Acte - 42 d1732545197974

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Procès Verbal - PV 20085513 D

Acte - 265 d1736948670533 1

Conseil Municipal - acte 00123746 D

Conseil Municipal - acte 00130892 D

Acte - 42 d1749113571728

Acte - 42 d1732545197974 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 42 d1732545197974)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123746-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/110

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Economie sociale et Solidaire. Partenariat 2022 avec la

Chambre Régionale de l'Economie sociale et solidaire

(CRESS) de Nouvelle-Aquitaine. Décision. Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Présentation de la CRESS

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine est une association représentative et transversale qui a vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale et solidaire de la région. Véritable tête de réseau de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie. Ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, elles consistent à :

· Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics ; · Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS, · Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS,

· Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS

En 2021, la CRESS a décliné son plan d’actions en 5 axes et 2 temps forts : 1· Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS 2. Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires 3. Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

4. Représentation, montée en compétences et vie interne

Les temps forts :

· Le forum de l’ESS et de l’innovation sociale de Niort

· Le mois de l’ESS (dont le Forum Inventer Demain et le printemps des dirigeants)

Programme d’action et financement de fonctionnement à l’association en 2022

La CRESS Nouvelle-Aquitaine sollicite la Ville de Bordeaux pour une subvention d’un montant de 10 000 € afin d’accompagner la mise en œuvre de sa feuille de route ESS, et plus précisément :

- l’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’ESS ;

- l’accompagnement à l’identification d’axe de développement stratégiques (filières en émergence, besoins sociaux non satisfaits …) ;

- l’accompagnement dans l’organisation des évènements du mois de l’ESS en novembre, et plus précisément du Forum Inventer Demain ;

- l’accompagnement dans l’organisation d’un évènement à destination des dirigeant·es de l’ESS (printemps 2022) ;

- la publication du guide des transitions à destination du monde économique et du grand public,

- la publication des chiffres clés de l’ESS sur le territoire de la ville ;

- plus généralement, être l’interlocuteur de la Ville de Bordeaux pour toutes les questions liées à l’économie sociale et solidaire, et notamment l’accueil et la mise en réseau des porteurs de projets.

- l’accueil et l’orientation des porteurs de projets de la Ville de Bordeaux en cours de développement de projets ESS.

La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.

Considérant que la CRESS Nouvelle-Aquitaine contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de routede la Ville de Bordeaux, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Décider le versement de la somme de 10 000 € à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, prévue au budget primitif 2022 et dans les conditions précisées dans la convention. Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748.

- Signer la convention ci-annexée avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine.

- Accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERCONVENTION 2022 – Subvention de fonctionnement

Entre la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

(CRESS) Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Bordeaux

Entre les soussignés

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, , représentée par son Président, Monsieur Stéphane MONTUZET

ci-après désignée « CRESS »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du

ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »

IL A ETE EXPOSE :

CONSIDERANT

La CRESS Nouvelle-Aquitaine, tête de réseau de l’économie sociale et solidaire, s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie.

Que ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, et consistent à :

• Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics ; • Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS, • Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS,

• Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS.

Que pour 2022, la CRESS a décliné son plan d’actions en 5 axes :

1· Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS Pour la Ville de Bordeaux :

2. Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires Identifier et accompagner le développement de projets d’innovation sociale sur la Ville en lien avec les besoins sociétaux ou territoriaux identifiés (organisation de RICLESS, accueil individuel de porteurs de projets, identification des projets bordelais dans le cadre de l’AMI Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine) - Participer au relai et au jury des AMI de la Ville de Bordeaux en lien avec l’ESS - Structurer et animer la chaîne d’accompagnement et de financement bordelaise

3. Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

4. Représentation, montée en compétences et vie interne

Ces axes se concrétisent, pour la Ville de Bordeaux, par les actions suivantes (cf. Plan d’actions en annexe) :• Identifier et accompagner le développement de projets dans le champ de l’économie sociale et solidaire sur la Ville en lien avec les besoins sociétaux ou territoriaux identifiés (organisation de RICLESS, accueil individuel de porteurs de projets, identification des projets bordelais dans le cadre de l’AMI Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine)

• Participer au relai et au jury des AMI de la Ville de Bordeaux.

La participation à l’organisation des temps forts suivants :

· Le Forum Inventer Demain dans le cadre du mois de l’ESS (novembre 2022), · Le parcours Transitions du printemps des dirigeants (mai-juin 2022).

ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2022. L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’annexe 1.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à 10 000 €, équivalent à 1% du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 973 202 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2. Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : - 80% du montant de la subvention, soit la somme de 8 000 €, après signature de la présente convention ;

- le solde de 20%, soit la somme de 2 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2.

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.

- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.

- le rapport d'activité ou rapport de gestion.

A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou « d’entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR BORDEAUX LA VILLE DE BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES

L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.

Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 9. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 10. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.ARTICLE 11. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.

ARTICLE 12. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux :

Hôtel de Ville

Place Pey Berland

33000 Bordeaux

Pour l’organisme bénéficiaire :

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine 90 rue Malbec

33000 Bordeaux

ARTICLE 14. PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

- Annexe 1 : Programme d’actions 2022

- Annexe 2 : Budget prévisionnel 2022

- Annexe 3 : Compte-rendu qualitatif et financier

Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires

Le Président de la Chambre Pour le Maire de Bordeaux et Régionale de l’ESS Nouvelle Aquitaine par délégation, l’Adjoint au Maire

M. Stéphane MONTUZET M. Stéphane PFEIFFERProgramme d’actions 2022

La CRESS Nouvelle-Aquitaine propose d’accompagner en 2022 la ville de Bordeaux sur la mise en œuvre de sa feuille de route ESS, et plus précisément :

- l’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’ESS ;

- l’accompagnement à l’identification d’axe de développement stratégiques (filières en émergence, besoins sociaux non satisfaits …) ;

- l’accompagnement dans l’organisation des évènements du mois de l’ESS en novembre, et plus précisément du Forum Inventer Demain ;

- l’accompagnement dans l’organisation d’un évènement à destination des dirigeant·es de l’ESS (printemps 2022) ;

- la publication du Guide des transitions à destination du monde économique et du grand public,

- la publication des chiffres clés de l’ESS sur le territoire de la ville ;

- plus généralement, être l’interlocuteur de la ville de Bordeaux pour toutes les questions liées à l’économie sociale et solidaire, et notamment l’accueil et la mise en réseau des porteurs de projets.

- l’accueil et l’orientation des porteurs de projets de la Ville de Bordeaux en cours de développement de projets ESS.Annexe 2

Budget prévisionnel 2022

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Achats

Services extérieurs

9 550

104 500 Vente de prestations 9 500

Autres services extérieurs 111 800 Subventions 845 500

Impôts et taxes

Charges de personnel

Autres charges de gestion

courante

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements

28 000

706 352

5 000

4 000

4 000

dont Etat (droit commun)

Fonds européens

166 000

120 000

Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Départements

328 000

48 000

Bordeaux métropole

Ville de Bordeaux

Autres communes et EPCI

Banque des territoires

Organismes semi-publics)

62 500

10 000

71 000

20 000

20 000

Cotisations des adhérents 88 202

Autres produits 30 000

TOTAL 973 202 TOTAL 973 202

Montant de la subvention : 10 000€Annexe 3

Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une

subvention de fonctionnement

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle

Bordeaux Métropole vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux

responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions

accordées.

Nom de l’organisme bénéficiaire :

1. BILAN QUALITATIF ANNUEL

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en

œuvre

L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :2. BILAN FINANCIER

2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé

2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif:

2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte rendu

Fait, le : I I I I I I I I I à

Signature :CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 1/25 Introduction

PLAN D’ACTIONS 2022

Table des matières

Introduction ................................................................................................................................. 3

Gouvernance ....................................................................................................................................... 4

L’équipe CRESS .................................................................................................................................... 5

L’ESS en un coup d’œil ........................................................................................................................ 5

Axe stratégique n°1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS . 6

Enjeux .............................................................................................................................................. 6

Positionnement de la CRESS ............................................................................................................ 6

1.1 / Plaidoyer ..................................................................................................................................... 6

1.2 / Sensibilisation des politiques publiques ..................................................................................... 6

1.3 / Mise en œuvre et engagement des politiques publiques .......................................................... 7

1.4 / Développement de partenariats ................................................................................................ 7

Focus actions structurantes ................................................................................................................ 7

#1 : Tableau des conventions collectivités territoriales .................................................................. 7

#2 : Club des Collectivités & ESS ...................................................................................................... 9

Axe stratégique n°2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires

(AIO) .......................................................................................................................................... 10

Enjeux ............................................................................................................................................ 10

Positionnement de la CRESS .......................................................................................................... 10CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 2/25 Introduction

2.1 / Structuration de l’offre d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs

de projet des CRESS ........................................................................................................................... 10

2.2 / Soutenir et accompagner les dynamiques territoriales ............................................................ 11

2.3 / Développer les collaborations et coopérations économiques régionales et infra-territoriales11

Focus actions structurantes .............................................................................................................. 12

#1 : PSCHIT..................................................................................................................................... 12

Axe stratégique n°3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous ...................... 14

Enjeux ............................................................................................................................................ 14

Positionnement de la CRESS .......................................................................................................... 14

3.1 / Être le centre de Ressources ESS régional de référence........................................................... 14

3.2 / Sensibilisation et éducation à l’ESS ........................................................................................... 15

• Asseoir la stratégie d’éducation à l’ESS ................................................................................. 15

3.3 / Communication et valorisation des acteurs ............................................................................. 15

Focus actions structurantes .............................................................................................................. 15

#1 : Guide TEE ................................................................................................................................ 15

#2 : Mon ESS à l’Ecole.................................................................................................................... 16

Axe stratégique n°4 : Représentation, montée en compétence et vie interne ............................... 17

Enjeux ............................................................................................................................................ 17

Positionnement de la CRESS .......................................................................................................... 17

4.1 / Organisation interne ................................................................................................................. 17

4.2 / Animation de la gouvernance & Mobilisation de nouveaux administrateurs .......................... 17

4.3 / Représentation.......................................................................................................................... 18

Focus actions structurantes .............................................................................................................. 18

#1 : Le GSEF ................................................................................................................................... 18

#2 : Transformation numérique libre et sobre .............................................................................. 19

Temps fort #1 La Conférence régionale de l’ESS ........................................................................... 20

Enjeux ............................................................................................................................................ 20

Positionnement de la CRESS .......................................................................................................... 20

Temps fort #2 Le Mois de l’ESS .................................................................................................... 20

Enjeux ............................................................................................................................................ 20

Positionnement de la CRESS .......................................................................................................... 20

Les indicateurs de suivi 2022....................................................................................................... 22CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 3/25 Introduction

Introduction

L’année 2021 a une nouvelle fois été ponctuée d’évènements marquants pour l’ESS en Nouvelle

Aquitaine.

Parmi eux, la nouvelle édition du forum national de l’ESS organisée à Niort a confirmé la place prise

par ce temps dans les attentes et agendas régionaux et nationaux. Vous avez été nombreuses et

nombreux à vous y rendre et avez largement contribuer par votre mobilisation au succès de cet

événement.

Les débats, les échanges, les conférences ont montré la vigueur de nos organisations qui ne cessent

d’innover pour construire un avenir plus durable et vivable sur nos territoires.

Je vous invite, si ce n’est déjà fait à consulter le magazine 2021 ainsi que les vidéos associées pour vivre

ou revivre ce temps fort de l’ESS. https://www.forum-ess.fr/

Par ailleurs, nous saluons l’engagement de la Ville de Bordeaux à soutenir le développement de l’ESS

tant dans le portage politique que dans la mise en œuvre d’actions très concrètes tel que les appels à

manifestation d’intérêt mis en œuvre en 2021.

L’arrivée du GSEF à Bordeaux ponctue cette année écoulée avec une dimension internationale, de plus

en plus nécessaire pour faire évoluer les cadres dans lesquels nous agissons. La CRESS a soutenu cette

candidature et y sera active pour y représenter les acteurs et actrices de l’ESS.

2022 s’inscrira dans la continuité avec des échéances importantes.

La pertinence de notre modèle s’ancre de plus en plus comme une évidence chez de nombreux et

nombreuses élu·es. L’ensemble de nos équipes salariées et bénévoles travaille pour une meilleure

reconnaissance de l’ESS et pour la mise en place d’outils pour vous servir. De nombreuses collectivités

prennent conscience de la nécessité de mobiliser des moyens pour encourager le développement de

nos entreprises et s’engagent à nos côtés.

Afin de poursuivre sa stratégie de développement de l’ESS en Nouvelle Aquitaine et plus

particulièrement sur la Ville de Bordeaux, la CRESS s’appuiera en 2022 sur 4 axes stratégiques

structurants et deux temps forts :

1. Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS 2. Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires (AIO) 3. Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

4. Représentation, montée en compétences et vie interne

Les temps forts :

- La Conférence Régionale de l’ESS

- Le mois de l’ESS

Ce document présente les grands axes stratégiques structurants 2022 des actions CRESS.CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 4/25 Introduction

GOUVERNANCE

En 2022, 244 structures adhérentes et 43 administrateur.trice.s composent la gouvernance de la CRESS

Nouvelle-Aquitaine.

// Bureau

• Présidente : Stéphane MONTUZET (CBE du Seignanx)

• Vice-Présidente Aquitaine : Sophie HUMBERT (O tempora)

• Vice-Présidente Limousin : Sylvie MALEON (MGEN)

• Vice-Présidente Poitou-Charentes : Olivier PALLUAULT (Ellyx)

• Trésorier : Jérôme TROQUEREAU (AIPC)

• Secrétaire : Jany ROUGER (Le Mouvement Associatif)

• Sandrine LACORNE (URSCOP Aquitaine)

• Nadine RIQUET (AEROCIEL)

• François MARQUET (UDES)

// Collège 1 – Coopératives

Titulaires

• Nicolas GUENRO – AUTOCOOL CITIZ

• Sophie HUMBERT – O TEMPORA

• Jean Pierre BOULEISTEIX – La Coopération

Agricole

• Béatrice OGE – Crédit coopérative

• Olivier PALLUAULT- Ellyx

• Sandrine LACORNE- URSCOP Aquitaine

Suppléant·es

• Karine LABAT PAPIN – COOP ALPHA

• Elodie SAUVAGE FEREZIN – Le HANG ART

• Lucile AIGRON – COOP des Tiers Lieux

• Alain BOUCHON – URSCOP Poitou-

Charentes

// Collège 2 – mutuelles

Titulaires

• Florence DEFIOLLES – MACIF

• Noël FLORENTIN – MUTAMI

• Yves FARAUD – Mutuelle ENTRAIN

• Sylvie MALEON – MGEN

Suppléant·es

• Robert GERMON – Harmonie Mutuelle

• Josiane PAILLE – MAIF

// Collège 3 – Associations

Titulaires

• Jérôme TROQUEREAU- INAE

• Jany ROUGER – Mouvement Associatif

Nouvelle Aquitaine

• Pascale MOREL – URHAJ

// Collège 4 – Entreprises sociales

Titulaires

• Alexandra FOUCHET – NUTRICULTURE

• Sylvain LEPAINTEUR – La Conciergerie

Solidaire

• Céline PRIOLLAUD – UNEA

• Antoine CORI – ACTES Elise

• Nadine RIQUET – AEROCIEL

• Guy LE CHARPENTIER – Resante Vous

Suppléant·es

• Xavier DEMANGEON – SAYARIS

• Laurent REBIERE – PERF+

• Emmanuel COUTELIER – ID VERT Centre

Ouest

// Collège 6 – Syndicats d’employeurs de l’ess

Titulaire

• François MARQUET – UDES

Suppléant

• Daniel CAILLAUD – FEHAP Nouvelle

Aquitaine

// Collège 7 – Spécificités régionales

Titulaires

• Clément BOSREDON – Cap Solidaire

• Isabelle RAPINAT – ALISO

• Stéphane MONTUZET – CBE Seignanx

Suppléant·es

• Mélanie VAILLANT – ESPERCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 5/25 Introduction

• Anne HUET – APF France Handicap

• Chloé ROUGER – CO

• Daniel RODRIGUEZ – La Locomotive

Suppléant·es

• Grégory GENDRE – Roule Ma Frite 17

• Stephen Borderie – La Ligue de

l’Enseignement

• Béatrice FOUCHET MOUCHEL – ARPEP

NA

• Stéphane PARDONNET – France Active

• Sophie BOUGRAT – Essplicite

• Céline RODIER – Profession Sports NA

L’ÉQUIPE CRESS

La CRESS Nouvelle-Aquitaine continue de se structurer pour répondre aux

enjeux néo-aquitains. Afin de mieux mailler les territoires, la CRESS a fait le

choix de conserver 3 sites d’implantation : Bordeaux ; Limoges ; Poitiers.

L’équipe technique est constituée de 16 salarié·es et s’articule autour de 3

pôles d’expertise complémentaires :

• Pôle Co-direction (4 ETP)

o Mélanie Thuillier-Fournol : Co-directrice Bordeaux

o Rémy Poignant : Co-directeur Poitiers

o Benjamin Coly : Co-directeur Limoges

o Sophie Desplanches : Assistante administrative et financière

• Pôle Ressources (Postes Régionaux - 6,5 ETP)

o Dominique Thiel : Cheffe de projet Observatoire & études

o Amélia Gustave : Cheffe de projet R&D et prospectives

o Ewen Lintanf : Chef de projet Développement Économique et filières

o Yohann Didier : Chef de projet Transition Ecologique et Energétique

o Manon le Marchant : Cheffe de projet Éducation et formation à l’ESS

o Jérémie Briand-Wach : Chef de projet Communication

o Maylis Bargach : Chargée de mission Achat Socialement et Ecologiquement Responsables

• Pôle Animation Territoriale (Postes Territoriaux - 5 ETP)

o Nicolas Perez : Animateur territorial Nord Aquitaine

o Christelle Neau : Animatrice territoriale Sud Aquitaine

o Benoit-Karim Chauvin : Animateur territorial Nord Poitou-Charentes

o Osée Kougou : Animateur territorial Sud Poitou-Charentes

o Karl Courgnaud : Animateur territorial Limousin

L’ESS EN UN COUP D’ŒIL

• 220 000 salarié.e.s, dont 66.8% de femmes

• 21143 établissements employeurs, dont 82.9% d’associationsCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 6/25 Axe stratégique n 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS

Axe stratégique n°1 : Appuyer, accompagner,

engager les politiques publiques en faveur de

l’ESS

Enjeux

Assurer une meilleure connaissance de l’ESS par les collectivités territoriales, mais également

l’ensemble des partenaires institutionnels. Notamment en créant des espaces d’échanges de pratiques

entre élus, techniciens et partenaires de l’ESS en insistant sur la valorisation d’initiatives issues des

territoires. L’année 2022 sera marquée par l’importance d’intégrer l’ESS dans l’élaboration du nouveau

SRDEII du Conseil Régional, tout autant que l’organisation de la Conférence Régionale de l’ESS.

Positionnement de la CRESS

La CRESS dispose d’un rôle moteur pour acculturer les élu.e.s et accompagner les services techniques

pour permettre une meilleure appréhension des enjeux ESS, une meilleure connaissance des forces en

présence sur les territoires, une meilleure prise en compte dans le cadre des politiques publiques.

1.1 / PLAIDOYER

• Participer activement à l’intégration de l’ESS dans l’élaboration du nouveau SRDEII du Conseil Régional

• Relayer les plaidoyers nationaux sur lequel les structures de l’ESS pourront s’appuyer pour interpeller les candidats et candidates, dans le cadre des élections législatives

1.2 / SENSIBILISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Poursuivre la structuration des clubs “collectivités & ESS” en partenariat avec le RTES et la Chaire TerrESS.

• Co-construire la Conférence Régionale de l’ESS avec le Conseil Régional et les services de l’Etat

• Former et sensibiliser des élu·es & technicien.ne.s à toutes les échelles territoriales : régionale ; départementale ; locale

Focus Ville de Bordeaux

Animation du club des collectivités Gironde- Bordeaux-Ville de Bordeaux

- Rencontre du Club Gironde

- Participation au Salon des Maires de Nouvelle-Aquitaine (tenue d’un stand et

préparation d’une table ronde)CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 7/25 Axe stratégique n 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS

1.3 / MISE EN ŒUVRE ET ENGAGEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de l’ESS au sein de leur territoire, à travers notamment :

o La réalisation de diagnostics territoriaux ESS

o Le déploiement de feuilles de route ESS territoriale

o L'animation de collectifs ESS territoriaux

• Coordonner le bouquet de services PTCE et animer la Cellule Régionale d’Animation dédiée aux 7 PTCE néo-aquitains lauréats de l’AMI national.

Focus Bordeaux

- Soutien et accompagnement au déploiement de la feuille de route de la Ville de Bordeaux

- Appui à la structuration de PTCE : Manuco et Fabrique Pola (en lien avec l’AMI

PTCE)

1.4 / DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS

• Consolider des partenariats durables avec des partenaires institutionnels (Banque des territoires, ADEME, services de l’Etat, RTES, etc.)

• Créer et consolider des partenariats avec le monde universitaire et de la Recherche. Asseoir la place de la CRESS dans le cadre du Laboratoire Commun DESTINS, ainsi qu’au sein des RIUESS qui se tiendront en 2022 à Bordeaux.

FOCUS ACTIONS STRUCTURANTES

#1 : Tableau des conventions collectivités territoriales

Engagements 2022

Veille et

solicitations

Diagnostic

Sensibilisation

élu·es et

technicien·nes

Préconisations

pour feuille de

route

Ecriture du

plan d'actions

Accompagne

ment/ Mise

en œuvre du

PA

Actions

spécifiques

(portage de

missions ou

dispositifs)

Nombre d'habitants concernés par le

périmètre de la convention

Colonne1

Department des Landes X X X 409 000CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 8/25 Axe stratégique n 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS

Département de la

Gironde X 1 620 000

PETR Monts et Barrages X 23 184

Bordeaux Métropole X X X X X

Ville de Billère X X 12 964

Ville de Bordeaux X X X

Communauté

d'agglomération de

Libourne

X X X

Communauté de

communes du Bassin

Nord

X X X

Grand Poitiers X x x 197 000

Grand Angoulème X x 141 000

Communauté

d'Agglomération Saintes X x 62 000

Communautés

d'agglomération de Niort x x 121 000

Communauté

d'agglomération de

Cognac

X x 70 000

Communauté

Agglomération de

Chatellerault

x x 85 000

Communautés de

communes Sud Vienne x 67 000

Communauté de

commune Ussel X X 35 000

Communautés

d'agglomération de

Guéret

X X 29 000

Population couverte conventionnement

spé CRESS (48%) 2 859 184

Population totale NA 6 010 000CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 9/25 Axe stratégique n 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS

Présentation globale

La CRESS, dans son rôle de soutien au développement de l’ESS sur les territoires, est un partenaire clé

des collectivités territoriales dans la construction et la mise en œuvre de leur politique publique à

destination de l’ESS. In fine, cet accompagnement par la CRESS permet de faciliter le développement

des structures, réseaux et autres collectifs ESS au cœur des territoires.

Ces partenariats s’actent par la signature de conventions bilatérales avec les collectivités qui couvrent

un accompagnement à l’éventail large : de la sensibilisation à la corédaction de feuilles de route en

passant par la mise en place de dispositifs spécifiques.

Perspectives 2022

• Formaliser un accompagnement avec deux EPCI situés en Limousin, permettant de valider un quadrillage territorial plus équilibré du territoire néo-aquitain.

• Valider des partenariats avec toutes les strates de collectivités (Ville, Agglo, Communauté Urbaine, Communauté de Communes, Métropole, Conseil Départemental …)

#2 : Club des Collectivités & ESS

Présentation globale

Décliné à l'échelle régionale, mais également infra-territoriale (Gironde, ex-PC), ces clubs ont vocation

à réunir les collectivités de toutes tailles (commune, EPCI, Conseil Départemental) pour structurer un

réseau d’élu·es et technicien·nes désireux de développer plus et mieux l'ESS sur leur territoire. Ces

clubs sont l'occasion :

• D'échanges de bonnes pratiques

• De Montées en compétences

• Mise en synergies, coopérations

• De visites pratiques

• De constitution d’une boîte à outils opérationnelle

En 2021, ce sont 119 collectivités différentes intéressées et inscrites à une rencontre (169 personnes),

avec 45 collectivités différentes participantes aux différents Clubs (90 personnes).

Perspectives 2022

- Pérenniser les deux clubs infra-territoriaux (Gironde, ex-PC) en renforçant le nombre de participants et en produisant différents livrables

- Essaimer un club en Limousin

- Thématiques prévisionnelles : revitalisation des territoires ruraux, Commande publique responsable, finance solidaire et monnaies locales complémentaires...CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 10/25 Axe stratégique n 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires (AIO)

Axe stratégique n°2 : Soutenir et accompagner le

développement des acteurs et des territoires

(AIO)

Enjeux

Le développement des acteurs de l’ESS est intrinsèquement lié à la structuration d’un écosystème

propice à répondre aux enjeux spécifiques de nos structures. La récente crise sanitaire a révélé à la fois

l’importance de cette structuration et la nécessité de poursuivre nos efforts pour construire

collectivement les outils nécessaires au développement économique et financiers de l’ESS et des

territoires.

Positionnement de la CRESS

Les CRESS assurent en région la représentation, la promotion et le développement de l’ESS. La loi

Hamon définit dans son article 6 des missions aux CRESS visant à soutenir la création, le

développement et le maintien des entreprises de l’ESS, l’encouragement à la formation des dirigeants

et des salarié.e.s de l’ESS. En Nouvelle-Aquitaine, les engagements de la CRESS en matière de

développement économique s’articulent autour de deux échelles complémentaires :

- L’échelle régionale : il s’agit de pouvoir mener un travail de fond sur des sujets transverses et communs à l’ensemble des territoires, afin de faciliter le développement des organisations de l’ESS autour de thématiques, d’élaboration d’outils et dispositifs spécifiques, de partage et essaimage de bonnes pratiques. Il s’agit ici de recenser les actions structurantes, - L’échelle infra-territoriale : Encourager et appuyer les dynamiques territoriales, en subsidiarité des forces vives du territoire, pour contribuer à développer ces dynamiques autour de freins/leviers spécifiques à chaque territoire.

- L’échelle internationale : Contribuer au positionnement international de la Région Nouvelle- Aquitaine autour des enjeux de l’ESS autour d’une part du Global Social Economy Forum et en lien avec les coopérations internationales et des projets de solidarité internationale

2.1 / STRUCTURATION DE L’OFFRE D’ACCUEIL, D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES ENTREPRISES ET PORTEURS DE PROJET DES CRESS

• Poursuivre l’accompagnement à la relance de 200 entreprises à Bordeaux Métropole pendant 2 ans à travers le dispositif PsCHiT. Contribuer à l’essaimage de ce dispositif sur d’autres territoires.

• Participer au comité de pilotage des incubateurs sur l’ensemble des territoires, et animer un espace d’échanges inter-incubateurs

• Poursuivre le travail de coopération avec la CRESS Bretagne dans le cadre de l’appel à projets « concevoir, expérimenter et diffuser des outils et démarches d’évaluation d’impact social » • Structurer et animer la chaîne d’accompagnement et de financement à l’échelon régional ou infra-territorial

Focus Ville de BordeauxCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 11/25 Axe stratégique n 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires (AIO)

- Identifier et accompagner le développement de projets d’innovation sociale sur la Ville en lien avec les besoins sociétaux ou territoriaux identifiés (organisation de RICLESS, accueil individuel de porteurs de projets, identification des projets bordelais dans le cadre de l’AMI Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine)

- Participer au relai et au jury des AMI de la Ville de Bordeaux en lien avec l’ESS

- Structurer et animer la chaîne d’accompagnement et de financement bordelaise

2.2 / SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

• Intégrer les enjeux de transition écologiques et énergétiques dans l’ensemble des actions territoriales (diagnostics, feuilles de route, SLESS etc.)

• Mobiliser les acteurs et actrices du territoire autour de feuille de route ESS commune • Structurer une offre globale en incluant notamment autour des PTCE lauréats de l’AMI Etat • Accompagner des collectifs dont les PTCE lauréats

• Aider à la structuration d’une offre collective à l’AAP “Entreprendre au cœur des Territoires” de la BPI, autour du déploiement d’actions ouvertes aux TPE et structures de l’ESS (ouverture sur l’économie conventionnelle).

2.3 / DÉVELOPPER LES COLLABORATIONS ET COOPÉRATIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES ET INFRA-TERRITORIALES

• Animer les groupes de travail liés à la relance et dédiés au développement des filières économiques (Alimentation, Tourisme...)

o Relayer et participer à l’expérimentation autour du Tourisme en lien avec TourismeLab

o Poursuivre la mobilisation d'une animation régionale sur une ou plusieurs filières spécifiques (Alimentation durable, réemploi des matériaux de bâtiment, etc.) avec constitution d'un comité de pilotage et d’une feuille de route

o Animer le groupe de travail dédié aux outils financiers

• Construire et déployer la stratégie Achats socialement et écologiquement responsables régionale

o Mettre en place et déployer une offre de services ESS & ASER sur des territoires pilotes (Bordeaux Métropole, Grand Poitiers)

• Organisation d’ESSPRESSO

• Développer l’axe ESS au sein des conventions de revitalisation

• Développer des partenariats avec les acteurs de l’économie conventionnelle en capitalisant sur les démarches inter consulaires en cours

Focus Ville de BordeauxCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 12/25 Axe stratégique n 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires (AIO)

- Travailler à la construction d’un outil financier local pour venir en soutien du développement de projets ESS

- Construire en partenariat avec l’UDES, France Active Nouvelle-Aquitaine et le Crédit Coopératif un évènement : « Le Printemps des Dirigeants » en amont des Rencontres Inter-Universitaires, à destination des dirigeants des structures de l’ESS. Cet évènement a pour objectif d’outiller les dirigeants sur les thématiques relatives à la professionnalisation, l’emploi ou les transitions.

- Accompagner les entreprises ESS en difficulté en coopération avec la CCI, la CMA, la CSDL et la Maison de l’Emploi de Bordeaux dans le cadre de la cellule RH TPE animé par la Maison de l’Emploi (accueil et orientation des entreprises en

difficulté, organisation de webinaires thématiques, sensibilisation aux enjeux de transitions)

-

FOCUS ACTIONS STRUCTURANTES

#1 : PSCHIT

Présentation globale

Faisant suite aux mesures de reconfinement décrétées par l’État le 29 octobre 2020 et à la situation

très difficile que traverse le monde économique et associatif, Bordeaux Métropole a décidé d’agir en

mettant en place un plan de soutien à l’économie de proximité.

À ses côtés, la CRESS a souhaité se mobiliser pour accompagner les entreprises de l’ESS à reprendre

confiance et à penser leur modèle de développement au regard de la crise que nous sommes en train

de traverser. Dans ce cadre, la Métropole a souhaité que les entreprises de l’ESS puissent bénéficier

d’une offre de diagnostic, comme les entreprises conventionnelles via la CCIBG et la CMA, sur les

thématiques : transition commerciale, digitalisation et transition écologique.

La CRESS s’est vue confiée le pilotage de cette action, au même titre que les consulaires, et il a été

décidé, en concertation avec la Métropole, de s’engager à soutenir 200 entreprises sur 2021 et 2022.

Cette intervention se fera plus spécifiquement autour de 3 axes : développement stratégique,

transition numérique et transition écologique et environnementale.

Les aides à l’investissement prévues pas Bordeaux Métropole autour de ces thématiques, dans le

cadre du plan de relance, sont conditionnées au passage par ce dispositif de soutien.

C’est pourquoi la CRESS a initié, avec l’ensemble de l’écosystème d’accompagnement et de

financement de l’ESS, une démarche de co-construction d’une offre collective permettant aux

entreprises de l’ESS :CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 13/25 Axe stratégique n 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires (AIO)

• De réaliser un auto-diagnostic sur la situation de la structure

• D’apporter aux dirigeants des éléments de méthodes et de ressources autour de 3 axes : développement stratégique, transition numérique et transition écologique et environnementale.

• De permettre un accès qualifié aux aides proposés par la Métropole

Démarré en mai, le parcours dénombre en 2021 :

− 40 entretiens d’auto-diagnostic réalisés

− 35 structures participantes au parcours

− 6 promotions

Perspectives 2022

• La montée en puissance et la pérennisation du parcours

• Essaimage sur d’autres collectivités régionales

Perspectives 2022

• Développer les outils qui faciliteront l’animation de la Gare à Idées (web, communication, capitalisation des données et expériences)

• Développer des réponses communes “Gare à Idées” lors d’AAP ou déploiement de dispositifs (ex : AAP BPI “entreprendre au cœur des territoire”, convention de revitalisation etc.)CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 14/25 Axe stratégique n 3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

Axe stratégique n°3 : Faire connaître et

reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

Enjeux

Le développement de l’ESS passe par la sensibilisation du grand public et notamment des plus jeunes.

Un développement qui passe également par la capacité à pouvoir communiquer auprès de toutes et

tous sur l’ESS de manière générale, les enjeux auxquels elle répond, et les exemples au travers desquels

l’ESS révèle sa capacité à répondre aux besoins sociétaux. Cette sensibilisation, en particulier des plus

jeunes est par ailleurs primordiale pour éveiller des convictions et des envies de rejoindre l’ESS en tant

qu’administrateurs, salariés ou entrepreneurs. Il fait échos à des aspirations de la jeunesse de

participer aux changements qui s’imposent dans un monde qui vie de profondes mutations

(économiques, environnementales, sociales, sociétales, etc.)

Positionnement de la CRESS

La CRESS, dans le cadre de ses missions régaliennes, agit en permanence pour sensibiliser le grand

public afin de renforcer la connaissance de ses grands principes fondateurs, mais également pour

valoriser les organisations de l’ESS qui agissent concrètement et quotidiennement au cœur des

territoires.

En matière de sensibilisation et de capacité à convaincre, il apparaît primordial de s’appuyer sur les

acteurs de l’ESS pour valoriser leurs actions ainsi que leur plus-value auprès des citoyen.ne. s et au sein

des territoires.

Dans ce contexte, le rôle de la CRESS Nouvelle-Aquitaine est de deux ordres :

- Développer des actions de sensibilisation à destination des publics jeunes - Consolider les démarches partenariales avec les acteurs de l’éducation populaire en leur permettant d’accéder aux ressources et outils nécessaires au déploiement des actions de sensibilisation ESS.

3.1 / ÊTRE LE CENTRE DE RESSOURCES ESS RÉGIONAL DE RÉFÉRENCE

• Assurer la veille, le suivi et la diffusion des dispositifs à destination des structures de l’ESS • Diffuser les publications de l’ORESS

• Développer la fonction “Recherche et prospective”

• Renforcer la stratégie de la fonction observatoire (développement des partenariats, amélioration de l’offre)

• Contribuer aux travaux nationaux sur la cartographie des acteurs ESS de l’économie circulaire (cartographie)

• Essaimer la formule de guides TEE territoriaux en Nouvelle-AquitaineCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 15/25 Axe stratégique n 3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

3.2 / SENSIBILISATION ET ÉDUCATION À L’ESS

• Asseoir la stratégie d’éducation à l’ESS

• Animation les collectifs Jeunesses et ESS

• Déployer le fonds d’intervention dédié aux acteurs de l’éducation ESS

• Accompagner les acteurs dans l’ingénierie pédagogique d’outil d’éducation ESS • Poursuivre les interventions dans le secondaire et le supérieur

• Développer des actions de sensibilisation ESS auprès du jeune public

• Être moteur dans les conventionnements CRESS/ESPER/Rectorats/Région • Poursuivre le développement des projets MESSE (15 à 20 projets en NA)

3.3 / COMMUNICATION ET VALORISATION DES ACTEURS

• Mettre en œuvre notre plan de communication

• Déployer les fiches d’identités territoriales ESS intitulées ESS’entielles

• Relayer, illustrer les actions portées par les adhérent.es

• Participer et contribuer aux évènements organisés par les adhérents

o Valoriser par des outils de communication adaptés (web, réseaux sociaux) • Organiser des actions évènementielles

Focus Ville de Bordeaux

- Relayer, illustrer les actions et contribuer aux évènements portés par les adhérent·es bordelais (Newsletter, Réseaux sociaux etc.

-Relayer les évènements et la communication organisés par la Ville de Bordeaux

FOCUS ACTIONS STRUCTURANTES

#1 : Guide TEE

Présentation globale

Ce guide se veut une boîte à outil pour l’ensemble des acteurs économiques et, par extension, pour

les collectivités. Il a vocation à montrer comment l'ESS permet de répondre aux enjeux de transition

et de redirection écologique.

Il s’articule autour de 9 thématiques (faire ensemble, autonomie et énergie, mobilité et transport,

numérique, ressources et communs, agriculture et alimentation, bâtiment et industrie, financement

et stratégie), porte un certain nombre de constats mais surtout, affirme le positionnement des acteurs

ESS du territoire pour y répondre. Il est libre de droit et l'enjeu en 2022 est de l'essaimer sur d'autres

territoiresCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 16/25 Axe stratégique n 3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

Perspectives 2022

• Essaimer sur d’autres territoires ce guide TEE

• Constituer une communauté d’acteurs et constituer un listing qualifié de projets inspirants

#2 : Mon ESS à l’Ecole

Présentation globale

Le dispositif « Mon ESS à l’École » propose aux équipes éducatives d’accompagner leurs élèves dans

une démarche de projet collective, entrepreneuriale et d’utilité sociale. La CRESS partenaire de l’ESPER

met en œuvre les projets sur le territoire Nouvel Aquitain.

Perspectives 2022

Le partenariat existant se poursuit sur l’année scolaire en cours, avec un engagement

d'accompagnement de 15 et 20 projets animés par les animateur.trices de territoire. Une convention

globale entre la CRESS, l’ESPER, les rectorats et la région est en cours d’écriture et sera normalement

signé courant de l’année.CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 17/25 Axe stratégique n 4 : Représentation, montée en compétence et vie interne

Axe stratégique n°4 : Représentation, montée en

compétence et vie interne

Enjeux

La CRESS NA et la complémentarité de ses pôles, mène un travail de fond, structurel, prospectif, pour

anticiper et préparer les enjeux à venir, inciter à l’innovation et favoriser les démarches

d’expérimentation. Il s’agit de repérer et renforcer les sujets d’avenir autour desquels l’ESS est et sera

amenée à contribuer.

Positionnement de la CRESS

La CRESS questionne son organisation interne régulièrement afin d’identifier les besoins de montée en

compétence, de développement de nouveau outils ou de mobilisation de nouveaux adhérent·es et

administrateurs ou administratrices.

Le déploiement des actions de la CRESS s’appuie sur un travail d’ingénierie et une organisation des

équipes et de l’activité afin d’outiller les salariés et salariées dans le cadre de leurs interventions.

Ces 3 pôles (pôle ressources, pôle animation territoriale et co-direction) fonctionnent en

interdépendance et facilitent la réflexion sur la mise en place d’outils pertinents au service de l’équipe,

des adhérents de la CRESS, des organisations de l’ESS mais également de l’ensemble des partenaires

(publics et privés) de la CRESS.

4.1 / ORGANISATION INTERNE

• Développer et renforcer nos schémas et outils de communication

o Livret d'accueil (salarié.e.s /administrateur.trice.s)

o Réaliser le diagnostic numérique de la CRESS et mettre en œuvre les outils nécessaires

o Alimenter un centre de documentation et d’information de l’ESS

• Mobiliser la CRESS sur les sujets nationaux en lien avec ESS France

o Montée en compétence des salarié.e.s et des administrateur.trice.s dans le cadre des groupes de travail nationaux :

▪ Plaidoyer

▪ Transition écologique et énergétique

▪ Développement économique

▪ Sensibilisation à l’ESS

▪ Communication

▪ Echanges de pratiques et coopération inter-CRESS :

o Former l’ensemble des salarié.e.s et administrateur.trice.s à la TEE

• Faire vivre l’instance CSE

4.2 / ANIMATION DE LA GOUVERNANCE & MOBILISATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

• Mieux comprendre la représentation territoriale de la gouvernance

o Réaliser une cartographie du Conseil d’administrationCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 18/25 Axe stratégique n 4 : Représentation, montée en compétence et vie interne

o Recenser les actions menées sur des zones faiblement représentées au sein de la CRESS • Faire vivre la commission « Assemblée Générale »

• Accueillir, informer, former et animer le réseau des adhérents

o Prospecter de nouveaux adhérents

o Cartographier les réseaux et adhérents

o Organiser des rencontres d’adhérents

4.3 / REPRÉSENTATION

• Internationale

o Rédaction d’une feuille de route CRESS avec ses adhérents

o Participation au Conseil d’administration du GSEF

o Participation au Conseil Consultatif Régional de Solidarité International • CESER

• ESS France

o Participation au Comité des Régions

o Participation à la gouvernance ESS France

• Autres mandats CRESS

FOCUS ACTIONS STRUCTURANTES

#1 : Le GSEF

Présentation globale

Avec la co-présidence de la CRESS au sein du GSEF, il s’agit d’une opportunité de développer le volet

international de la CRESS à travers une déclinaison opérationnelle :

• Construction d'une stratégie de positionnement de la CRESS NA sur le volet international • Accompagnement stratégique lié à l'accueil de l'ONG (lien avec la Ville de Bordeaux et la future salariée)

• Organisation de la représentation de l'ESS (lien ESS France et réseau des CRESS) • Développement de partenariats autour de la question internationale

Perspectives 2022

• Structurer l’accueil du GSEF autour d’une nouvelle équipe salariée

• Positionner l’opportunité d’un pôle “Internationale ESS” en Nouvelle-Aquitaine • Préparer l’organisation des prochains forums mondiaux à Dakar (2023) puis Bordeaux (2025)CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 19/25 Axe stratégique n 4 : Représentation, montée en compétence et vie interne

#2 : Transformation numérique libre et sobre

Présentation globale

En 2021, la CRESS a initié un travail de transformation numérique libre et sobre afin de repenser et

harmoniser l'usage du numérique à la CRESS NA pour aller vers plus de sobriété et de communs. Un

premier accompagnement a été réalisé en 2017-19 permettant la mise en place de pad partagés, de la

gare centrale Yeswiki et d’un chat libre “framateam”. Néanmoins, sans accompagnement ou renfort

extérieur, l’équipe de la CRESS n’ pas les ressources humaines pour avancer en continue sur ce sujet

essentiel.

Perspectives 2022

• Réalisation d’un diagnostic de maturité numérique sur 2 jours via la Région ; • Evolution des outils SI-RH et CRM ;

• Phase d’investigation et de cadrage (6 à 9 semaines) pour mieux cerner le problème à résoudre, comprendre les besoins des personnes concernées et déterminer les hypothèses de solutions susceptibles d’avoir le meilleur impact ==> réalisation d’un planning de mise en œuvre sur 2022-24 accompagné d’une liste de prestataires et de devis ;

• Phase de AMO/construction (8 mois) pour tester en conditions réelles une ou plusieurs hypothèses de solutions sur un périmètre réduit, afin de se confronter le plus rapidement possible aux utilisateurs et recueillir des retours

Perspective 2023-24 : une phase d’accélération et de consolidation (8 à 12 mois) pour améliorer et

déployer le service, avec l’objectif de maximiser son impact et de maintenir une approche centrée sur

les utilisateurs dans la durée + une phase de transfert et de formation d'une communauté

d'ambassadeurs/ambassadrices du numérique responsable au sein de l'écosystème ESS.CRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 20/25 Temps fort #1 La Conférence régionale de l’ESS

Temps fort #1 La Conférence régionale de l’ESS

Enjeux

L'article 8 de la loi sur l'Économie sociale et solidaire demande que les Régions et l'Etat mettent en

place des conférences régionales sur l’ESS au moins tous les deux ans.

En partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Etat, la CRESS participera, pour sa quatrième

édition, à l’organisation de cette conférence.

Cette conférence doit permettre de construire ou de réinterroger la Stratégie Régionale de l’ESS de

Nouvelle-Aquitaine.

Positionnement de la CRESS

La CRESS vient en soutien de l’Etat et de la Région dans la construction et l’organisation de la

conférence régionale. Elle participe aux différents comités de pilotage et comités techniques organisés

par l’Etat et la Région. Elle est force de proposition sur le choix des thématiques et sujets à traiter lors

de ce temps fort. Elle est également relai de mobilisation des structures de l’ESS.

Temps fort #2 Le Mois de l’ESS

Enjeux

Le mois de l’ESS a pour objectif de mettre en avant et valoriser les entreprises de l’Economie Sociale

et Solidaire en France et en Région. Il est organisé par ESS Franc et le réseau des CRESS au mois de

novembre.

L’enjeu consiste à maintenir, sinon renforcer, la place et le rôle qu’occupe le mois de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine en le faisant évoluer en fonction des attentes des publics et des engagements des acteurs ESS

Positionnement de la CRESS

La CRESS Nouvelle-Aquitaine participe au groupe de travail national sur le mois de l’ESS. Elle anime le

Mois de l’ESS en région et assure la coordination et la promotion d’évènements autour de l’ESS

proposés par des entreprises ESS ou des collectivités locales.

Objectifs opérationnels

• Repositionner le rôle de la CRESS, des têtes de réseaux et des structures organisatrices

• Repenser la communication/valorisation du mois et de ses parties prenantes

• Mobiliser les partenaires (financeurs, institutionnels, adhérents ...) autour du MoisCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 21/25 Temps fort #2 Le Mois de l’ESS

• Renforcer l’impact du mois : faire un évènement marquant (type forum local) sur chaque

agglomération ou territoire partenaire.

• Intégrer le mois de l'ESS dans la stratégie d'animation territoriale portée par la CRESS et ses membres (mobilisation des têtes de réseaux et des dynamiques locales)

Focus Ville de Bordeaux :

- Participation à la construction de l’évènement Inventer DemainCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 22/25 Les indicateurs de suivi 2022

Les indicateurs de suivi 2022

Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur

de l’ESS

Indicateurs Enjeux Actions concernées

Club des collectivités & ESS :

- Nombre de collectivités

participantes et typologie

(Ville, EPCI, CD .)

- Nombre d’élus et

techniciens participants

Créer des espaces d’échanges

de pratiques entre élus et

techniciens, faciliter la

montée en compétences et

essaimage de projets

inspirants. Renforcer la place

de l’ESS dans les politiques

publiques territoriales

Poursuite et structuration des

clubs des collectivités & ESS

Tableau de suivi des collectivités

partenaires,

Nombre de partenariats et

typologie de coopérations

Créer ou asseoir des

partenariats (collectivités,

partenaires institutionnels

etc.) favorisant le

développement de l’ESS

Mise en œuvre et

engagement des politiques

publiques en faveur de l’ESS

Consolider des partenariats

durables avec des partenaires

institutionnels (Banque des

territoires, services de l’Etat,

RTES, etc.)

Cartographie des territoires

couverts par les actions

conventionnées de la CRESS NA

Mesurer le quadrillage

territorial de l’action CRESS

NA

Mise en œuvre et

engagement des politiques

publiques en faveur de l’ESS

Nombre d’habitants, d’élus

concernés par les actions

conventionnés de la CRESS NA

Mesurer le rayon d'influence

de l’action CRESS NA

Mise en œuvre et

engagement des politiques

publiques en faveur de l’ESS

Nombre d’élus et techniciens

sensibilisés

Accompagner une meilleure

connaissance de l’ESS

Sensibilisation et formation

des élus et techniciens dans le

cadre d’interventions

territoriales spécifiques

Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des

territoiresCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 23/25 Les indicateurs de suivi 2022

Indicateurs Enjeux Actions concernées

Bilan PSCHIT :

- Cartographie des

ressources locales ESS

- Bilan quantitatif (nombre

de structures

accompagnées,

demandes d’aides

déposées, retombées

médias)

- Bilan qualitatif (profil des

participants, niveau de

satisfaction)

Contribuer au changement de

pratiques et accompagner les

structures ESS dans les défis à

relever en matière de

transitions, en lien avec la

feuille de route Néo Terra

Structuration de l’offre

d’accueil, d’information et

d’orientation des entreprises

et porteurs de projet des

CRESS

ESSPRESSO :

- Nombre d’esspresso

- Nombre de

participant·es

- Nombre de rdvs

d’affaires

- Qualification des

participant·es

- Taux de satisfaction

Participer au développement

économique des acteurs ESS

par la mise en synergie et

coopérations. Capacité de la

CRESS à être apporteuse

d’affaires pour l’ESS

Développer les collaborations

et coopérations économiques

régionales et infra-

territoriales

RICLESS :

- Nombre de RICLESS

- Nombre de

participant·es aux

RICLESS

- Qualification des

projets présentés

- Taux de satisfaction

Animer la chaîne

d’accompagnement et de

financement ESS, faciliter le

parcours de création des

porteurs de projets ESS

Structurer et animer la chaîne

d’accompagnement et de

financement ESS régional et

infra-territorial

Nombre de collectifs d’acteurs

locaux et nombre de

participants

Accompagner les collectifs en

lien avec l’AMI PTCE de l’Etat

ASER:

- Nb de réseaux

impliqués dans le GT

(signataires de la

(future) charte de

coopération)

Accélérer le portage de la

commande publique (et

notamment les ASER)

comme levier d’action pour

la création d’emplois, de

développement des

Filières & ASRCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 24/25 Les indicateurs de suivi 2022

- Co-construction d'un ou

+ieurs évènements

régionaux dans le cadre

de la SASER (webinaire,

ESSPRESSO...)

- Nombre de structures

qualifiées

- Montant des marchés

déployés.

- Nb de collectivités

impliquées dans

l'expérimentation dans

ce cas ?

structures, de structuration

de filières

Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous

Indicateurs Enjeux Actions concernées

Liste des publications CRESS Assurer la veille, suivi et

diffusion d’éléments

nécessaires à un

développement croissant de

l’ESS, au renforcement des

outils à disposition des

structures ESS, non ESS,

collectivités et partenaires.

Être le centre de ressources

ESS régional de référence

Communication :

- Nombre d’abonnés,

interactions sur nos

outils de

communication :

Facebook ; twitter ;

linkedin ; site internet

Valoriser les actions et les

initiatives portées par nos

membres et par la Ville de

Bordeaux en lien avec l’ESS

Être le centre de ressources

ESS régional de référence

Représentation, montée en compétences et vie interne

Indicateurs Enjeux Actions concernées

Nombre de mandats CRESS dans

les différentes instances

régionales et infra-territoriales

Mesurer la capacité

d’influence de la CRESS

ReprésentationCRESS Nouvelle-Aquitaine PLAN D’ACTIONS 2022 | 25/25 Les indicateurs de suivi 2022

Nombre d’adhérents Accueil, information,

formation et animation du

réseau des adhérents

Cartographie des adhérents Mesurer le quadrillage

territorial des adhérents

CRESS

Accueil, information,

formation et animation du

réseau des adhérents

Cartographie des compétences

adhérents

Qualifier les champs

d’expertise et faciliter le

transfert de savoir-faire, les

aides entre pairs à pairs

Accueil, information,

formation et animation du

réseau des adhérents