Arrêté - ARR2024 102 SNCM TP Travaux creation descalier talus SNCF Chemin Vieux

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Arrêté - ARR2024 102 SNCM TP Travaux creation descalier talus SNCF Chemin Vieux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 102 SNCM TP Travaux creation descalier talus SNCF Chemin Vieux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Type An Mois Jour à Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte

SNCM TP — Travaux création Police

ARR 2024 05 102 102 d'escalier talus SNCF — 6.1 municipale

| Chemin de Vieux P

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-102

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-

1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 23 mai 2024 de l'entreprise SNCM représentée par Monsieur MOUNARD Frédéric —- 372 route e Fontaines - 07340 Saint-Cyr concernant des travaux de création d'escalier pour taius SNCF le long du chemin vieux entre la semaine 23 et semaine 26 et pour une durée de 3 Jours.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise SNCM est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de création d'escalier pour talus SNCF entre la semaine 23 et semaine 26 pour une durée de 3 jours,

ARTICLE 2 : L'entreprise devra si nécessaire mettre en place un alternat manuel au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de protection du chantier seront mis en place, entretenus

et déposés par l'entreprise SNCM.

ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SNCM pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.

ARTICLE 5 : L'entreprise SNCM sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police

Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FÉCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Fait à Saint-Vallier, le 29 avril 2024

Jean-Louis BEGOT

Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - lCOUFS gracieux

- recours confentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.