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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 23 RAA spécial Cabinet du 23 juillet 2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 23 RAA spécial Cabinet du 23 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
|
| A
Lib
é
iberté + Égalité + Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
23
Juillet
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET du
23 Juillet
2019
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage
CAB/DS/
du « 106° TOUR DE FRANCE 2019 » dans le
BSI
12.07.2019 | département des Hauts-de-Seine le dimanche 28
3
N° 2019-735
juillet 2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE CABINET DU PREFET Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2019/735
du 12 juillet 2019 fixant les conditions de
passage du « 106° TOUR DE FRANCE 2019 » dans le département des Hauts-de-Seine le dimanche 28 juillet 2019
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’aviation civile ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-I
et
suivant, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-S ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-6 à R 331-17-2 et À 331-3 à À 331-4 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19
;
Vu
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif au
remboursement
de
certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions, départements, notamment son article 73 ; Vu le
décret n°2009-898
du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police de Paris ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 27 juin 2017 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
le
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations sportives ; Vu l'arrêté interministériel
du
10 octobre
1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ; Vu l'arrêté du
17 novembre
1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ; Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment son annexe 1,$3.1.2 minimal et $4.6 règles de vol à vue ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
octobre
2010
modifié,
fixant
le
montant
des
remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
décembre
2018
relatif
aux
interdictions
complémentaires
de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2019 ; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
police
n°2019-00255
du
21
mars
2019
portant
délégation
de
signature
au préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'instruction
du
4
octobre
2006
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ; Vu
la
déclaration
présentée
le
26
octobre
2018
par
Amaury
Sport
Organisation,
relative
à
l’organisation
du
106°"°
Tour
de
France
cycliste
du
6 juillet
2019
au
28
juillet
2019
dont
une
étape
se
déroule
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine,
le
28
juillet
2019
;
Vu
les
avis
du
directeur
de
l’ordre
public
et
de
la
circulation
et
du
directeur
territorial
de
la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
par
la
dernière
étape
du
« Tour
de
France
2019 » sur le département des Hauts-de-Seine ; Vu
l'itinéraire
fixé
pour
la
traversée
du
département
des
Hauts-de-Seine
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
«Tour
de
France
2019
»
il
est
nécessaire
de
neutraliser
la
circulation
sur
certaines
voies
du
département
et
d’interdire
le
stationnement
des
automobiles
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 L'épreuve
sportive
dénommée
«
106°
Tour
de France
cycliste
2019
»
emprunte,
le
dimanche
28
juillet
2019,
l'itinéraire
détaillé
ci-dessous
et
tel
que
défini
dans
le
dossier
de
déclaration
de
manifestation
sportive,
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine,
sous
réserve
des
prescriptions
prévues
aux
articles
suivants.
Le
départ
de
cette
dernière
étape
du
Tour
de
France
2019
est
donné
dans
le
département
des
Yvelines
(78),
commune
de
Rambouillet, passe
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
via
les
communes
de
Chaville,
Meudon
et
Issy-les-Moulineaux,
et
s’achève à
Paris.
(Champs-
Elysées). L’itinéraire
horaire adressé
par
l’organisateur
est
annexé
au
présent
arrêté.
ITINERAIRE
HAUTS-DE-SEINE
CHAVILLE
-
Rue de Jouy
-
Rue
du Pavé
de
Meudon
-
Route du Pavé
de
Meudon
-
Etoile
du Pavé
de
Meudon MEUDON
-
Route de la Mare Adam
-
Carrefour de la Mare Adam
-_
Route de la Mare Adam
-
Route Royale
-
Route Forestière Royale
-
Route Royale
-
Avenue Marcelin Berthelot
-
Rue des Capucins
-
Route des Gardes
ISSY-LES-MOULINEAUX
-
Rue de Vaugirard
-
Quai de la Bataille de Stalingrad
-
Quai du Président Roosevelt
L’arrivée
dans
le
département de la
caravane
est prévue
à
17h48
et celle
des
premiers
coureurs
à
19h37. La sortie du département de la
caravane
est prévue à
18h02
et celle
des derniers coureurs à 20h02. ARTICLE 2 Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
l’ensemble
du
parcours
du
samedi 27 juillet 2019 à 22H00 au dimanche 28 juillet 2019 à 20H30. La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France 2019 et désignées à l’article 1 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation le dimanche 28 juillet 2019 :
o
une
heure
avant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
soit
à
16h48
et
jusquӈ la fin de la manifestation
qui s’étend
environ 15 minutes après le
passage
du
véhicule
portant
le
panneau
«fin
de
course»
de
la
gendarmerie
nationale,
soit
aux
environs
de
20h17
afin
de
permettre,
si
nécessaire, toute possibilité de dépannage ou d’intervention dans la circulation du Tour ;
o
la mise en place et la levée de la neutralisation des voies se font exclusivement sous le contrôle et l’autorité des services de police.
L’ensemble
des
autres
voies
en
intersection avec
l’itinéraire
sont neutralisées partiellement
aux horaires arrêtés dans le présent article. Sont fermées à la circulation,
le dimanche 28 juillet 2019 à partir de
16h30 et
jusqu’à 20h30 :
o
L’ensemble
des
bretelles
en
direction
de
la
rue
Troyon
de
l’échangeur
de
Sèvres N118/D918/D7 ; o
La bretelle de la sortie N°2 de la RN118 sens A10 — Pont de Sèvres.
Nonobstant
les
dispositions
qui précèdent,
le franchissement des
voies
peut
être
autorisé,
durant la période d’interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle. Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière (activité médicale, services publics,
et notamment les
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie
et
de
transport
de
denrées périssables) peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de police ou de gendarmerie. Le stationnement
du
public
est
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Ces
dispositions
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
des
panneaux
de
signalisation réglementaires qui sont mis en place par les gestionnaires de réseau. ARTICLE 3 Pendant
la
durée
des
interdictions,
telles
qu’elles
sont
précisées
à
l’article
2,
un
service
d’ordre de circulation et de déviation est mis en place afin d’assurer le bon déroulement de la course et la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique. Les mairies concernées en concertation avec les commissariats de sécurité publique doivent prendre des arrêtés municipaux indiquant les déviations mises en place sur les voies annexes et signalant la neutralisation des voies annexes, autres que celles classées à grande circulation et précisant les déviations des lignes de bus de la RATP. Les
services
de
la
RATP
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
et
mettre
en
place
les
déviations nécessaires. Les
usagers
sont avisés
par voie
de presse
et
d’affichage
en mairie
des
interdictions
de
stationnement, des neutralisations des voies et des déviations possibles. ARTICLE 4 La mise
en
place
du
barriérage
est
effectuée
par
les
services
communaux
et
doit
être
proportionnée à l’ampleur de la manifestation. Des
barrières
de
protection
doivent
être
disposées
notamment
au
niveau
des
voies
qui
pénètrent
sur
le
parcours
ainsi
qu’aux
sorties
et
entrées
de
parking
d’immeubles
en
vue
d’assurer la sécurité des coureurs et du public. La rubalise est à proscrire pour la sécurisation du parcours. ARTICLE
5
L’apposition d’une marque
distinctive
sur les véhicules
à deux
ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2019 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs
l’autorisation
de
participer
ou
de
suivre,
en
totalité
ou
en
partie,
cette compétition.
Cette
autorisation
est
exigible
à
toutes
réquisitions
des
agents
de
la
force
publique. ARTICLE 6 Sauf les cas
prévus à l’article 5,
aucun véhicule non
porteur de ces marques distinctives ne
2
peut s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition. ARTICLE 7 Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs. ARTICLE 8 Toute
vente
ambulante
de
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
sur
la
voie
publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département. Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par l’autorité municipale. Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées,
places,
etc.
situés
en
agglomérations
et
bordant
immédiatement
les
voies
empruntées par les concurrents. ARTICLE 9 A titre
exceptionnel,
les
passagers
des
voitures
officielles
et
des
véhicules
de
la
caravane
publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication. ARTICLE 10 Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite. ARTICLE 11 Toute
opération
de
survol
du
Tour
de
France
doit
bénéficier
d’une
autorisation
préfectorale. Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France,
à une hauteur inférieure à
cinq
cents
mètres,
sous
réserve
des
prescriptions
plus
sévères
imposées
par
l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants. Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique. Des
dérogations préfectorales peuvent
être
accordées
dans
les
conditions
strictement fixées
par l'article 5 de l’arrêté du
10 octobre
1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics. ARTICLE 12 Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2. ARTICLE 13 Toutes
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 14 La
responsabilité
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
ne
peut
être
mise
en
cause
du
fait
du
déroulement de cette manifestation. ARTICLE 15 Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur
de
l’ordre
public
et
de
la
circulation,
le
directeur territorial
de
la
sécurité
de proximité
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
(DRIEA
IDF),
le
directeur a la direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF), la directrice départementale de la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine,
monsieur
le
Général,
commandant
la
brigade
de
sapeurs-pompiers de Paris,
le
commandant de la CRS
autoroutière ouest d’Ile-de-France, le
chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur, chef de service du
SAMU
92,
le
directeur
départemental
de
la
protection
civile
des
Hauts-de-Seine,
le
président de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine de la croix rouge française, le
président directeur général de la RATP, le délégué régional de la sûreté de la SNCF,
le maire
de Chaville, le maire de Meudon et le maire d’Issy-les-Moulineaux, sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/