Acte - 42 d1777464561512

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Conseil Municipal - acte 00116708 D

Conseil Municipal - acte 00022525 D

Procès Verbal - PV 00017431 D

Conseil Municipal - acte 20095778 D

Acte - 42 d1777464561512 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 42 d1777464561512)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 29/04/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260428-151665-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 29/04/2026

certifié exact,

Séance du mardi 28 avril 2026

D-2026/62

Aujourd'hui 28 avril 2026, à 14h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Anne FAHMY, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Ariane VAN GHELUE, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Aziza AGOURRI, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,

M. Hugues SAINT GEORGES présent à partir de 14h20

Excusés :Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Adoption.

Autorisation

Monsieur le Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux accompagne financièrement les associations œuvrant à la promotion et au développement de la pratique sportive sur son territoire et contribuant au déploiement de la politique sportive municipale.

Aide en faveur du développement du sport amateur :

Les demandes de subventions d’accompagnement des projets d’animations sportives des structures associatives pour la saison sportive 2025 / 2026 devaient être déposées par les associations avant le 08 juillet 2025 sur le Portail des Aides de la Ville. Certaines associations sportives rencontrant des problèmes temporaires de gouvernance et des problèmes administratifs internes occasionnant des retards, n’ont pas été en mesure de déposer dans les délais impartis leur demande de subvention.

Ces problèmes ayant été résolus et les documents obligatoires ayant été régulièrement déposés, il est proposé d’accorder une aide aux associations suivantes :

Aide au développement de l’Association APIS

L’association Promotion Insertion Sport intervient sur le Quartier de Bordeaux Maritime et favorise l’accès au sport pour tous. A travers ses sections sportives école multisports, handball et football elle est créatrice de lien social, lutte contre les discriminations et favorise la mixité. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 14 000 €.

Aide au développement de l’association Racing Club de Bordeaux

L’association Racing Club de Bordeaux développe un projet sportif complet basé sur une école de football, des équipes dans toutes les catégories jeunes de U12 à U19, une équipe séniors masculine évoluant cette saison en Championnat Régional 3, 4 équipes Féminines en Entente avec l’Association Bordeaux S.C Bastidienne. Afin de soutenir l’association, il est proposé de lui attribuer une subvention de 26 900 €.

Aide au développement de l’association Younus

L’association Académie Younus de Bordeaux développe des projets d’animation dans les domaines du sport, de l’éducation et de l’insertion. Elle possède notamment une école multisports et une section boxe anglaise et muay thaï dynamiques. Afin de soutenir l’association, il est proposé de lui attribuer une subvention de 4 900 €.

Aide à l’Association Union Saint-Bruno

La section Athlétisme de l’Union Saint-Bruno organisera le 26 juin 2026 la course pédestre Corrida de Saint-Bruno 2026, un trail urbain composé de 2 courses ouvertes à tous, licenciés, non licenciés, handisports réunissant 400 coureurs. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association pour l’organisation de cet événement.

Récapitulatif des propositions – Aide en faveur du développement du sport amateur – Convention SEL

Club Montant proposé

APIS 14 000 €

Racing Club de Bordeaux 26 900 €

Younus 4 900 €

Union Saint Bruno Section Athlétisme 800 €

Total Aide en faveur du développement du sport amateur – Convention SEL 46 600 €Pour les subventions de fonctionnement, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville 2026, au chapitre 65 et à l’article 65748.

Le modèle de convention de partenariat applicable aux associations bénéficiaires, annexé à la présente délibération, fixe le cadre juridique et financier des relations entre la Ville et les associations concernées.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de :

• Attribuer les subventions proposées ;

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant, notamment les conventions de partenariat et les avenants correspondants, pour les associations percevant plus de 10 000 € d’aide municipale

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non participation au vote de Monsieur Patrice PECQUEUR

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 28 avril 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Ariane VAN GHELUEPage 1 sur 6

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Subvention « Sport »

ASSOCIATION……….

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2026/41 votée par le Conseil Municipal du 27 mars 2026, reçue en Préfecture de la Gironde le 27 mars 2026.

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association ………………………….. , dont le siège est situé …………………….., 33… Bordeaux représentée par

Monsieur …………………………, Président et dont le n° SIRET est ……………………………….

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :Page 2 sur 6

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

Les structures associatives permettent de répondre aux attentes de la population en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.

L’Association a formulé auprès de la Ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville. Cette dernière souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Le concours financier de la Ville attribué à l’association peut être composé des enveloppes suivantes :

- Enveloppe « Sport Educatif et de Loisir », composée d’une subvention de base et de bonifications liées à l’engagement plus particulier de l’association dans les domaines suivants :

- Développement de l’équité de pratique sportive Femmes / Hommes

- Formation du sportif

- Inclusion des publics porteurs de handicap

- Eco-responsabilité

- Actions relevant du sport santé

- Développement de la pratique sportive dans les Quartiers Prioritaires de la Ville

- Enveloppe Haut Niveau

- Enveloppe « Aide à l’exploitation d’équipements sportifs »

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et expire au 31 décembre 2026, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

L’association a présenté à la Ville une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions concourant aux objectifs de politique sportive municipale.

La Ville de Bordeaux attribue ainsi à l’association une subvention dont les modalités d’attribution sont détaillées à l’article 4.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.Page 3 sur 6

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2026, les concours financiers apportés par la ville de Bordeaux sont les suivants :

FONCTIONNEMENT ANNUEL

Section / Activité Sport Educatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Totaux Base Bonification Total

Total général

AIDE AUX MANIFESTATIONS

Section Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Projet Montant Projet Montant

La part de la subvention dédiée aux manifestations sera versée sur production du bilan financier de celles-ci. Ce bilan devra être transmis au maximum 6 mois après la date de la manifestation, passé ce délai, la subvention sera désaffectée.

La part de subvention dédiée à l’aide au fonctionnement annuel de l’association sera versée selon les modalités détaillées à l’article 5.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à …………… €.

Pour l’année 2026, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

Article 5 – Echéancier de versement de la subvention de fonctionnement annuel

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention de fonctionnement, selon les modalités suivantes :

ECHEANCIER

Date Sport éducatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Total

Juillet

Septembre

Cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

La subvention est versée au compte de l’Association.

IBAN :

Raison sociale de la banque :Page 4 sur 6

Article 6 – Moyens mis à disposition

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

La Ville de Bordeaux s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin d’apporter l’accompagnement logistique, technique, de conseil, complémentaires à l’attribution financière objet de la présente convention, selon les besoins que formulerait l’Association pour mener à bien les objectifs partagés de cette convention.

Article 7 – Engagement de l’Association

7.1.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 26 décembre 2018 au Journal Officiel du 30 décembre 2018 portant homologation du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.Page 5 sur 6

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée « Bordeaux, Partenaire de l’événement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité et la structure de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes informations nouvelles ou modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau, ses informations de domiciliation postal ou bancaire, ses affiliations à une ou plusieurs fédérations sportives, ses agréments officiels.

Article 8 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément à l’article 3 de la présente convention.

A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.

Les objectifs fixés à l’Association à l’article 3 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.Page 6 sur 6

Article 13 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

 Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

 Pour l’Association, ……………………………………, 33… BORDEAUX

Fait à Bordeaux, le ……………

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’Association,

Nom Asso

Ariane VAN GHELUE

Adjointe en charge des sports et de la

jeunesse

Nom Président

Président