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Arrêté - ARR2025 036 Ineo Scle Ferrovaire Travaux sur signal SNCF Rue de la Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 036 Ineo Scle Ferrovaire Travaux sur signal SNCF Rue de la Maladiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Type F N° ; , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
INEO SCLE FERROVAIRE — Travaux sur Police
ARR 2025 02 10 oss signal SNCF - Rue de la Maladière 6.1 municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-036
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 3 février 2025 de la société INEO SCLE FERROVAIRE représentée par Monsieur SIMON Guillaume - concernant des travaux sur un signal SNCF le long de la voie ferrée, rue de la Maladière dans la nuit du mardi 25 février 2025 au mercredi 26 février 2025.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y à lieu de réglementer le stationnement et la
circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise INEO SCLE FERROVAIRE est autorisée à occuper le domaine public afin de stationner un camion grue pour réaliser des travaux sur un signal SNCF le long de la voie ferrée
dans la nuit du mardi 25 février 2025 au mercredi 26 février 2025 entre 2 h et 3 h du matin.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, le nord de la rue de la Maladière (à hauteur du parking de la Maison des Association) sera barrée à la circulation,
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Le trafic venant du Nord sera dévié via le pont de NETTO pour rejoindre la RN7
- Le trafic venant de la rue Diane de Poitiers sera dévié via le pont Caton et la rue de la
Corderie pour rejoindre la RN7 par le centre-ville
- Un panneau d'information pour les poids-lourds «rue de la Maladière barrée » sera posé au niveau du pont de pierre {sud de la Ville)
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise Société Drômoise de Travaux. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera
mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUIS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise INEO SCLE FERROVAIRE pour
assurer la sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE é : L'entreprise INEO SCLE FERROVAIRE sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 10 février 2025
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et-terrains municipaux /
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
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