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Procès Verbal - Proces Verbal du 1ER JUILLET
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 1ER JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1'8 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Yves BARRANQUE,
Lionel CHEVAL, Laurent PEYRANNE, Benoit GERMAIN, Solange YEPES ARBOLEDA,
Thierry MEUNIER, Sylvie DELPRAT
Absents-excusés: Emmanuelle BORNAREL, Vincent LESCURE, Alexandre GALINIER,
Jean-Pierre DEFRANCE, Denis LEZAT
Secrétaire de Séance : Sylvie DELPRAT
Approbation du Procès-verbal du 3 juin 2025 — Voté à l'unanimité
OBJET : EXTENSION EP CHEMIN DE CHARLANE -— 1ERE TRANCHE
Annule et remplace la délibération n° 2025/06/03-04
Délibération n° 2025/07/01-01
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 02/04/2025 concernant l'extension de l'éclairage public Chemin de Charlane, le SDEHG va
réaliser l’Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :
Extension de l'éclairage Chemin de Charlane entre Embouet et le lotissement Plano de l'aoutan.
1/ Fourniture et pose de 8 nouveaux appareils d'éclairage public de style sur candélabre
à poser.
Esthétique équivalente à ceux posés chemin de Filouso.
Caractéristiques techniques :
- Hauteur de mât : 4m
- RAL mât : 3007
- RAL luminaire : 7016
- Luminaire à poser en top
- Puissance maximale : 20 W.
- Abaissement de puissance : Non (DALI 100% fixe) - Extinction
- Température de couleur : 2700 K.
- Indice de rendu des couleurs (IRC) : > 70.
- Photométrie : Asymétrique routière polyvalente.
- Remplaçabilité : Auxiliaires d'alimentation et modules LED remplaçables.
- Degré de protection : IP > 65.
- Efficacité lumineuse : Modules LED avec > 135 lumens par watt à 50 % du flux lumineux
nominal.
- Durée de vie : L90B50 > 100 000 heures.
- Appareillage auxiliaire : Taux de mortalité < 10 % à 100 000 heures.
- Arrêté du 27/12/2018 : Type a
- Classe d'éclairement selon la EN 13-201 : M5/C5 2/ Nouvelle commande au poste conforme à la NF C 17-200 au niveau du nouveau poste.
Elle sera implantée dans une armoire dédiée ou existante, adaptée aux conditions
environnementales du site (IP > 44, IK > 08).
L'armoire comprendra :
- Un dispositif de protection générale (disjoncteur tétrapolaire) calibré en fonction du
bilan de puissance de l'installation.
- Un ou plusieurs départs protégés par disjoncteurs ou fusibles, avec une sélectivité
adaptée.
- Une protection différentielle de type A ou AC, selon les caractéristiques du réseau, avec
un seuil de déclenchement < 30 mA pour la protection des personnes.
- Une horloge astronomique programmable permettant le pilotage horaire de
l'installation selon les horaires de lever/coucher du soleil (coupure nocturne à valider avec la mairie).
- Un système de repérage clair des circuits avec schéma unifilaire à jour dans la porte
intérieure de l'armoire.
- L'ensemble des composants sera monté sur un châssis ou rail DIN, dans une armoire
métallique ou polyester avec double isolation, équipée d’un dispositif de verrouillage.
- Fourniture d'un CONSUEL
3/ Depuis nouvelle commande, pose d'un nouveau réseau EP souterrain à conducteurs
cuivre sur environ 220ml.
La section de ce câble sera à déterminer en fonction des puissances et des longueurs.
4/ Consignes générales :
- RAL 3007
- Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation
programmable depuis la trappe de visite.
- Plage horaire : Plage d’abaissement ou de coupure à valider avec la mairie.
- Matériel LED : Conforme à la fiche Certificats d'Économie d’Énergie RES-EC-104 vA62-2 pour l'efficacité énergétique, avec une garantie de 5 ans.
- Étude d’éclairement : Validation des valeurs de puissance requises avec un facteur de
maintenance < 0,9.
- Alimentations : Vérification de la conformité avec la règle du nombre d’alimentations
auprès du fabricant
- Ajouter parafoudre (DDA à proscrire)
- Ajouter système antivol de câble en pied de mât.
Le montant hors-taxes du projet est de 30 800 €. Compte tenu des modalités d'intervention du
SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la
commune est estimée à 17 122 €. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise
d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser
l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° _ Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté, CHARTE DE GOUVERNANCE - PLUi
Dans le cadre d’un transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des
Hauts Tolosans, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réalisation d’une charte de
gouvernance qui entend affirmer le rôle central que doit tenir le dialogue entre les
Communes et la Communauté de Communes, quelles que soient les démarches à
entreprendre, qu'il s’agisse d'élaborer le PLU intercommunal, de procéder à des évolutions
régulières afin que le document accompagne les dynamiques territoriales, d’utiliser
différents leviers d’action publique liés à cette compétence, comme l'usage du droit de
préemption urbain (DPU)
Plus largement, cette charte exprime une volonté de travailler ensemble afin de répondre au
mieux aux besoins actuels et futurs des habitants, et de renforcer la solidarité territoriale.
L'ENGAGEMENT DES ELUS DES HAUTS TOLOSANS
1. Permettre à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’être
[e représentée et entendue
2. Assurer l'implication et l'initiative de chaque commune et établir |
les conditions d’un échange continu.
3. Fixer des règles d’arbitrage en s'appuyant sur une commission
COMPETENCES CONSERVEES PAR LES COMMUNES
>. DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance des autorisations d'urbanisme, conduite par le pouvoir de police du
maire, demeure une compétence communale. Ainsi, les communes continueront à
signer les arrêtés de demandes d’autorisation d'urbanisme. Aucun changement
n’est donc opéré sur l’exercice de cette compétence
> LA TAXE D'AMENAGEMENT ET LA TAXE D'AMENAGEMENT MAIOREE (TA
ET TAM)
> DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
> PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
=— D QUESTIONS DIVERSES
CANICULE
Contacter et visiter les personnes âgées et seules à effectuer par le secrétariat de
mairie.
ALARMES BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de mettre une alarme au
bâtiment des services techniques et, après avoir comparé les devis de Verisure et Homiris, propose de retenir la proposition d’Homiris pour un montant de 180 € d'installation et 52.80 € mensuel.
La secrétaire de séance
Sylvie DELPRAT
Le Maire
Jean-Claude ER.