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Arrêté - ARR2022 163 SASCHEVALTPTravauxdecapageetpreparationplateformesrueMarcSeguin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 163 SASCHEVALTPTravauxdecapageetpreparationplateformesrueMarcSeguin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Type ee N° , d'acte An | Mois | Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
SAS CHEVAL TP - Travaux de décapage et Pol
arr |2022| 09 | o7 | 163 | préparation de plateformes - Avenue Marc | 6.1 | C2 Municipale Seguin
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-163
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 6 septembre 2022 de l'entreprise SAS CHEVAL TP, représentée par
Monsieur Appolin MOURIER - Quartier MONDY — BP 84 - 26302 BOURG DE PEAGE CEDEX concernant des travaux de décapage et préparation de plateformes à compter du 7 septembre 2022 et pour une durée de 310 jours,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de décapage et préparation de plateformes sur l'avenue Marc Seguin à Saint-Vallier à compter du 7 septembre 2022 et pour une durée de 310 jours.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit à tout véhicule au niveau du chantier
- La circulation se fera en demi chaussée en alternée avec utilisation de feux tricolores.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SAS CHEVAL TP.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SAS CHEVAL TP pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise SAS CHEVAL TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Saint-Vallier, le 7 septembre 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS 9rACIEUX
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.