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Arrêté - ARR2023 163 NOUVETRA Depose dispositifs acoustiques Travaux tunnel SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 163 NOUVETRA Depose dispositifs acoustiques Travaux tunnel SNCF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Type An Mois Jour D Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
NOUVETRA — Dépose des Police
ARR 2023 09 05 163 dispositifs acoustiques — 6.1 municipale Travaux tunnel SNCF
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-163
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 1e septembre 2023 de l'entreprise NOUVETRA représentée par Monsieur WELBY Jacques dont le siège social se situe au 20/24 rue Paul Cézanne - CS 40088 - 69882 MEYZIEU CEDEX concernant la dépose des dispositifs acoustiques relatifs aux travaux du tunnel SNCF, Place François Mitterand, rüe de la Libération, rue de la Tour, rue des Remparts du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2023.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise NOUVETRA est autorisée à occuper le domaine public pour la dépose des dispositifs acoustiques à compter du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2028.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, la circulation et le stationnement seront règlementés
comme suit :
Place François Mitterrand {côté tête tunnel nord) : la rue sera barrée à la circulation depuis la rue
des remparts de 8h à 18 h et la circulation sera déviée vers la rue de la Tour. Le stationnement sera interdit sur 9 places de parking.
Rue de la Libération : la rue sera barrée à la circulation de 8h à 18 h et la circulation sera déviée
vers la rue Diane de Poitiers.
Rue de la Tour : la rue sera barrée à la circulation de 8h à 18 h et la circulation sera déviée vers la
rue des Remparts.
Rue des Remparts : la rue sera barrée à la circulation de 8h à 18 h et la circulation sera déviée vers
la rue de la Tour.
Les rues seront réouvertes à la circulation chaque fin de journée et au fur et à mesure de la dépose des équipements sur les zones.
Le présent arrêté peuf, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FÉéCOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Pour que les poids-lourds puissent accéder à la rue des Remparts, la circulation et les manœuvres seront gérées par Un « homme-traficn.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise NOUVETRA.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise NOUVETRA pour assurer la sécurité
des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 6 : l'entreprise NOUVETRA sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vaillier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 5 septembre 2023
Jean-touis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.