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Acte - 265 d1736948670533 1
Acte - 42 d1732545197974
Conseil Municipal - acte 00123746 D
Conseil Municipal - acte 00130892 D
Procès Verbal - PV 20085513 D
Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085513 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Investissement et développement économique,
310
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE 311
D -20080575
Antennes sportives de Bordeaux-Lac. Transformation du terrain
n° 24 en gazon synthétique éclairé. Avenant au marché 080253.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080327 du 16 juin 2008, vous avez autorisé la signature des marchés concernant les antennes sportives de Bordeaux Lac, transformation du terrain n° 24 en gazon synthétique éclairé pour un montant de 710 222,78 € TTC.
En ce qui concerne le lot n° 2 éclairage, l’entreprise ETDE a constaté en cours de chantier qu’une partie du câble d’alimentation électrique existant avait été endommagée et qu’il y avait lieu de la remplacer.
Il est donc nécessaire de passer un avenant au marché 080253 dans les conditions suivantes :
Montant initial du marché 60 840.04 € TTC
Avenant 2 960.10 € TTC
Nouveau montant du marché 63 800.14 € TTC
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
312
D -20080576
Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et
de désenfumage. Avenant au marché 040506. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de certains établissements communaux est assurée par la société FORCLUM AQUITAINE depuis le 28 décembre 2004 pour un montant annuel minimum de 90 985,18 € TTC et maximum de 138 480,72 € TTC suite à la passation d’un avenant relatif à la maintenance de certaines installations supplémentaires objet de la délibération D20060123 du 27 février 2006.
Plusieurs interventions urgentes sur trois écoles dont le changement de centrales de détection incendie en panne ont dû être effectuées avant la rentrée scolaire.
Il est nécessaire d’augmenter le montant maximum du marché afin de continuer à réaliser ce type de prestations jusqu’à son échéance le 27 décembre 2008.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant en application de l’article 19 du code des marchés publics. Cet avenant portera le montant annuel maximum du marché à la somme de 146 032 € TTC. Le minimum reste inchangé.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
313
D -20080577
Achat et maintenance d’appareils électroménagers. Signature
des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat et de la maintenance d’appareils électroménagers d’usage courant, semi-industriel et industriels destinés au Magasin Scolaire et à l’ensemble des services municipaux, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Education et Famille.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : petit électroménager courant à vocation familiale (lave linge, sèche linge, réfrigérateurs, fers à repasser, robots cuisine….) – société DARTY pour un montant annuel minimum de 20 000 € TTC et maximum de 80 000 € TTC.
Lot n° 2 : appareils de nettoyage semi industriels/industriels (mono brosses, aspirateurs, nettoyeurs haute pression) - société PRODIM pour un montant annuel minimum de 35 000 € TTC et maximum de 140 000 € TTC.
Lot n°3 : lave linge et sèche linge semi industriels/industriels – société AMMI pour un montant annuel minimum de 30 000 € TTC et maximum de 120 000 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
314
D -20080578
Concession de droit d’usage de logiciels de l’ordinateur central
(Mainframe). Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La gestion de la paie et des carrières est assurée depuis seize ans par le progiciel SIGAGIP hébergé sur un ordinateur central propriétaire (mainframe) IBM Multiprise 2003/203. Celui-ci utilise des logiciels d’exploitation spécifiques pour réaliser l’ordonnancement des travaux, le pilotage des éditions et la gestion des bases de données. Ces outils font l’objet d’un contrat de location dont l’échéance est fixée au 17 Octobre 2008 et qui inclut la concession des droits d'usage, la maintenance corrective et évolutive.
La Ville de Bordeaux a lancé son projet de renouvellement du Système d’Information des Ressources Humaines (AIDA) afin de répondre aux nouvelles attentes fonctionnelles de la Direction des Ressources Humaines. Son succès entraînera donc en 2010 l’arrêt et le retrait définitifs de l’ordinateur central et de ses progiciels associés. Jusqu’au démarrage du nouveau logiciel, il est nécessaire de garantir la continuité de service du progiciel SIGAGIP et de prolonger les droits d’usage des logiciels qui permettent le fonctionnement de l’ordinateur central.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la Société CA, compte tenu des droits d’exclusivité qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est le renouvellement du contrat de concession des droits des logiciels d’exploitation, de maintenance corrective et évolutive, d’assistance et de prestations associées.
Ce marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois et pour un montant annuel minimum de 15 000 € TTC et maximum de 45 000 € TTC, pourrait naturellement être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois dans le cas où l’ordinateur central de la Ville ne serait plus utilisé.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 6135, 205, 6156, 617, 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
315
D -20080579
Eglise Saint Martial. Restauration du clocher. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration du clocher de l’église Saint Martial, dont le coût est estimé à la somme de 440 781 € TTC, la direction des achats et marchés a lancé une consultation en marché négocié sur la base du cahier des charges élaboré par le maître d’œuvre, Mme Carole DUPUIS LE MARECHAL, architecte du patrimoine.
Suite à l’avis d’appel public à concurrence, les 16 sociétés qui ont fait acte de candidature, ont reçu un dossier en vue de remettre une offre.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie pierre de taille. Sté CAZENAVE pour un montant de 323 520,85 € TTC
Lot n° 2 : Système campanaire. Sté BODET pour un mon tant de 44 564,15 € TTC
Lot n° 3 : Paratonnerre. Sté BROUILLET pour un monta nt de 5 197,82 € TTC
Lot n° 4 : Menuiserie . Sté BODET pour un montant de 36 146,71 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 35-I-5e du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 409 429,53 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubrique 324 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
316
D -20080580
Produits de nettoyage des voies, des eaux de bassins, fontaines
et matériels divers. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le nettoyage des voies, des eaux de bassins et fontaines, il est nécessaire d’acheter des produits adaptés et les petits matériels correspondants (manches télescopiques, épuisettes, balais brosses, trousses d’analyses d’eau, etc…).
A cet effet, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de la Propreté et de la Vie Locale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du résultat des tests pratiqués sur échantillons, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : petits matériels pour le nettoyage des bassins et des fontaines Montant minimum annuel : 1 300 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 6 000 € T.T.C.
Faute de réponse ce lot sera relancé en procédure adaptée
Lot n°2 : produits chimiques industriels pour les bassins et fontaines Montant minimum annuel : 1 500 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 7 500 € T.T.C.
Société AS DIFFUSION
Lot n°3 : fourniture de chlorocyanuriques
Montant minimum annuel : 1 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 800 € T.T.C.
Faute de réponse ce lot sera relancé en procédure adaptée
Lot n°4 : fourniture de produits pour voies et espaces piétonniers Montant minimum annuel : 9 000 € T.T.C
Montant maximum annuel : 40 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°5 : produits pour voies ouvertes à la circulation automobile
Montant minimum annuel : 3 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 16 000 € T.T.C
Société BIOTICK Séance du lundi 27 octobre 2008
317
Lot n°6 : surodorant parfumé
Montant minimum annuel : 10 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 50 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°7 : produits dégraissant alimentaire
Montant minimum annuel : 5 000 € T.T.C
Montant maximum annuel : 25 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°8 : produits détartrant
Montant minimum annuel : 5 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 25 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°9 : produits pour décoller les affiches et autocollants
Montant minimum annuel : 800 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 000 € T.T.C.
Société BIOTICK
lot n°10 : produits absorbant végétal ignifugé
Montant minimum annuel : 800 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 000 € T.T.C.
Société AS DIFFUSION
lot n°11 : produits anti-mousse et lichens pour bassins et fontaines Montant minimum annuel : 400 € T.T.C
Montant maximum annuel : 2 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible deux fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813 (propreté urbaine), article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
318
D -20080581
Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Lots 6 et 18.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080264 du 19 Mai 2008, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux concernant la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson, pour un montant de 8 214 888,19 € T.T.C.
La direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques en vue d’attribuer les lots 6 et 18 qui n’avaient pas pu être retenus faute de réponse satisfaisante.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 6 : menuiserie aluminium : société LABASTERE pour un montant de 268 598,64 € T.T.C.
Lot n° 18 : équipements de cuisine : société TECHNI-CUISINE pour un montant de 55 135,60 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, qui s’élève à la somme de 323 734,24 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à ce effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 (classes regroupées), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
319
D -20080582
Reconstruction de la crèche Ginestous. Désignation du lauréat
du concours d’architecture. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080044, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur APS en vue de confier à un maître d’œuvre privé la reconstruction de la crèche Ginestous, située 35 rue Roger Mirassou.
Selon les dispositions de l’article 70 du code des Marchés Publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 15 octobre 2008, et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement GIET ARCHITECTURES (mandataire) avec Matthieu DE BOUSSAC / GIES ARCHITEKTEN BDA / ARTECH / ENERCO CONSEILS,
dans les conditions suivantes :
* part de l’enveloppe financière affectée aux travaux
HT
2 375 127,09 €
(valeur sept. 2008)
* taux de rémunération 12,55 % Forfait provisoire de rémunération H.T.
* Missions complémentaires :
- quantitatif des corps d’état du second œuvre :
compris dans le forfait de rémunération
- OPC
298 078,45 €
35 626,91 € HT
* Montant Total HT 333 705,36 € Soit T.T.C. 399 111,61 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64, article 2313.
M. GAUTE. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pardon de perturber un peu l’ordre du jour.
Il s’agit de délibérations traditionnelles. Séance du lundi 27 octobre 2008
320
A signaler toutefois la signature d’un marché pour les produits de nettoyage des voies, des eaux de bassins et fontaines.
Je précise que tous ces produits ont été contrôlés et détiennent le label « non nuisible pour l’environnement ».
A souligner également le lauréat du groupement Giet Architectures Mathieu de Boussac pour la reconstruction de la crèche Ginestous.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LE MAIRE. -
Avant de lever la séance je voudrais vous rappeler que le 22 novembre se tiendra notre congrès Eco-citoyen au cours duquel nous présenterons à la population la dernière version du projet d’Agenda 21 avant de le soumettre au Conseil Municipal.
Je vous signale également le 29 novembre une conférence Eco-citoyenne avec la participation de l’explorateur Jean-Louis Etienne. Vous y êtes évidemment cordialement invités.
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée.
(La séance est levée à 17 h 40)