement Local (ADAL 2B)
dont le siège social est situé :
Route de l’aéroport - Lieu-dit Triberiu - 20290 LUCCIANA
Représentée par son président M. Auguste BAGNANINCHI
SIRET : 434 692 471 000 49
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 35 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 525 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse ADAL 2B
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ARSM
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association pour la Réhabilitation des Sentiers Municipaux de Balagne et du petit patrimoine bâti (A.R.S.M) dont le siège social est situé :
Complexe Ecole
20 56 CORBARA
Représentée par son président M. Jean RAFFI
SIRET : 439 968 561 00027
Nature juridique : Association Loi 1901
D’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse A.R.S.M
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION AIUTU CAMPAGNOLU
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association AIUTU CAMPAGNOLU dont le siège social dont le siège social est situé :
Foyer rural - route de la gare
20136 BUCUGNA
Représentée par son président M. François CIAVAGLINI
SIRET : 802 762 096 00013
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse AIUTU CAMPAGNOLU
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION L’AMICHI DI U RUGHJONE
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association L’Amichi di u Rughjone dont le siège social est situé : U Tufu
20228 LURI
Représentée par sa présidente Mme Isabelle MARCANGELI
SIRET : 403 701 733 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 2 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 27 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse L’Amichi di U Rughjone
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ART ET NOCES TROUBLES
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Art et Noces Troubles dont le siège social est situé : 8 rue Chanoine BONERANDI
20200 BASTIA
Représentée par son président M. BERTHOLET Olivier
SIRET : 752 045 559 00065
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Art et Noces Troubles
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE MOBILITE SOLIDAIRE
(ATTELLU ECOCREAZIONE)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Corse Mobilité Solidaire dont le siège social est situé : Village Montemaggiore
20214 MONTEGROSSO
Représentée par son président M. EMMANUELLI Joseph
SIRET : 808 665 285 000 17
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 4 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 44 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Mobilité Solidaire
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI Charges 2022 Produits 2022
N° compte libellé N° compte libellé
60 Achats 20032 70 Ventes de services 111700
Marchandises et matières prem 12391 PRESTATIONS DE SERVICE CMS 6 000 dont fournitures ateliers Ateliers associatifs divers 6000
dont fournitures recyclerie 12391 Prestations Accompagnements Emploi Insertion véhicules d'occasion Prestations marchés Cdc
Achats non stockés 7641 Prestations services SIAE
dont carburant 1974 FORMATIONS PROFESSIONNELLE 0
dont EDF 1500 PS ATTELLU MUBILITA 0
dont achats de prestations 200 Mécanique (entretien réparation)
Dont fournitures administratives 1467 Nettoyage auto
Dont fournitures entretien 1200 Conseil avant achat/vente
Dont eau 1300 Location Solidaire/TAD
61.62 Charges extern. Et autres 64061 ventes véhicules
Prestations services (comptabilité…) 2 500 ECOCREAZIONE 105 700 Documentation générale ventes boutique citoyenne+Rimessa 103400 Maintenance générale 120 Valdélia 1200
Maintenance extincteur 1 000 Ecomobilier 1100
Maintenance alarme 359
Loyer 35 100
Location informatique 970 74 Subventions d'exploitation 0
Assurance 685 Fondation
autres services extérieurs 10 940
CAC 1 470
Formation 1 642
Annonces et insertions 22
Foires et expositions 75 74 Subventions Actions 44000
Transports sur achat 234 CDC (CD2B) convention insertion 2022 44000 Publication , site internet, insertions 180 ADEC - Corse ECO 3
Voyages et déplacements Corse M Sol FSE. Etat "activ'azione"
Voyages et déplacements Garage ITI CAB/CTC
Voyages et déplacements Recycleries 3 500 FEDER Actions Numériques Voyage et déplacement fab lab FDVA
Voyage et déplacement Cnciergerie
Réception 1 000 741 Subventions postes permanents 0
Frais postaux 1 200 ADEC U PIATTU IMPIEGU (plan emploi)
Téléphone et internet 2 640 FONJEP
Services bancaires 425
63 Impots et taxes (hors IS) 2400
Uniformation (16 salariés) 2100
Taxe EoM 300
Droit enregistrement divers 741 Subventions postes insertion 197098 ASP AIDES AUX POSTES CDDI 183960
64 Ch. De personnel Permanent 81808 ASP AIDES AUX POSTES Contrats PEC 4140 SALAIRE BRUT ETI 48 462 Moduation 2022 8998
CH.PATR ETI 11 433 Aides autres contrats `
SALAIRE BRUT COORDINAtion direction 7 200
CH.PATR COORDINATION 2 640
SALAIRE BRUT CIP (par nb d'ETP sur ACI) 7477 75 Produits gestion courante 0 CH.PATR cip 738 Cotisations adhésions
SALAIRE BRUT PERMANENTS ACC. EMPLOI autres produits
CH. PATR PERMANENTS ACC. EMPLOI
SALAIRE BRUT PERMANENTS administratifs 3211
CH. PATR PERMANENTS administratifs 646
Salaires bruts Contrats d'apprentissages
CH Patronales Contrats d'apprentissages
641 Charges de personnel Insertion 176580
SALAIRE BRUT 167940 76 Produits financiers
CH.PATR 8640
65 Autres charges gest. Cour. 250
250
77 Produits exceptionnels 0
SEVE EMPLOI
66 Charges financières & autr. 60 AAP TIERS LIEU DE TERRITOIRE
60 AAP INCLUSION, RURALITE, REEMPLOI
67 Charges exeptionnelles 7562 78.79 Reprise sur Amort. & prov.
6962
600
68.69 Dotation au amort. & prov. 45
Montant total amort. Mat 45
TOTAL GENERAL DES CHARGES 352 798 € TOTAL GENERAL DES PRODUITS 352 798 €
Certifié conforme le 14/02/2022, Le Président
Joseph Emmanuelli
BUDGET PREVISIONNEL
ACI ECOCREAZIONE BALAGNE
DEFICIT EXCEDENT 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE MOBILITE SOLIDAIRE
(ATTELLU MOBILITA)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Corse Mobilité Solidaire dont le siège social est situé : Village Montemaggiore
20214 MONTEGROSSO
Représentée par son président M. EMMANUELLI Joseph
SIRET : 808 665 285 000 17
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 4 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 44 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Mobilité Solidaire
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE MOBILITE SOLIDAIRE
(CHANTIER CONNECTE)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Corse Mobilité Solidaire dont le siège social est situé : Village Montemaggiore
20214 MONTEGROSSO
Représentée par son président M. EMMANUELLI Joseph
SIRET : 808 665 285 000 17
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 1 bénéficiaire du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Mobilité Solidaire
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE MOBILITE SOLIDAIRE (CONCIERGERIE PUNENTE)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Corse Mobilité Solidaire dont le siège social est situé : Village Montemaggiore
20214 MONTEGROSSO
Représentée par son président M. EMMANUELLI Joseph
SIRET : 808 665 285 000 17
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 2 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 22 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Mobilité Solidaire
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION CORSE MOBILITE SOLIDAIRE (ECOCREAZIONE PUNENTE)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Corse Mobilité Solidaire dont le siège social est situé : Village Montemaggiore
20214 MONTEGROSSO
Représentée par son président M. EMMANUELLI Joseph
SIRET : 808 665 285 000 17
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 33 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Corse Mobilité Solidaire
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE LE CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE
POUR L’ENVIRONNEMENT
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
Le Centre Permanent d’Initiatives Pour l’Environnement (C.P.I.E) dont le siège social est situé :
Parc des Milleli
20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Marie-Laure LAMBRUSCHINI
SIRET : 418 033 718 00036
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 : 2
Nombre de bénéficiaires : 4 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 58 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente du C.P.I.E Le Président du Conseil exécutif de Corse
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS I.L.E
(BUNIFAZIU CITA VIVA)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Etudes & Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle
20 246 SORIO
Représentée par son président Monsieur Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 9 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 77 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Etudes et Chantiers I.L.E
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION INIZIATIVA
(CREATIVU) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association INIZIATIVA dont le siège social est situé :
Z.A du Stiletto 20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nora ETTORI
SIRET : 499 019 479 00033
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 de la Commission Permanente CP du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/ CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse INIZIATIVA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION INIZIATIVA
(ESPACES VERTS) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association INIZIATIVA dont le siège social est situé :
Z.A du Stiletto 20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Madame Nora ETTORI
SIRET : 499 019 479 00033
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 5 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 27 500 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse INIZIATIVA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION INIZIATIVA
(FIL ET FER) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association INIZIATIVA dont le siège social est situé :
Z.A du Stiletto 20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nora ETTORI
SIRET : 499 019 479 00033
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 35 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse INIZIATIVA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION INIZIATIVA
(RECYCL’ECO) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association INIZIATIVA dont le siège social est situé :
Z.A du Stiletto 20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nora ETTORI
SIRET : 499 019 479 00033
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 6 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 48 287 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse INIZIATIVA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ISATIS
(L’ATELIER DES FEES) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association pour l’Intégration le Soutien l’Accompagnement au Travail et l’Insertion Sociale des personnes adultes souffrant de troubles psychiques dite ISATIS
dont le siège social est situé :
6 rue Henri Barbusse Immeuble Astragale 06100 NICE
Représentée par son président M. GRECO Jean-Claude
SIRET : 410 516 157 00 626
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 : 2
Nombre de bénéficiaires : 2 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse ISATIS
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ISATIS
(INSTALL’TOIT) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association pour l’Intégration le Soutien l’Accompagnement au Travail et l’Insertion Sociale des personnes adultes souffrant de troubles psychiques dite ISATIS
dont le siège social est :
situé 6 rue Henri Barbusse Immeuble Astragale 06100 NICE
Représentée par son président M. GRECO Jean-Claude
SIRET : 410 516 157 00 626
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 : 2
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse ISATIS
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION SUD CORSE INSERTION
(GARAGE MOBILITE A.M.I)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association SUD CORSE INSERTION dont le siège social est situé :
Rue Pierre ANDREANI – RN 198
20 137 PORTIVECHJU
Représentée par sa directrice Madame Virginie PEREZ
SIRET : 520 152 257 00017
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 79 068 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La directrice de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Sud Corse Insertion
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION SUD CORSE INSERTION
(RECYCLERIE DINO)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association SUD CORSE INSERTION dont le siège social est situé :
Rue Pierre ANDREANI – RN 198
20 137 PORTIVECHJU
Représentée par sa directrice Madame Virginie PEREZ
SIRET : 520 152 257 00017
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/189 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 30 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La directrice de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Sud Corse Insertion
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION VALINCO LOISIRS DEVELOPPEMENT ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association VALINCO LOISIRS DEVELOPPEMENT (V.L.D) dont le siège social est situé :
21, Cours Balisoni 20113 ULMETU
Représentée par son président M. Dominique FILONI
SIRET : 491 398 459 00017
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 7 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une aide d’un montant de 80 239 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Valinco Loisirs Développement
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION FALEPA
(ESPACES VERTS)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association FALEPA CORSICA dont le siège social est situé Chemin de Biancarello Villa Michaud
20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nelcy PAOLETTI
SIRET : 484 327 937 00021
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 : 2
Nombre de bénéficiaires : 5 bénéficiaires du RSA
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 69 644 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION FALEPA
(GARAGE - MOBILITE)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association FALEPA CORSICA dont le siège social est situé :
Chemin de Biancarello Villa Michaud
20 90 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nelcy PAOLETTI
SIRET : 484 327 937 00021
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 3 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 322 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION FALEPA
(RECYCLERIE) ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association FALEPA CORSICA dont le siège social est situé :
Chemin de Biancarello Villa Michaud
20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nelcy PAOLETTI
SIRET : 484 327 937 00021
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 8 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 89 329 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023
CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION FALEPA (RENOVATION)
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association FALEPA CORSICA dont le siège social est situé :
Chemin de Biancarello Villa Michaud
20090 AIACCIU
Représentée par sa présidente Mme Nelcy PAOLETTI
SIRET : 484 327 937 00021
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 21/054 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021- 2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique,
Vu la délibération n° 22/056 CP de la Commission Permanente du 1er juin 2022 approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022,
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.1 Définition et détermination du public visé par la convention
Pour l’année 2022 :
Nombre de bénéficiaires : 7 bénéficiaires du RSA 2
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 51 544 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI 1
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2023 CONCLUE ENTRE L’ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS I.L.E
(MEMORIA DI FIUMI)
ET
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’Association Etudes & Chantiers Initiatives Locales pour l’Emploi (I.L.E) dont le siège social est situé :
Lieu-dit Valle
20 246 SORIO
Représentée par son président Monsieur Alain RATTON
SIRET : 430 151 647 00012
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGTC)
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Vu la délibération n°17/076/AC du 30 mars 2017 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan de lutte contre la précarité
Vu la délibération n°21/054/CP du 28 avril 2021 de la Commission permanente approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
Vu la délibération n°22/056 CP du 1er juin 2022 de la Commission permanente approuvant la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique pour la Corse en 2022
Vu la délibération n° 22/097 CP de la Commission Permanente du 27 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
3.2.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A ce titre, pour l’années 2022, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit :
- 3 formations
- 2 Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
- 1 sortie dynamique
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 Montant de la subvention
Pour l’année 2022, la Collectivité de Corse verse une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 €.
Le reste sans changement.
Fait à AIACCIU, le
Le président de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse Etudes et Chantiers I.L.E
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI