Procès Verbal - 9 Procès Verbal Reunion du Conseil Municipal du 26 JUILLET

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Procès Verbal - 9 Procès Verbal Reunion du Conseil Municipal du 26 JUILLET Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Procès Verbal Reunion du Conseil Municipal du 26 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, PROCÈS VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 26 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean- Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Laurent PEYRANNE, YEPES ARBOLEDA Solange, MEUNIER Thierry, DELPRAT Sylvie, LEZAT Denis, BORNAREL Emmanuelle

Absents-excusés : LESCURE Vincent, Alexandre GALINIER, Benoît GERMAIN,

Secrétaire de séance : Michelle BOURGES

Approbation du procès-verbal du 5 juillet 2022 : Monsieur le Maire donne quelques précisions concernant la délibération du don du Pool Routier à la commune de Larra (22 000 €) Approuvé à l’unanimité

AMENAGEMENT ZONE 1AU

Le Secteur Routier du Conseil Départemental de la Haute-Garonne a approuvé le dossier concernant la réalisation de l’opération d’aménagement d’un carrefour giratoire permettant l’accès à un projet de lotissement privé sur l’emprise de la RD1 transmis par le bureau d’études URBACTIS, chargé de la maîtrise d’œuvre. Ce dossier annule et remplace le précédent.

LECTURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’URBANISATION

Pour rappel, la maîtrise d’œuvre des études du projet est assurée par URBACTIS. La décision de confier la maîtrise d’œuvre des travaux du projet à URBACTIS n’a pas été validée. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

• Discussions concernant achats de terrains pour emprise carrefour giratoire et

création d’un point de collecte

• Présentation du nouvel avant-projet pour l’aménagement du centre bourg

transmis par l’architecte.

• Présentation de la nouvelle version du PUP