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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 105 raa special du 20 novembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 105 raa special du 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 105 du 20 novembre 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
= Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 20 novembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.
À Angers, le 20 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
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Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.
RAA spécial n°105 du 20 novembre 2020
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEB-UCVUB n°2020-47 du 20 novembre 2020 autorisant MM. ROCHIER et MARTIN à déroger à la protection d'espèces animales protégées
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PPV n°2020-24 du 16 novembre 2020 relocalisant 6 mineurs isolés
provenant de Grèce en Maine-et-Loire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP n°2020-74 du 17 novembre 2020 portant fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière de Cholet
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-176 du 29 octobre 2020 actualisant la compo- sition du conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance - Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-181 du 16 octobre 2020 actualisant la compo- sition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire d'Angers - Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-182 du 16 octobre 2020 actualisant la compo- sition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Longué-Jumelles - Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-187 du 21 octobre 2020 actualisant la compo- sition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet
- Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-189 du 26 octobre 2020 actualisant la compo- sition du conseil d'administration de l'institut de cancérologie de l'Ouest - Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-177 du 9 novembre 2020 actualisant la compo- sition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué-en-Anjou - Arrêté ARS PDL-DT-parcours n°2020-194 du 13 novembre 2020 actualisant la com- position du conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance
Il - AUTRES
Néant
09° 002 1- ARRÊTÉS 003 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT 49/SEEB/UCVB 2029 - 47
portant autorisation à Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Cfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R.411-14, et R.412-11,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu Farrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant Parrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 réglementant la pratique de la pêche de toutes espèces dans les cours d'eau et plans d'eau du département,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative à Madame Morgan PRIOL, directrice départementale adjointe des territoires, et à certains agents de la direction départementale des territoires,
Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 18 novembre 2020 présentée par Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin, au titre de la LPO Anjou, pour la réalisation du suivi naturaliste du crapauduc de Rou-Marson,
004 CONSIDERANT que la demande porte sur des opérations à caractère scientifique visant la connaissance et la protection des populations d'amphibiens ;
CONSIDERANT que les pétitionnaires présentent toutes les qualités requises pour effectuer les opérations de capture, de relâcher et d'identification de spécimens d’amphibiens ;
CONSIDERANT que les opérations sont favorables à la connaissance et à la conservation des espèces d'amphibiens présentes en Maine-et-Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1° — Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de l'autorisation sont:
Monsieur Damien Rochier — 15 chemin de la Gruche — 49260 Saint-Just-sur-Dive
Monsieur Alexandre Martin — 11 rue du Moulin de la Motte — 49140 Corzé
Article 2 — Nature de la dérogation
Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin sont autorisés à déroger à la protection de toutes les espèces d'amphibiens présentes en Maine-et-Loire pour les opérations portant sur la capture avec relâcher immédiat sur place de spécimens vivants pour identification et comptage dans le cadre du suivi naturaliste du crapauduc de Rou-Marson.
Article 3 - Actions
Sont concernées par les opérations visées à l’article 2 les actions menées dans le cadre des activités professionnelles de Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin.
Les bénéficiaires de la présente autorisation ont la possibilité de former d'autres personnes à la capture d'amphibiens en vue de mener des inventaires.
Les bénéficiaires conservent sur eux, lors de ses prospections de terrain, une copie du présent arrêté.
Les personnes qu'ils auront formées conservent chacune lors de leurs prospections de terrain une copie du présent arrêté accompagnée d'une lettre de mission, attestant qu'elles ont suivi une formation à la capture des amphibiens par Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin.
Article 4 — Méthodes
Les outils habituels de capture adaptés à l'inventaire des amphibiens, non vulnérants et non létaux, sont autorisés: troubleau, aquarium démontable de terrain en plexiglasse, nasse de type amphi-capt, diffusion d’enregistrements de chants, éclairage nocturne. Les nasses à usage piscicole et tout autre engin vulnérant pour les amphibiens ne sont pas autorisés.
Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, toute l'année.
e 2/4 =
005 Article 5 — Précautions sanitaires
La dérogation est accordée sous réserve que le bénéficiaire et les personnes formées par ses soins mettent en œuvre des mesures de précaution sanitaire contre les chytridiomycoses {protocole de la Société herpéthologique de France} lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens et des déplacements entre le lieu de capture et d'autres sites.
Article 6 — Localisation et validité de l'autorisation
La dérogation est accordée pour les communes de Rou-Marson et Verrie.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles).
L'autorisation est valable pour la période du 7 décembre 2020 au 15 mars 2021
Article 7 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8 — information
Une copie du présent arrêté sera notifiée à Messieurs Damien Rochier et Alexandre Martin, à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, au chef de service départemental de l'agence française de la biodiversité de Maine-et-Loire et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire.
Article 9 - Compte-rendu
Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire.
Article 8 : Droit de recours et information des tiers
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01, dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3/4
006 Articie 9 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice régionale de lenvironnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB), le Commandant du groupernent de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
AA 2 Laurent MAILLARD
4/4 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la cohésion sociale Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté DDCS/PPV - N° 2020- 0024
Portant relocalisation de 6 mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec pris en charge
par le Département de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ;
VU 1e règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, notamment son article 17-2 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-1 et L.222-5 :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Madame Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de Secrétaire Générale de la préfecture de Maine-et- Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC n°2019-129 portant délégation de signature à madame Magali DAVERTON ;
CONSIDÉRANT l’état d’urgence sanitaire et les mesures exceptionnelles y afférant ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1: Le Département de Maine-et-Loire, dans le cadre du programme européen de relocalisation consistant en l’accueil sur le territoire national de mineurs non accompagnés en provenance de Grèce, accueille et prend en charge 6 mineurs relocalisés en 2020.
008 Article 2 : Les engagements du Département de Maine-et-Loire relatifs à l’accueil et à la prise en charge des mineurs relocalisés sont les suivants :
Dans le cadre du programme de relocalisation, le Département mandate un professionnel de la protection de l’enfance pour assurer le transport et l’accompagnement des mineurs relocalisés depuis l’aéroport d'arrivée vers l’établissement qui les prendra en charge.
Le Département réalise un ou plusieurs entretiens d’accueil visant à apporter une information adaptée aux mineurs relocalisés sur leur situation et à adapter leur prise en charge au regard de leurs besoins respectifs.
Le Département réalise une première évaluation des besoins en santé des mineurs non accompagnés qui lui sont confiés.
Le Département assure la prise en charge du mineur qui lui est confié par décision de justice conformément à ses missions définies à l’article L.222-5 du code de l’action sociale et des familles, en veillant à la prise en compte de ses besoins spécifiques compte-tenu de son parcours et de sa situation.
Article 3 : Subvention de l’État.
L'État apporte un soutien financier au Département de Maine-et-Loire, numéro SIRET 224 900 019 00015, pour l’année 2020, afin qu’il réalise les engagements pré mentionnés, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) par jeune accueilli et pris en charge soit :
e< 1 000 € pour l'accueil du mineur à son arrivée sur le territoire français ; e 46000 € pour la prise en charge par le département en application de l’article 2.1.4 dans le cadre du programme de relocalisation des mineurs non accompagnés en provenance de Grèce.
La participation forfaitaire de l’État au titre du présent arrêté pour l’année 2020 s’élève à trente mille euros (30 000 €).
Cette dépense est imputée sur les crédits du programme 304, «nclusion sociale et protection des personnes » - action 17 «Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables», sous action 07 «anineurs non accompagnés», code PCE 6531220000 : - activité : O0 304 50 17 17 08 MNA en provenance de Grèce ».
- catégorie de produits : 12.09.01
- domaine fonctionnel : 0 304- 17-07 MNA
Le versement est réalisé sur le compte du conseil départemental de Maine-et-Loire selon les procédures comptables en vigueur. Le versement interviendra dès la signature du présent arrêté. Le versement est effectué sur le compte ci-après :
Dénomination sociale : Païerie départementale de Maïne-et-Loire, 18 rue de Rennes 49 041 ANGERS | CEDEX 91
| Code établissement : 30901
Code guichet : 00127
Numéro de compte : C4940090900
Clé RIB : 94
IBAN : FR35 3000 1001 27C4 9400 6000 694
| BIC : BDFEFRPPCCT
009 L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Maine et Loire.
Le comptable assignataire de la dépense est Madame la Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique.
Article 4 : Information et communication.
Le Département de Maine-et-Loire communique à l’État en amont de l’arrivée des mineurs les noms des personnes qui assureront leur accueil à l’aéroport et indique les modalités envisagées pour leur prise en charge suite à leur accueil en application des engagements définis à l’article 2 du présent arrêté.
Le Département de Maine-et-Loire communique à l’État le nom du référent éducatif de chaque mineur ainsi que les informations nécessaires pour mettre en œuvre la procédure d’asile et évalue le respect de ses engagements en matière d'accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés relocalisés.
Article 5: En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de l’action par le département sans l’accord écrit de l'Etat, celui-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’ Association et avoir entendu ses représentants.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du département de Maine et Loire, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours en contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi 6 allée de la l’île Gloriette CS 24111 — 44 041 Nantes Cedex O1, mais également via l'application «Télérecours citoyens » accessible à partir du site
Article 7 : Madame la Directrice régionale des finances publiques, madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
et par délégation,
La secrétane Générale
à
N
Magali DAVERTON
K
re
à 011 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | . INA UBLIQUE Lee | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lgatté 1 RUE TALOT Paiteraihe 49041 ANGERS CEDEX 01
ARRETE N°74/2020 PORTANT DECISION DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE CHOLET
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu ie décret n°7169 du 26 jurwer 1977 relatif au régime d'ouverture au oublic des services extérieurs de l'État :
Vue décret r° 2004374 du 29 avri 2006 moa fié relatif aux pouvoirs ces préfets, à l'orgarisation ét à l'action ces services de l'État, cans les répons et les départements :
Vue décrec n° 2008-40 du 8 avtil 2006 modifié relatif à la direction générale des finances qubiiques ;
Vu le décret n° 2008208 du 26 février 2008 modifié relatif au stacut parteulier des administrateurs des Frances publiques :
Vu le décret r°2008.707 du 76 juin 2008 modifié roatsf aux services déconcentrés de |3 direction générale des finances publiques : 1 -!-
Vu l'arrêté préfectoral du 2019-0196 du 11 juin 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de ferreture des services déconcentrés de là direction départementale des finañces publiques de Maine-et-Loire,
ABRETE:
Articte 47
Le service de la public'té foncière de CHOLET sers fermé à litre exceptionnel le ondi 23 novembre
208€.
krticlhe 2
Le préserrt arrêté sers publié au recueil des actes adminietratifé du déserement et affiché dans les laraux di service visé à l'article 1°
Fait à Arigers, Le 1717/2070
Par détégatios dy préfet,
Le dirgeteur départemental des finances oubliques de Maine-et-Loire
Micreol DÉRRAC
> ND 013 Arf © } Agence Régionale de Santé L Pays de la Loire <
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/176
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre hospitalier LAYON-AUBANCE (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR.6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1” octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu Farrêté n° ARS-PDL/DAS/323/2015/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 28 mai 2015 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier ;
CONSIDERANT le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et le second tour du 28 juin 2020 ;
CONSIDERANT la délibération de la commission médicale d'établissement en date du 16 avril 2018 désignant Monsieur le Docteur Jacques EMERIAU et Madame le Docteur Laëtitia DELANOE pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
CONSIDERANT la délibération de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance en date du 18 juin 2020 désignant Monsieur Jean-Yves LE BARS, pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2 0 1 4 Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr CONSIDERANT la délibération de la commune de Bellevigne-en-Layon en date du 29 juin 2020 désignant Monsieur Dominique NORMANDIN pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
CONSIDERANT la délibération de la commune de Brissac-Loire-Aubance en date du 08 septembre 2020 désignant Madame Sylvie SOURISSEAU, pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
CONSIDERANT la délibération de la commune de Terranjou en date du 5 octobre 2020 désignant Madame Maryvonne MARTIN, pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des représentants des usagers et des personnalités qualifiées ;
ARRÉÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Layon-Aubance - 12, rue du Colonel Panaget —
TERRANJOU (49540), établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après :
l sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
— Monsieur Dominique NORMANDIN, représentant la commune de Bellevigne-en-Layon ; — Madame Sylvie SOURISSEAU, maire, représentant la commune de Brissac-Loire-Aubance ; — Madame Maryvonne MARTIN, représentant la commune de Terranjou ; — Monsieur Jean-Yves LE BARS représentant la communauté de communes Loire-Layon- Aubance :
— Monsieur Hervé MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Dr Jacques EMERIAU et Mme le Docteur Laëtitia DELANOE, représentant la
commission médicale d'établissement ; - Madame Karine COUTELEAU, représentant a commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Mesdames Laëtitia CASSIN et Patricia BABIN, représentant les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Françoise PICHOT et Monsieur Miguel JEAN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
— Monsieur Joël TOUCHAIS personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire :
— Monsieur Gérard MAURICE et Madame Annick RAIMBAULT, représentants des usagers
désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
I sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DAS/323/2015/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 28 mai 2015 fixant là composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire. ARTICLE 5 :
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 29 octobre 2020
Le Dirkcièur Général de l'Agence
C de Santé des Pays de la Loire
Jean Jafques COIPLET Arc © > Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/181
fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre hospitalier Universitaire d’ANGERS (49)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1” octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DAS/323/2020/161 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de Loire du 28 août 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) :
CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal de la ville d'Angers du 25 mai 2020 désignant Monsieur Christophe BECHU, Maire d'Angers, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d'Angers ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole du 17 juillet 2020 désignant Monsieur Richard YVON pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d'Angers ;
CONSIDERANT la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Maine et Loire n° 2020 09 CP 0033 du 28 septembre 2020 désignant Madame Marie-Pierre MARTIN pour siéger au Conseil de Surveillance du CHU d'Angers ;
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des personnalités qualifiées et des représentants des usagers ;
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
<— ne 44262 Nantes cedex 2 9 4 8 FERA: FA Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloiresantefr j ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS
(49933 CEDEX 09), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci- après :
[ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
M. Christophe BECHU, maire d'Angers ;
M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole ;
- Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le Conseil Départemental du Maine et Loire ;
M. Christophe LANGOUET, représentant le Conseil Départemental de la Mayenne
M. Paul JEANNETEAU représentant le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
Dr. Guillaume BOUHOURS et Pr. Laurent LACCOURREYE, représentant la commission
médicale d'établissement ;
- Mme Roselyne JEANFAIVRE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- M. Emmanuel DUBOURG-DAVY et Mr. Benjamin DELRUE, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers
- Dr Cécile MARTEAU et M. Christian COTTINEAU, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Annie PODEUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Michel CARTRON et M. Jérôme MAIÏTRE, représentants des usagers désignés par le Préfet
de Maine-et-Loire ; Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- Mme Christiane PIED, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DAS/323/2020/161 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de Loire du 28 août 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 16 Octobre 2020
Le Directeur Général
zence Régionale de Santé 1 Ar © > Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/182
fixant la composition
du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de LONGUE JUMELLES (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1° octobre 2017 :
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;:
Vu larrêté n° ARS-PDL/DT49/2015/20 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Dr Lucien Boissin de LONGUE JUMELLES (49) :
CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 ;
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Longué-Jumelles du 8 juin 2020 désignant Madame Nicole PEHU pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Longué-Jumelles ;
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de l'agglomération de Saumur Val de Loire du 30 juillet 2020 ;
CONSIDERANT le courrier de l’Agglomération de Saumur Val de Loire du 16 octobre 2020 désignant Mr Jackie GOULET pour siéger au Conseil de Surveillance du centre hospitalier de Longué-Jumelles ;
CONSIDERANT le courrier de la Commission Médicale d'Etablissement du 8 octobre 2020 désignant le Docteur Joachim RANAÏIVOJAONA pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Longué-Jumelles ,
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél : 02.49.10.40.00 -
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
TD M2 SD CONSIDERANT le courrier de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et médico- Techniques du 8 octobre 2020 désignant Madame Charlotte BOULET pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Longué-Jumelles :
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des personnalités qualifiées et des représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 4°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Longué-Jumelles, rue du Docteur Jean Rabilloud
— 49160 LONGUE JUMELLES, établissement public de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :
|. Membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Madame Nicole PEHU, représentant la commune de Longué-Jumelles ;
- Monsieur Jacky GOULET, représentant la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
- Madame Marie SEYEUX, représentant le Conseil Départemental du Maine et Loire;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Docteur Joachim RANAIVOJAONA, représentant la commission médicale d'établissement;
- Madame Charlotte BOULET, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Madame Corinne MEIGNANT, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Monsieur Alexandre DIOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ; - Deux représentants des usagers désignés par le Préfet de Maine et Loire (en attente de
désignation) ;
H. Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- Monsieur Michel ROGER
ARTICÉE 2:
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/2015/20 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Dr Lucien Boissin de LONGUE JUMELLES (49) est abrogé.
ARTICLE 3:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de fa santé publique.
ARTICEÉE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de ja Loire.
ARTICLE 5 :
Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 16 actobre 2020
Le directeur général
de fAget e Régionale de Santé
dés Pay de la Loire
ER
Afques COIPLET ae CJ © D Agence Régionale de Santé »
Pays de la Loire à 5
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/187
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-56, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTAS/APT/2017/23 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 19 avril 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET ;
CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 ;
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de CHOLET du 20 juillet 2020 désignant M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, pour siéger au conseil du Centre Hospitalier de CHOLET ;
CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes de l'Agglomération du Choletais en date du 22 juillet 2020 désignant Mme Isabelle LEROY et M. Jean- Paul OLIVARES, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET ;
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des personnalités qualifiées et des représentants des usagers ;
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelalolre.sante.fr
02 ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier — 1 rue Marengo — BP 507 — CHOLET (49325)
établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- M. Gilles BOURDOUHEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune de CHOLET;
- Mme Isabelle LEROY et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté de Communes de
l'Agglomération du Choletais ;
- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
-_ Dr You Heng LAM et Dr François RADE, représentants la commission médicale d'établissement ;
- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme Claire GABILLARD et M. Jean Marie GUILLOU représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentants des
usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- (en attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2:
L'arrêté n° ARS-PDL/DTAS/APT/2017/23 en date du 19 avril 2017 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4:
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 21 octobre 2020
Régionale de Santé
e la Loire
Jean-Jatques COIPLET »
© D Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire #7
ARRETÉ N°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/189
Fixant la composition nominative du conseil d'administration
de l’Institut de Cancérologie de l'Ouest
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Des Pays de la Loire
Vu les articles L 6162-7 à L 6162-8 et D 6162-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 n°ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de l'institut de cancérologie de l’ouest à compter du 1° janvier 2011;
VU le traité de fusion entre les centres régionaux de lutte contre le cancer René
GAUDUCHEAU de Nantes et Paul PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations des conseils d'administration des établissements en dates des 29 novembre 2010 et 30 novembre 2010 ;
Vu l'arrêté N°ARS-PDL/DT49/APT/2020/92 en date du 4 juin 2020 fixant la composition
nominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest ;
CONSIDERANT le mail de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest (ICO) du 7 septembre 2020 proposant la désignation de Madame Fabienne RENAUD, Secrétaire Nationale de l'Association EUROPA DONNA, responsable de la Délégation de Loire Atlantique, en qualité de représentante des usagers, pour siéger au Conseil d'Administration de lICO ;
CONSIDERANT le mail de l’Institut de Cancérologie de l'Ouest (ICO) du 23 octobre 2020 relatif à la désignation de Monsieur Bertrand AFFILE, maire de Saint Herblain et Vice- Président de Nantes Métropole, en qualité de personnalité qualifiée représentant le territoire de Nantes Métropole, pour siéger au Conseil d'Administration de l'ICO ;
Cl D ARRETE
Article 4 :la composition du Conseil d'Administration de l'institut de Cancérologie de l'Ouest, dont le siège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit : - Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
Membres de droit : - Madame le professeur Pascale JOLLIET, doyenne de l'unité de formation et de recherche
de médecine et de techniques médicales, faculté
de médecine de Nantes :
- Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers ;
Représentant de l'INCA : - Monsieur Philippe JUIN Directeur de Recherche, INSERM ;
Représentant du conseil - Monsieur Jacques BODREAU, Economique, social Président du CESER:; titulaire de la commission santé-social ;
Et environnemental régional (CESER) :
Personnalités qualifiées : - Monsieur Bertrand AFFILE Maire de Saint Herblain
Vice-Président de Nantes Métropole ;
- Monsieur Simon GIGAN
Conseiller municipal à la mairie d'ANGERS ;
- Monsieur Paul JEANNETEAU
Conseiller Régional des Pays de la Loire ;
- Monsieur le Docteur Grégoire HINZELIN
Médecin neurologue libéral ;
Représentants de la Commission
Médicale d'établissement : - Monsieur le Docteur Rémy DELVA
Président de la Commission médicale de lICO
- Monsieur le Docteur Jean-Sébastien FRENEL
Vice-président de la Commission médicale de
lICO ;
037 Représentants des personnels :
Représentants des usagers :
Membres consultatifs :
Invités ponctuels :
- Monsieur Didier LANOË
Représentant des personnels non-cadres
Syndicat CGT-FO- NANTES ;
- Docteur Michèle BOISDRON-CELLE
Représentant des personnels cadres
Syndicat CFE-CGC-NANTES ;
- Madame Fabienne RENAUD
Secrétaire Nationale d'EUROPA DONNA,
responsable de la Délégation de Loire Atlantique ;
- Monsieur Paul IOGNA PRAT
Vice-Président du Comité départemental de la
ligue contre le cancer du Maine et Loire ;
- Monsieur le Professeur Mario CAMPONE
Directeur Général de l'Institut de Cancérologie
de l'Ouest ;
- Monsieur Jean-Jacques COIPLET
Directeur général de l'ARS ;
- Madame Patricia-SALOMON
Directrice de la Délégation Territoriale de Loire-
Atlantique
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Isabelle MONNIER
Directrice de la délégation territoriale du Maine et
Loire
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Viviane JOALLAND
Directeur Général Adjoint ICO ;
- Monsieur Nicolas BUKOVEC
Directeur des Affaires Financières ;
- Madame Catherine ROMEFORT
Directrice Adjointe des affaires Financières
Directrice du Contrôle de Gestion ;
- Monsieur le Docteur Olivier GUERIN
Directeur du Département d'Information
Médicale ; Article 2: l'arrêté N°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/92 en date du 4 juin 2020 est abrogé ;
Article 3 : le Directeur général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Maine et Loire ;
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé des pays de la Loire, d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la santé, et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes-lle Gloriette 44 000 NANTES, dans le délai de deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
Fait à Angers, le 26 octobre 2020
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
Jean-Jadques COIPLET
033 © 3 Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/177
fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier DOUE en ANJOU (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR.6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;:
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2015/23 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 Juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Doué en Anjou (49) ;
CONSIDERANT le premier tour élections municipales du 15 mars 2020 et le second tour du 28 juin 2020 ;
CONSIDERANT la délibération de la commune de Doué-en-Anjou en date du 9 juin 2020 désignant Monsieur Michel PATTÉE, maire, et Madame Nathalie MORON, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 désignant Madame Sophie METAYER et Madame Nathalie SECOUE pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des représentants des usagers et des personnalités qualifiées ;
47 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél: 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr Û 3 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou - 30 Ter, Rue Saint-François —
BP 50039 — DOUE EN ANJOU (49700), établissement public de santé de ressort intercommunal est
composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Michel PATTÉE, maire et Madame Nathalie MORON, représentant la commune
de Doué en Anjou,
— Madame Sophie MÉTAYER et Madame Nathalie SECOUE, représentant la communauté
d'agglomération de Saumur Val de Loire,
— Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
— Dr Audrey SISSOKO et Madame Cécile de l'ESCALOPIER, représentant la commission
médicale d'établissement ;
- Madame Isabelle ROTSAERT, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
— Madame Sophie RENARD et Madame Virginie LEPROVOST, réprésentantes désignées par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
— Monsieur Antoine BEAUSSANT et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ; — Mme Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet ; — Deux personnes (en attente de désignation) pour les représentants des usagers désignés par le Préfet;
IH sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. (en attente de désignation) représentant des familles de personnes accueillies ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DAS/323/2015/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 28 mai 2015 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 9 novembre 2020
Le directeur général
De l'Agéncé Régionale de Santé 037 Ar © } Agente Régionale de Santé Pays de la Loire ES
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/194
modifiant [la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre hospitalier LAYON-AUBANCE {49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu fe code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L, 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR,. 6143-12;
Vu ie décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/PARCOURS/2020/176 du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 29 octobre 2020 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier Layon Aubance ;
CONSIDERANT la délibération des Organisations Syndicales en date du 10 novembre 2020 désignant Madame Sandra YVARD en qualité de représentant du personnel pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon-Aubance ;
ARRÉÊTE:
ARTICLE 1°:
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° ARS-PDL/DTA9/PARCOURS/2020/176 en date du
29 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél : 02.49,10.40.00 - www.ars.paysdelalolre.sante.fr Ü Z 8 D « est nommée en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Layon Aubance
au titre :
De représentant du Collège des représentants du personnel :
- Madame Sandra YVARD {départ Mme Patricia BABIN)
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex} dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 13 novembre 2020
iredteur Général de l'Agence
égionafe de Santé des Pays de la Loire
PS
Jean Jacques COIPLET